debate, 04/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 53.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek2672.
Mme Danièle Obono : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l’amendement bkno ek2819.
M. Pierre-Alain Raphan : Je m’adresse aujourd’hui non pas à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, mais à Mme la secrétaire d’État à la santé de nos entreprises. J’ai une très mauvaise nouvelle à vous annoncer : nous avons tous été infectés par un horrible virus, découvert par un chercheur de la belle ville de Lyon – dont il est beaucoup question en ce moment : n’est-ce pas, monsieur Bonnell ? – qui l’a baptisé par trois lettres : TFW. Avez-vous entendu parler de ce « virus TFW » ?
Le T vient de Taylor. En 1911, Frederick Winslow Taylor a exposé l’idée selon laquelle une organisation, pour fonctionner au mieux, devait affecter à ses agents des tâches hyper-spécialisées : par exemple, trier soit des écrous, soit des vis. On nous a même demandé, à un moment de notre parcours scolaire, de choisir entre être scientifique ou littéraire. De même, en politique, on nous a dit qu’il fallait choisir entre être de gauche ou de droite – même si, sur ce dernier point, les choses commencent à changer.
Le F désigne Fayol. Henri Fayol a insisté sur la différence qui doit exister, au sein des organisations, entre ceux qui pensent et ceux qui exécutent : ceux qui pensent ne doivent pas accomplir de tâches d’exécution ; inversement, la pensée de ceux qui exécutent est réputée sans valeur.
Enfin le W renvoie à Weber. Selon lui, il faut absolument dépersonnaliser les tâches. Pour prendre un exemple, une tâche peut être accomplie indifféremment par Mme Lebec ou par M. Bonnell sans que le résultat change de saveur.
Cela fait plus d’un siècle que ces idées sont présentes dans nos têtes et qu’elle structurent les organisations, ce qui crée des dysfonctionnements : aujourd’hui, neuf Français sur dix ne sont pas passionnés par leur activité quotidienne dans le travail. Cela cause aussi des dégâts sociaux : burn-out,..
M. Stéphane Peu : On l’a vu avec Gérard Collomb ! (Rires sur les bancs des groupes GDR et LR.)
M. Pierre-Alain Raphan : et brown-out – ce dernier concept est tout récent – vont parfois, malheureusement, jusqu’au suicide. Enfin, cela cause aussi des dégâts économiques : selon certains travaux, les entreprises françaises perdent – plus exactement : elles passent à côté d’un potentiel économique – l’équivalent de 20 000 à 70 000 euros par salarié et par année.
Les amendements bknos ek2819 et 2506 ont pour objet de modifier l’ordonnance du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement afin qu’elle puisse financer des programmes de transformation et d’innovation de rupture non seulement en ce qui concerne la technologie, mais aussi en ce qui concerne la structure des organisations. Il s’agit de soigner les entreprises de l’intérieur : on en verra les bénéfices à l’extérieur !
L’innovation de rupture doit aussi concerner les ressources humaines. Cet amendement représente ainsi un vrai plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises : en les finançant et en les accompagnant dans cette voie, en effet, nous participons à leur croissance. Cette proposition correspond donc tout à fait à l’état d’esprit de ce texte, qui est, à vrai dire, l’état d’esprit de La République en marche tout entière : améliorer les conditions sociales tout en améliorant les performances économiques.
J’en appelle à Mme la secrétaire d’État, à Mme la rapporteure thématique et à tous mes collègues : votez ces amendements avec votre cœur et votre âme, afin d’accompagner les entreprises dans leur transformation pour une meilleure croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Dharréville : Moi, je préfère voter avec ma raison !
Mme Marie Lebec : Je me dois de répondre à une telle démonstration ! Je vous remercie, monsieur Raphan, pour cet exposé intéressant. Le problème que vous soulevez a retenu toute notre attention. Toutefois votre demande est satisfaite, puisque l’article 1 A de l’ordonnance de 2005 dispose que, « en vue de soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie », la BPI « favorise l’innovation ». Je vous invite donc à retirer cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Delphine Gény-Stephann : Je vous remercie, monsieur le député, pour ce plaidoyer. L’ordonnance relative au rôle de la BPI mentionne déjà l’innovation, et l’on sait à quel point cette institution est active en la matière. Elle interviendra évidemment sur les questions d’innovation de rupture et sera mobilisée pour une partie des programmes du fonds pour l’innovation et l’industrie. Nous ne souhaitons pas détailler trop spécifiquement, dans l’ordonnance, des secteurs ou des missions en particulier : nous préférons en rester à un cadre général. Je vous engage donc à retirer cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Bruno Bonnell.
M. Bruno Bonnell : Je soutiens l’amendement de Pierre-Alain Raphan. En théorie, en effet, la BPI peut déjà intervenir, puisque son texte de référence mentionne l’innovation. Mais, si l’on se réfère à ce dont nous parlerons un peu plus tard, cette nuit, à savoir l’intérêt social de l’entreprise, alors il peut être bon de préciser qu’on peut s’intéresser aussi à la matière molle de l’entreprise et aux transformations sociales. Je constate que, pour une fois dans cet hémicycle, il y a presque, sur les bancs de la gauche, une volonté de soutenir cette initiative.
M. le président : La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud : Nous avons été convaincus par l’argument de M. Bonnell sur la matière molle. Nous soutenons donc l’amendement.
M. le président : Monsieur Raphan, maintenez-vous l’amendement ?
M. Pierre-Alain Raphan : L’humain, vous savez, c’est un sujet essentiel.
M. Jean-Paul Dufrègne : L’humain d’abord !
M. Pierre-Alain Raphan : Et la technologie sans l’humain n’est rien. Par respect pour les chercheurs en sciences humaines qui ont fait ce constat – je remercie, à ce propos, Henri Savall, professeur émérite de l’université de Lyon et fondateur de l’Institut de socio-économie des entreprises et des organisations – et pour les trente-six députés qui 9582ont cosigné cet amendement, je ne peux le retirer. Cela pourrait être considéré, du reste, comme de la non-assistance à croissance en danger. (Sourires.)
Je maintiens donc l’amendement, en espérant la bienveillance de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l’amendement bkno ek2506.
M. Pierre-Alain Raphan : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie Lebec : Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Delphine Gény-Stephann : Même avis.
M. le président : Monsieur Raphan, retirez-vous l’amendement ?
M. Pierre-Alain Raphan : Vous me posez un cas de conscience. Mais, compte tenu de l’effort accompli par l’Assemblée nationale, que je remercie vraiment d’avoir adopté l’amendement précédent, je retire celui-ci.
Mme Danièle Obono : M. Stéphane Peu et Mme Gisèle Biémouret. Quel dommage !