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Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Après l’article 3 ter

debate, 04/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 3 ter, bknos ek47 et 77, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l’amendement bkno ek47.

M. Philippe Folliot : Nous ne savons pas encore quel sera l’état des progrès scientifiques en 2040, si de gros porteurs pourront voler grâce à l’énergie électrique ou si les grands navires pourront utiliser des énergies propres. Ce que je crois, c’est que lorsque l’on est engagé dans une voie, il faut être logique et aller jusqu’au bout.
Il est vrai que nous ne produisons que 1 % de notre consommation d’hydrocarbures. Pour la cohérence de ce texte, et sans reprendre le parallèle que j’ai établi avec les OGM, j’estime que nous devrions aller au bout du bout de la logique : interdire non seulement l’exploration et l’exploitation, mais aussi l’importation.

M. Fabien Di Filippo : Très juste !

M. Philippe Folliot : Ou alors, ce serait considérer qu’exploiter les hydrocarbures serait propre et légitime ailleurs.
Si l’on veut être cohérent et éviter tout procès en hypocrisie, nous devons adopter cet amendement qui vise à interdire les importations.

M. Xavier Breton : C’est logique !

M. Philippe Folliot : On verra bien d’ici à 2040 quelles seront les conséquences ; il s’agit de montrer que ce texte ne va pas assez loin – ou trop loin.

M. Fabien Di Filippo : C’est un texte hypocrite.

M. Philippe Folliot : Ne restons pas au milieu du gué !

M. le président : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bkno ek77.

Mme Delphine Batho : Je défends la volonté politique qui préside à cet amendement, mais j’anticipe les réponses que me feront le rapporteur et le ministre. Le Gouvernement considère que l’on ne peut pas interdire les importations à ce stade et qu’il convient de faire le point dans un premier temps sur les critères discriminants qui nous permettraient, au niveau européen, de nous battre sur la directive « Qualité des carburants ». À ce stade, je retire donc l’amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek47 ?

M. Jean-Charles Colas-Roy : Monsieur Folliot, vous parlez d’aller au bout de la logique, mais il s’agit de votre logique ! Or ce n’est pas la seule. N’oublions pas que si ce texte existe, c’est que nos émissions de CO2 posent un problème et que l’accord de Paris prévoit que nous devons renoncer à extraire du sous-sol 80 % des énergies fossiles.
À l’article 3 ter, nous avons décidé qu’un rapport sur l’origine et la qualité des pétroles bruts importés serait remis au Parlement. Le champ de ce rapport vient même d’être élargi au gaz naturel. Attendons sa remise avant de prendre des décisions qui auraient des conséquences très importantes sur l’économie française. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Nicolas Hulot : Je ne dois pas être très bon pédagogue car j’entends depuis hier répéter le même argument, à savoir que la fin de l’exploitation de ce qui représente 1 % de notre consommation entraînerait mécaniquement l’exportation de 1 % de plus de pétrole. C’est bien ce que vous nous dites, messieurs ?

M. Laurent Furst : C’est ce que nous croyons.

M. Nicolas Hulot : Si tel était le cas, je serais d’accord avec vous et jetterais ce projet de loi à la poubelle !

M. Martial Saddier : Chiche !

M. Nicolas Hulot : En réalité, ce n’est pas ce qui va se passer. Vous semblez ignorer qu’à Paris, 196 États se sont engagés à réduire la production et la consommation de pétrole. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Non seulement nous allons mettre fin à la production de pétrole dans notre pays, mais nous allons aussi, étape après étape, réduire nos importations, jusqu’à peut-être les faire cesser. Pour le moment, nous entrons dans une première phase. Avis défavorable. (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo : Comme vous le voyez, monsieur le ministre d’État, nos arguments commencent à faire tache d’huile, y compris sur les bancs de la majorité. Je me réjouis que le bon sens commence à l’emporter. Peut-être demain deviendrons-nous majoritaires ? En tout cas, j’ai l’impression qu’il y a de l’eau dans le gaz du côté de la majorité… J’espère qu’il ne s’agit pas de fracturation hydraulique, puisqu’on l’a interdite. (Sourires.) Mais surtout, ne rouvrons pas le débat !
Je reprends les termes mêmes de M. Folliot, qui est, que je sache, un député de la majorité : « La décision d’interdire la recherche et l’exploitation des hydrocarbures peut paraître à la fois contre-productive et hypocrite. » C’est exactement ce que nous disions, monsieur le ministre d’État. Je poursuis la lecture de l’exposé sommaire de l’amendement : « En effet, elle conduira notre pays à importer de plus en plus de pétrole, ce qui augmentera les émissions de gaz à effet de serre. » Le projet de loi est donc anti-écologique. Je termine la lecture : « Ce que l’on ne produit pas, nous l’importons, et il y aura donc du CO2 émis au transport ». On sait qu’une tonne de pétrole importée pollue trois fois plus qu’une tonne de pétrole produite en France.
C’est peut-être moi qui suis mauvais pédagogue, monsieur le ministre. Ce que vous ne voulez pas comprendre, c’est que tant que nous continuerons à consommer des hydrocarbures, ce que nous ne produirons pas, nous l’importerons. Ce pourcentage de pétrole produit en France, c’est le dernier dont on aurait dû se passer puisque c’est le moins polluant. Je remercie M. Folliot d’avoir défendu cet amendement et j’espère que nous arriverons à un compromis qui permette d’aboutir à une solution écologiquement responsable.

