debate, 03/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Elimas. (Mmes et MM. les députés du groupe LR se lèvent et quittent l’hémicycle.)
Mme Nathalie Elimas : À l’issue de deux mois de débats intenses, parfois animés, mais toujours respectueux, nous nous apprêtons à voter le deuxième budget de la sécurité sociale de cette législature. Le groupe MODEM et apparentés apportera son soutien à ce PLFSS qui consolide le travail entrepris il y a dix-huit mois. En effet, ce texte présente de nombreuses avancées qui permettront de mettre en œuvre la transformation et la modernisation nécessaires de notre système de santé, tout en comportant d’importantes mesures de solidarité et de justice sociale.
Ce PLFSS vise tout d’abord à soutenir l’activité. Cela se traduit par l’achèvement de la transformation de plusieurs crédits d’impôts, à savoir le CICE et le CITS, en baisse de cotisations sociales pérenne pour les employeurs. Sur ce point, la problématique des emplois saisonniers et du TODE a suscité de nombreux débats qui ont démontré l’attachement de chacun à notre agriculture. Un équilibre a été trouvé, mais nous devrons continuer de travailler afin de développer des solutions de long terme, dans un esprit de concertation à laquelle les parlementaires devront être associés. Notre groupe se réjouit également de la mesure d’exonération de la part salariale des cotisations sociales sur les rémunérations des heures supplémentaires.
Ce PLFSS se caractérise également par une dynamique d’investissement d’envergure dans notre système de santé. Il introduit la réforme du « reste à charge zéro » qui permettra à nos concitoyens de bénéficier de soins et d’équipements de qualité via un panier de soins 100 % remboursés. Cette réforme est essentielle afin de lutter contre le renoncement aux soins.
Ce PLFSS amplifie la portée du dispositif d’innovation du système de santé adopté l’an dernier, qui montre d’ores et déjà des résultats intéressants. Il permet le déploiement du financement au forfait et à la qualité, dans la perspective de produire une médecine rationnelle et efficace. Il s’agira de mesurer l’impact et l’efficacité de cette disposition pour envisager son extension.
Enfin, si un virage de la prévention à l’égard de la jeunesse est amorcé, il est essentiel de poursuivre dans cette voie dans les années à venir pour que notre système soit équilibré et efficient.
S’agissant de la protection des plus vulnérables, notre groupe se félicite des avancées majeures contenues dans ce projet de loi. Ainsi, La fusion de la CMU-C et de l’ACS est une mesure de bon sens qui doit permettre à nos concitoyens, en particulier aux personnes âgées modestes, de bénéficier d’une complémentaire à moindre coût. La confirmation du relèvement du minimum vieillesse et de l’allocation adulte handicapé va également dans le sens des actions menées en direction de ces publics par notre majorité. Nous appelons le Gouvernement à toujours prendre en compte de manière prioritaire la protection des plus modestes – je pense notamment aux retraités – dans toutes les réformes proposées.
Il faut également saluer les initiatives du Gouvernement en matière de politique familiale, comme l’alignement des congés maternité des travailleuses indépendantes et des agricultrices ou encore le congé paternité supplémentaire dans le cas d’une hospitalisation de l’enfant. En outre, la majoration spécifique sur le complément de mode de garde pour les familles dont un enfant est en situation de handicap est un signal très positif. Toutefois, la question de la politique familiale doit être abordée de manière plus globale et plus approfondie : il s’agit notamment de mener une réflexion de fond pour retrouver un élan démographique, condition sine qua non pour que la société française reste forte et dynamique.
Nous partageons la philosophie gouvernementale qui vise à atteindre l’équilibre budgétaire, l’objectif étant atteint cette année, soulignons-le encore, tout en continuant à œuvrer pour plus de justice sociale et de solidarité. Dans cette perspective, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés votera en faveur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Joël Aviragnet.
