Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Article 10
debate, 28/09/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, première oratrice inscrite sur l’article 10.
Mme Emmanuelle Ménard : Le présent article a pour objet d’étendre les moyens d’action donnés aux agents de la douane pour contrôler plus largement les personnes qui traversent nos frontières : c’est une bonne chose.
S’il est possible d’étendre les prérogatives de ces agents, pourquoi ne pas le faire pour les policiers municipaux, qui restent sous-utilisés ? Seuls 45 % des policiers municipaux en France portent une arme : c’est trop peu. Comme Clarissa 2734Jean-Philippe, tuée en 2015 alors qu’elle ne portait pas d’arme de service, les policiers municipaux sont des cibles, alors qu’ils pourraient être des alliés efficaces dans la lutte contre le terrorisme.
On nous explique que les armes, les gilets et les formations sont trop coûteux pour certaines communes. Là encore, je m’interroge : au lieu de subventionner des structures de déradicalisation dont l’efficacité reste à démontrer, ne devrions-nous pas allouer ces millions aux collectivités territoriales pour qu’elles puissent équiper et entraîner nos polices municipales ?
Les attentats qui frappent notre pays depuis des années ont modifié nos habitudes ; ils impliquent que nous réformions notre système sécuritaire. La police municipale est très souvent en première ligne en cas d’attaque terroriste. Elle doit être repensée pour lutter aux côtés des gendarmes, de la police nationale et des douanes pour assurer notre sécurité dans nos villes et nos villages.
La police municipale a besoin de financements mais surtout de disposer de plus de pouvoirs. Nous avons besoin d’elle pour assurer notre sécurité. Ne pas l’utiliser, ne pas l’armer, c’est désarmer les Français.
M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue.
M. Jean-Michel Fauvergue : L’article 10 prévoit l’élargissement des contrôles prévus à l’article 78-2, alinéa 9, du code de procédure pénale et à l’article 67 quater du code des douanes. En l’état, l’article 78-2 permet de réaliser des contrôles d’identité pour la prévention et la recherche des infractions liées à la criminalité transfrontalière, en particulier dans le cadre de la lutte antiterroriste, dans une zone de 20 kilomètres à l’intérieur des frontières terrestres internationales de la France. Il autorise également les contrôles dans les aéroports et dans les gares ferroviaires et routières ouvertes au trafic international, c’est-à-dire sur les points de passage frontaliers internationaux. Ces contrôles, à l’heure actuelle, sont aléatoires et ne peuvent être réalisés dans un même lieu que pendant une durée maximale de six heures.
L’article que nous nous proposons de voter doit remédier aux insuffisances du système actuel alors que, M. Larrivé l’a rappelé, le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières intérieures devrait prendre fin à la fin du mois d’octobre 2017. Cet article a pour objet d’étendre la zone des 20 kilomètres des frontières terrestres aux ports et aéroports internationaux, c’est-à-dire aux points de passage frontaliers, et uniquement ceux-là. Il ne le propose pas en revanche pour les gares routières et ferroviaires, les contrôles étant prévus aux abords immédiats de ces gares. Ce contrôle, toujours aléatoire, sera d’une durée maximale non pas de six heures mais de douze heures. Tel est le sens de ce texte.
M. le président : La parole est à Mme Hélène Zannier.
Mme Hélène Zannier : Au risque d’être redondante, je pense qu’il est important de bien préciser ce que propose l’article 10. L’Union européenne pose comme principe fondamental la libre circulation des personnes dans l’espace Schengen mais certains aspects du règlement du Conseil européen permettent de déroger à ce principe. C’est le cas notamment lorsqu’il y a une menace grave pour la sécurité intérieure d’un État membre, la dérogation étant alors possible pour une durée maximale de deux ans.
À la suite des attentats de novembre 2015, la France a utilisé cette faculté, rétablissant les contrôles à ses frontières intérieures terrestres et aux frontières aériennes avec les pays de l’espace Schengen. Vous vous en doutez, la mesure arrive à son terme : il faudrait donc maintenant intégrer dans le droit commun les dispositifs de contrôle de police mis en place dans les zones frontalières.
Rappelons rapidement qu’il est déjà possible de faire des contrôles dans les zones frontalières. L’article 78-2 du code de procédure pénale permet en effet de réaliser des contrôles sur une bande de 20 kilomètres le long de nos frontières terrestres, ainsi que dans les ports, gares et aéroports ouverts au trafic international. Toutefois, ces contrôles ne peuvent actuellement être pratiqués en un même lieu pour une durée excédant six heures.
Ainsi que mon collègue vient de le dire, l’article 10 du projet de loi permettrait de renforcer encore ces possibilités de contrôle. Au niveau des frontières intérieures, il est proposé d’élargir la zone de contrôle aux abords des gares ferroviaires ou routières internationales, et non plus seulement dans les zones accessibles au public de ces lieux ; la durée des contrôles est étendue de six à douze heures consécutives.
