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Projet de loi de finances pour 2018 : Article 27 et débat sur le prélèvement européen (suite)

debate, 23/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 27.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Commençons par l’essentiel : vive la culture européenne ! vive la civilisation européenne ! Avant de parler d’argent, de budget ou de boutique, il faut le dire et le redire : notre pays, notre France ne sera grande que dans une Europe grande et forte. N’en déplaise à M. Darmanin – qui, samedi, dans l’hémicycle, alors que j’intervenais sur les avantages fiscaux réservés à la presse en ligne, insinuait que je devais forcément être anti-européenne –, j’aime l’Europe, j’aime nos traditions, nos racines européennes, et je veux m’employer à construire une Europe vivante et charnelle. Bien sûr, il nous faut imaginer une Europe moins froide, moins technocratique, moins bureaucratique, moins tatillonne, moins arrogante aussi. Bien sûr, la construction européenne connaît son lot de ratés et d’insuffisances. Mais cessons d’en faire le bouc émissaire de nos propres échecs et prenons nos responsabilités !
Depuis quelques années, notre contribution au budget européen est en constante augmentation. En ces heures difficiles pour les comptes de notre nation, il ne me semble pas raisonnable d’alourdir encore la facture que nous présente Bruxelles. Soyons extrêmement vigilants sur l’utilisation des fonds européens ! Surtout, exigeons que l’Europe s’applique la même rigueur que celle que nous demandons à nos propres institutions ! L’Europe mérite mieux que ces comptes d’apothicaire. Elle est une exception ; on la copie, on l’admire, on l’envie. Alors aidons-la à grandir !
Quand l’Europe rime avec la paix, quand la jeunesse européenne étudie à Florence ou rêve sur les bords du Danube, je suis européenne. Quand les enfants de Manchester sont massacrés, quand des femmes sont violées à Cologne, j’ai le cœur brisé et je suis européenne. Il n’y a pas à choisir entre la France et l’Europe, à condition qu’elle soit une véritable Europe et non pas une Europe allemande ;…

M. Joël Giraud : Sag warum !

Mme Emmanuelle Ménard : …car si l’Europe est une géographie, elle est aussi notre horizon. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-France Lorho.

Mme Marie-France Lorho : Nous débattions récemment du règlement de notre assemblée. Quelques remarques méprisantes furent alors récoltées par les députés non inscrits qui cherchaient à obtenir davantage de possibilités de s’exprimer. Je souligne que la Conférence des présidents a réussi à égarer jusqu’à son administration, qui avait ouvert un temps de parole pour nous, avant de se rétracter. Il est absolument insupportable que le poinçon partisan soit la seule possibilité laissée à un territoire de s’exprimer sur le sujet. J’avais d’ailleurs déposé un amendement sur cette question. Il aurait été courtois de la part de la Conférence des présidents de prendre un peu en considération l’agacement des députés indépendants. Ce n’est pas à des groupes de travail de régler la question, mais bien aux députés du peuple dans leurs travaux.
Je vais poser une question très simple à la ministre : considérez-vous qu’il est démocratique que l’Assemblée nationale vote un prélèvement sur le budget national en interdisant à une partie de la nation de s’exprimer autrement que sur l’article ? Plus généralement, considérant la défiance croissante des Français à l’égard des institutions européennes, ce débat ne mériterait-il pas un texte à part entière, afin de trancher avec l’image de notre assemblée comme caisse enregistreuse d’une ponction supranationale ? (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont : Je suis étonné d’entendre nos collègues insoumis devenir de grands thatchériens, en demandant le retour de leur argent. C’est une grande première dans cet hémicycle, qu’il est important de souligner. Cela prouve que les populistes se rassemblent autour d’une idée anti-européenne assez forte que nous ne pouvons que dénoncer.

Mme Liliana Tanguy : Très bien !

