debate, 04/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bkno ek339, qui vise à supprimer l’article.
M. Pierre Dharréville : Défendu.
M. le président : La parole est à M. Stanislas Guerini, pour soutenir l’amendement bkno ek2774.
M. Stanislas Guerini : Cet amendement, porté par le groupe La République en marche, a été déposé par Bénédicte Peyrol, qui ne pouvait être présente ce soir mais qui a défendu aux articles 20 et 21 de nombreux amendements visant à favoriser le développement de l’épargne solidaire et de l’épargne verte.
Nous avons ainsi adopté des dispositifs visant, pour l’épargne retraite et l’assurance vie, à développer les fonds solidaires et les fonds verts. Cet amendement en est un peu l’équivalent pour l’épargne salariale.
En matière d’épargne salariale, il existe déjà une obligation de proposer des fonds solidaires. Nous proposons d’étendre cette obligation aux fonds socialement responsables et aux fonds de financement de la transition écologique.
D’aucuns craignent qu’il n’y ait pas suffisamment de profondeur de marché pour accueillir les sommes en jeu. S’agissant de l’épargne salariale, cet argument est un peu moins pertinent, puisqu’elle représente des volumes moins importants que ceux de l’assurance vie ou de l’épargne retraite. Les risques sont donc moindres.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Coralie Dubost : Je vous remercie, monsieur Guerini, d’avoir défendu cet amendement au nom de Bénédicte Peyrol dont nous connaissons l’engagement en la matière, engagement auquel je suis très sensible.
Aujourd’hui, l’épargne salariale permet en effet d’abonder de façon efficace tout un tissu d’entreprises solidaires. Il serait dommage de diluer ces apports déjà largement pratiqués, alors que les fonds verts et l’investissement socialement responsable font déjà l’objet, notamment pour l’épargne retraite et l’assurance vie, de dispositions très favorables adoptées plus tôt dans le texte.
De bonnes décisions ont donc déjà été prises. À ce titre, monsieur Guerini, nous vous demanderons de retirer l’amendement. À défaut, avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bruno Le Maire : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Stanislas Guerini.
M. Stanislas Guerini : Il est toujours délicat de retirer l’amendement d’un collègue absent, vous le savez. Je vais toutefois le faire en attendant que le travail se poursuive, avec peut-être un aboutissement en nouvelle lecture.