Je suis élue de Moselle-est ; une grande partie de ma circonscription est frontalière avec l’Allemagne. Je peux témoigner qu’il n’est nullement besoin de contrôles systématiques pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Cela serait d’ailleurs contraire à nos engagements européens. L’article 10 apporte, de notre point de vue, les garanties nécessaires à cet égard.
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : Je souhaite tout d’abord, puisqu’il s’agit d’un texte sur le terrorisme, rendre hommage aux combattants kurdes qui sont tout près de prendre Raqqa. Puisque nous traitons d’efficacité de la guerre contre le terrorisme, je vous rappelle qu’ils appartiennent à une région qui se dit laïque, féministe, écologiste et sociale : vous serez donc tous d’accord, je pense, avec cet hommage à ceux qui, sur le terrain, sont en passe de provoquer des défaites très lourdes et décisives à ceux qui nous menacent sur notre territoire.
M. Jean Lassalle : Très bien !
M. Éric Coquerel : Oui, vous pouvez applaudir !
Pour en revenir à ce texte, il pose un problème : en réalité, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, c’est de contrôle aux frontières qu’il s’agit – et pas n’importe lequel : il vise les personnes dont on peut déduire l’origine étrangère. Cela pose la question du contrôle au faciès – je pense que l’on ne vise pas les Texans ou les Tyroliens dans cette affaire. Il s’agit de contrôle aux frontières et, en réalité, de politique des migrants. Or, ce que l’on nous propose de prolonger a déjà lieu dans plusieurs départements français.
J’ai eu l’occasion récemment d’aller dans les Alpes-Maritimes, dans la vallée de la Roya et à Menton. On y trouve, au nom de l’état d’urgence, des zones de non-droit total, c’est-à-dire des centres de rétention officieux, des contrôles policiers, y compris douaniers – alors que les douaniers ne sont pas payés pour faire du contrôle des migrants aux frontières –, avec 200 à 300 policiers dans la vallée de la Roya, et même, à certains moments, la présence d’un tank sur une route. Tout cela n’a pas pour but de contrôler des terroristes – je vous rappelle quand même 2735que la plupart des terroristes engagés dans des opérations récentes étaient des ressortissants européens – mais d’exercer, de manière sauvage, une politique de migrants. Celle-ci se termine dans le non-droit, les personnes réexpédiées étant souvent mineures ou ne pouvant plus demander le droit d’asile dans les Alpes-Maritimes même si elles y ont effectivement droit en France.
M. le président : Merci de conclure, monsieur Coquerel.
M. Éric Coquerel : Je vous invite, une fois de plus, à ne pas utiliser ce texte contre le terrorisme pour traiter, en réalité, de la question des migrants. Nous pouvons avoir des avis différents sur ce sujet, mais il n’y a pas pire entrée en matière que de régler cette question dans un texte sur le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani : L’article 10 nous pose problème. Je passe sur le fait que la nationalité d’un individu soit « déduite d’éléments objectifs extérieurs », comme le dit le projet de loi. L’application stricte de cet article signifie que toute personne pourra, à tout moment, être contrôlée de façon répétitive dans un rayon de 20 kilomètres autour des ports et aéroports.
Je citerai l’exemple de la Corse : sept ports, quatre aéroports. L’application stricte de l’article 10 soumettra l’essentiel du territoire insulaire à un contrôle systématique et permanent. Les Corses, dans leur majorité, pourront être systématiquement contrôlés, bien au-delà des nécessités objectives de la lutte antiterroriste.
M. Éric Straumann : Il n’y a pas de terroristes en Corse !
M. Michel Castellani : Je souhaite que le fait de m’exprimer de cette façon ne porte pas, une fois de plus, à des interprétations élastiques. Je le dirai donc très clairement devant la représentation nationale : nous sommes ici les représentants d’un combat démocratique, inscrits dans la logique démocratique du combat des urnes et du débat d’idées. Nous entendons que le combat qui est le nôtre soit pris en considération par chacun d’entre vous, par tous les groupes de l’Assemblée nationale et aussi par le Gouvernement, dont nous attendons qu’il prenne au moins en compte les votes majoritaires de l’Assemblée de Corse.
M. Jean Lassalle : et M. Mustapha Laabid. Très bien !
M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud : Je souhaite revenir sur une formulation qui me semble plus que douteuse : « les personnes dont la nationalité étrangère peut être déduite d’éléments objectifs extérieurs à la personne même de l’intéressé ». Il faut être sacrément doué pour comprendre ce que cela veut dire !
M. Éric Straumann : C’est du langage de douanier !
M. Bastien Lachaud : J’imagine que cela signifie que la couleur de peau, les yeux et les cheveux ne sont pas des indices valables : je me réjouis donc que les rédacteurs de la loi se rendent compte que la population française n’est pas réductible au stéréotype raciste d’un individu blond aux yeux bleus ! La circonscription dont je suis issu peut s’enorgueillir d’être une circonscription mêlée, à l’image de la République.
