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Obligations comptables des partis politiques et des candidats : Vote sur l’ensemble

debate, 22/02/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Dominique Raimbourg : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je ne dirai que quelques mots. Tout d’abord, je m’associe à l’hommage qui a été rendu à vous-même, madame la présidente, à tous ceux qui ont travaillé sur ce texte, à Mme la whip, à tous nos collègues de l’opposition et de la majorité ici présents.
Je vous rends hommage plus particulièrement, monsieur le rapporteur. Vous avez dit que cela fait vingt-cinq ans que vous remplissez les fonctions de député ; je pense que vous avez fait beaucoup pour la moralisation de la vie publique. Votre travail est exemplaire : vous l’avez poursuivi avec un acharnement méritoire, sur des sujets parfois ingrats, exigeant d’exploiter les chiffres. Vous êtes devenu un modèle en matière de gestion de la dépense publique, en vous montrant parcimonieux avec l’argent des contribuables et en faisant en sorte que chaque euro dépensé soit utile. Nous vous en remercions chaleureusement.
Par ailleurs, comme l’a dit Jean-Frédéric Poisson, nous avons dressé ce matin le bilan du travail de la commission des lois. Je voudrais le citer pour mémoire, non que la commission des lois soit supérieure aux autres…

M. Jean-Frédéric Poisson : Mais si, mais si ! Elle l’est ! (Sourires.)

M. Romain Colas : Elle est juste en dessous de la commission des finances ! (Sourires.)

M. Dominique Raimbourg : Les trois quarts des députés ici présents sont membres de cette commission : ils ont tendance à penser qu’ils sont meilleurs que les autres, c’est très humain. (Sourires.)
Les soixante-douze députés de cette commission ont examiné cent neuf textes qui ont ensuite été adoptés et sont devenus des lois : cela représente 42 % de l’activité législative de ce Parlement. Nous avons, au cours de cette législature, examiné 16 995 amendements, dont 7 133 ont été adoptés. C’est dire l’importance de ce travail. Nous avons siégé pendant 1 252 heures en séance. Nous avons par ailleurs, avec le concours des services du secrétariat de la commission, – soit vingt-cinq personnes, tous postes confondus qui travaillent dans ces services – rédigé 410 rapports. C’est dire là encore l’importance du travail accompli.
Dans la période que nous traversons, comme vous y ’avez fait allusion, monsieur Poisson, dire que le Parlement est une institution qui travaille, c’est presque un scoop ! Nous devons tordre le cou à un certain nombre de mythes, comme celui de l’absentéisme parlementaire. On voit à la télévision notre hémicycle quasiment vide, et l’on en conclut que personne n’y travaille. Mais cela est dû à nos méthodes de travail : nous sommes suffisamment nombreux en séance pour voter le texte de loi en question. Seuls sont présents ceux qui ont travaillé sur ce texte et qui mesurent les rapports de force entre l’opposition et la majorité – et savent, en l’occurrence, que l’opposition s’abstiendra, et qu’en conséquence le texte sera nécessairement adopté. Ils sont donc venus en nombre suffisant.
Nous ne pouvons pas examiner tous les textes dans un hémicycle avec 577 députés !

M. Patrice Martin-Lalande : Ce serait invivable !

M. Christophe Premat : Il faut le dire !

M. Dominique Raimbourg : Il est important de le dire : les députés présents ici sont en nombre suffisant pour voter ce texte. Ils ont tous travaillé sur cette question, se sont intéressés au texte.