M. Joël Aviragnet : Nous arrivons à la fin de l’examen du budget de la sécurité sociale pour l’année 2019. Il est évident que quand nous l’avons commencé, aucun d’entre nous ne pouvait imaginer quel serait le contexte politique dans lequel nous allions avoir à nous exprimer définitivement par notre vote sur ce PLFSS 2019. Cependant, il est certain que plusieurs mesures prévues dans ce PLFSS vont heurter nos concitoyens. Certaines les heurtent déjà du seul fait de l’injustice qu’elles contiennent, mais dès janvier 2019, elles les frapperont de plein fouet et leur colère n’en sera que plus grande – bonjour la rentrée. Je veux parler, vous vous en doutez, madame la ministre, du quasi-gel des pensions de retraite ainsi que des prestations sociales et familiales en 2019 et en 2020. En effet, avec cette mesure comptable, vous économisez 3,5 milliards d’euros sur le dos des retraités et des familles modestes, ces mêmes familles et ces mêmes 13074retraités qui étaient samedi dans les rues de France pour faire entendre leur indignation et leur rage face aux mesures injustes prises par ce gouvernement et votées par cette majorité.
M. Olivier Véran : J’ai surtout vu les casseurs !
M. Joël Aviragnet : Je n’ai pas l’intention de participer à l’hystérie du débat public actuel qui mène certains irresponsables politiques à proposer la mise en place de l’état d’urgence ou la dissolution de l’Assemblée nationale. Pourtant, chers collègues, et contrairement à beaucoup d’entre vous ici, je n’ai absolument pas peur de remettre mon mandat en jeu. Je l’ai démontré l’année dernière et je le referais si c’était nécessaire. Quant à l’état d’urgence, il a été instauré par François Hollande pour lutter contre le terrorisme à la suite des attentats du 15 novembre. Les mots ont un sens, il ne faut pas tout mélanger. On ne peut pas être constamment dans l’escalade verbale et dans la grandiloquence alors que les gens nous ont élus pour agir et pour les défendre.
Or j’observe que de nombreuses mesures dans ce PLFSS ne sont pas dignes de la confiance que nous ont accordée nos électeurs, et il est grand temps que cette majorité ouvre les yeux et comprenne la gronde des Français ! Il est certain, par exemple, que la transformation du ClCE en baisse pérenne de cotisations pour un coût, en 2019, de 40 milliards d’euros n’est pas une mesure de nature à calmer le jeu ni la colère des Français. Le CICE n’était certes pas fléché vers la création d’emplois, péché originel du gouvernement d’alors, je le reconnais très aisément. Mais vous, au lieu de mettre fin à cette gabegie, non seulement vous en doublez la portée mais, en plus, vous en augmentez la durée. À croire que vous et votre gouvernement êtes incapables de tirer des leçons des erreurs du passé !
On savait le monde hospitalier en souffrance, pour ne pas dire à bout de souffle, après des années de maîtrise des dépenses budgétaires, années il est vrai indispensables. Néanmoins, aujourd’hui, la situation est totalement différente : le budget de la sécurité sociale est de retour à l’équilibre, il sera même excédentaire l’année prochaine. À ce titre, le groupe Socialistes et apparentés pense qu’il est grand temps, madame la ministre, de desserrer l’étau de l’hôpital public et d’investir massivement pour la santé de nos concitoyens et pour la recherche contre les maladies graves. Je sais que vous allez me répondre que nous ne pouvons pas investir d’argent dans la santé, ni ailleurs, car cela augmenterait notre dette et notre déficit publics. Mais c’est faux ! Car nous pourrions, par exemple, rétablir l’ISF – pourquoi pas ? – et demander un effort supplémentaire aux ultra-riches, ou, comme l’Espagne vient de le faire, taxer les banques pour financer les retraites, ou bien augmenter les taxes sur les dividendes des actionnaires pour financer l’hôpital public. Voyez-vous, nous vous faisons des propositions qui ont le mérite d’être à la fois justes et vertueuses pour notre société. Il ne s’agit pas de dresser les Français les uns contre les autres, comme le fait régulièrement ce gouvernement, mais au contraire d’avoir une vision globale du bien-être et de la justice sociale. Nous vous proposons là une sortie de crise. Madame la ministre, je me permets de vous conseiller de saisir cette main tendue. Il n’est pas trop tard pour corriger le tir et reconnaître que ce PLFSS n’est pas suffisamment ambitieux.
