Interdiction des violences éducatives ordinaires : Discussion générale

Interdiction des violences éducatives ordinaires : Discussion générale

debate, 29/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.

Mme Élodie Jacquier-Laforge : Je tiens tout d’abord à saluer la qualité du travail de notre rapporteure. Il n’est jamais facile de transformer les mentalités et de faire évoluer notre société. En tant que législateurs, nous avons le devoir de prendre de la hauteur par rapport à ce type de sujet de société, légiférer de façon dépassionnée dans l’intérêt général, même lorsque cela n’est pas « populaire ».
La violence ne doit pas être une réponse éducative.
Chaque enfant a des droits fondamentaux en matière d’éducation, de soins, de justice, de protection sociale. Les droits des enfants sont reconnus par la loi et sont inscrits dans la Convention internationale des droits de l’enfant, dont l’article 19 dispose que « Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. »
La France ne respecte donc pas le droit international – ni le droit européen, d’ailleurs. En 2015, le comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe déclarait en effet que « le droit français ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels, en violation de l’article 17 de la Charte sociale européenne ».
En France, le défenseur des droits est l’organisation désignée par les Nations unies pour veiller au respect de ces droits. Il s’assure du respect de « l’intérêt supérieur de l’enfant », c’est-à-dire que l’intérêt de l’enfant soit considéré comme primordial et prioritaire sur tout autre.
Ses dernières recommandations portent sur l’inscription de l’interdiction des châtiments corporels sur les enfants dans le code civil, le code de l’éducation et le code de l’action sociale et des familles. Or, on retrouve encore la notion de « droit de correction » dans notre jurisprudence. Aujourd’hui, 87 % des enfants subissent quotidiennement les pratiques punitives et coercitives de leurs parents. Le seul endroit où la violence est autorisée en France, c’est la sphère familiale.
Un adulte qui subit des violences peut porter plainte, se défendre. Un enfant corrigé par ses parents n’a que le droit de se taire et de subir, de culpabiliser, pensant mériter ce qui vient de lui arriver. Cela peut paraître simpliste pour certains, mais c’est une réalité et c’est ce que notre droit permet. Une gifle, un coup, même sans laisser de marque, fait mal et humilie. S’ils ne laissent pas de marque physique, ils laissent des traces psychologiques.
Je l’ai déjà dit en commission, j’entends souvent, pour justifier le rejet de ce texte, qu’une « bonne fessée », voire « une bonne raclée » n’ont jamais fait de mal à personne, quand il n’est pas ajouté qu’on en a soi-même reçu et qu’on va très bien.
Mais les pédopsychiatres sont d’accord pour reconnaître qu’un enfant ne saura pas correctement gérer le débordement de ses émotions et sa frustration avant plusieurs années – cela reste d’ailleurs encore très difficile à l’âge adulte, comme nous pouvons le constater chaque jour au sein de cette assemblée. La violence ne sert à rien, si ce n’est à faire mal. Selon ces experts, les conséquences sur la construction psychique peuvent être dévastatrices. Il est plus facile de hurler ou de frapper que de parler, rassurer, encourager.
Ne pas être violent avec ses enfants ne signifie pas manquer d’autorité. On peut avoir de l’autorité et être ferme, sans coups, sans hurlements. Il est même primordial de fixer des limites aux enfants. Ils en ont besoin pour devenir des adultes équilibrés.
D’aucuns nous disent que ce sont leurs enfants et qu’ils ont « quand même le droit de faire ce qu’ils veulent ». Eh bien non ! Certains se sont même offusqués de ce que leurs enfants pourraient « les dénoncer, car ils pourraient mentir », ajoutant, pour d’autres, que leurs enfants aussi ont des « devoirs envers leurs parents, notamment quand ils deviennent dépendants en fin de vie ». Je ne pense pas que quelqu’un ici trouve normal que l’on puisse frapper ou hurler sur son parent âgé et malade. Il en est de même pour les enfants.