Que faut-il donc comprendre par ces « éléments objectifs extérieurs » ? S’agit-il du vêtement, du véhicule dans lequel la personne circule ? Doit-on imaginer des personnes brandissant perpétuellement leur passeport, permettant ainsi aux forces de l’ordre de leur dire : « Vous n’avez pas de passeport français, donc nous allons vous contrôler » ?
Cette formulation me semble allusive, douteuse ; je n’ose penser qu’elle ait pour but de contourner le principe constitutionnel d’égalité entre les citoyens et la lutte contre les discriminations. Je ne comprends pas cette formule et je ne sais pas comment les forces de l’ordre pourront exercer leurs missions nécessaires et utiles avec de telles formulations si allusives et si douteuses. Je ne comprends pas cette formule et j’aimerais vraiment qu’elle soit un minimum précisée.
M. le président : La parole est à M. Olivier Dussopt.
M. Olivier Dussopt : Le groupe de la Nouvelle gauche a noté que cet article apportait principalement deux nouveautés : l’extension de six à douze heures de la durée des contrôles, qui ne sont donc ni systématiques ni d’une durée indéfinie ; l’élargissement des contrôles à un troisième type de lieu qui constituent des points de passage frontaliers, notamment les aéroports et les gares.
Cela dit, comme l’ont montré les interventions précédentes, l’article pose un certain nombre de questions et a suscité des débats. Je tiens à appeler votre attention sur quatre points en particulier. D’abord, madame la ministre, s’agissant du périmètre de 20 kilomètres autour des équipements constituant des points de passage frontaliers, comment garantissez-vous à la population la liberté d’aller et venir ? Les conditions prévues par cet article ne conduisent-elles pas à ce que le dispositif soit applicable dans une trop grande partie du territoire ?
Ensuite, s’agissant du contrôle au faciès, M. Lachaud vient de rappeler qu’on ne peut pas déduire la nationalité d’une personne uniquement des éléments objectifs et extérieurs à celle-ci. Je ne crois pas que ce soit une nouveauté sur le plan juridique. Si mes informations sont bonnes, cette formulation figure déjà dans le code des douanes, ce qui signifie que cela fait partie des habitudes de travail de nos forces de sécurité. En revanche, on peut débattre du risque de contrôle au « faciès » – même si le terme est exagéré. Madame la ministre, avez-vous prévu notamment de rappeler dans les directives que tous les contrôles doivent être menés sans aucune discrimination ?
Enfin, on peut craindre que les opérations de contrôle de douze heures soient utilisées à d’autres fins – ou « détournées », mais le mot est peut-être lui aussi abusif – que celles de la prévention du terrorisme ou de la lutte contre l’immigration irrégulière. Nous souhaitons donc un minimum de garanties : d’abord, la nature des opérations entraînant le contrôle doit être précisée – ce sera l’objet de l’un de nos amendements ; ensuite, le procureur doit être avisé dès qu’une autorité administrative décide d’un tel contrôle. Nous avons déposé un amendement en ce sens, qui prévoit également l’association de l’autorité judiciaire à cette décision.
M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu : Je constate que l’article prévoit de modifier le code de procédure pénale, alors que l’on nous a seriné pendant tout le débat que cela était très dangereux, voire impossible. Nous voyons donc que c’est possible, et nous allons probablement le faire aujourd’hui.
Pourquoi continuer à défendre contre vents et marées l’idée selon laquelle nous devons rester dans Schengen ? Pourquoi admettre ensuite le rétablissement des frontières – dans des 2736conditions certes particulièrement restrictives et insatisfaisantes – pendant de courtes périodes ? Pour ne pas remettre en cause le totem de Schengen, on est en train d’accepter des contorsions ridicules, de débattre de choses qui pourraient être réglées de façon plus simple, à savoir en rétablissant les frontières nationales. Ce n’est pas un gros mot : une grande majorité de pays dans le monde ont leurs frontières nationales et les contrôlent. Ce ne sont ni des barbelés ni des murs, mais des frontières. Cela permet de savoir qui entre et qui sort : c’est presque ce qu’il y a de plus simple au monde. Chaque pays libre et souverain en dispose.
D’ailleurs, beaucoup de frontières intérieures, de barrières, de murs sont érigés parce qu’il n’existe plus de frontière extérieure. Visiblement, vous préférez ce choix à celui de la reconquête de nos frontières extérieures. Les moyens techniques modernes permettraient pourtant de créer des frontières fluides, mais sécurisées.
Oui, les accords de Schengen nous contraignent et nous désarment, alors que nous devons redoubler de vigilance. Puisque Mme la ministre a annoncé un débat sur la reconnaissance faciale, servons-nous de ce projet de loi, dont je n’ai cessé de dénoncer l’incohérence et le caractère dérisoire, pour ouvrir au Parlement – au Parlement national –, un débat sur l’utilité de frontières nationales.