M. Xavier Breton : Très juste !

M. le président : La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin : Nos analyses de la situation sont radicalement différentes.

M. Laurent Furst : Le pragmatisme d’un côté, la communication de l’autre !

M. Matthieu Orphelin : M. Folliot présente cet amendement à titre personnel ; le groupe REM votera contre.

M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot : De façon très directe, je dirai à M. Di Filippo qu’un cadre de reconversion possible pourrait être celui de l’archaïsme politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Ce qui différencie le groupe REM du groupe LR, c’est une certaine liberté.

M. Laurent Furst : C’est ce que l’on dit généralement en début de mandat !

M. Philippe Folliot : Une liberté de ton et de prise de parole ! Cet amendement, je l’ai déposé à titre personnel. Monsieur le ministre d’État, ce que j’ai dit n’est pas incohérent. Je vous rejoins, il est nécessaire de mettre en œuvre les engagements pris dans l’accord de Paris pour développer les énergies renouvelables. J’ai dit hier en réunion de groupe combien j’y étais attaché, rappelant combien, dans ma propre commune, nous avions fait d’efforts en ce domaine.
Nous devons avoir pour objectif commun de diminuer autant que possible la consommation d’hydrocarbures – chez nous comme partout dans le monde ! Car si nous faisons des efforts, mais que d’autres n’en font pas, la lutte contre les dérèglements climatiques, dont on sait qu’ils sont pour l’essentiel liés à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre et donc à l’utilisation des hydrocarbures, ne pourra pas être efficace.

M. Fabien Di Filippo : Il a raison !

M. Philippe Folliot : Nul ne sait quelle sera la situation politique ou géostratégique en 2040.

M. le président : Merci de bien vouloir conclure, monsieur le député.

M. Philippe Folliot : Nous prenons des décisions qui seront peut-être lourdes de conséquences : nous devrions être un peu plus prudents.

M. Hubert Wulfranc : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Laurent Furst.

M. Laurent Furst : Il est facile, et cela fait parfois du bien, de taper sur l’opposition pour souder un groupe. Nous approuvons l’accord de Paris, nous avons condamné les propos de M. Trump, nous ne mettons pas en doute le changement climatique, nous avons la volonté d’avancer dans la voie tracée à Paris. Franchement, monsieur le ministre d’État, vos propos étaient un peu caricaturaux !
Notre réflexion est la suivante : bien sûr, il faut donner des signes, et à ce titre, il s’agit bien d’une loi de communication. Mais nous pensons profondément que ce 1 % que nous produisons devrait être le dernier 1 % que nous conservons, pas le premier dont nous décidons de nous passer. Alors que cette décision aura des conséquences économiques, sociales, environnementales et affectera nos territoires, on balaie nos préoccupations d’un revers de main. C’est sur ce poin t-là que nous sommes en opposition avec vous, pas sur l’approche globale.
Par ailleurs, vous n’avez pas répondu hier à l’une de mes modestes interpellations. Je le répète, si de nombreuses recherches sont conduites dans le domaine des énergies renouvelables, il n’y en a pas moins dans celui de la combustion de produits carbonés. Les Allemands savent pertinemment que leurs grosses centrales à charbon polluent mais ils ont engagé des recherches pour les faire fonctionner demain sans polluer. M. Folliot a raison : personne ne sait où en sera la recherche en 2040. Vous forcez un chemin sur une voie particulière. Nous partageons l’objectif avec vous mais le prisme des recherches et de l’étude doit être plus large. Vous n’avez pas répondu à cette question hier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Huguette Tiegna.

