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Projet de loi de finances pour 2019 : Article 60

debate, 18/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Une nouvelle fois, l’Assemblée a adopté, le 16 novembre dernier, un amendement qui retirait un avantage fiscal à l’huile de palme dans le cadre du projet de loi de finances 2019. L’huile de palme, durable ou non, est à l’origine d’une déforestation massive et émet, in fine, trois fois plus de gaz à effet de serre que les énergies fossiles. Il faut donc rétablir la rédaction d’origine de cet article.

M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel : Malgré l’heure avancée, ma fille ne me pardonnerait pas de ne pas protester énergiquement contre l’utilisation de l’huile de palme ! De la pâte à tartiner chocolatée aux produits cosmétiques, en passant par les détergents et les biocarburants, l’huile de palme est une catastrophe planétaire, qui conduit à la déforestation. Il faut donc tout faire pour en compliquer l’utilisation. Je serai partisan, pour ma part, de l’interdire mais, en attendant, il faut rétablir une fiscalité qui la rende peu compétitive, quel que soit son mode d’utilisation. Nous souhaitons donc rétablir la décision originelle de l’Assemblée nationale pour corriger la dérive du Sénat.

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout : Je soutien les propos de mon collègue Sébastien Jumel. Il est inconcevable que l’on fabrique du bioéthanol avec de l’huile de palme, d’autant plus que cette dernière concurrence les filières du colza et de la betterave. Nous ne voyons donc aucun intérêt à importer 300 000 tonnes de cette huile dans la future usine de La Mède.

M. le président : Mes chers collègues, les sous-amendements ont tendance à se multiplier. Je vous demande de ne pas prolonger les débats à l’excès. Je suis saisi d’un amendement bknoek 967, qui fait l’objet de nombreux sous-amendements.
La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

M. Joël Giraud : Cet amendement vise à rétablir l’article 60 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, en conservant néanmoins le dispositif de traçabilité et de durabilité des biocarburants issus de l’huile de palme.

M. le président : Sur l’amendement bkno ek967, je suis saisi par le groupe Libertés et Territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1430.

Mme Marguerite Deprez-Audebert : La directive européenne sur les énergies renouvelables, appliquée par la France, permet de dépasser le plafond de 7 % des biocarburants issus des résidus de transformation sucrier et amidonnier. Une trajectoire d’incorporation de biocarburants dans la filière essence plus ambitieuse que celle résultant de la rédaction initiale de l’article 60 est donc envisageable. La rédaction de cet amendement est toutefois légèrement en deçà de ce que proposait le Sénat. Les carburants contenant le plus de bioéthanol ont vu leurs volumes augmenter, notamment le superéthanol-E85, dont les volumes ont progressé de 50 % cette année, grâce à l’essor des boîtiers de conversion E85. D’ailleurs, la région des Hauts-de-France – M. Gérald Darmanin peut le confirmer – a prévu un accompagnement financier de ce développement. L’enjeu est modeste – permettre la consommation de 130 000 hectolitres sur les 2,1 millions possible –, mais ce sera un signal pour inciter les distributeurs de carburant à diffuser ces produits le plus largement possible.

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1276 rectifié.

M. Gérald Darmanin : J’appelle chacun, à cette heure tardive, à être raisonnable et à se ranger à l’amendement de la commission, sous-amendé par le Gouvernement, qui améliore le texte du Sénat tout en revenant, comme l’ont indiqué plusieurs d’entre vous, à l’équilibre défini en première lecture. Je vous demande de ne pas défendre vos sous-amendements ou de les retirer, et de voter l’amendement de compromis de la commission, tel que modifié par le sous-amendement bkno ek1276 rectifié.

M. le président : Sur l’amendement bkno ek1276 rectifié, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1280.

Mme Lise Magnier : Monsieur le ministre, vous proposez d’augmenter le pourcentage cible d’incorporation d’énergie renouvelable, en le faisant passer de 0,2 % en 2019 à 0,4 % à compter de 2020. Mon amendement a pour objet de porter ce taux à 0,5 % en 2020. C’est un symbole et un signal que nous enverrons aux agriculteurs. Il ne coûte strictement rien au Gouvernement de fixer ce taux à 0,5 %. Vous le savez, l’industrie sucrière est en crise. Je vous demande de faire ce geste dont nos agriculteurs ont besoin.

