← Tous les documents

Modification de l’acte portant élection des membres du Parlement européen : Présentation

debate, 19/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau : Les élections européennes sont un moment clé de la vie démocratique européenne. Pourtant, le niveau de participation des citoyens de l’Union a connu une érosion systématique à chacune de ces élections.

M. Jean-Paul Lecoq : Pas que la participation des citoyens, si l’on en croit le nombre de députés présents aujourd’hui !

Mme Nathalie Loiseau : Inverser cette tendance lors des élections européennes qui se tiendront entre le 23 et le 26 mai dans les États membres – le 26 mai en France – constitue un enjeu démocratique majeur. C’est aussi un enjeu fondamental eu égard au fonctionnement même du Parlement européen : sur quelle majorité, demain, le prochain président de la Commission européenne et son collège de commissaires pourront-ils s’appuyer ? C’est à chaque citoyen européen d’en décider et je mesure que, légitimement, les opinions sont variées dans cet hémicycle.
Je gage néanmoins que nous nous réunirons au moins sur un point : personne ne peut se satisfaire de ce que nous avons connu trop souvent par le passé – une campagne politique peu mobilisatrice et, au fond, bien plus nationale qu’européenne, une participation faible et une forme de cogestion entre le PPE – Parti populaire européen – et le PSE – Parti socialiste européen – qui n’a peut-être pas toujours été très stimulante pour les électeurs.
Le Président de la République a souhaité, vous le savez, redynamiser le projet européen. Cela passe par un renforcement de la légitimité, de la représentativité et de la visibilité du Parlement européen. C’est dans cet esprit que la loi française du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen a été modifiée en juin 2018, notamment par le rétablissement d’une circonscription électorale unique.
C’est également dans cet esprit que les États membres ont entrepris, un an avant les élections européennes, de finaliser les négociations sur la modification de l’acte électoral de 1976 qui avaient été lancées en 2015 par le Parlement européen. L’objectif de cette réforme était de rendre le processus électoral plus transparent pour les citoyens, mais aussi plus « européen », en renforçant les principes communs qui régissent les élections au Parlement européen. Comment, en effet, expliquer à nos concitoyens que les élections européennes obéissent à des règles aussi différentes d’un État membre à l’autre ?
Dans son rapport d’initiative législative adopté le 11 novembre 2015, le Parlement européen avait formulé des propositions ambitieuses pour renforcer les principes communs pour les élections européennes. Cela n’allait pas de soi, si l’on considère une grande diversité de traditions électorales au sein des États membres, tout comme la sensibilité forte de ces questions.
De fait, les négociations au Conseil ont été difficiles et plusieurs propositions du Parlement européen particulièrement parlantes ont été rejetées comme, par exemple, l’instauration d’une date commune pour la tenue du scrutin ou la mise en place de mesures visant à permettre à l’ensemble des citoyens européens résidant à l’étranger de participer aux élections européennes.
Les négociations au Conseil ont toutefois repris après que les débats sur l’avenir de l’Union ont mis en lumière l’urgence de donner un nouvel élan démocratique à l’Union européenne.

M. Jean-Paul Lecoq : Chiche !

Mme Nathalie Loiseau : Elles ont permis d’aboutir à un accord entre le Conseil et le Parlement européen en juin dernier. La décision modifiant l’acte électoral de 1976 a été adoptée par le Conseil des ministres le 13 juillet à Bruxelles. Il revient à présent aux États membres d’approuver cette décision selon leurs procédures constitutionnelles respectives.
Cette réforme de l’acte électoral prévoit des modifications qui visent à renforcer les principes communs régissant les élections européennes. Je les regrouperai de façon à distinguer ce qui concerne, d’une part, les députés européens eux-mêmes, d’autre part, ce qui touche à la préparation et aux modalités du vote et, enfin, ce qui relève d’un meilleur contrôle.
S’agissant des députés européens eux-mêmes, l’article bk1erek de l’acte électoral est remplacé par un nouveau texte précisant que les membres du Parlement européen sont élus « représentants des citoyens de l’Union ». Cette modification, qui reprend les termes du traité de Lisbonne et s’inspire des parlements nationaux, vise à souligner la légitimité des membres du Parlement européen, qui représentent les citoyens de l’ensemble de l’Union européenne et non les citoyens du seul État membre dans lequel ils sont élus.