Je n’ai pour ma part aucun mal à reconnaître qu’il y a de bonnes mesures dans ce texte malgré tout. La fusion de l’ACS et de la CMU-C est une très bonne chose et le « reste à charge zéro » pour les soins dentaires, l’audiologie et l’optique va dans le bon sens, si tant est que le prix des mutuelles n’augmente pas ; la création des postes d’assistant médical et la vaccination antigrippale par les pharmaciens sont des mesures intéressantes. Il n’y a pas de fierté mal placée sur les bancs socialistes, mais acceptez, madame la ministre, d’en faire autant et de revoir à la hausse vos ambitions pour notre système de santé ! Refusez que l’État se serve dans les caisses de la sécurité sociale, sinon vous êtes complice du siphonnage des ressources de la sécurité sociale et, en définitive, de sa mort programmée.
M. le président : Il faut conclure, cher collègue.
M. Joël Aviragnet : Je finis, monsieur le président : nous ne voulons pas d’un système à l’américaine. « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins » était la philosophie de la sécurité sociale inspirée par Louis Blanc ; elle demeure plus que jamais notre matrice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : Sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Francis Vercamer.
M. Francis Vercamer : Cette lecture définitive vient clore l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Une fois encore, c’est en dressant le constat d’une occasion manquée que nous abordons l’examen final de ce budget.
Il ne s’agit pas pour nous de remettre en cause les mesures positives que contient ce texte : il amorce ainsi le « reste à charge zéro » pour les produits d’optique, les aides auditives et les soins dentaires, ce qui est une mesure attendue de nos concitoyens, mais nous serons particulièrement vigilants sur la qualité des prestations proposées pour concrétiser cette disposition ainsi que sur ses effets en matière de cotisations des complémentaires santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale procède également à la transformation du CICE et du CITS en baisse de charges sociales pérenne, et établit une exonération de cotisations sociales salariales applicables aux heures supplémentaires. Le Gouvernement rejoint ainsi des propositions que nous, le groupe UDI, Agir et indépendants, défendons depuis plusieurs années.
En dépit de ces avancées que nous saluons, ce PLFSS ne traduit pas suffisamment les réformes de structures dont la sécurité sociale a besoin pour un financement plus juste de notre système et pour une protection plus efficace de nos compatriotes aux différentes étapes de leur vie.
Les mesures d’économie, sur lesquelles reposent encore trop les perspectives de retour à l’équilibre financier de ce budget, laissent subsister de nombreuses inquiétudes chez les professionnels de santé, qu’ils travaillent à l’hôpital, dans les transports ambulanciers, dans le secteur du médicament ou chez les grossistes répartiteurs.
Ce PLFSS souffre sûrement de ne pas avoir été précédé de l’examen d’un projet de loi relatif à notre système de santé, qui aurait permis, au-delà des annonces du plan « Ma santé 2022 », de connaître clairement les perspectives opérationnelles du Gouvernement, ainsi que leurs implications en matière de dépenses d’assurance-maladie.
Nous avons bien noté que le Gouvernement nous donnait rendez-vous, sur ce point, au bk1er eksemestre 2019.
Parallèlement, ce PLFSS demande de nouveaux efforts, en termes de financement et de réduction de dépenses, à nos compatriotes.
Il confirme ainsi le choix opéré l’année dernière de solliciter davantage les retraités, au moyen de la hausse de 1,7 point de la CSG, pour le financement de notre sécurité sociale.
C’est un choix auquel nous nous sommes opposés, et avec lequel le groupe UDI, Agir et indépendants reste en désaccord.
Nous regrettons en outre que vous ayez rejeté nos propositions visant à atténuer, pour les retraités aux revenus modestes, les effets de cette augmentation.
Nous regrettons également que vous ayez décidé, cette année, le gel des pensions de retraite et de certaines prestations sociales, car ces dispositions ne font qu’accentuer le sentiment que l’effort financier, mal réparti, pénalisera le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Nous déplorons encore qu’il ait fallu véritablement arracher, contre l’avis défavorable du Gouvernement, l’adoption d’un dispositif d’exonération de charges suffisamment significatif pour compenser la suppression du dispositif TODE que vous avez engagée.