Du reste, il est heureux que les enfants puissent dénoncer un parent abusif. Nous sommes dans une société de droits et de devoirs qui s’appliquent justement à tous. La protection que nous devons à chaque enfant pour qu’il vive dans un environnement sain et bienveillant ne doit pas s’arrêter à la porte de leur foyer ou de leur chambre.
Pour illustrer mes propos, au-delà des violences éducatives ordinaires, je souhaite également évoquer la maltraitance infantile dans son ensemble.
Les chiffres sont accablants. Aujourd’hui en France, deux enfants meurent sous les coups et les tortures chaque semaine ; 73 000 cas de violences sur mineurs sont identifiés chaque année, soit 200 par jour ; 300 000 enfants sont pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et 160 000 sont retirés à leur famille ; 7 000 viols sur des mineurs sont officiellement recensés chaque année, soit presque vingt par jour, ce qui représente 44 % des viols commis sur notre territoire ; la moitié des victimes de viols et d’agressions sexuelles ont moins de 12 ans, et seulement 2 % des cas donnent lieu à une condamnation ; 70 % des enfants qui sortent de l’aide sociale à l’enfance n’ont aucun diplôme ni formation ; 40 % des SDF de moins de 25 ans sont d’anciens enfants placés.
Ces chiffres représentent l’échec de notre politique de protection de l’enfance. Je me réjouis cependant que le 20 novembre dernier – journée mondiale de l’enfance –, le Gouvernement ait lancé une stratégie en faveur de la protection de l’enfance. Il est en effet urgent de mettre en place un plan national pour lutter contre la maltraitance.
Cette proposition de loi n’a pas pour objectif de culpabiliser les parents, ni de les juger. Il s’agit aussi de les accompagner. Le texte n’est pas répressif et il vise les cas de violences répétées.
En tant que maman de deux garçons, je sais combien il est difficile de demeurer toujours patiente, calme et sereine. Comme tous les parents, je commets des erreurs, mais je me dois de montrer l’exemple et d’être une mère bienveillante, qui ne tape pas, qui n’humilie pas. C’est pourquoi il est important d’aider les parents par un accompagnement pédagogique qui fixe des limites aux enfants. L’inscription de l’interdiction des violences éducatives dans notre droit est un premier pas. Vingt-sept pays du Conseil de l’Europe l’ont déjà fait ; nos voisins européens nous regardent. Ne manquons pas ce rendez-vous qui fera date dans notre droit et dont nous pourrions être fiers. C’est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory : La violence sur les enfants, qu’elle se manifeste par des gestes, des attitudes ou des paroles, continue à faire beaucoup trop de victimes. Nous le savons, et Mme la ministre vient de nous rappeler quelques chiffres insupportables. Combien de fois, dans un lieu public, dans un supermarché ou simplement dans la rue, avons-nous été témoins de ces scènes de violence que des parents font parfois subir à leurs enfants et face auxquelles nous n’osons pas intervenir ? « Cela ne me regarde pas », pensons-nous. Le manque de courage, une interprétation trop conciliante du code civil font de nous des spectateurs silencieux ou des voisins aveugles.
Nous pensons que ces comportements appartiennent à la sphère familiale ou privée et nous n’intervenons pas, car des siècles de discours relatifs à l’autorité nous ont fait intégrer que ces gestes, ces mots, cette maltraitance ordinaire n’étaient pas de la violence.
Ces gestes qui agressent, jusqu’à détruire parfois des êtres humains en devenir, ont infusé notre société et ne sont finalement plus remis en question. Comme les violences 13012que l’on inflige aux femmes, celles envers les enfants ne sont finalement que le résultat de siècles de domination du plus fort sur le plus faible.
Je souscris pleinement à cette phrase d’Alice Miller, qui a axé son travail de recherche sur la violence et qui est citée dans le rapport : « Nous ne pouvons pas nous libérer d’un mal sans l’avoir nommé et jugé comme un mal ».