M. Jean-Paul Lecoq : L’Union européenne n’est pas un État !

Mme Nathalie Loiseau : Dans un nouvel article 3 ter, les États membres sont encouragés à prendre des mesures pour que l’affiliation des candidats à un parti politique européen puisse apparaître sur les bulletins de vote, ce qui est d’ores et déjà possible en droit français, même si cette disposition n’a pas de caractère obligatoire.
Là encore, il s’agit d’aider le citoyen à faire le lien entre son vote et l’action de ses députés au Parlement européen.
L’article 3 de l’acte électoral est également modifié, afin de rendre obligatoire la création d’un seuil électoral, compris entre 2 et 5 % des suffrages exprimés, dans les circonscriptions de plus de trente-cinq sièges. Ce seuil permet de favoriser l’émergence de groupes politiques d’une taille significative et de faciliter ainsi le processus législatif au Parlement européen. Cette obligation doit intervenir pour les élections au Parlement européen de 2024, si la décision entre en vigueur avant les élections de mai 2019. Je rappelle cependant qu’en France, la loi du 7 juillet 1977 fixe d’ores et déjà le seuil électoral à 5 % des suffrages exprimés.
L’acte électoral révisé précise les dispositions à retenir pour la préparation et les modalités mêmes du vote. Il permet d’abord de mieux harmoniser le calendrier du dépôt des candidatures dans les États membres en prévoyant, dans un nouvel article 3 bis, une date limite – pour autant que la législation de l’État membre en prévoie une –, au plus tard trois semaines avant le début de la période électorale. Cette disposition est cohérente avec ce que nous faisons en France, puisque la loi du 7 juillet 1977 fixe la date limite pour le dépôt des candidatures au quatrième vendredi précédant le jour du scrutin. Les États membres sont également encouragés à prévoir le vote par correspondance, le vote électronique ou le vote par internet aux élections européennes, et à prendre des mesures destinées à permettre à leurs citoyens résidant dans un pays tiers de participer à ces élections. En France, la loi du 7 juillet 1977 permet déjà aux citoyens français résidant à l’étranger de voter, lors des élections européennes, par procuration ou dans des bureaux de vote installés dans le réseau diplomatique et consulaire.
Enfin, la décision qui vous est présentée prévoit que les sanctions contre le double vote seront renforcées, afin de s’assurer que les citoyens européens ne votent pas dans plusieurs États membres à la fois. Par ailleurs, afin de faciliter l’échange de données relatives aux électeurs et aux candidats entre les États membres, ceux-ci devront désigner une autorité qui en sera chargée. En France, le décret du 28 février 1979 charge l’Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE– et le ministère de l’intérieur de transmettre aux autres États membres les informations relatives respectivement aux électeurs et aux candidats. La France prévoit également, en cas de vote multiple, des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende de 15 000 euros.
Je regrette que le Parlement européen n’ait pas donné suite à la proposition, qu’il avait initialement formulée dans son avis de novembre 2015, visant à la création d’une circonscription électorale commune dans laquelle les candidats auraient été élus sur la base de listes transnationales emmenées par le chef de file de chaque famille politique. La France avait défendu cette idée, qui aurait pu être appliquée pour un nombre limité de sièges, mais qui aurait contribué à une approche plus européenne de ces élections, qui apparaît indispensable. Le Conseil européen a dû faire le constat que cette disposition ne pouvait être mise en œuvre dès 2019 ; il a néanmoins souhaité que les travaux se poursuivent dans la perspective des élections européennes de 2024. La France reste mobilisée et continuera à défendre cette idée.