Mme Huguette Tiegna : M. le ministre d’État a évoqué l’image de la girafe au tout début des débats. En effet, à un moment donné, prenons de la hauteur. La démarche que nous avons engagée nous permettra de sortir progressivement des énergies fossiles.

M. Laurent Furst : Non !

Mme Huguette Tiegna : Vous pouvez avancer tous les arguments possibles mais devons-nous nous résoudre à l’immobilisme et ne pas rechercher les moyens d’avancer ?

M. Laurent Furst : Mais non…

Mme Huguette Tiegna : Parlons de la recherche. Cet hémicycle compte des scientifiques, des industriels, des personnes qui croient en l’innovation et sont suffisamment motivés et compétents pour la développer. Vous n’êtes pas obligés de soutenir ce texte…

M. Laurent Furst : Merci Seigneur !

M. Fabien Di Filippo : Vous, si, en revanche.

Mme Huguette Tiegna : …mais nous aurons de notre côté le courage de le faire et nous mettrons tout en œuvre pour réussir.
Enfin, je vous remercie, monsieur Folliot, d’avoir travaillé sur cet amendement, mais vous devriez réaliser qu’il remet en cause l’équilibre général du texte. Notre groupe votera donc contre.

M. le président : La parole est à M. le ministre d’État.

M. Nicolas Hulot : Il n’est pas dans mes habitudes de taper sur qui que ce soit…

M. Laurent Furst : C’est vrai.

M. Nicolas Hulot : …et ce n’est pas ainsi que je travaille. Vous avez évoqué l’Allemagne mais je peux vous affirmer que la recherche y est prioritairement axée sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le stockage des énergies intermittentes.

M. Laurent Furst : C’est vrai.

M. Nicolas Hulot : Les Allemands ont emprunté un autre chemin que nous car leur situation de départ était différente. Ils ont en effet recouru davantage au charbon que s’ils n’avaient pas décidé simultanément de sortir du nucléaire et de tenir les engagements pris dans l’accord de Paris, mais ils restent sur leur trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

M. Laurent Furst : Ils ont engagé des recherches pour pouvoir brûler du charbon avec moins d’émissions.

M. le président : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bkno ek162.

M. Michel Larive : Les subventions de l’État destinées aux activités nationales d’exploration, d’exploitation et d’acheminement d’hydrocarbures, comprenant notamment le pétrole et le gaz, sont distribuées sous forme d’exonérations de taxes ou par le financement direct d’infrastructures, comme les terminaux méthaniers et pétroliers.
Nous proposons de limiter progressivement ces subventions pour aboutir à leur interdiction définitive à compter du bk1er ekjanvier 2040. Une loi de programmation fixerait la trajectoire de réduction progressive de ces subventions.
La France a dépensé 395 millions d’euros par an entre 2014 et 2016 en financements internationaux pour la production de combustibles fossiles et l’exploitation d’infrastructures électriques. Depuis plus de trois ans, 22 % de ces projets concernent des activités d’exploration et d’extraction des hydrocarbures.
C’est pourquoi, dans un souci de cohérence avec les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et en lien avec l’intention du Gouvernement de réduire la dépense publique, nous vous proposons d’interdire ces subventions au bk1er ekjanvier 2040.

Mme Mathilde Panot : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Charles Colas-Roy : Avis défavorable. Nous ne pouvons adopter cet amendement sans en avoir analysé en détail les conséquences pour un secteur où la France se situe parmi les leaders mondiaux.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Nicolas Hulot : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho : Il me semble que cet amendement peut prêter à contresens. On pourrait en effet comprendre que les aides à l’export, pour les activités extractives des hydrocarbures, sont maintenues jusqu’au bk1er ekjanvier 2040. Or, ce n’est pas le sens de la discussion que nous avons eue à ce sujet. Nous avons défendu une position cohérente. Vous verrez un peu plus tard dans le débat que M. Orphelin a déposé un amendement pour dresser un bilan complet de la situation. Prenons garde à un éventuel effet pervers de cet amendement, tel qu’il est rédigé.