Une fois encore, ce sont les mots que nous mettons sur les choses qui nous aident à prendre conscience et à nous battre. Or, lorsque, par habitude, nous acceptons de réduire le débat à l’interdiction ou non de la fessée, nous simplifions à outrance la problématique posée par ce débat.
La notion de « droit de correction » qui est en jeu dans cette discussion permet malheureusement d’aller beaucoup plus loin dans l’interprétation qu’une simple tape, qu’un simple haussement de voix, comme nous l’entendons souvent dire. Ainsi, les enfants seraient les seules personnes à qui l’on refuserait le droit élémentaire d’être traitées sans violence ?
Les violences éducatives ordinaires, que certains appellent « gestes d’autorité », sont en réalité des gestes répétés d’humiliation et de destruction envers l’enfant . Sous couvert d’éduquer, ils ne disent souvent que l’impuissance des adultes à assumer leur rôle éducatif, leur difficulté à construire avec l’enfant des repères et des limites dans une relation réellement éducative. Intervenir devient un devoir lorsque les limites sont franchies par des adultes dans la toute-puissance et qui, pour des raisons que l’on peut expliquer, n’ont pas – ou plus – le discernement nécessaire.
Les détracteurs de ce texte font preuve d’une certaine mauvaise foi quand ils font mine de ne pas distinguer un geste d’impatience occasionnel, une parole qui nous emporte, un mot plus haut que l’autre de la répétition d’attitudes dégradantes et néfastes envers les enfants.
Bien sûr, il n’y a pas une seule façon d’être parent, une recette magique, un profil obligatoire et normatif qui serait imposé par la loi, mais ce texte pose le principe de l’élimination du vocable « droit de correction » de notre arsenal législatif afin d’affirmer que la violence ne peut tenir lieu d’éducation.
Le discernement propre à chaque individu, opposé à ce texte comme rempart aux excès, ne peut suffire, et les trop nombreuses situations tristement dramatiques du quotidien sont là pour nous le rappeler. Dans ce domaine, comme dans d’autres touchant à l’organisation des relations humaines, il ne suffit pas de parier sur le bon sens et le sens de la mesure des individus pour atteindre nos objectifs. Certes, les violences intrafamiliales ne tuent pas toujours, mais les spécialistes sont unanimes quant aux dégâts qu’elles occasionnent sur les enfants qui en sont les victimes. Le manque d’estime de soi est la source de toutes les souffrances et de tous les échecs à venir.
Dans le même temps, une évidence s’impose : on ne naît pas parent ou éducateur, on le devient, et le chemin pour construire avec nos enfants une relation saine, enrichissante et respectueuse n’est pas si simple. Un enfant à qui l’on ne parle pas et que l’on enferme dans une violence physique et psychologique, un enfant à qui l’on ne fixe des limites que par la force et la contrainte, est condamné à vivre seul, sans repères qui le structurent, qui le rassurent, sans horizon possible que la peur et le stress permanents.
Nous devons donc renforcer la politique d’accompagnement à la parentalité, offrir davantage de médiation et d’espaces de rencontres et, surtout, informer encore et toujours, afin que la lutte contre la violence faite aux enfants et leur souffrance ne soient plus acceptées.
Il ne s’agit en aucun cas de stigmatiser les adultes qui ont recours à ces pratiques, sans quelquefois en comprendre la portée psychologique négative : il s’agit de créer avec eux les conditions d’un dialogue, qui les conduise à s’interroger sur le caractère inefficace et destructeur de cette violence répétée dans laquelle enfants et adultes sont enfermés.
Notre société doit se montrer à la hauteur de ses principes, humanistes et républicains, en affirmant par un texte de loi clair sa vision de l’éducation et de la place qu’elle donne à l’enfant. C’est pourquoi la majorité précédente avait voté un amendement à la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté de décembre 2016, visant à interdire les violences éducatives ordinaires. Cet amendement complétait la définition de l’autorité parentale du code civil en précisant qu’elle exclut « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». À la suite de la saisine du Conseil constitutionnel par les députés Les Républicains, cet article de la loi avait été censuré au motif que cette disposition n’avait pas de lien direct avec les objectifs initiaux de la loi.