M. Jean-Paul Lecoq : Le chef de l’État, pas la France !

Mme Constance Le Grip : Bonne remarque !

Mme Nathalie Loiseau : Voilà les grandes lignes de la révision de l’acte électoral. Celle-ci représente au total une avancée européenne, permettant une harmonisation progressive par le haut, qui entrera en vigueur lorsque l’ensemble des États membres l’aura autorisée. Je souligne que compte tenu des normes du droit français, l’approbation de la décision du Conseil n’appelle pas de modification des règles applicables aux prochaines élections européennes dans notre droit interne. La France, comme l’ensemble des États membres, est fermement attachée à ce que cette décision entre en vigueur avant les prochaines élections européennes. C’est pourquoi le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 octobre dernier ; c’est pourquoi je vous demande d’autoriser l’approbation de la décision du Conseil du 13 juillet 2018. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères.

Mme Laetitia Saint-Paul : Mme la ministre Nathalie Loiseau vient de nous exposer le contenu de la décision européenne que nous sommes appelés à approuver aujourd’hui. Il s’agit, en substance, de rapprocher les procédures électorales des États membres pour l’élection des députés européens, en revenant à l’esprit de l’acte électoral de 1976. Je rappelle que cet acte appelait les États membres à se mettre d’accord sur une procédure électorale uniforme pour ces élections ; dans les faits, nous avons avancé par tout petits pas en définissant, à partir de 2002, des critères communs tels qu’un scrutin proportionnel ou l’incompatibilité de la fonction avec celle de parlementaire national.
Ces progrès ont été trop lents. À l’heure actuelle, les députés européens sont les représentants de tous les citoyens de l’Union, et pourtant ils ont été élus selon vingt-huit modes de scrutin différents. Nous n’avons ni les 13958mêmes dates d’élection, ni les mêmes délais de dépôt des candidatures, ni les mêmes règles d’incompatibilité et d’inéligibilité. Il faut reconnaître que tout cela n’est pas favorable à l’émergence d’une conscience européenne. Je trouve donc tout à fait positif que les États membres soient parvenus à se mettre d’accord sur quelques nouveaux principes communs, que la ministre nous a rappelés : seuil d’éligibilité de 2 à 5 % pour l’attribution des sièges dans les grandes circonscriptions, délai de dépôt des candidatures, sanction du double vote – autant de critères que la France respecte déjà. Cela peut paraître mince, mais il faut garder à l’esprit que les traditions électorales des États membres sont un sujet vraiment sensible. Par exemple, en France, nous avons l’habitude de voter le dimanche, et je pense que nous y sommes attachés.

M. Jean-Paul Lecoq : Cela va être compliqué maintenant que les magasins restent ouverts !

M. Pierre-Henri Dumont : Les églises aussi sont ouvertes !

Mme Laetitia Saint-Paul : En dépit de leur caractère modeste, ces petits pas sont importants car ils permettent de progresser vers plus d’harmonie. Or l’harmonie, nous l’appelons de nos vœux dans nos démocraties traversées de soubresauts parfois très violents. L’harmonie, à l’échelle de l’Europe, c’est la paix. Aujourd’hui, l’Europe en paix nous semble un acquis ; pour les jeunes générations, cette paix fait partie du paysage et n’est plus appréciée comme un bien en soi. Or l’instabilité du monde nous montre combien les situations qui semblaient acquises peuvent facilement basculer. Mon expérience passée me donne une conviction : le repli sur soi n’est jamais une solution, c’est l’union qui fait la force. Les soixante-dix ans de paix qu’a connus l’Europe ne sont pas un heureux hasard de l’histoire, mais le fruit d’une patiente construction : la construction européenne, ce même projet que certains voudraient aujourd’hui détruire. Qu’il nous soit permis de leur rappeler ce fait historique incontestable.
Aujourd’hui, je crois que l’heure est grave et nous devons impérativement faire preuve de créativité pour préserver l’Europe. Pour cela, nous devons nous appuyer sur tout ce qui peut nous rapprocher et nous permettre de continuer à cheminer, même lentement, vers plus d’harmonie. L’harmonie, c’est le choix qu’a fait la France en votant, en juin dernier, en faveur du rétablissement de la circonscription unique pour les élections européennes, rejoignant ainsi l’immense majorité des États membres de l’Union. J’entends déjà certains d’entre vous critiquer ce choix…,