Mme Emmanuelle Ménard : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq : Nous sommes fermement opposés à l’article 10 du présent projet de loi qui étend, tant dans la durée que dans l’espace, la faculté de réaliser des contrôles d’identité, au point d’en faire des mesures disproportionnées et susceptibles d’être à l’origine de contrôles au faciès – cela a été démontré. Rappelons que 67 % de la population métropolitaine habite dans le périmètre défini par ce projet de loi. Les populations présumées étrangères – c’est-à-dire non blanches, sans doute – seront contrôlées de manière beaucoup plus fréquente. Les conséquences de ce projet de loi seront dévastatrices pour un pays qui a pourtant plus que jamais besoin de cohésion.
Plutôt que d’instaurer ces mesures de contrôle indifférencié et généralisé des personnes, nous avions proposé d’encadrer davantage les contrôles d’identité. Nous proposons depuis de nombreuses années de modifier l’article 78-2 du code de procédure pénale en instaurant un récépissé de contrôle d’identité. Ce dispositif a fait ses preuves à Londres, à Madrid et à Budapest, pour plusieurs raisons. D’abord, les policiers ont passé moins de temps à faire des contrôles. Ils ont donc passé plus de temps à faire le cœur de leur métier, à savoir les enquêtes, les filatures, etc. Ensuite, les rapports entre les citoyens et les policiers se sont apaisés.
Mais l’amendement que nous avons déposé en ce sens a été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. La commission des finances a donc considéré qu’une telle mesure créerait ou aggraverait une charge publique. Madame la ministre, pourriez-vous nous expliquer en quoi cette mesure représente une charge publique ?
M. Éric Straumann : C’est le prix du papier !
M. Jean-Paul Lecoq : Nous ne sommes pas dupes : nous savons pertinemment que l’utilisation de l’article 40 est purement subjective. Quand donc pourrons-nous aborder de manière sereine et raisonnée le rapport entre les citoyens et nos forces de l’ordre ? Quand donc pourrons-nous proposer des mesures sérieuses et efficaces, sans que nos amendements ne soient retoqués au nom du sacro-saint article 40 ?
M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle : J’ai déjà eu l’occasion de dire que ce débat mettait en évidence notre désarroi. Je ne sais pas si beaucoup de téléspectateurs suivent nos discussions, mais nous serons certainement lus par des étudiants dans quelque temps, car ainsi vont les choses. Ils seront frappés par le désarroi d’un grand pays comme le nôtre, qui n’a plus de cap, de ligne, et ne se croit plus de destin.
M. Éric Straumann : Présentez-vous à l’élection présidentielle ! (Sourires.)
M. Jean Lassalle : Que de contradictions ! Je le répète, il serait bon de revenir au point de départ. Comment en sommes-nous arrivés là ? Même si cela n’empêche rien, une bonne compréhension des choses est une force d’entraînement pour un peuple tout entier. Si la France se réveillait, elle réveillerait l’Europe et le monde.
J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à propos des fichés S, mais je tiens à rappeler que, lors de mon tour de France, j’ai visité cinquante-sept cités à haut risque et rencontré beaucoup de jeunes français. Bien sûr, l’abord n’était pas très facile mais, au bout d’un moment, ils finissaient par me parler. Ils me parlaient de leur haine de la France et de la civilisation, qu’elle soit française, européenne ou occidentale, et de leur désir de l’abattre. Je n’avais nul besoin de les faire parler.
Or, ils sont français. Ils n’ont eu à franchir aucune frontière : ils sont là. Il serait important d’expliquer comment ils sont littéralement tétanisés par une propagande contre laquelle nous ne faisons rien, hormis libérer certains pays. D’où viennent les ordres donnés aux tueurs, si ce n’est de pays à qui nous vendons des avions ou des missiles, à qui nous offrons même des Rafale ? N’oublions pas ces gens qui vivent au cœur de nos villes : ils sont nos enfants.
M. le président : La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens : S’agissant de cet article, nous avons besoin d’explications complémentaires sur la faculté quasiment sans limite laissée aux douaniers pour contrôler « les personnes dont la nationalité étrangère peut être déduite d’éléments objectifs extérieurs à la personne même de l’intéressé ». Nous nous sommes beaucoup interrogés sur la capacité du Gouvernement à tordre les mots pour en arriver à appeler « un chat, un chien », comme l’aurait dit Pierre Desproges.
En effet, comment peut-on déduire la nationalité étrangère d’éléments objectifs extérieurs à la personne même ? Y a-t-il un grand nombre de personnes qui se présentent à la frontière avec un drapeau national enroulé autour de la taille ? Peut-être estimez-vous que porter le maillot d’une grande équipe de football fait de vous un ressortissant de son État ? Dans ce cas, Emmanuel Macron, qui s’est vu récemment offrir le maillot de l’Olympiakos Le Pirée lors de sa visite en Grèce le 9 septembre aurait sans doute été arrêté et questionné à la frontière. (Sourires.)
