debate, 12/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Francis Vercamer, pour un rappel au règlement.
M. Francis Vercamer : Il est fondé sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement. Hier, j’ai demandé au Gouvernement si la représentation nationale, par l’intermédiaire des groupes parlementaires, pourrait être associée à la rédaction des ordonnances. La procédure accélérée ayant été engagée et les discussions en cours entre le Gouvernement et les partenaires sociaux allant vraisemblablement influer sur le contenu des ordonnances, j’ai souhaité que le Gouvernement nous informe sur cette rédaction. Madame la ministre, pouvez-vous nous répondre sur ce point ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud : Monsieur le député, j’ai réfléchi hier, avec la présidente de la commission des affaires sociales, à votre proposition. Nous vous proposons qu’à l’issue des concertations, à la fin du mois de juillet ou au tout début du mois d’août, je rende compte de leur résultat devant la commission des affaires sociales. Vous serez ainsi complètement informés et pourrez me transmettre vos éventuelles idées complémentaires. J’espère que cela répond à votre question.
M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville pour un rappel au règlement.
M. Pierre Dharréville : Fondé lui aussi sur l’article 58, alinéa 1 de notre règlement.
Madame la ministre, votre réponse ne me satisfait pas : en effet, depuis plusieurs jours, vous nous demandez de vous faire confiance tout en ne donnant qu’au compte-gouttes les informations que nous vous demandons, et c’est dans la presse que, ce matin, nous découvrons des informations qui ne nous ont pas été communiquées hier, alors qu’elles portent sur l’article 2 dont nous débattions.
Nous découvrons tout d’abord que le « deuxième round », pour reprendre votre expression, a été plus compliqué que le premier. Or, bien que notre débat ait porté sur la façon dont se positionnent les organisations syndicales, vous vous êtes bien gardée hier de nous donner cette information. Nous apprenons ensuite que les mesures envisagées sur le mandatement, le conseil d’entreprise et le comité économique et social sont plus précises que ce que vous avez bien voulu nous dire. Si vous avez été très généreuse pour dilapider les droits des salariés, vous avez en revanche été un peu plus avare en informations dans vos réponses.
Ce rappel au règlement visait donc un meilleur respect de la représentation nationale.