M. Jean-Paul Lecoq : C’est vrai !

Mme Laetitia Saint-Paul : …déplorant une perte de proximité entre les élus européens et leur base. Mais soyons honnêtes : les grandes régions n’ont jamais permis une relation de proximité entre élus européens et citoyens. Ce pari était un échec : l’expérience a été tentée pendant maintes années sans faire ses preuves. Représentants des Français, nous avons chacun une assise locale, à laquelle nous sommes très attachés ; de la même façon, les députés européens représentent les citoyens de l’Union en s’appuyant sur leur assise électorale nationale. Cela me semble simple et logique.
J’entends les arguments de ceux qui disent que la circonscription nationale transformera les élections européennes en un référendum pour ou contre le Gouvernement. C’est un risque, mais il existait déjà et s’est de fait matérialisé lors des dernières échéances électorales européennes. Les grandes régions n’y ont rien changé. En réalité, si nous voulons que les élections européennes soient le lieu d’un véritable débat démocratique autour de projets européens, il nous faut aller plus loin que ce que propose la décision que nous examinons aujourd’hui. C’est là mon regret et celui de ma famille politique : la décision ne prévoit pas de créer une circonscription commune, où les citoyens voteraient pour des listes constituées sur une base transnationale. Promu par le Président de la République, ce projet n’a pas pu voir le jour pour les élections de 2019 parce qu’il ne fait pas l’unanimité…

M. Jean-Paul Lecoq : Ni le projet ni le Président de la République !

Mme Laetitia Saint-Paul : …et qu’il est complexe à mettre en place. À mon sens, c’est pourtant la seule vraie solution si nous voulons décentrer le débat des enjeux nationaux vers des enjeux proprement européens. J’espère que ces listes transnationales verront le jour pour les élections européennes de 2024. Je crois même que cela doit être un cheval de bataille pour notre pays et que nous devons faire bloc derrière le Président de la République, qui défend ce projet devant ses homologues européens.
L’enjeu est de taille. La décision sur laquelle nous allons voter va dans le bon sens, mais elle ne suffira pas à faire des élections européennes ce grand moment de vie démocratique dont l’Union a tant besoin, ce moment où les citoyens européens se mobilisent ensemble autour d’un projet commun. Nous devons aller plus loin. Les listes transnationales me semblent une aventure qui vaut le coup d’être tentée. Il en est question depuis bien longtemps ; lançons-nous et voyons si les citoyens se saisissent de ces enjeux européens sur lesquels ils ont, en réalité, beaucoup à dire, comme l’expérience des consultations citoyennes conduites au cours des derniers mois nous l’a bien montré. J’en ai été témoin quand j’ai eu l’honneur d’accueillir Mme la ministre à l’occasion de la consultation organisée à Saumur sur le thème du tourisme. Les comptes rendus et synthèses ne doivent pas nous faire oublier qu’ils correspondent à de véritables débats et propositions de citoyens qui ont réfléchi ensemble pour leur Europe. Pour peu que nous sachions rendre celle-ci concrète, l’inscrire dans leur quotidien, ils ne demandent qu’à adhérer au projet européen. Dans le sillage de la commission des affaires étrangères, je vous appelle donc à voter en faveur de la décision présentée aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.