M. Pierre-Henri Dumont : Nous avons entendu beaucoup, beaucoup de chiffres. Bien évidemment, nous faisons partie des contributeurs nets – nous arrivons au troisième rang –, avec un delta d’environ 6 milliards d’euros, mais il faut, je pense, aller au-delà de ces simples chiffres et voir la réalité des choses.
Si l’on veut un marché commun, il faut des niveaux à peu près standardisés dans l’Union européenne. C’est ce delta de 6 milliards d’euros qui permettra demain à nos voisins d’Europe de l’Est d’accomplir le rattrapage opéré ces dernières années par nos voisins d’Europe de l’Ouest comme l’Espagne, le Portugal ou l’Irlande, et ainsi de faire un peu avancer l’harmonisation. Cette péréquation européenne, nous la vivons au demeurant en France, entre des territoires riches et d’autres qui le sont beaucoup moins, et, de mémoire, nous ne nous en plaignons pas.
Le prélèvement est en forte hausse, de 1,5 milliard d’euros, mais cette augmentation peut être compensée. Par exemple, la France pourrait faire un peu plus appel aux agences européennes, comme FRONTEX : on pourrait ainsi recourir à des vols FRONTEX pour expulser des migrants illégaux, au lieu d’utiliser les lignes de crédit du ministère de l’intérieur.
La contribution de l’Union européenne à la France peut également insuffler une vraie dynamique sur les territoires. Je pense au mien : dans le Nord-Pas-de-Calais, le canal Seine-Nord Europe et Calais Port 2015 sont des grands projets d’infrastructures qui sont financés par l’Union européenne et n’auraient pas pu l’être par l’État seul. Au-delà de la PAC, il existe aussi des projets plus locaux, comme Nature en ville.
Enfin, je m’interroge sur la question de l’ouverture de la route des Balkans. Nos populistes nous disent qu’il faut cesser toute négociation avec la Turquie. Oui, il faut empêcher la Turquie d’intégrer l’Union européenne parce qu’elle ne fait pas partie de l’Europe. En revanche, dénoncer les négociations avec la Turquie aura un effet bien simple : la réouverture de la route des Balkans, par laquelle passaient 900 000 migrants avant l’accord avec la Turquie, et par laquelle moins de 30 000 sont passés en 2017.

M. Maurice Leroy : Eh oui !

Mme la présidente : Merci, monsieur Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont : Ce que je crois, c’est que les populistes veulent plus de migrants en Europe.

M. Joël Giraud : et M. Maurice Leroy, rapporteur pour avis. Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Ludovic Pajot.

M. Ludovic Pajot : En 2018, la contribution de la France à l’Union européenne sera de 20,2 milliards d’euros, soit une augmentation de 2,3 milliards d’euros par rapport à 2017. Le budget de l’Union européenne est illisible.

Mme Valérie Rabault : Illisible pour vous !

M. Ludovic Pajot : Il est particulièrement coûteux et scandaleux, alors que le déficit public de la France atteint près de 97 % du PIB. La contribution de la France au budget de l’Union européenne a été multipliée par cinq depuis 1982, sans réel impact positif sur l’emploi. L’Union européenne aujourd’hui, c’est toujours plus d’austérité pour les peuples. Avec l’état de notre agriculture et de nos industries, et avec cette immigration massive qui ne cesse de s’accroître, on voit bien que l’Union européenne est vraiment désastreuse pour notre pays. L’Union européenne est la zone dans le monde où il y a le moins de croissance.

Mme Valérie Rabault : Et le plus de richesses !

M. Ludovic Pajot : Et je ne parle pas du recul de la démocratie, avec ces technocrates non élus qui nous gouvernent. Pour répondre à certains de mes collègues, nous ne sommes pas contre l’Europe, qui est un continent ; nous sommes contre l’Union européenne, qui dessert nos intérêts. Nous souhaitons une autre Europe : une Europe des peuples libres, souverains, prospères et fiers. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Maire.

M. Jacques Maire : Madame la ministre, 20,2 milliards d’euros pour quoi faire ? Si j’en crois certains collègues – dont bon nombre ont déserté l’hémicycle à l’instant –, nous sommes des naïfs qui dépensons sans compter par amour pour la Commission européenne et la bureaucratie bruxelloise. Selon eux, une approche solidaire et responsable serait d’avoir un solde nul. Chers collègues de la France insoumise, vous avez dit que vous souhaitiez appliquer la doctrine Thatcher. Je suis un peu étonné par cette approche. D’abord, c’est oublier que la France est déjà, avec 12 milliards d’euros, deuxième bénéficiaire derrière la Pologne et devant l’Espagne. Beaucoup de pays nous envient d’ailleurs notre capacité de négociation.
Votre approche suppose que la compétition et le marché intérieur sont suffisants. Elle suppose que nous n’avons pas besoin de politique de solidarité et de rééquilibrage. Où est le projet européen, mes chers collègues ? Où sont nos valeurs ? Je suis pourtant sûr que nous en partageons certaines. Vous dénonciez il y a peu l’inertie de l’Europe face à la crise grecque et appeliez à plus d’aides pour sauver ce pays d’une récession absolue. Nous avons partagé ce souci. Aujourd’hui, le solde positif net de la Grèce excède 4 milliards d’euros. Si vous voulez mettre tous les soldes à zéro, comment financerez-vous l’effort en faveur de la Grèce ? Vous défendez aussi régulièrement une ambition européenne pour la lutte contre le changement climatique. Vous appelez au développement de l’Afrique, du Sahel, ravagé par la misère, qui produit conflits et radicalisation. Si tous les États ont un solde à zéro, comment financerez-vous l’aide public au développement de l’Afrique ?

