debate, 20/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.
Je vous signale, mon cher collègue, que M. Dharréville a déjà fait un rappel au règlement, avant votre arrivée.
Un député du groupe GDR : Il y en aura d’autres !
M. le président : Je ne laisserai pas faire !
M. André Chassaigne : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 45 de la Constitution, à la suite d’un courrier que je vous ai envoyé hier soir et d’une réponse que vous m’avez apportée ce matin.
Dans ce courrier, je m’élevais contre le fait que plusieurs amendements avaient été déclarés irrecevables au titre de l’article 45 de la Constitution. Je précisais : « autant de mesures qui présentent sans conteste un lien avec le texte déposé par le Gouvernement. Arguer de cette absence de lien pour refuser ce dépôt est une décision politique qui porte atteinte à notre droit constitutionnel d’amendement. »
Dans le même courrier j’appelais votre attention sur ce qui s’est passé lundi soir puisque nous avions alerté sur l’irrecevabilité opposée par la séance à nos amendements tendant à la suppression de l’ISF, alors qu’ils avaient été discutés en commission des finances. Apparemment il s’agit d’une irrecevabilité à géométrie variable.
M. le président : Monsieur Chassaigne…
M. André Chassaigne : Je poursuis, vous permettez ?
Dans votre réponse, vous écrivez : « aussi je ne saurais accepter que vous jugiez ces décisions parfaitement fondées en droit comme des décisions politiques ou des manœuvres procédurales selon vos propres termes » et vous terminez en écrivant : « président de l’Assemblée nationale, je suis garant des droits des parlementaires, et en particulier de ceux de l’opposition. Soyez certain que j’en serai toujours le gardien sourcilleux. »
J’ai cherché le sens de « sourcilleux » et j’en ai trouvé plusieurs définitions. La première ne vous convient peut-être pas : c’est « être imposant par son aspect rébarbatif ». Passons là-dessus. (Exclamations.) La deuxième c’est le fait d’être hautain : vous êtes en hauteur mais je ne dirais pas que vous êtes hautain.
La troisième définition est « sévère ». Je crois qu’il s’agit effectivement d’une sévérité à forte dimension politique, je dirais politicienne : il s’agit de la censure de la démocratie parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, du groupe LR et sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : Je voudrais d’abord vous remercier, monsieur le président Chassaigne, de prouver que même dans la contradiction peut souffler l’esprit, ce qui est toujours rassurant. Par ailleurs ce que j’ai voulu vous indiquer c’est que j’ai agi dans le respect de nos textes et qu’il n’y a pas eu de « géométrie variable » puisqu’en l’espèce la commission des affaires sociales a porté la même appréciation.