M. Lionel Tardy : Ce sont les meilleurs ! (Sourires.)

M. Dominique Raimbourg : Je terminerai en formulant un souhait. Nous sommes dans une période de transition. Comme le débat sur les institutions en témoigne, je pense que nous avons besoin d’un renouveau démocratique. Je nous souhaite à tous – majorité comme opposition ; ce souhait s’adresse même à tout notre pays – de renouer le lien entre les représentants politiques et les citoyens. Nous devons trouver le moyen de fédérer un peuple derrière un projet.
C’est un souhait ambitieux que je formule pour tous, aussi bien à ceux qui se présenteront à nouveau devant les électeurs qu’à ceux qui ne le feront pas : cela fait aussi partie de la vie publique. Bonne chance à tous ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Roux : Je dirai brièvement quelques mots. Tout d’abord, au nom du Gouvernement, je remercie tout le personnel de l’Assemblée, au sein des différents services : les huissiers, les fonctionnaires des commissions, les collaborateurs des groupes parlementaires et tous les collaborateurs des députés, pour le travail qu’ils ont accompli durant toute cette législature.
Vous me permettrez aussi d’adresser, avec un peu de solennité, une pensée toute particulière à un fonctionnaire de l’Assemblée nationale, Jean-Michel Gaudin, à qui nous pensons en cette fin de législature. Je lui souhaite le plus prompt rétablissement après la sauvage agression dont il a été la victime il y a un peu plus de dix jours. Au moment de nous séparer, gardons chacun une pensée pour lui : apportons-lui notre soutien, à lui et à sa famille, dans cette épreuve. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Je remercie aussi les députés de l’opposition. Je les connais tous bien, pour avoir débattu avec eux ou pour m’être rendu dans leurs circonscriptions pour voir leur action, leurs réalisations. Je témoigne de l’investissement de chacun d’entre eux au service de la démocratie – ce n’est pas la tâche la plus facile quand on est dans l’opposition. Je sais combien ils ont envie de devenir, demain, les députés de la majorité. Je n’irai cependant pas jusqu’à leur souhaiter bonne chance, parce que je voudrais à présent remercier les députés de la majorité actuelle, dont l’envie est de le rester ! (Sourires.) Je sais qu’ils feront tout, dans les prochaines semaines, pour cela.
En vous saluant tous, mesdames et messieurs les députés, je voudrais reprendre à mon compte, au nom du Gouvernement, une formule employée par Laurent Fabius alors qu’il quittait ses fonctions de ministre des affaires étrangères : c’est bien ici le « cœur battant de la démocratie. » Comme l’ont dit M. Poisson et M. le président de la commission des lois, nous devons tous faire attention à la manière dont nous parlons de notre action. Ne laissons pas caricaturer cette action.
En nous attaquant les uns les autres, nous pouvons, en quelques minutes, faire le jeu de ceux qui veulent saper les fondements de notre démocratie, mettre en danger notre République. Nous ne retirons ainsi qu’un gain très limité de ces attaques injustifiées dont nous sommes trop souvent à l’initiative – le Gouvernement lui-même n’est pas exempt de ce défaut.
Défendons ensemble la République, en défendant ce que nous accomplissons ici, au Parlement. Certes, notre action est imparfaite, certes, elle ne correspond pas tout à fait aux attentes de nos concitoyens. Mais je ne vois pas, au moment où je vous parle, par quel système nous pourrions remplacer ce système imparfait !
Il est vrai que l’Assemblée doit encore s’ouvrir : je pense notamment à ce que les nouvelles technologies peuvent apporter au débat citoyen. Nous devons imaginer une procédure législative rénovée, avec des délais plus courts, propre à mieux faire comprendre les décisions. Quoi qu’il en soit, c’est bien ici que se trouve « le cœur battant de la démocratie. »
Vous en êtes les acteurs : je vous remercie pour votre apport à ce qui a été accompli au cours de la bkXIVe eklégislature. Je souhaite, à ceux qui se représentent à la députation, tous mes vœux de succès, et à ceux qui ont décidé de faire autre chose, tous mes vœux pour cette nouvelle vie qui s’annonce. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, avant de nous séparer, je voudrais à mon tour m’associer aux propos qui viennent d’être tenus. Je remercie l’ensemble des personnes qui travaillent dans cette assemblée, et rendent possible nos séances, nombreuses, de jour comme de nuit. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Je remercie le personnel de l’Assemblée nationale proprement dit, mais aussi les autres : ceux qui, par exemple, travaillent à la régie, et permettent à nos concitoyens de regarder et d’écouter tous nos débats. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir cité le nom de cet agent de l’Assemblée nationale qui s’est interposé lors d’une agression et a été violemment agressé lui-même. Il est aveyronnais, je crois : étant moi-même native de l’Aveyron, j’ai remarqué cette qualité.
Je tenais à vous dire quel honneur cela a été pour moi de présider certaines de nos séances, et le plaisir qui a été le mien de recevoir des chocolats de la part de notre collègue Jean-Frédéric Poisson, qui tient à nous préserver des crises d’hypoglycémie. (Sourires.)

M. Patrice Martin-Lalande : Mais que fait le déontologue ? (Sourires.)

Mme la présidente : Peut-être voulait-il aussi éviter, en offrant ces chocolats, que l’un ou l’autre de nos collègues ne devînt un peu acariâtre !
Je souhaite enfin à dire à quel point les accents, les territoires, les vécus, les récits de vous tous, mes chers collègues, enrichissent notre démocratie et notre république, et en font battre le cœur.
De ce perchoir et depuis le siège qui fut celui de Lucien Bonaparte, c’est toujours un plaisir pour une femme d’avoir une pensée pour les générations de celles qui n’ont pu monter à cette tribune ni même voter pour élire leur député.
Je dédie la fin de cette bkXIVe eklégislature à toutes celles et ceux qui, à travers le monde, recherchent désespérément la lumière de la démocratie, souhaitant que leur cœur batte aussi fort que le nôtre. C’est précieux. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je vous remercie tous.