M. Sylvain Maillard : Probablement !
M. Manuel Valls : Il ne faut pas l’exclure !
M. Adrien Quatennens : En suivant cette logique, on peut imaginer que les jeunes français passant la frontière avec un t-shirt « I love New-York » devraient aussi être considérés comme des citoyens des États-Unis ou, parce qu’ils écoutent du reggae, comme des ressortissants jamaïcains.
Bref, derrière des mots tordus se cache une réalité : vous voulez légaliser un véritable délit de faciès à nos frontières, pour justifier des contrôles toujours plus arbitraires et discriminatoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Jacqueline Gourault : Je ne répondrai pas à toutes les questions, car j’aurai l’occasion de le faire lors de l’examen des amendements, mais je tiens à revenir sur quelques points évoqués à plusieurs reprises. Premièrement, l’objectif de l’article 10 est bien de renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Je le dis très clairement, il ne s’agit donc pas d’empêcher les réfugiés et les demandeurs d’asile d’entrer en France. Cela dit, je rappelle que les terroristes du stade de France ont pris les routes migratoires. Nous sommes donc bien obligés de surveiller les frontières.
Deuxièmement, s’agissant du périmètre et des populations concernées, les points de passage frontaliers seront définis par arrêté. Il s’agira de limiter le dispositif aux ports et aéroports faisant l’objet d’une fréquentation relativement importante.
M. Jean-Paul Lecoq : Et la gare du Nord ?
Mme Jacqueline Gourault : Troisièmement, vous savez très bien que les contrôles au faciès sont interdits et que cette interdiction est connue des services de police et de gendarmerie. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Nous n’hésiterons pas à le rappeler aux forces de l’ordre au moment d’appliquer le texte. Vous savez en outre que cette disposition est soumise au contrôle du juge.
Quatrièmement, l’évaluation du dispositif sera à l’initiative de l’officier de police judiciaire et ne s’inscrit pas dans une logique systématique ou nationale. Si cela est utile et s’il y a infraction, elle donnera lieu à une information du procureur. Je reviendrai sur les autres questions lors de l’examen des amendements.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek281 et 421, visant à supprimer l’article 10.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bkno ek281.
M. Éric Coquerel : Cet article a un côté un peu « tartuffe », car, en réalité, il prévoit exactement ce que proposait tout à l’heure M. Larrivé, dont l’amendement a été rejeté. Le périmètre des zones concernées revient à rétablir le contrôle aux frontières. D’ailleurs, tous les orateurs inscrits sur l’article ont parlé, non de lutte contre le terrorisme, mais de contrôle des frontières. Je remarque également que, pour la première fois, l’article mentionne la criminalité transfrontalière. On élargit donc considérablement l’objet de ce texte.
Cela pose un vrai problème, car introduire le sujet des réfugiés et des migrants par le biais du terrorisme ou même de la criminalité, c’est s’engager dans une politique qui a des conséquences concrètes sur le terrain, et qui sera appliquée par les policiers ou les douaniers, y compris dans les zones frontalières. Madame la ministre, vous dites qu’il n’y a pas de contrôle au faciès. Je vous invite à revenir avec moi dans les Alpes-Maritimes, où j’ai passé deux jours. Vous verrez que les personnes arrêtées subissent un contrôle au faciès. D’ailleurs, je n’en fais pas le reproche aux policiers, qui ne font qu’accomplir la tâche que vous leur assignez, puisque votre projet de loi fait mention d’ « éléments extérieurs » et fait le lien avec les réfugiés venant d’Afrique ou du Moyen-Orient.
Vous dites que cette politique n’a pas de conséquence, mais elle en a également pour les soutiens des migrants, dont les actions sont aujourd’hui totalement criminalisées. Sachez, par exemple, que Cédric Herrou est surveillé en permanence par six policiers, et que tous les gens qui viennent le voir sont photographiés. On voit bien qu’on sort complètement de l’État de droit.
M. le président : Merci de bien vouloir conclure, monsieur Coquerel.
M. Éric Coquerel : Enfin, si on veut traiter la question du contrôle des frontières, parlons aussi du libre-échange, du transport de marchandises, et des prérogatives des grandes sociétés de fret, qui enjoignent les services douaniers à se montrer très « coulants »… (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement bkno ek421.
M. Jean-Paul Dufrègne : Nous proposons de supprimer l’article 10, qui étend largement les possibilités de contrôle d’identité dits frontaliers : dans les zones frontalières, au sein des infrastructures de transports, aux abords de 373 gares, ports et aéroports, ainsi que dans un rayon de 20 kilomètres autour des 118 points de passage frontalier. C’est presque tout le territoire qui est couvert !
