debate, 27/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
Ainsi que nous en avons parlé, je vous propose que nous achevions la discussion du projet de loi ordinaire. Le vote sur ce texte ne pourra en revanche intervenir qu’à l’issue de l’examen du projet de loi organique (Exclamations sur divers bancs),…
M. Laurent Furst : Au revoir ! Bonne soirée !
M. le président : …comme en a décidé la Conférence des présidents. La décision de la Conférence des présidents est sans ambiguïté.
M. Philippe Gosselin : Où est le président de Rugy ?
M. le président : Elle a clairement arrêté que les deux votes auraient lieu ensemble, soit jeudi, soit vendredi.
M. Jean-Paul Dufrègne : Nous sommes déjà vendredi !
M. le président : Chacun était parfaitement conscient de cette organisation. Nous allons donc pouvoir poursuivre sereinement l’examen du texte. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Laurent Furst : et M. Philippe Gosselin. Où est le président ?
M. le président : Le président de Rugy n’est pas là.
M. Philippe Gosselin : Et Ferrand ?
M. le président : La parole est à M. Olivier Faure. (Brouhaha.) Mes chers collègues, écoutons le président Faure.
M. Laurent Furst : Il est sage, en général !
M. Olivier Faure : Monsieur le président, j’avoue ma grande perplexité. Nous examinons un texte que tous considèrent comme majeur. Nous n’avons ici pour en discuter ni le président du groupe La République en marche,…
M. Philippe Gosselin : Il n’a jamais été là !
M. Damien Abad : Il n’aime pas trop la transparence…
M. Olivier Faure : …ni le président de l’Assemblée, qui n’est pas joignable, ni le ministre chargé des relations avec le Parlement, qui n’est pas joignable non plus. Je ne sais trop comment les choses se passent, mais il me semble qu’il est possible à tout moment de réunir la Conférence des présidents – cela a toujours été le cas pendant toutes les séances de toutes les législatures précédentes – et de revenir sur une décision qu’elle a prise. Il n’y a aucune raison de s’y tenir comme si l’on ne pouvait rien y changer !
M. Jean-Paul Dufrègne : Il a raison !
M. Philippe Gosselin : En cas d’urgence, attendre vingt-quatre heures ! Il n’y a pas d’abonné au numéro demandé !
M. Olivier Faure : Je crois savoir que nombre d’entre vous, y compris au sein du groupe REM, ont bien envie de voter ce soir le projet de loi ordinaire. Je ne comprends pas cette rigidité qui vous fait refuser toute évolution.
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob : Monsieur le président, tous les groupes, du moins tous ceux qui sont restés dans l’hémicycle, ont fait des efforts pour que la séance se passe relativement bien, à propos d’un texte qui aurait pu générer des tensions. Mes collègues ici présents ont siégé quatre jours et trois nuits. La moindre des choses serait qu’ils puissent se prononcer sur ce texte.
Vous m’avez cité tout à l’heure, à propos d’un amendement, un précédent que je demande encore à voir, mais passons. En tout cas, il existe de très nombreux précédents de Conférences des présidents s’étant tenues le week-end, à une heure du matin, à deux heures du matin,…
M. Laurent Furst : et M. Philippe Gosselin. Eh oui !
M. Christian Jacob : …pas toujours sous la présidence du président de l’Assemblée – et je n’ai pas besoin de remonter loin dans le temps pour en trouver : sous la précédente législature, il est arrivé plusieurs fois que ce ne soit pas Claude Bartolone qui préside la Conférence des présidents, mais un vice-président.
M. Olivier Faure : Bien sûr !
M. Christian Jacob : C’est donc tout à fait possible. Ce point de blocage est stupide.
Monsieur le président, j’entends bien que le plateau vous donne un certain nombre de conseils, et c’est normal. Mais vous pouvez aussi prendre vos responsabilités de vice-président ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur les bancs des groupes NG et GDR.) Ce n’est pas aux hauts fonctionnaires du plateau – pour lesquels j’ai le plus grand respect – de dicter systématiquement la ligne politique ! La ligne politique, dans cette assemblée, ce sont les députés qui la fixent ; c’est vous qui assumez la présidence ; c’est à vous de réunir la Conférence des présidents, en ayant obtenu pour cela le feu vert du président de Rugy. Car s’il n’est pas joignable, un membre au moins de son cabinet doit bien l’être !
M. Philippe Gosselin : Sinon, c’est inquiétant !
M. Christian Jacob : Sinon, cela devient très compliqué !
M. le président : Merci, monsieur Jacob.
M. Christian Jacob : Le ministre chargé des relations avec le Parlement n’est pas là. Le président du groupe REM n’est pas là. Le président de Rugy n’est pas joignable. Les membres de son cabinet ne sont pas joignables. Il y a des limites, tout de même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LC, NG et GDR.)
M. le président : Vous avez tout à fait raison, monsieur Jacob. Je vais prendre mes responsabilités : la séance se poursuit. (Protestations sur divers bancs.) Nous allons pouvoir reprendre l’examen des amendements. Nous allons maintenant examiner le prochain amendement venant en discussion, le bkno ek84 de M. Reiss… (Vives protestations sur divers bancs.)
M. Sébastien Jumel : Rappel au Règlement !
M. Philippe Gosselin : Lamentable ! On est des guignols !
M. Laurent Furst : On est traités comme des guignols !
M. Jean-Paul Dufrègne : Si c’est comme ça, on s’en va !
M. le président : La séance se poursuit. (De nombreux députés du groupe LR et les députés du groupe GDR se lèvent et quittent l’hémicycle.)
M. Jean-Paul Dufrègne : Sans nous !
M. Sébastien Jumel : J’avais demandé la parole pour un rappel au Règlement !
M. Jean-Paul Dufrègne : Ce sont ceux qui sont partis les premiers qui avaient raison ! Restez entre vous !
M. Stéphane Peu : Vous refusez les rappels au Règlement !
M. le président : La parole est à Mme Paula Forteza.
Mme Paula Forteza : Je demande une suspension de séance, monsieur le président.