M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1386.

Mme Véronique Louwagie : Défendu.

M. le président : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1403.

Mme Christine Pires Beaune : Défendu.

M. le président : Sur les amendements bkno ek1403 et identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et le groupe Mouvement démocrate et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1431.

M. Bruno Millienne : En première lecture, j’avais défendu sous une autre forme cette disposition, qui visait à mettre fin à la défiscalisation de l’huile de palme. Pour moi, l’huile de palme ne sera jamais quelque chose de durable, ne serait-ce qu’en raison du transport et de la déforestation qu’elle impose. L’île de Bornéo est aujourd’hui dévastée, parce qu’on a recouru à la déforestation intensive pour produire de l’huile de palme, et cela va continuer. Je veux bien reconnaître, monsieur le ministre, que certains pétroliers considèrent qu’ils produisent de l’huile de palme durable pour la bonne et simple raison qu’ils achètent des exploitations, en améliorent les modes d’exploitation et les conditions de vie des ouvriers. Toutefois, lorsqu’ils achètent une exploitation, l’exploitant qui a vendu sa propriété s’empresse d’aller déforester à côté, parce que la demande d’huile de palme est énorme. Par ailleurs, comme certains collègues l’ont rappelé, nous avons tout ce qu’il faut en France et, plus largement, en Europe pour développer les filières de l’agrocarburant ou du biocarburant.

M. Philippe Vigier : Absolument !

M. Bruno Millienne : Je ne vois donc pas la nécessité de faire venir du bout du monde de l’huile de palme pour fabriquer des biocarburants. Il y va de notre conscience à tous. Je vais vous lire un petit texte : « Vous dites que vous aimez vos enfants plus que tout, mais vous détruisez leur futur devant leurs yeux. La biosphère est sacrifiée pour que certains puissent vivre de manière luxueuse. C’est la souffrance de nombreuses personnes qui paie le luxe de quelques autres. » Cette phrase a été prononcée par Greta Thunberg en clôture de la COP24, qui n’a pas été un grand succès. Cette jeune fille a éveillé des consciences. Il serait bon que le Parlement français manifeste la même conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, ainsi que sur quelques bancs des groupes LT et GDR.)

M. le président : Monsieur le ministre, le sous-amendement bkno ek1296 du Gouvernement est défendu ?

M. Gérald Darmanin : Oui, monsieur le président, défendu.

M. le président : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1306.

M. Loïc Prud’homme : Cet amendement vise à retirer l’huile de palme de la liste des agrocarburants, en raison de la déforestation et des ravages pour la biodiversité que sa culture entraîne. Il s’agit de l’ôter de cette liste pour qu’elle ne bénéficie plus des taxes minorées sur la TGAP.

M. le président : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1314.

Mme Christine Pires Beaune : Je n’ai pas pris la parole sur mon sous-amendement bknoek 1403 car je voulais laisser M. Millienne s’exprimer avant moi : c’est en effet son sous-amendement qui a été adopté en première lecture.

M. Bruno Millienne : Absolument.

Mme Christine Pires Beaune : Il n’y a aucune raison de laisser l’huile de palme dans la liste des biocarburants. Nous savons tous que le système des biocarburants est dévoyé par l’importation d’huile de palme dont la production, par surcroît, contribue à la déforestation. Nous devons donc confirmer notre vote de première lecture.

M. le président : Les sous-amendements bknos ek1332 et 1387 sont défendus.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1394.

M. Paul Molac : Il arrive que certains sous-amendements fassent l’unanimité ; or celui-ci fera l’unanimité auprès des écologistes mais aussi auprès des agriculteurs. Ce qui signifie que si nous ne le votons pas, nous nous ferons taper des deux côtés. Nous allons certainement devoir faire face à une campagne de courriels – qui a d’ailleurs déjà plus ou moins commencé. Nous avons fait valoir des arguments très clairs : déforestation, concurrence avec nos propres agrocarburants – je pense à la filière du colza, M. Bricout a pour sa part évoqué la filière de la betterave. Je vous encourage donc, chers collègues, à voter ces sous-amendements identiques.