Il a véritablement fallu unir nos efforts sur tous les bancs, y compris ceux de la majorité, afin d’adopter une mesure de compétitivité pourtant indispensable à nos agriculteurs.
Vous avez par ailleurs refusé d’augmenter le plafond de revenus ouvrant droit à une exonération de cotisations de retraite au profit des médecins retraités exerçant une activité de remplacement.
Cette proposition de notre groupe visait pourtant à faire adopter une mesure susceptible d’accentuer la mobilisation des pouvoirs publics pour faire reculer les déserts médicaux.
De ce fait, ce PLFSS laisse ouvert le débat sur les moyens de réduire les inégalités de santé constatées dans nos territoires.
Au printemps dernier, l’Académie de médecine rappelait ce triste constat : l’espérance de vie dans les Hauts-de-France en 2018 est celle constatée en France en 2003.
La région dont je suis élu a donc quinze ans de retard à rattraper.
La mortalité générale dans les Hauts-de- France est de 20 % supérieure à celle constatée dans l’Hexagone. Pourtant, les Hauts-de-France n’arrivent qu’en cinquième position des régions dotées par le Fonds d’intervention régional en 2018.
Se donner les moyens de mieux répartir les moyens et les dépenses de santé, au plus près des territoires et de leurs réalités, reste un enjeu auquel ce PLFSS – comme les précédents, d’ailleurs – ne parvient pas – à répondre avec efficacité.
Pour conclure, force est de constater que si ce PLFSS est clair quant aux efforts demandés à nos compatriotes, en particulier sur le pouvoir d’achat des retraités, il reste flou sur les objectifs qu’il poursuit.
Dans ces conditions, le groupe UDI, Agir et indépendants ne l’approuvera pas.
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat.
M. Alexis Corbière : Vous allez entendre la voix de la raison !
M. Jean-Luc Mélenchon : Et celle du peuple !
Mme Caroline Fiat : Nous voilà arrivés au vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui va, vu les événements des trois dernières semaines, avoir lieu dans un contexte très particulier.
Beaucoup d’entre nous se trouvent aujourd’hui en circonscription, sur le terrain, et ne peuvent donc être présents pour ce vote.
Alors que les gilets jaunes contestent la représentation nationale, vous nous proposez de voter ce PLFSS en présence d’un nombre réduit de parlementaires. Or notre pays connaît une crise, et l’antiparlementarisme est présent.
Prenons en compte cette situation : monsieur le président, madame la ministre, demandez, s’il vous plaît, un vote solennel demain sur ce projet de loi, pour qu’un maximum de députés puissent être présents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Ce serait déjà un signal fort adressé à nos concitoyens !
Ce PLFSS comporte plusieurs points recoupant les revendications des gilets jaunes : nous devons en tenir compte.
Ayant entamé vendredi dernier une tournée des écoles dans ma circonscription, j’ai rencontré une classe de CM1-CM2 à Jarny.
Alors que nous devions parler du rôle d’une députée, du fonctionnement et des règles de l’Assemblée nationale, très rapidement, les élèves en sont venus à des points politiques très concrets.
Une élève m’a expliqué que sa maman manifeste avec les gilets jaunes : « Maman a dit : je ne demande pas à Macron de partir, je lui laisse une chance, mais il ferait mieux de la prendre, il n’en aura pas d’autre ! »
Cette jeune fille m’a alors expliqué que si pour l’instant, ça allait, puisque sa maman arrivait encore à payer le loyer, « on doit faire attention pour ne pas se retrouver dehors. »
Comment, alors que nous approchons des fêtes de Noël et de la magie qui est censée les accompagner, une petite fille âgée de neuf ans peut-elle vivre ainsi dans l’angoisse du lendemain ?
Très rapidement, ses camarades ont commencé à parler d’argent. Pourquoi, m’ont-ils demandé, donne-t-on tout aux riches et rien aux autres ?
À l’aide d’un schéma, je leur ai expliqué que la fameuse théorie du ruissellement – selon laquelle en donnant aux riches, les riches font vivre les pauvres – ne fonctionnait pas, car on pouvait tout aussi bien donner directement aux pauvres.