Aujourd’hui, ce texte nous invite à légiférer de nouveau, afin d’interdire, dans le code civil, les punitions corporelles. Tout comme en 2016, le groupe Socialistes et apparentés partage l’objectif poursuivi. Il souhaite que la France rejoigne les cinquante-quatre pays qui ont déjà adopté une loi similaire et ne fasse plus partie des cinq pays de l’Union européenne qui n’interdisent pas encore les violences éducatives ordinaires.
Toutefois, nous pensons nécessaire d’aller plus loin que le texte proposé, en introduisant un principe général d’interdiction du recours aux violences à l’encontre de l’enfant dans le cadre d’une fonction éducative, comme le proposait la rapporteure en commission. Nous défendrons un amendement en ce sens.
Nous voterons ce texte qui est très important pour changer les choses. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit : Ce texte porte sur un sujet très sensible et délicat. Madame la ministre, madame la rapporteure, je m’exprimerai avec ma franchise habituelle, sans vous dissimuler ma pensée.
Je regrette la manière dont le texte a été présenté au grand public. Il traite en effet d’un sujet très grave, qui ne peut pas se résumer à la présentation qui en est faite sur les ondes depuis quelques heures : les députés, cette semaine, s’apprêteraient à interdire la fessée. Ce n’est pas le sujet : le texte va bien au-delà ! En vous écoutant, madame la rapporteure, madame la ministre, on ne peut qu’être convaincu que le sujet est beaucoup plus profond.
C’est un sujet sensible, ai-je dit : notre groupe en a discuté mardi dernier en réunion de groupe. Qui lit superficiellement le texte n’y voit qu’une approche juridique de la fessée. La campagne électorale de François Bayrou à la présidentielle de 2007 n’a-t-elle pas décollé lorsqu’il a donné une tape à un jeune qui essayait de lui faire les poches ?
Sur un sujet aussi grave, l’humour est-il permis ? Madame la ministre, vous ne communiquez pas à outrance, contrairement à certains de vos collègues qui, s’ils recevaient une tape chaque fois qu’ils sortent une sottise, surtout ces derniers jours, auraient les joues ou les fesses toutes rouges.
Je regrette, madame la rapporteure, que la rédaction de l’article bk1erek ne soit pas plus explicite. J’aurais proposé : « Inscription dans le code civil de l’interdiction de recourir aux violences éducatives ». C’est simple et, je l’ai dit, explicite. La question posée aux députés est en effet la suivante : oui ou non, les députés acceptent-ils d’inscrire dans le code civil l’interdiction de recourir aux violences éducatives ? Tel est d’ailleurs le souhait que vous avez justement exprimé, madame la ministre, madame la rapporteure, en rappelant que la violence n’est pas éducative.
L’article 2 prévoit, quant à lui, la remise d’un rapport établissant un état des lieux, si possible exhaustif, de la situation dans notre pays, afin de mesurer l’évolution des actes de violence commis au sein des familles à l’encontre des enfants et d’y apporter des remèdes. Tels sont les deux sujets que nous avons à aborder.
Lorsque j’ai abordé le sujet avec eux cette semaine, certains de mes collègues du groupe UDI, Agir et indépendants étaient opposés à votre texte, d’autres y étaient plutôt favorables ; beaucoup m’ont dit s’en remettre à mon bon sens pour faire preuve de nuance et ajuster mon vote le jour de l’examen du texte. Je ne voterai pas contre ; j’espère même voter pour.