M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1422.

M. Sébastien Jumel : Nous sommes favorables au sous-amendement de notre collègue Millienne parce que nous considérons qu’il n’y a pas d’huile de palme durable. Aussi, si je comprends bien, si ce sous-amendement est rejeté, l’adoption de l’amendement de la commission constituera un recul par rapport à ce que nous avons voté en première lecture ? Si c’est le cas, ce n’est pas acceptable.

Mme Bénédicte Peyrol : Mais il y a le sous-amendement du Gouvernement !

M. Sébastien Jumel : Mais je suis un peu con, je ne suis pas toujours subtil, donc j’ai besoin de comprendre les choses et à cette heure-ci encore plus que quand il est de bonne heure. (Mouvements divers.) Je vois que je vous agace, allez voir votre président,…

M. Thibault Bazin : Il dort !

M. Sébastien Jumel : …il a dit des conneries, il faut qu’il se rattrape. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)

M. le président : Allons, allons !

M. Sébastien Jumel : C’est bien cela : il y a le sous-amendement Millienne qui, en gros, signifie que l’huile de palme n’existe pas, que nous n’en voulons pas y compris dans nos biocarburants. Nous sommes d’accord également avec le fait de n’accorder aucun avantage fiscal à la production d’huile de palme et, je le répète, l’amendement de la commission est en recul par rapport au dispositif adopté en première lecture.
Nous voterons donc le sous-amendement du MODEM car nous sommes opposés au recul de la commission.

M. le président : Et, accessoirement, sans doute voterez-vous votre propre amendement. (Sourires.)

M. Sébastien Jumel : En effet !

M. le président : Le sous-amendement bknoek 1437, dernier de cette série de sous-amendements identiques est défendu.
De même, les sous-amendements bknos ek1303 et 1321 sont défendus.
Les sous-amendements identiques bknos ek1281 et 1388 sont eux aussi défendus.
Enfin, les sous-amendements bknos ek1304, 1305 et 1307 sont défendus.
La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : Le présent débat, qui passionne les foules à quatre heures du matin passées, est important. Je note au passage que M. Dharréville n’aurait sans doute pas la même position que celle de ses collègues du groupe GDR, de même que M. Diard, si j’en juge par ses très nombreuses sollicitations à mon égard, n’aurait sans doute pas non plus la même position que ses collègues du groupe LR. Nous sommes tous, c’est en tout cas mon point de vue personnel, très favorables à l’interdiction de l’huile de palme qui n’est du reste pas le seul produit causant l’artificialisation des sols et la déforestation. Il se trouve, malheureusement, que des gouvernements précédents ont voté des dispositions fiscales sur lesquelles on a construit des modèles économiques. Je pense à plusieurs usines de traitement, M. Millienne l’a évoqué, dans le Sud de la France où des centaines d’ouvriers sont concernés.
Le sous-amendement bknoek 1296, le second du Gouvernement dans la liste des sous-amendements en discussion commune, vise tout d’abord à ce que nous respections nos engagements européens. Si, en effet, l’Assemblée adoptait un de ces amendements d’interdiction pure et dure de l’huile de palme, indépendamment des conséquences sociales d’un tel vote, la France serait condamnée par les instances communautaires. Ensuite, le Gouvernement envisage un abandon progressif de l’huile de palme sur une durée de dix ans – je suis d’ailleurs prêt à modifier le sous-amendement en question si vous estimez qu’un délai de cinq ans est préférable.
Reste que le message que doit délivrer le Parlement est que nous ne devons pas abandonner seulement l’huile de palme. À cet égard, le sous-amendement bknoek 1296 est beaucoup plus ambitieux, me semble-t-il, que ceux proposés par les députés des divers bancs. En effet, il prévoit une transition non pas à partir de 2021 mais dès l’année prochaine, en outre, il ne concerne pas que l’huile de palme mais également d’autres produits qui contribuent eux aussi à la déforestation. Et l’huile de palme, certes le plus connu, n’est pas le seul qui compose les carburants dits naturels ou agricoles ou bio.
J’invite donc les députés à voter un abandon de l’huile de palme en prévoyant un accompagnement social pour les centaines de salariés concernés. Le sous-amendement bknoek 1296 est un bon équilibre.

