debate, 26/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bkno ek173.
M. Michel Larive : L’amendement tend à supprimer l’article 2 ter.
Les affaires qui étaient au cœur de l’élection présidentielle ont entamé la confiance des Françaises et des Français envers les élus de la Nation. Nous nous devons donc de renforcer les garanties de probité de leurs représentants.
Or, à lire l’article en discussion, on a plutôt l’impression que l’intention de la majorité est inverse. Il y est en effet proposé de porter de six à douze mois le délai de transmission à la HATVP d’une nouvelle déclaration de situation patrimoniale. Qu’est-ce qui nécessite cette disposition ? Le délai actuel de six mois est préférable, car il permet de mieux connaître la situation patrimoniale des intéressés. Madame la ministre, ne privons pas les Françaises et les Français d’informations claires et actualisées. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Yaël Braun-Pivet : Je suis d’accord avec ce qu’a dit tout à l’heure notre collègue Verchère : il est inutile de maintenir un délai de six mois. M. Nadal, président de la HATVP, nous a indiqué qu’un délai d’un an lui paraissait largement suffisant, sachant qu’une déclaration est transmise plus rapidement en cas de modification substantielle.
Avis défavorable.
M. Patrice Verchère : Très bien !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Belloubet : Même avis, pour les mêmes raisons.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : Je soutiens la ministre et la rapporteure.
Mme Delphine Batho : Bien sûr !
M. Charles de Courson : Le problème qui se pose aux députés sortants est le suivant : si nous avons fait une déclaration en novembre, en l’état actuel du texte, il nous faut déjà en refaire une. Nous le ferons si nécessaire : ce n’est pas un drame ; mais, si nous en restons au texte de la commission, nous n’en aurons pas besoin. C’est tout simple ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et LR.)
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.