Le travail de fond que vous avez réalisé, madame la rapporteure, et qui vous a conduite à déposer une proposition de loi, vous honore. Vos propos, madame la ministre, m’ont rassuré. Depuis dix-huit mois que vous êtes en fonction, je me suis rendu compte que vous prenez à cœur les sujets que vous traitez, que vous les abordez avec sérieux, conscience et dignité. C’est la raison pour laquelle je voterai certainement ce texte. J’ai bien compris que votre objectif était d’aboutir, grâce à un travail de fond, à une vraie convergence sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle.
En effet, il n’est pas question pour l’État de s’immiscer dans la vie des familles pour expliquer aux parents ce qui est bon ou ne l’est pas. Ce n’est pas notre rôle. En revanche, si l’État peut renforcer le cadre protecteur de nos petits, alors ma responsabilité est d’être à l’écoute, de suivre les débats pour en connaître la teneur et de comprendre la voie que vous souhaitez emprunter, madame la rapporteure, madame la ministre. Ensuite, je pourrai ajuster mon vote et vous rejoindre.
Je vous regarde, chers collègues du MODEM, je vous regarde, monsieur Ramos : je me suis un moment demandé pourquoi vous nous présentiez un tel texte dans le contexte si particulier qui est le nôtre. Un éminent humoriste, cet après-midi, nous offre, dans un quotidien du soir, un dessin représentant un jeune qui, après être devenu président de la République, reçoit une fessée de la part des gilets jaunes : c’est la dernière fessée, puisqu’elle sera interdite à partir de ce soir. J’ai craint un moment que ce texte ne soit utilisé qu’à des fins de communication. Après vous avoir écoutées, madame la rapporteure, madame la ministre, je me suis ravisé : tel n’est pas le cas.
Je conclurai mon propos en rappelant que la politique consiste à moins communiquer – je ne le dis pas pour vous, madame la ministre – mais à faire preuve de plus de pédagogie à l’égard de nos concitoyens. Le travail pour renouer les liens de la confiance est loin d’être achevé ! Ce texte doit être utilisé, non pas comme un outil de communication, mais comme un outil pédagogique, parce que je souhaite, en tant que législateur, voter des lois qui facilitent la vie de nos concitoyens. Une partie des mouvements auxquels nous assistons aujourd’hui viennent de ce que nous cassons les pieds à nos concitoyens – je ne veux pas davantage user de gros mots à la tribune de l’Assemblée nationale qu’y porter un gilet jaune. Ce texte doit avoir pour objectif de faciliter et sécuriser toutes les entreprises visant le bien-être de l’enfant et son intérêt, en martelant que la violence n’est pas éducative : tel est le sujet de ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud : Je voudrais commencer mon propos en soulignant combien je suis heureux et fier de pouvoir, aujourd’hui, défendre une proposition de loi qui émane d’un groupe de la majorité et que j’ai cosignée. Son objet est très important : il exige de nous que nous dépassions les clivages partisans. L’expression « violences éducatives ordinaires » pourrait induire en erreur. Vous pourriez penser qu’il s’agit de légiférer sur une matière anecdotique. En réalité, il vise des enjeux immenses : la vie et même la mort d’enfants, ainsi que notre conception de l’enfance, de la République, voire, pour reprendre l’expression de l’historien Norbert Elias, du « processus de civilisation ».
Selon une estimation de l’INSERM, deux enfants meurent chaque jour par maltraitance, négligence ou abandon, dont une proportion considérable sous les coups de leurs parents. L’Observatoire de la violence éducative ordinaire fait le constat glaçant suivant : 44 % des enfants maltraités ont moins de six ans. On dénombre 600 à 700 décès d’enfants par an et il y a plus de 98 000 cas connus d’enfants en danger. Ce chiffre a augmenté de 10 % en dix ans.
Tout le monde en conviendra, cette tendance doit être enrayée. La protection de l’enfance doit être une priorité, ce qui suppose, bien sûr, de conduire une action globale concertée. Celle-ci devrait protéger les enfants des effets de la pauvreté, en leur assurant notamment un logement décent. Elle devrait également leur garantir l’accès aux soins de santé et le plein respect de leur droit à l’éducation. Ces impératifs figurent dans la déclaration des droits de l’enfant, dont la France est signataire. Ces droits étant universels, les enfants devraient en jouir en tant que tels, c’est-à-dire indépendamment de toute autre considération.