M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie : Les députés du groupe LR voteront le sous-amendement de notre collègue Millienne comme ils l’ont d’ailleurs fait en première lecture.

M. Jean-Paul Dufrègne : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel : Les députés du groupe UDI, Agir et Indépendants voteront eux aussi le sous-amendement de M. Millienne et ceux qui vont dans le même sens. En effet, affirmer qu’il y a une urgence environnementale est malheureusement devenu un lieu commun. Nous devons passer aux actes et la transition écologique mérite que le Parlement s’en saisisse et envoie un signal très fort aux partenaires européens de la France car la déforestation n’attend pas et nos concitoyens veulent de nous une exigence absolue. (MM. Paul Molac et François-Michel Lambert applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier : Les députés du groupe Libertés et territoires voteront le sous-amendement de M. Millienne pour la raison que vient d’évoquer Pierre Bournazel mais aussi parce que l’huile de palme importée est un facteur de concurrence déloyale vis-à-vis des filières d’agrocarburant que nous avons instaurées en France. Quand on observe les investissements réalisés par un grand groupe, au Havre, dont je tairai le nom mais que chacun aura sans doute reconnu, on voit ce que cela représente en matière de retour sur investissement. Ne favorisons donc pas la concurrence déloyale ni la déforestation.

M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin : Je tiens à rappeler que le Gouvernement, en juillet 2017, s’est engagé à interdire la possibilité d’incorporer l’huile de palme dans les biocarburants. On ne peut donc pas, d’un côté, prendre cet engagement et, de l’autre, donner son feu vert à Total pour importer 300 000 tonnes d’huile de palme par an, soit 10 % de la consommation totale. Entre les promesses et les actes qui les contredisent, on n’y comprend plus rien.

M. Pierre Henriet : On ne comprend rien non plus à vos positions !

Mme Caroline Fiat : Le mépris, cher collègue, ça commence à bien faire !

M. Loïc Prud’homme : Monsieur le président !

Mme Sabine Rubin : Il faudrait donc envoyer un signal un peu plus fort.

M. le président : La parole est à Mme Bénédicte Peyrol.

Mme Bénédicte Peyrol : Je tiens seulement à vous faire part de ma surprise : j’ai l’impression, en écoutant les uns et les autres, qu’il y a une transition écologique à plusieurs vitesses.

M. Gérald Darmanin : En effet !

Mme Bénédicte Peyrol : Le sous-amendement bknoek 1296 du Gouvernement est un vrai sous-amendement de compromis qui va beaucoup plus loin que les dispositions votées par le Sénat. Le Gouvernement entend en effet transposer le projet de directive européenne dit « RED2 ». Des discussions ont lieu sur les énergies renouvelables : sont envisagés des critères, des certifications concernant ces énergies, ces biocarburants, afin, précisément, de s’assurer qu’à terme ils soient vraiment durables. Le sous-amendement va même au-delà de la transposition car il prend pour année de référence non pas 2019 – ainsi que le prévoit le projet de directive – mais 2017, année à partir de laquelle la diminution de l’importation de l’huile de palme sera prise en considération.
Il s’agit donc d’un bon sous-amendement et c’est pourquoi j’invite nos collègues à accepter ce compromis, à remercier le Gouvernement – en particulier le ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que Bercy – pour le travail réalisé. (Mme Amélie de Montchalin applaudit.) J’ai été pénible…

M. Joël Giraud : Mais non !

Mme Bénédicte Peyrol : …mais je suis satisfaite, pour ma part, de ce compromis que je vous invite, j’y insiste, à accepter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bkno ek1276 rectifié.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix les sous-amendements identiques bknos ek1403 et 1431.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek967, tel qu’il a été sous-amendé.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :