debate, 18/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek116, 278 et 534.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bkno ek116.
M. Fabrice Brun : Il vise à fixer dans la loi à 0,16 % le taux de la taxe affectée à la filière française du cuir.
J’en profite pour évoquer aussi mon amendement bkno ek140 à l’article 29, précédemment tombé, car il me semble important. Nous en débattrons plus longuement en examinant le projet de loi d’orientation des mobilités. Les automobilistes et les usagers de la route qui paient 37 milliards d’euros de TICPE ne savent peut-être pas que seulement 1,2 milliard d’euros reviennent à la régénération et à la modernisation des routes nationales, preuve que la route ne paie pas la route – c’est le moins que l’on puisse dire. Mon amendement visait donc à abonder de 600 millions d’euros les moyens de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, de façon à répondre aux besoins des territoires enclavés comme l’Ardèche. Dans ces territoires, la route reste l’outil numéro un de la mobilité. La route nationale 102, qui traverse l’Ardèche méridionale et la montagne ardéchoise, en témoigne. Je regrette que la procédure qui a fait tomber de nombreux amendements ne nous ait pas permis d’aborder des sujets aussi importants.
M. le président : Nous en revenons aux amendements relatifs à la filière cuir.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bkno ek278.
Mme Véronique Louwagie : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bkno ek534.
Mme Marie-Christine Dalloz : Il est paradoxal que, quand une filière progresse et que son chiffre d’affaires augmente en raison de son savoir-faire, l’État capte immédiatement plus de taxes. C’est une particularité française. Pour notre part, nous proposons de ramener à 0,16 % le taux de la taxe affectée à la filière que vous avez fixé à 0,18 %.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Joël Giraud : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : Chers collègues, on marche sur la tête ! Des députés proposent de baisser le taux de la taxe affectée à la filière française du cuir de 0,18 à 0,16 %. Cette filière marche bien. Elle s’est développée en se repositionnant sur le haut de gamme. Pour la récompenser, vous voulez écrêter les prélèvements sur le secteur afin de renflouer les caisses de l’État ! Je le répète : on marche sur la tête. Après cela, vous continuerez de parler de compétitivité ? Mieux vaut tout arrêter ! Il n’y a plus aucune logique, plus aucune cohérence ! S’il reste de la raison…
M. Philippe Vigier : De l’intelligence, de la subtilité !
M. Charles de Courson : S’il reste un peu de raison dans les cerveaux qui composent notre assemblée, ils n’ont qu’une solution : voter les amendements !
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek472 et 537.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bkno ek472.
Mme Annie Genevard : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bkno ek537.
Mme Marie-Christine Dalloz : Les filières de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table représentent 15 000 entreprises et 100 000 emplois en France. Là encore, vous décidez de capter leurs réserves et leurs richesses au détriment de l’amélioration de leurs performances et de leur technicité. C’est franchement dommage. Ce n’est pas ainsi que vous serez crédible lorsque vous parlez de compétitivité aux entreprises de ce secteur.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. Joël Giraud : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Amélie de Montchalin.
Mme Amélie de Montchalin : Je m’inquiète parce que je constate qu’il reste énormément d’amendements en discussion et que nous recommençons des débats qui ont déjà eu lieu en première lecture.
Sur le fond, s’agissant des centres techniques industriels, je vois une grande contradiction politique dans l’attitude des membres du groupe Les Républicains. Souvent, à juste titre, ces derniers nous expliquent qu’il y a trop d’impôts sur les entreprises. Or les CTI prélèvent un impôt destiné à un travail collectif tout à fait bénéfique en matière de publicité et d’image. Mais pourquoi bigre passer par l’impôt pour cela ? Que les PME et les entreprises définissent ensemble des stratégies partagées de visibilité et de rayonnement, mais que l’État n’intervienne pas !
M. Nicolas Forissier : C’est pragmatique ! Cela oblige tout le monde à participer et à contribuer !
Mme Amélie de Montchalin : Il me semble qu’à cette heure tardive, le débat est totalement déconnecté de ce que devraient être nos enjeux prioritaires. Nous parlons de prélèvements sur les entreprises en faveur de stratégies collectives de rayonnement très intéressantes certes, mais qui n’ont pas à être financées par l’impôt. Nous tournons un peu en rond. J’espère, monsieur le président, que nous allons pouvoir avancer plus rapidement au vu de l’heure tardive et des 590 amendements que nous devons encore examiner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : C’est à chacun d’y contribuer, car ces amendements sur l’horlogerie nous rappellent que l’heure tourne ! (Rires et applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bkno ek535.
Mme Marie-Christine Dalloz : Défendu.
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1328.
M. Gérald Darmanin : Il est défendu.