← Tous les documents

Projet de loi de finances pour 2019 : Rappels au règlement

debate, 17/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Fabien Roussel, pour un rappel au règlement.

M. Fabien Roussel : Mon rappel se fonde sur l’article 58, alinéa bk1erek, relatif à l’organisation de nos débats.
Nous venons d’apprendre que des amendements déposés par plusieurs groupes de gauche, examinés en commission et relatifs à la justice fiscale, notamment au rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune, ont été déclarés irrecevables. Ces questions ne seront donc pas discutées en séance, alors même qu’elles sont mises à l’ordre du jour par le mouvement qui a lieu dans le pays, soutenu par 70 % de nos compatriotes. Nous devons avoir ce débat ! Il serait inadmissible et incompréhensible que les députés de la nation, qui représentent chacun des territoires, ne puissent pas s’exprimer sur ces amendements dans l’hémicycle.

M. Jean-Paul Dufrègne : C’est de la censure !

M. Fabien Roussel : Je pense notamment aux amendements relatifs au rétablissement de l’ISF, mais aussi à la question de la taxe sur les multinationales, que le ministre a évoquée, mais qui ne figurera pas dans le projet de loi de finances en nouvelle lecture, alors même que certains de nos amendements proposaient de l’introduire.
Nous demandons une suspension de séance, afin d’obtenir des éclaircissements sur les raisons qui rendent nos amendements irrecevables. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président : La raison en est très simple, cher collègue : en nouvelle lecture, on focalise l’attention sur les articles qui n’ont pas donné lieu à un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Cela étant, la suspension étant de droit, elle aura lieu dès que tous les collègues souhaitant faire un rappel au règlement se seront exprimés.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour un autre rappel au règlement.

M. Éric Coquerel : Mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 58.
J’aimerais expliquer d’un mot la situation à ceux de nos collègues qui ne la connaissent pas. Les amendements qui, après avoir été examinés en commission, ont été déclarés irrecevables, ont un lien avec les articles du projet de budget. En effet, il existe plusieurs solutions pour contrebalancer l’annulation de l’augmentation de la taxe carbone. Ce que nous proposons, avec nos amendements, c’est d’aller chercher cet argent en rétablissant l’ISF.

Mme Olivia Gregoire : Ils n’ont que cela à la bouche !

M. Éric Coquerel : On peut ne pas être d’accord avec cette option, mais il importe au moins d’en débattre.

M. le président : Cher collègue, un rappel au règlement n’est pas fait pour aborder le fond des sujets.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour un ultime rappel au règlement.

Mme Christine Pires Beaune : Même article, même punition !
En commission des finances, nous avions déposé toute une série d’amendements. Vous nous avez alors dit, monsieur le rapporteur général, que nous pourrions les déposer en séance et que le débat aurait lieu à ce moment. Personnellement, je n’ai pas pris la parole en commission parce que je vous ai fait confiance, monsieur le président, et je constate aujourd’hui que nous n’aurons pas l’occasion de nous exprimer. Reconnaissez qu’on est bien mal parti pour se faire confiance et pour aller vite. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme Ericka Bareigts : Très bien !