Ce n’est hélas pas le cas, notamment pour les enfants en situation de handicap, dont la prise en charge est encore si gravement défaillante. Ce n’est pas le cas, non plus, pour les enfants qui subissent les effets de la pauvreté de leur famille. Ce n’est pas le cas, enfin, pour les mineurs isolés d’origine étrangère, qui ont fui la misère et la guerre et que l’État laisse dans une situation de dénuement extrême. Je veux mentionner leur situation à tous, alors que la politique d’austérité du Gouvernement et la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie leur rendent la vie encore plus difficile.
Devant ces faits terribles, certains sont tentés de minimiser une mesure sur laquelle il est pourtant possible de s’entendre : le bannissement de ce que la proposition de loi appelle « violences éducatives ordinaires ». C’est méconnaître la portée de cette mesure, qui permettrait de traiter à la racine le problème de la violence et constitue l’un des plus puissants moyens de réduire le niveau général de la violence dans notre société.
Certains se feront goguenards à cette idée, notamment sur les réseaux sociaux. D’autres seront tentés par l’ironie et voudront réduire les violences dites éducatives au refus de 13014la fessée. Or je l’affirme : cette proposition de loi est d’utilité publique. Elle n’est certes pas parfaite, et certains points pourront être précisés par voie d’amendement. Elle n’en pose pas moins une question fondamentale en obligeant à l’examen de conscience.
Prenons un instant pour nous poser les questions suivantes. Des violences faites aux enfants pourraient-elles être ordinaires ? A fortiori, pourraient-elles être éducatives ? Poser ces questions suffit, en réalité, à y répondre. La société condamne toute forme de violence, physique, verbale ou psychologique, et des sanctions pénales sont même prévues pour les auteurs de coups et de blessures, à l’exception, toutefois, de ceux qui frappent des enfants, notamment leurs enfants ? Ces actes sont renvoyés à l’intimité de la famille et à la liberté qu’ont les parents de donner à leurs enfants l’éducation de leur choix. Qu’en est-il, en revanche, de la liberté des enfants de recevoir une éducation sans violence ? Elle n’existe pas.
La société doit protéger les enfants de la violence, au même titre qu’elle a le devoir de protéger les plus faibles. Je dis la société, je devrais dire la République. Car la République n’est pas un régime politique neutre. Elle ne considère pas que toutes les options se valent également. Elle affirme que les personnes ont des droits et que ces droits sont inaliénables, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être perdus, vendus ou échangés, de sorte qu’un enfant ne perd pas son droit à la non-violence lorsqu’il fait une bêtise. Être républicain, c’est également s’interdire de substituer un droit à un autre – ici, de mettre en concurrence le droit d’éduquer librement ses enfants et celui de ne pas subir de violence.
Le souci des droits des personnes n’est pas le seul à guider la réflexion. Celui de l’intérêt général commande. Demandons-nous ce qui est bon pour tous, et la chose devient claire : outre l’impératif de protection, qui pourrait suffire, il existe un impératif de santé publique. Les conséquences d’une éducation violente sur la santé psychologique, notamment en termes de stress et de manque de confiance en soi, sont multiples. Il ne s’agit pas, contrairement aux vulgaires caricatures qu’on peut lire ici ou là, de céder à tous les caprices des enfants. Il ne s’agit pas de les proclamer enfants-rois ou de décider qu’on ne pourrait jamais rien leur dire et, surtout, jamais leur dire non. Il s’agit simplement d’affirmer qu’on peut dire non à un enfant tout autrement qu’en recourant à des actes de violence, car, contrairement à ce qui est trop souvent avancé, la violence n’est pas éducative. Si elle éduque, c’est seulement à la violence et à la résolution des conflits par la violence.
