← Tous les documents

Activités agricoles et cultures marines : Explications de vote

debate, 29/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton : Comme je l’ai annoncé dans mon intervention en discussion générale, le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi qui nous paraît constituer une bonne avancée pour notre littoral.
Nous remercions notre collègue Jimmy Pahun pour la façon dont il a mené ce travail.
Nous le remercions également de nous avoir associés à ses auditions : nous sommes ainsi arrivés à une proposition parfaitement constructive. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et MODEM.)

M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit : Si le groupe UDI, Agir et indépendants soutient cette proposition de loi et la votera, je souhaite interpeller le ministre.
Monsieur le ministre, j’interviens pour que vous mettiez dès à présent tout votre poids dans la préparation de la loi foncière. Il faut que vous fassiez dès maintenant « mouliner » les services, les administrations et les cabinets en prévision de ces débats relatifs au foncier agricole.
En effet, la maîtrise foncière, la consommation de foncier agricole et la spéculation constituent des sujets sur lesquels nous aurons à revenir dans les semaines à venir.
Nous aurons vraiment besoin, au moment de ces débats, de votre grande vigilance comme de votre expertise et de celle de vos services.
Pour l’heure, je félicite Jimmy Pahun. Le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra et votera cette proposition de loi.

M. Jimmy Pahun : Merci !

M. le président : La parole est à Mme Annaïg Le Meur.

Mme Annaïg Le Meur : Je remercie le rapporteur et salue le travail collectif qui a permis de déboucher aujourd’hui sur une proposition de loi qui a été très rapidement – mais efficacement – examinée.
Cet examen a été rapide, car nous avions vraiment beaucoup travaillé en amont. Nous avons notamment contacté les conchyliculteurs et les élus, et je voudrais les remercier d’avoir pris part à l’élaboration de cette proposition de loi, qui est faite pour eux.
Au niveau de nos territoires, elle sera appréciée. Je voulais également saluer la bonne entente qui a régné entre nous tous.
Il reste encore, nous le savons, bien des choses à voir. S’agissant de l’agriculture, notamment, il ne faudra pas se limiter aux zones littorales, car les zones de montagne sont confrontées à d’autres problématiques.
Nous pouvons ainsi en prendre conscience et évoluer dans nos raisonnements.
Bien entendu, l’ensemble du groupe La République en marche soutiendra et votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié : Le groupe Libertés et territoires votera cette proposition de loi. Je voudrais, en son nom, féliciter le rapporteur pour tout le travail qu’il a accompli, ainsi que pour son écoute.
Il s’est en effet montré attentif aux positions des uns et des autres. Il a en outre compris le problème qu’aurait posé la réouverture du débat sur le foncier dès aujourd’hui.
Comme l’a expliqué notre collègue Thierry Benoit, oui, le foncier agricole est une préoccupation, et sur tous les territoires. Cette question mérite donc d’être travaillée sur le fond.
Les agriculteurs ont besoin de terres pour pouvoir exercer leur activité. Aujourd’hui, des sujets comme l’artificialisation des sols doivent être traités dans leur globalité.
Je remercie en tout cas M. le rapporteur. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre compréhension. Je le répète, nous voterons ce texte.

M. le président : La parole est à M. Patrick Mignola.

M. Patrick Mignola : Je vais m’exprimer quelques minutes, le temps que nos collègues puissent nous rejoindre pour voter cette proposition de loi dans les meilleures conditions.
Je remercie évidemment, en associant à ces remerciements tous les élus bretons – y compris ceux qui ne pouvaient être présents ce soir – qui siègent dans cet hémicycle, notre collègue Jimmy Pahun.
Il est vrai que des coquilles Saint-Jacques de Saint-Brieuc aux huîtres de Quimperlé, il a su rassembler très largement autour de lui.

M. Jimmy Pahun : C’est vrai : dans ma circonscription, il y a de la coquille et de l’huître. (Sourires.)

M. Patrick Mignola : Grâce à vous, ainsi qu’à votre écoute, monsieur le ministre, ainsi qu’à celle du ministère de la transition écologique et solidaire, nous avons pu avancer vers un texte consensuel.
Comme j’ai entendu un certain nombre de réserves, au demeurant légitimes, de la part de nos collègues s’agissant des zones de montagne, à laquelle cette proposition de loi aurait pu s’appliquer, permettez à un élu de petite montagne – à un Savoyard – de les rassurer.
J’ai bien entendu le propos du président Chassaigne ainsi que son inquiétude. Il ne s’agit pas de laisser demain la porte ouverte à une destruction de foncier agricole dans les zones touristiques de montagne, en laissant à tous les bâtisseurs et à tous les bétonneurs toute latitude pour détruire et organiser la déprise agricole dans ces zones.
Je rappelle en effet que l’ensemble de notre législation nationale prévoit, dans le cadre des UTN, les unités touristiques nouvelles, un certain nombre de cadres et de règlements qui nous protègent d’ores et déjà ; les élus de l’ANEM, 13007l’Association nationale des élus de la montagne, se sont d’ailleurs fait fort de nous le rappeler lors des débats comme lors des auditions qui les ont précédés.
J’ajoute également, s’agissant de la montagne, parce qu’il n’y a pas que les stations touristiques, que dans les stations de moyenne montagne, nous sommes aujourd’hui tous confrontés à la problématique du changement climatique.
Dans ces conditions, il arrive assez fréquemment que des échanges de destination foncière aient lieu : concrètement, des lieux touristiques redeviennent agricoles, et vice versa.
En effet, nous ne pourrons pas continuer à faire vivre les communes concernées du tourisme blanc, et uniquement de celui-ci : il leur faudra évoluer vers un tourisme de quatre saisons.
Il faut donc se laisser la possibilité de faire évoluer les destinations foncières.
Enfin, s’agissant toujours de la montagne, la question des lisières se pose aux abords des parcs nationaux et régionaux.
Nous savons les uns et les autres qu’en présence d’un parc naturel, l’objectif d’un certain nombre de personnes indélicates peut être d’acheter, à sa lisière, du foncier agricole sur lesquels des constructions existent, pour ensuite développer non pas de l’activité agricole, mais une activité immobilière ou tout simplement une activité dont la dimension agricole a totalement disparu, simplement pour occuper l’espace en question dans de bonnes conditions.
Le ministre, comme le rapporteur, ont donc fait preuve d’une très grande sagesse en expliquant que cette proposition de loi avait d’abord un objectif littoral. J’ai bien entendu, d’ailleurs, que d’autres élus du littoral la soutenaient.
Dans ces conditions, nous serons très heureux, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, de la soutenir.
Nous espérons évidemment aboutir à un vote unanime qui serait un excellent signal pour tous ceux qui travaillent les pieds dans l’eau, et pour le meilleur. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory : Comme je l’ai indiqué, le groupe Socialistes et apparentés va également voter cette proposition de loi.
Je reviens sur la notion que Dominique Potier a abordée, et qui me paraît vraiment très importante : celle de bien commun. La terre, comme la mer, sont des biens communs qui nous permettent – et qui nous permettront encore – de vivre.
Il faudra vraiment se pencher sur les résultats de cette mission d’information en vue de répondre beaucoup plus largement aux besoins de cette profession qui est en grande difficulté.
Elle est en effet confrontée à un grand nombre de problèmes, notamment celui du foncier, celui des retraites et celui des successions. Je remercie donc le rapporteur de nous avoir fait travailler sur ce point précis.
Comme les orateurs précédents, je pense néanmoins qu’il nous faudra rouvrir cette discussion afin de l’élargir à la profession agricole.