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Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Article 7 bis

debate, 04/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Martial Saddier, premier inscrit sur l’article 7 bis.

M. Martial Saddier : À l’issue d’un travail commun de rédaction réalisé directement en commission, nous avons introduit dans le texte le présent article, qui réaffirme le rôle des plans de protection de l’atmosphère. Je vous remercie de l’avoir accepté, monsieur le ministre d’État, de même que je remercie la présidente de la commission du développement durable et le rapporteur de la patience dont ils ont fait preuve ce soir-là.
L’article 7 bis dispose : « Dans le cadre d’un plan de protection de l’atmosphère, le représentant de l’État dans le département établit, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, un plan d’action favorisant le recours aux énergies les moins émettrices de particules ».
Cette disposition très importante vise particulièrement le gaz naturel. Dans certaines zones, en effet, il n’y aura jamais d’éoliennes faute de vent, cela n’aurait pas de sens d’installer des panneaux solaires en raison des conditions géographiques et il n’est pas davantage possible de produire de l’hydroélectricité. Dès lors, s’il existe des problèmes d’émissions de particules fines causés notamment par le chauffage, c’est le gaz naturel qui peut réellement nous aider, pendant encore un siècle ou deux, dans l’attente d’une solution alternative, à relever le défi que représentent ces émissions.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe REM. – Applaudissements sur divers bancs.)

M. Jean Lassalle : Monsieur le ministre d’État, j’ai l’honneur de pouvoir échanger pour la première fois avec vous à l’Assemblée nationale. Jusque-là, je vous connaissais davantage sous vos nom et prénom, Nicolas Hulot.

M. David Habib : C’est le même !

M. Jean Lassalle : Vous avez beaucoup de pugnacité et de mérite, car ce n’est pas facile (Sourires et applaudissements sur quelques bancs) : une telle personnalité qui entre dans un gouvernement et qui tient.

M. David Habib : Plus que Bayrou !

M. Jean Lassalle : Comme il me reste très exactement une minute et vingt secondes, je voudrais vous aider – à ma manière. Je sais que nos combats sont communs depuis toujours, même si nous n’avons pas nécessairement trouvé les mots pour nous le dire.
Grâce à vos relations et compte tenu des bonnes dispositions affichées par M. le Président de la République, il faut forcer les choses. C’est le moment où jamais : la France est à la croisée des chemins, sans parler de l’Europe, et le monde est totalement mondialisé. Si la France réussissait à franchir un cap décisif en matière d’énergie solaire – je sais que cela 2900vous tient particulièrement à cœur –, nous prendrions un avantage crucial, comme nous avons pu le faire dans le passé. Il en va exactement de même pour la mer. La France est la fille aînée de l’Église, de l’Europe, mais aussi de la mer. Toutefois, nous ne pouvons malheureusement rien faire, parce que le pétrole nous a complètement corsetés et nous oblige à mener des guerres que vous désapprouvez comme moi. Quant à l’uranium, il est implanté, malgré tous les dangers qu’il constitue.
Je voulais simplement vous souhaiter bon courage, vous dire que je suis à vos côtés, parce que ce combat est juste, ce combat est bon, ce combat ne divise pas. Il faut simplement demander à M. Macron de vous encourager, de vous aider un peu plus qu’il ne le fait. Il connaît beaucoup de puissants. Or, si ceux-ci relancent la recherche fondamentale et appliquée, nous pouvons franchir le cap en dix ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.

M. Nicolas Hulot : Je ne peux pas bouder ce petit moment de plaisir ! (Sourires. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) En gros, monsieur le député, vous nous encouragez à forcer le destin.

M. Jean Lassalle : Voilà !

Plusieurs députés du groupe LR : C’est bien résumé !

M. Nicolas Hulot : Je ne peux que souscrire à cette idée. Tant que l’avenir nous appartient, n’hésitons pas. Tel est d’ailleurs l’objet de la présente démarche. Je vous remercie de vos encouragements, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.)

Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement bkno ek2 qui fait l’objet de deux sous-amendements.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement.

M. Martial Saddier : En complément des travaux que nous avons menés en commission, cet amendement vise à préciser que l’article 7 bis s’appliquera uniquement aux plans de protection de l’atmosphère dont la révision sera engagée après l’entrée en vigueur de la présente loi. Il convient en effet de s’assurer que les plans de protection de l’atmosphère qui viennent tout juste d’être révisés et signés ou ceux qui en sont au stade final de leur révision ne seront pas remis en cause. Celles et ceux qui ont participé à ces révisions savent qu’elles prennent presque deux ans : c’est un travail de longue haleine. Quant à l’élaboration de la première mouture d’un plan de protection de l’atmosphère, elle peut prendre parfois trois ou quatre ans, le temps de mettre tout le monde d’accord. Il ne faudrait pas que, par l’article 7 bis, malgré tout son bien-fondé, nous mettions à mal deux ou trois années de travail dans un secteur géographique donné.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement et soutenir les sous-amendements bknos ek189 et 190.

M. Jean-Charles Colas-Roy : Avis favorable, sous réserve de l’adoption des sous-amendements bknos ek189 et 190, qui sont des sous-amendements de précision rédactionnelle.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Nicolas Hulot : Le Gouvernement est favorable à l’amendement et aux deux sous-amendements.

M. Martial Saddier : Vous pouvez m’applaudir ! (Sourires. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek197.

M. Nicolas Hulot : Je serai très bref, car j’ai hâte de rejoindre M. Lassalle, peut-être à la buvette ! (Rires.) Cet amendement est, de mon point de vue, un amendement de bon sens.
L’article 7 bis est un nouvel article, introduit par la commission du développement durable, et je tiens à nouveau à l’en remercier. Il est important parce qu’il concerne, lui aussi, la qualité de l’air. En la matière, ai-je besoin de rappeler les risques qui pèsent sur la société ? Je les ai mesurés encore plus pleinement lors de notre rencontre dans la vallée de l’Arve, mais j’aurais pu malheureusement m’en rendre compte sans quitter la capitale. L’article 7 bis modifie le code de l’environnement en prévoyant l’élaboration d’un plan d’action par l’État, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, pour utiliser les énergies les moins polluantes en termes de particules.
Cet article propose notamment de faciliter le raccordement aux infrastructures gazières existantes, ce qui est une bonne chose, car passer du fioul au gaz, par exemple, permet de limiter l’émission de particules, et donc la pollution de l’air. Le Gouvernement est favorable à cette approche, mais souhaite ne pas se limiter au gaz naturel et inclure les réseaux de chaleur.
En effet, nous devons à la fois lutter contre la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Les réseaux de chaleur, qui utilisent des énergies renouvelables, sont bons pour la planète et l’emploi local ; ils renforcent la lutte contre la pollution de l’air. Tel est le sens de l’amendement du Gouvernement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Charles Colas-Roy : La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.