En outre, l’article 10 fait passer de six heures à douze la durée pendant laquelle les contrôles pourront être effectués de manière consécutive. Comme le souligne notamment la CIMADE, ces contrôles se font indépendamment de toute circonstance extérieure à la personne, ne sont fondés sur aucun critère et peuvent donc facilement couvrir juridiquement des contrôles au faciès.
Présente à la frontière franco-italienne depuis le rétablissement des contrôles en novembre 2015, la CIMADE dénonce régulièrement les pratiques illégales des forces de l’ordre qui, sous prétexte de lutte anti-terroriste, refoulent vers l’Italie des milliers de personnes en quête de protection et poursuivent les citoyennes et les citoyens qui les soutiennent. L’article 10 du présent projet de loi pérenniserait cette situation et porterait une véritable atteinte au principe de liberté de circulation à l’intérieur de l’espace Schengen.
La suppression de ce dispositif est nécessaire, tant du point de vue de la préservation des droits et libertés des personnes que du risque d’une application discriminatoire et de l’amalgame que cette mesure charrie entre immigration et terrorisme.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Raphaël Gauvain : Avis défavorable à l’adoption de ces deux amendements.
Contrairement à ce que vous dites, l’article 10 ne vise pas à rétablir le contrôle aux frontières mais, Mme la ministre l’a rappelé, nos engagements internationaux impliquent de sortir de la suspension par laquelle les contrôles aux frontières ont été rétablis. Il tend à modifier les contrôles, à les adapter, à les renforcer en les assortissant d’un certain nombre de garanties, 2738s’agissant notamment des contrôles au faciès. Nous aurons l’occasion d’en définir le régime juridique exact lors de l’examen des amendements.
Contrairement à ce que vous dites, les contrôles d’identité sont judiciairement encadrés par l’article 78-2.
Avis défavorable, donc, mais nous allons revenir sur ces questions.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Avis défavorable. Suite aux chiffres annoncés tout à l’heure, je précise que 118 gares, aéroports ou ports sont concernés. En outre, comme je l’ai dit, des décrets préciseront les points de passage frontaliers concernés.
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis : Je ne comprends pas bien : nous devons honorer nos engagements internationaux dans un texte sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ? Si tel est l’objectif, il aurait fallu choisir un autre véhicule législatif. Pour moi, il s’agit d’un cavalier – ou si tel n’est pas le cas, un problème d’amalgame se pose.
Les propos de notre collègue du groupe GDR sont en effet conformes à ce que la CIMADE constate sur les périmètres de contrôle, qui couvrent quasiment la totalité de la France.
Vous avez qualifié hier nos amendements concernant les contrôles d’identité et les contrôles au faciès de cavaliers législatifs qui, comme tels, n’avaient rien à voir avec ce texte, sauf que l’objectif était bien de disposer d’un minimum de garanties et de contre-pouvoirs face à l’extension de certaines possibilités. C’est là l’un de nos grands principes afin d’éviter les dérives. En l’occurrence, aucun contre-pouvoir ne vient borner cette augmentation significative des moyens de contrôle.
Enfin, il est un peu lamentable de nous avoir opposé l’article 40 à propos du récépissé, même si nous avons demandé une suspension de séance pour essayer de le rétablir afin d’avoir un vrai débat. Je constate donc encore une fois que l’on préfère faire des amalgames plutôt que de débattre sérieusement de questions de fond.
Comme me l’ont dit pas mal de collègues de mon ancien ministère, c’est l’occasion qui fait le larron : c’est vraiment le cas de cet article 10, inscrit ici pour lutter contre l’immigration, clandestine ou irrégulière – tout dépend à qui l’on s’adresse !
M. le président : Je vous remercie.
M. Ugo Bernalicis : Personne ne peut croire que c’est sérieux. Il faut voter en faveur de cet amendement de suppression.
M. Adrien Quatennens : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
M. Guillaume Vuilletet : L’avantage des amendements de suppression, c’est qu’ils permettent de débattre à nouveau d’un article.
Peut-être est-ce le lot d’un groupe central comme le nôtre d’être pris entre les feux d’une opposition de droite et d’une opposition de gauche. D’un côté, M. Larrivé nous reproche avec talent de ne pas aller assez loin tout en montrant que son propre amendement ne peut pas aboutir parce que nous allons jusqu’où il est possible d’aller et, d’un autre côté, on assure que l’encadrement de l’action menée aujourd’hui aboutirait paradoxalement à multiplier les contrôles arbitraires, notamment au faciès !
Une liste de points sera établie par décret, un encadrement existe sur ce qui est possible et ce qui ne l’est pas mais, malgré tout, d’aucuns considèrent que nous cherchons à légaliser des pratiques qui sont déjà interdites ! Ce n’est pas sérieux ! Nous discutons d’un projet de loi visant à lutter contre le terrorisme, nous cherchons à faire en sorte que des lieux potentiels d’entrée soient protégés et c’est ce que nous faisons.