Je leur ai aussi dit que parmi les riches se trouvaient quelques Picsou. Après cette explication, leur réaction a été simple : s’il y a des Picsou, m’ont-ils dit, il faut des Robin des bois. Mais nous les avons, les Robin des bois : ce sont les gilets jaunes.
Cette rencontre m’a confortée dans l’idée que je me fais de notre rôle, et je me devais de relayer leurs paroles, car il nous revient, en tant que représentants de la nation, de parler au nom des citoyens.
Samedi, comme beaucoup d’entre nous, je me suis rendue sur des barrages pour aller à la rencontre des gilets jaunes suite à leurs sollicitations.
Comme beaucoup d’entre nous, je me retrouve donc avec des pétitions à faire parvenir à qui de droit. Qu’allez-vous faire de toutes ces pétitions ?
Allons-nous enfin, nous, les 577 députés de la représentation nationale, prendre en compte la souffrance des Français ?
On trouve des témoignages à la pelle : « mon appartement est mal isolé, impossible à chauffer sans que ça me coûte un bras. Du coup on a froid. Mais on n’est pas à plaindre, on a un toit au-dessus de la tête. » ; « Moi aussi, je suis aide-soignante, mais comment voulez-vous que je me calme quand on me retire toute dignité sur mon lieu de travail en me demandant de maltraiter mes résidents ? Et après ça, chez moi, on me retire toute dignité car ne pouvant offrir qu’un repas par jour à ma famille, oui, je n’ai plus de dignité ! ».
M. Jean-Michel Fauvergue : Un peu de correction : c’est insupportable !
Mme Caroline Fiat : D’autres m’ont dit : « Y’a Noël qui arrive. Vous savez ce que c’est que de se retenir de pleurer en regardant votre enfant faire sa liste au Père Noël et se dire qu’il n’aura rien de ce qu’il demande ? On en a marre. C’est trop dur. Si ça doit péter, ça pétera. ».
Je pourrais prendre tant d’autres exemples.
Les scènes de samedi dernier nous ont heurtés, choqués, inquiétés ou indignés, soit, mais elles ont eu lieu. Nous ne pouvons pas revenir en arrière, mais nous pouvons agir pour calmer la situation, voire pour mettre fin à cette contestation.
Je vous propose donc, avec mon groupe parlementaire, de voter contre ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Je sais pertinemment qu’on doit voter un PLFSS pour 2019. Mais sincèrement, vu la situation, ne pouvons-nous pas, s’il vous plaît, faire preuve de pragmatisme et retravailler le texte ensemble ?
OK, ça prendra du temps, des nuits et des week-ends, mais ne souhaitons-nous pas, pour que le calme revienne, répondre aux attentes de nos concitoyens ? C’est à la fois notre rôle et notre devoir de représentants nationaux.
Quand 80 % des Français soutiennent le mouvement, c’est qu’il existe une légitimité à ces gilets jaunes.
M. Jean-Luc Mélenchon : Exactement !
Mme Caroline Fiat : À écouter les voix qui s’élèvent de l’ensemble de ces bancs, nous sommes tous d’accord sur un point : il faut travailler pour redonner confiance en nos institutions. (M. Jean Lassalle applaudit.)
Les gilets jaunes demandent l’abrogation du CICE – 20 milliards d’euros.
Faisons-le, travaillons ensemble, de manière transpartisane, et répartissons ces 20 milliards sur leurs différentes revendications.
On pourrait par exemple prendre 4 milliards et geler la hausse des taxes sur les carburants. Travaillons et réfléchissons ensemble à la façon d’utiliser les 16 milliards restants afin de satisfaire les revendications légitimes de nos concitoyens.
Bref, vous l’aurez compris, notre groupe votera contre ce PLFSS pour répondre aux attentes de notre pays.
Nous vous demandons d’en faire autant pour que chacun, chacune retrouve un minimum de dignité dans sa vie de tous les jours et pour que cesse la colère ambiante.
C’est une main tendue. Je compte sur vous, les gilets jaunes et nos concitoyens comptent sur nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)