debate, 27/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Gosselin : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58 alinéa 1 relatif à l’organisation de nos travaux. L’une des conditions mises à la poursuite de nos travaux jusqu’à la fin de l’examen du projet de loi ordinaire, sur laquelle nous nous sommes mis d’accord il y a quelques minutes, était que l’on vote ce texte dans la foulée afin que nos collègues, qui ont tout de même réalisé un travail intense et ont été très présents, puissent participer au vote. En effet certains d’entre eux, d’ailleurs situés sur tous les bancs, ne pourront peut-être pas être présents demain.
Si cette condition n’est pas remplie, alors je demande une nouvelle suspension de séance afin que nous échangions sur ce point. Si rien n’est modifié, nous souhaitons finir les travaux cette nuit… (Exclamations sur divers bancs.) Mais si ! Il est anormal qu’on ne puisse pas voter le texte !
M. le président : J’entends parfaitement votre demande, monsieur Gosselin. La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à des explications de vote communes.
La parole est à M. Olivier Faure.
M. Olivier Faure : Le respect de ceux qui sont encore présents consiste pour le moins à leur permettre de voter sur le projet de loi ordinaire.
M. Laurent Furst : Sinon, nous, on part !
M. Olivier Faure : La Conférence des présidents a en effet pris une décision mais elle peut se réunir à tout moment. Nous pouvons donc la réunir pendant la suspension de séance demandée par le groupe LR et veiller à modifier ce qui a été décidé mardi, par respect pour tous ceux qui sont présents depuis de nombreuses heures.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob : J’interviendrai dans le même esprit. Tous les groupes sont divisés sur la question de savoir si on continue ou si on arrête nos travaux. Nous penchons plutôt pour les arrêter après l’examen du projet de loi, car 300 amendements ont été déposés sur le projet de loi organique et nous aurons du mal à réaliser un travail sérieux. En revanche, nos collègues qui ont été présents toute la nuit…
Mme Christine Pires Beaune : Des nuits !
Un député du groupe LR : C’est la quatrième !
M. Christian Jacob : …sont ici depuis lundi.
M. Jean-Paul Dufrègne : Et un certain nombre d’entre eux ne seront pas là demain !
M. Christian Jacob : Il me semble légitime qu’ils puissent voter dès maintenant sur le projet de loi. Je souscris à la proposition formulée par Olivier Faure. Il est très souvent arrivé que l’on réunisse la Conférence des présidents lorsque notre hémicycle a connu des moments un peu difficiles. On peut la réunir à n’importe quelle heure et prendre la décision de séparer les deux votes.
Comme nous sommes saisis de deux textes, il n’y a aucune ambiguïté. Nous pouvons même, pour gagner du temps, procéder aux explications de vote en deux minutes au lieu de cinq ; chacun s’est fait entendre et nous connaissons tous à peu près nos positions respectives. Cela, il faut le faire maintenant. Une telle décision peut être prise sans difficulté. Réunissons la Conférence des présidents et en dix minutes elle sera prise !
M. le président : J’entends parfaitement votre argument, monsieur le président Jacob, mais la Conférence des présidents ne peut être réunie qu’à la demande du président de l’Assemblée nationale.
Réveillez-le !
M. Jean-Paul Dufrègne : Les choses bougent, il faut en tenir compte !
M. le président : Dois-je comprendre que vous demandez une nouvelle suspension de séance afin d’en discuter ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR.)