Renforcement de l’organisation des juridictions : Article 1er
debate, 11/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle : Madame la présidente, permettez-moi de vous féliciter pour vos nerfs d’acier : vous vous en êtes bien sortie depuis trois quarts d’heure ! (Sourires.) Je dois avouer que je n’ai pas tout compris, mais cela semblait intéressant. (Sourires.) Merci, madame la présidente, pour votre stoïcisme.
Pour ma part, je pense que le Président de la République aurait dû retirer ces projets de loi lundi soir, dans la mesure où un trop grand nombre de demandes des gilets jaunes vient interférer avec ces textes. En les faisant voter ce soir, le Président de la République s’ôte lui-même une grande partie de sa capacité à réunir et à rassembler les Français. Surtout, il n’est pas normal de continuer d’en débattre, quand on sait ce qui se passe à Strasbourg.
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard : En préambule, je voudrais m’associer à l’ensemble de la représentation nationale pour assurer de notre soutien les forces de l’ordre lancées à la poursuite du terroriste qui a frappé à Strasbourg ce soir. Ce soutien est, je le sais, unanime sur tous les bancs de cette assemblée. Merci à nos policiers et aux forces militaires de l’opération Sentinelle dont l’action déterminante aura sans doute permis que le nombre de victimes ne soit pas encore plus lourd.
Madame la ministre, le Conseil national des barreaux, qui représente l’ensemble des avocats et les 164 barreaux locaux, s’est plaint de ce que vous n’ayez pas pris en compte leurs recommandations et leurs avis. Lorsque j’ai relayé ces remarques, vous vous en êtes offusquée, et m’avez assuré que ce n’était pas vrai. Je vous crois sincère mais il est 1 heure 45 du matin et vous n’avez toujours pas apporté la preuve de votre sincérité en donnant quelques éléments attestant que vous avez entendu leurs propositions.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : Je veux, moi aussi, au nom de mon groupe, réaffirmer notre émotion et notre solidarité avec les familles et appeler à la solidarité nationale, à l’unité nationale pour faire face à des événements comme ceux qui ont eu lieu ce soir à Strasbourg.
Nous avons eu l’occasion de dire combien une justice sans juges, dématérialisée, désincarnée, pouvait limiter l’accès au droit. Nous continuons à voir dans cette restriction de l’accès au juge le principal défaut de votre texte. À coups de privatisations, de transferts de compétences à des officiers ministériels publics autres que les juges, il rend payants des actes jusqu’à présent gratuits, ce qui complique encore davantage l’accès au droit.
Et j’apprends à présent, en lisant Le Monde, que le numéro d’appel mis à la disposition de nos concitoyens qui souhaiteraient s’informer des conséquences de l’attentat à Strasbourg est payant ! Six centimes d’euro la minute ! Nos concitoyens qui voudraient s’informer de l’évolution de la situation doivent payer le service ! C’est très révélateur.
M. Jean Lassalle : Le journal Le Monde ! Bravo Le Monde !
M. Sébastien Jumel : Où va le monde ?, dirait Jean Lassalle. Dans une mauvaise direction.
Je voulais tout simplement appeler votre attention, madame la garde des sceaux, sur les mesures qui nous heurtent.