M. le président : La parole est à M. Laurent Furst, pour soutenir l’amendement bkno ek87.

M. Laurent Furst : Je suis heureux d’avoir cosigné cet amendement proposé par notre jeune collègue, M. Raphaël Schellenberger.
La question est très simple. Nous avons constaté une nouvelle stratégie pour l’énergie électrique et une autre vision de l’industrie nucléaire, une nouvelle stratégie pour la production et l’extraction de pétrole sur le territoire national. Nous nous interrogeons tout naturellement sur la politique d’ensemble que vous comptez mener ces prochaines années afin de construire l’avenir énergétique de notre pays.
Afin d’y voir plus clair, nous proposons que, dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur de ce texte, le Gouvernement présente au Parlement la stratégie de l’État en matière de politique énergétique.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Charles Colas-Roy : Ce rapport ferait doublon avec la programmation pluriannuelle de l’énergie et la Stratégie nationale bas-carbone qui sera détaillée ultérieurement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Nicolas Hulot : La programmation pluriannuelle de l’énergie est un exercice qui ne sera pas achevé dans les trois mois. À la différence de ce qui se faisait avant, je ne me contenterai pas de fixer des objectifs, j’étudierai également les moyens de les atteindre. Il s’agira donc de fixer des objectifs réalistes, acceptables et compatibles d’un point de vue social et économique, sans rogner sur la priorité du climat.
Nous prendrons le temps d’étudier la faisabilité des différents scénarios que nous allons définir avec les citoyens et les partenaires concernés, dans le respect de l’échéance de 2018.
Je pourrais m’en tenir aux objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique, qualifiés par certains de « pharaoniques ». Très ambitieux, ils répondent à nos exigences et tiennent compte de nos contraintes, mais je veux regarder la faisabilité et la mise en œuvre dans le détail. Plutôt que d’agir dans la précipitation, je préfère planifier les choses en m’en tenant à ces trois principes : prévisibilité, irréversibilité, progressivité.

M. le président : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho : Sans vouloir me montrer trop insistante, je rappellerai au Gouvernement qu’en vertu du processus qui découle de la loi relative à la transition énergétique, la programmation pluriannuelle de l’énergie et la Stratégie nationale bas-carbone ne viendront pas devant le Parlement.
Je ne pense pas que la demande véritable soit d’obtenir un rapport dans les trois mois mais de pouvoir débattre au Parlement, le moment venu, des orientations et des moyens d’atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement. Sinon, nous resterions dans un domaine strictement réglementaire, sans débat démocratique.

M. le président : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont : Je suis d’accord avec Mme Batho. Le Parlement est dans le flou. On nous demande de voter ce texte qui interdit l’extraction du pétrole sur le territoire national mais sans nous permettre de débattre d’une véritable politique de mix énergétique cohérente pour la France. On subit les diverses annonces qui sont faites sans pouvoir, en dehors des séances de questions au Gouvernement qui relèvent davantage de l’affichage que d’une réelle politique concertée, imaginer ensemble l’avenir énergétique de la France. C’est le sens de cet amendement que j’ai eu le plaisir de cosigner : qu’un débat concret se tienne dans cet hémicycle car nous ne pouvons continuer à rester les bras ballants face aux annonces de réduction du nucléaire d’une part, d’interdiction d’extraction d’autre part, avec toutes les conséquences que cela emporte, comme la hausse du bilan carbone pour notre pays. La représentation nationale doit pouvoir saisir à bras-le-corps ce sujet dans sa globalité et sa complexité.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement bkno ek145, qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek205.
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l’amendement.

M. Jean-Marc Zulesi : Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à préciser la volonté des pouvoirs publics de mettre fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire français comme défini à l’article L. 111-7 mais également de développer une ambition plus large en cessant progressivement, d’ici à 2040, d’apporter son concours aux activités industrielles de recherche, d’extraction et d’exploitation des hydrocarbures.
Cet amendement vise à assurer une cohérence globale du projet de loi avec la mise en place d’une concertation entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques du secteur des hydrocarbures.

M. le président : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir le sous-amendement bkno ek205.

M. Jean-Charles Colas-Roy : Il s’agit d’un sous-amendement de précision. Je serai favorable à l’amendement bkno ek145 sous réserve de l’adoption du sous-amendement bkno ek205.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Nicolas Hulot : Ne multiplions pas trop les rapports ! Avis favorable au sous-amendement et sagesse sur l’amendement.

M. le président : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bkno ek161.

M. Loïc Prud’homme : Je le retire.