Ce double débat, précisément, montre que le Gouvernement est parvenu à un point d’équilibre entre libertés publiques et sécurité du territoire.
M. Éric Coquerel : Vous choisissez l’amalgame !
M. le président : La parole est à Mme Marie Guévenoux.
Mme Marie Guévenoux : Non, monsieur Bernalicis, ce n’est pas un cavalier législatif !
M. Ugo Bernalicis : Si !
Mme Marie Guévenoux : Nous savons que les aéroports, les gares internationales sont des cibles pour les terroristes, comme l’ont tristement démontré l’attaque de Bruxelles ou l’attentat déjoué du Thalis.
M. Ugo Bernalicis : Cela n’a rien à voir !
M. Éric Coquerel : Il s’agissait de ressortissants européens !
Mme Marie Guévenoux : En France, un régime spécifique de contrôle d’identité s’applique dans les zones frontalières en vertu du neuvième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale pour les policiers et les gendarmes, et de l’article 67 quater du code des douanes pour les douaniers.
Cet article 10 vise à remédier aux insuffisances des dispositions actuelles et permet, d’une part, d’étendre la limitation des contrôles à douze heures consécutives au lieu de six heures et, d’autre part, de permettre le contrôle aux abords des gares ferroviaires et routières soumises à un trafic international. Il permet, enfin, de donner la possibilité d’exercer des contrôles dans une bande de vingt kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points de passage sensibles en raison de l’importance de leur fréquentation et de leur vulnérabilité.
M. Jean-Paul Lecoq : Cela fait du monde !
Mme Marie Guévenoux : Dans le groupe majoritaire, nous pensons qu’il est indispensable de voter l’article 10, car les mouvements de terroristes au sein de l’espace Schengen et du territoire national nous imposent d’être particulièrement vigilants à proximité des frontières extérieures contrôlées par nos autorités.
Nous ne voterons donc pas vos amendements ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. le président : La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement bkno ek131.
Mme George Pau-Langevin : Nous évoquons maintenant des sujets complexes, sur lesquels nous travaillons depuis des années. Comprenez l’inquiétude d’un certain nombre d’élus constatant l’élargissement de la possibilité de faire des contrôles autour des gares sans pour autant que les garanties de ceux qui malheureusement en font trop souvent l’objet soient accrues.
Voilà des années que nous soulignons le problème des contrôles au faciès. Notre collègue Lassalle a rappelé combien certains jeunes sont amers vis-à-vis de leur pays mais, c’est clair, qu’ils soient l’objet de contrôles réguliers aux abords des gares parce qu’ils sont un peu trop basanés ou noirs peut faire naître des doutes quant à la considération que leur pays a pour eux.
Si l’on élargit les possibilités de faire des contrôles, nous demandons d’indiquer clairement que la discrimination ne sera pas de mise plutôt que d’user de termes alambiqués selon lesquels on prendra garde que quelqu’un ressemblant à un étranger ne sera pas contrôlé en tant que tel. Qu’il soit clairement dit que la discrimination n’est pas de mise ! Trop souvent, nous savons bien qui est contrôlé : les jeunes, les gens qui ressemblent à des Arabes, qui sont noirs. Cela fait des années que ça dure sans que l’on parvienne à trouver la bonne solution pour que ces personnes se sentent bien parties prenantes de notre pacte républicain.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Raphaël Gauvain : Avis défavorable, car votre amendement est satisfait, notamment par la décision du Conseil constitutionnel concernant la QPC du 24 janvier 2017 à propos des contrôles d’identité sous l’article 78-2 – notamment des contrôles administratifs –, rappelant que les contrôles devaient s’opérer en se fondant exclusivement sur des critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes.
Mme George Pau-Langevin : Vous auriez dû l’inscrire dans la loi.
M. Raphaël Gauvain : Il appartiendra au juge pénal, civil ou administratif, s’il est saisi, de se prononcer sur le caractère discriminatoire ou non d’un contrôle. Je rappelle que, l’année dernière, la Cour de cassation a reconnu qu’un certain nombre de personnes avaient été victimes de contrôles au faciès, et le ministère de l’intérieur a été condamné à payer des dommages et intérêts.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Même avis que le rapporteur, dont les arguments sont excellents.
M. le président : La parole est à M. Olivier Dussopt.
M. Olivier Dussopt : Nous prenons acte de la réponse du rapporteur et de la ministre qui, rappelant la jurisprudence constitutionnelle, rappellent à celles et ceux qui, à un moment ou à un autre, contestent le contrôle dont ils font l’objet, qu’ils disposent d’une matière juridique.
Pour la clarté et l’intelligibilité de la loi, nous avons une bonne occasion de retenir la formule que nous proposons dans cet amendement et de l’inscrire dans la loi. Ce n’est pas contradictoire avec la jurisprudence que vous nous avez rappelée et cela permettrait de rassurer bon nombre de ceux qui lisent l’article aujourd’hui.