Elle fait de la souffrance le synonyme de la contrainte. Or cette équivalence est dangereuse : la violence sur les enfants les habitue aux rapports de force, à craindre plus qu’à respecter. Éduquer par la violence, c’est restaurer au sein des familles une loi que la société a bannie partout ailleurs : la loi du plus fort. C’est prendre le risque de la faire prospérer et de saper les fondements de l’autorité véritable. Il ne faut pas craindre de le dire : bannir l’emploi de la force, c’est œuvrer à la restauration de cette autorité véritable.
Qu’est-ce que l’autorité ? C’est un pouvoir fondé sur la raison. L’autorité est l’exact inverse de l’arbitraire. L’autorité parentale, comme celle des maîtres et des maîtresses, ne vient pas d’une capacité de nuire, mais de la capacité à protéger, à chérir et à élever, dans tous les sens que peut revêtir ce mot. Considérer que l’exercice de l’autorité implique la pratique de la violence est un contresens dangereux : c’est le germe de violences plus graves et d’injustes rébellions.
Fonder l’éducation sur le rapport de force, aussi réduite que soit son expression, c’est justifier qu’un jour, face à un parent vieilli et devenu sans force, le respect filial soit devenu inutile. L’autorité des parents et des maîtres serait alors comme le pouvoir du tyran décrit dans les dialogues de Platon. Ce tyran est l’homme le plus malheureux du monde : il vit dans la peur et dans l’attente de sa chute. La violence qu’il sème autour de lui retombera sur lui. Laisser une place à la violence dans les relations éducatives, c’est laisser prospérer la violence partout. À l’inverse, la bannir, c’est protéger aussi bien les enfants qu’on éduque que les adultes qui éduquent.
La violence habitue les enfants aux rapports de domination. Malheureusement, certains d’entre eux l’observent entre leurs parents et en subissent aussi les dommages. Lorsqu’ils grandissent, le modèle s’ancre dans leurs esprits. Cette violence devient alors le terreau de la maltraitance, mais aussi des violences conjugales et des actes violents commis à l’école. Comment en serait-il autrement puisque l’on habitue l’enfant à l’idée d’une bonne violence ? La confusion s’inscrit durablement dans les têtes : le fait d’aimer quelqu’un et de le protéger ne serait-il pas antinomique avec le fait de le frapper, de le moquer ou de l’humilier ? Pensez aux terribles témoignages de femmes battues qui minimisent si souvent ce qu’elles ont vécu et affirment que celui qui leur fait du mal le fait par amour !
Les humiliations récurrentes, les violences psychologiques répétées et les inégalités les plus insidieuses déforment nécessairement les conceptions enfantines. Par-là, les enfants apprennent à être dominés et à vouloir dominer pour sortir de cette situation où ils subissent la violence. On entre dans un cycle infernal où la violence future répond à la violence présente, où les enfants battus devenus parents sont parfois incapables d’éduquer leurs propres enfants autrement.
Cette violence domine ensuite les rapports sociaux, à l’école, puis plus tard au travail, dans la société et dans le couple. Toutes les relations sociales sont alors pourries, pour certains, par l’envie impérieuse de s’imposer pour ne pas subir la violence, et pour d’autres, par la peur permanente et l’effacement de soi.
Seuls les dominants veulent maintenir les rapports de domination. La disparition de ces derniers n’entraînera pas le chaos ni la fin de l’autorité, mais ce qui est primordial dans la République, à savoir la liberté pour l’enfant de s’épanouir sans crainte, l’égalité de traitement de tous sans que l’un ne domine et que l’autre n’obéisse, et bien sûr la fraternité. Il n’y aura pas de citoyennes et de citoyens pleinement émancipés tant que la violence ne sera pas extirpée de l’éducation. Aujourd’hui, grâce à vous, madame la rapporteure, nous pouvons faire un pas dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.