Mme Marielle de Sarnez : Merci à Laetitia Saint-Paul pour son excellent rapport. Comme elle, je suis favorable à un scrutin organisé dans un cadre national unique pour l’élection du Parlement européen. Cela permettra enfin d’organiser le grand débat national – dont nous avons tant besoin – sur le projet de la France pour l’Europe. Car, nous le savons tous, notre démocratie est placée devant l’un des plus grands choix de son histoire. C’est pourquoi il est nécessaire et légitime que le débat retrouve le forum national et que tous les électeurs de notre nation soient invités à y participer ensemble. C’est comme cela que nous pourrons renouer avec l’idéal européen. Je crois aussi qu’il faudra aller plus loin en favorisant demain l’émergence de listes européennes pour permettre un véritable débat démocratique à l’échelle de l’Union.
Mais derrière la question du mode de scrutin, c’est bien celle de l’avenir de l’Europe qui est posée. L’Europe vit une crise de confiance et des doutes croissants s’expriment quant à son avenir. Notre Europe connaît des disparités économi13959ques et sociales fortes entre États et entre régions. Ainsi, l’Italie, l’Espagne ou la Grèce affichent des taux de chômage encore supérieurs à 15 %, dont les jeunes sont les premières victimes. Dans ces pays, comme dans d’autres, le niveau de vie des citoyens ne progresse pas, bien au contraire. À ces fragilités viennent s’ajouter les incertitudes suscitées par le Brexit : incertitude économique de part et d’autre de la Manche, qui pourrait peser sur des investissements qui demeurent précaires ; mais aussi incertitude politique avec la situation exigeante de l’Irlande du Nord, où rien ne doit être fait qui risquerait de fragiliser le difficile chemin de paix issu des accords du Vendredi saint.
Devant tant d’incertitudes, l’unité, la cohérence et la solidité de l’Union sont mises à mal par le jeu d’influence des grandes puissances qui, ne nous y trompons pas, veulent l’Europe divisée. Mais nous, Européens, si nous regardons l’état du monde qui nous entoure, nous voyons bien que l’Europe est la seule voie crédible vers une réelle souveraineté.
La capacité d’influence d’une nation comme la nôtre, de taille moyenne et d’ambition universelle, dépend aujourd’hui plus que jamais de la construction d’une Union européenne au sein de laquelle la France compte, et qui compte enfin dans le monde.
Du Sahel au Moyen-Orient, notre voisinage est profondément déstabilisé. Nous en avons déjà vu certains effets avec, par exemple, la montée en puissance du terrorisme. Dans le même temps, l’ordre multilatéral, qui nous a permis de bâtir la paix depuis 1945, se trouve remis en cause comme jamais par l’unilatéralisme américain, le rêve impérial de la Russie et la volonté de puissance de la Chine.
Cet état du monde instable et désorganisé semble s’aggraver, alors même que l’humanité affronte des défis majeurs. Je pense évidemment au changement climatique : les maigres résultats de la COP24 sont venus nous rappeler que tout reste encore à faire. Je pense aussi à la paix et au désarmement, au moment où les États-Unis sortent unilatéralement du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire en Europe. Je pense enfin aux inégalités qui ne cessent de croître dans le monde, et qui sont la cause de grandes déstabilisations et de mouvements migratoires toujours plus importants.
Nous avons un besoin vital d’Europe. Mais l’Europe dont nous avons besoin est non seulement à reconstruire, mais aussi à repenser. Elle doit être forte et unie. Elle ne peut rester affaire d’experts. Sa force, elle ne peut la tirer que des peuples, alors qu’elle les a jusqu’ici largement ignorés.
Réconcilier les peuples avec l’idéal européen, cela implique d’entendre les inquiétudes qu’ils expriment sur les questions d’identité, d’inégalités, de mondialisation, et d’y apporter des réponses.
La France a pour cela une responsabilité historique. Il dépend d’elle, il dépend de nous que se renforce une Europe qui s’intéresse enfin à l’essentiel, aux destins des peuples qui la forment et à ceux des citoyens au nom desquels elle agit. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)