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis : Nous soutenons cet amendement. Ce n’est pas parce que les contrôles au faciès sont juridiquement interdits qu’ils n’existent pas !
Mme Jacqueline Gourault : En effet.
M. Ugo Bernalicis : Le site de la CIMADE rapporte ce qui se passe à la frontière franco-italienne : les étrangers sont contrôlés et remis dans le train d’en face – retour à l’envoyeur ! Sérieusement, voyez-vous les personnes concernées contester ce contrôle discriminatoire devant un juge ? Oui, dans certains cas, le ministère de l’intérieur a été condamné, et tant mieux si la justice a pu faire œuvre utile, mais nous savons que ces situations sont nombreuses. Il ne s’agit pas de dire que les contrôles au faciès sont interdits puisqu’il sont déjà interdits par la loi mais de savoir comment faire pour qu’ils n’aient plus cours.
Je vous renvoie, à ce propos, à la question du récépissé, qui a été évoquée à maintes reprises : les discriminations ont reculé dans les pays qui l’ont mis en place. Encore une fois, je rappelle que nous n’avons pas pu défendre cette proposition en raison de l’article 40, ce qui est en l’espèce bien malheureux.
M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue.
M. Jean-Michel Fauvergue : Comme M. Valls tout à l’heure, je reviens sur les arguments qui nous sont opposés. Maintenant, vous dites : « On sait », ce qui est général.
M. Ugo Bernalicis : Non !
M. Jean-Michel Fauvergue : Il faut des chiffres, des faits, des attaques précises.
Mme Danièle Obono : Il y a des cas précis !
M. Jean-Michel Fauvergue : Au-delà, le récépissé a certes été évoqué mais, jusqu’à présent, il n’a pas été retenu. La caméra portable embarquée sera autrement plus efficace en équipant toutes les patrouilles pédestres des policiers et des gendarmes dans un horizon assez proche. Comme cela se fait déjà depuis très longtemps dans d’autres pays, dont certains États des États-Unis, cela permettra, dans un premier temps, de se rendre compte de la légalité de l’intervention des forces de police, de gendarmerie et éventuellement de police municipale, si celle-ci est un jour autorisée à procéder à des contrôles d’identité, et, en cas de procédure pénale et de délit particuliers, de récupérer directement des preuves.
M. le président : La parole est à M. Manuel Valls.
M. Manuel Valls : Je comprends évidemment les préoccupations exprimées par Olivier Dussopt et George Pau-Langevin. Je reviendrai rapidement, d’abord, sur la question des contrôles, qui est beaucoup plus générale et outrepasse l’objet de ce texte. Pour ma part, j’avais écarté l’idée du récépissé, car j’avais des doutes sur son efficacité, mais il existe d’autres moyens, qui ont été rappelés, comme la caméra embarquée ou la mention du matricule, sans compter le travail de l’Inspection générale de la police nationale et de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, qui peuvent être saisies. Il faut, en tout cas, faire confiance aux forces de l’ordre.
Nous sommes face à une menace durable, qui dépasse nos frontières, celles de l’espace Schengen comme nos frontières nationales. Nos concitoyens ne comprendraient pas que, au-delà des décisions que nous sommes amenés à prendre parce 2740que le délai de deux ans s’achève, nous n’adoptions pas un dispositif efficace permettant à nos forces de l’ordre de contrôler nos frontières.
M. Ugo Bernalicis : Le terrorisme, ce n’est pas une question de nationalité ni de couleur de peau !
M. Manuel Valls : Il est évident que nous ne réglerons pas tout avec une seule disposition et qu’il n’y a pas de risque zéro. Mais notre responsabilité, la responsabilité d’un gouvernement et d’une majorité, c’est de se doter des dispositifs les plus efficaces, parmi toute la palette disponible, et de démanteler les réseaux, criminels et terroristes – les deux étant parfois liés. Nous devons faire cela au niveau européen, et les propos de mon collègue Jean-Louis Bourlanges sur ce sujet m’ont paru très justes.
En alimentant l’idée selon laquelle nous visons une population, une certaine jeunesse…
M. Éric Coquerel : C’est ce que vous faites !
M. Manuel Valls : …c’est vous, chers collègues de la France insoumise, qui créez un amalgame.
M. Ugo Bernalicis : Qui a inscrit ces dispositions dans le projet de loi ?
M. Manuel Valls : Il est difficile de s’exprimer ! Essayons de nous respecter. Moi, je n’interromps personne.
M. le président : Seul M. Valls a la parole, mes chers collègues.
M. Manuel Valls : C’est vous qui faites cet amalgame, alors que les intentions du Gouvernement me paraissent très claires. Nous avons besoin de ces outils, car ils sont un gage d’efficacité. Et je ne doute pas le moins du monde de l’efficacité et du discernement des forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)