debate, 19/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, pour soutenir l’amendement bkno ek2564.
M. Olivier Dussopt : Madame la présidente, monsieur le président la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mesdames, messieurs les députés, l’amendement bkno ek2564 a pour objet d’aménager les paramètres de la nouvelle taxe sur les revenus de la publicité télédiffusée ou radiodiffusée, afin d’assurer une plus grande neutralité de la fusion, engagée à titre de simplification, des trois taxes existantes.
Il s’agit de modifier le barème applicable aux services de télévision, pour tenir compte de l’exonération des chaînes à faibles revenus publicitaires de deux de ces trois taxes ; un abattement est ainsi introduit au bénéfice des revenus inférieurs à 5 millions d’euros. Les autres paramètres sont revus en cohérence. Le barème est aussi simplifié.
Mme la présidente : La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
M. Joël Giraud : Favorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek707.
Mme Danièle Obono : Le présent amendement vise à exclure de la taxation sur les publicités audiovisuelles les messages passés pour le compte d’œuvres reconnues d’utilité publique à l’occasion de grandes campagnes nationales.
Si la fusion des quatre taxes dues par les publicitaires dans l’audiovisuel correspond à une volonté de rationalisation et de simplification que nous encourageons, il nous semble que certaines des exceptions prévues par le code général des impôts sont éminemment utiles. C’est le cas de l’exonération de la redevance pour les messages passés pour le compte d’œuvres reconnues d’utilité publique, à l’occasion de campagnes nationales, que nous souhaitons voir rétablie par cet amendement. En effet, des associations qui œuvrent pour l’intérêt général se financent généralement, en partie, par des campagnes d’appels aux dons, diffusées sur les chaînes de radio ou de télévision. Taxer ces appels viendrait considérablement réduire, in fine, les sommes dont elles disposent pour effectuer leur mission. Nous souhaitons donc vivement que ces associations soient exonérées de ces taxes.