M. Maurice Leroy : Très bien !

M. Jacques Maire : Chers collègues, avec tout le respect que je vous dois, réfléchissez à ces questions. Les idées simples, qui ne voient que le coût de l’Europe et non ses bénéfices, ont été, comme l’a dit Mme la ministre, un temps majoritaires au Royaume-Uni. Un an plus tard, rien de ce qui avait été annoncé n’est arrivé : non seulement la dette qui pend au-dessus de leur tête est de 80 milliards d’euros, mais encore 365910 000 personnels médicaux ont fui le système du NHS – le National Health Service, service national de la santé – parce que les financements ne sont pas venus.

Mme la présidente : Merci, monsieur Maire.

M. Jacques Maire : Pour toutes ces raisons, je vous appelle à voter l’article 27, en étant très exigeants avec la Commission européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Éric Woerth : D’abord, il était nécessaire de discuter de ce budget, qui est important, puisque c’est le quatrième du pays. Comme chacun l’a montré, il est en augmentation, et cela reflète la mauvaise consommation des crédits en Europe, ce qui pose tout de même un vrai problème, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes. Cela a dû être un bonheur pour les précédents gouvernements, qui ont pu faire des économies, puisque le prélèvement sur recettes s’avérait généralement inférieur à la prévision. Il figure dans l’enveloppe normée, madame Rabault, ce qui conduit, à un moment donné, à faire jouer des variables d’ajustement sur d’autres crédits et peut donc poser question. Le débat n’est donc pas uniquement comptable, dans la mesure où il y a des conséquences très directes sur l’utilisation des autres crédits.
Par ailleurs, il est vrai que le budget européen et plus largement le financement des institutions européennes comportent une part d’illisibilité. J’ai également pu constater son extrême rigidité : il est très difficile d’en déplacer les crédits – d’anciens députés européens, ici présents, pourront confirmer ou infirmer mon sentiment. Cela s’explique sans doute par le très grand nombre de pays qui y prennent part. On a besoin de plus de souplesse, afin de pouvoir s’adapter à l’actualité, à des politiques particulières ou à des crises, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Pour le parlement français, c’est un très bon moment – il y en a d’autres, que vous savez également bien employer – pour se poser la question de l’évolution des institutions et des politiques européennes. Le débat a été posé et chacun y a répondu, à droite comme à gauche.

M. Maurice Leroy : Et même au centre !

M. Éric Woerth : Si nous devons modifier le calendrier, comme l’a proposé la présidente de la commission des affaires étrangères, modifions-le, de sorte que le Parlement puisse être mieux éclairé et participe mieux à la prise de décision ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Maurice Leroy, rapporteur pour avis, et Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel : J’ai écouté certains de mes collègues, comme M. Maire ou M. Dumont, ou encore Mme la ministre, qui se sont contentés de donner comme réponse à nos arguments que notre discours était « désolant ». Je serais vous, je ferais un petit peu attention. Le mépris que j’entends ici, les distinctions entre nationalistes et ceux qui ne le sont pas, laissant penser que toute critique de l’Union européenne est bonne pour les gémonies, c’est exactement ce que nous avons entendu pendant des mois avant le traité constitutionnel européen. On nous a accusés de tous les maux, vous avez été méprisants – je m’adresse à vous parce que vous reprenez les mêmes arguments. Or, à ce référendum, qui a vu 70 % des Français voter – un record sous la bkVe ekRépublique –, 55 % ont dit qu’ils ne voulaient plus de l’évolution actuelle de l’Europe. D’ailleurs, personne n’ose organiser de nouveau un référendum sur des traités pourtant fondamentaux, de peur, très certainement, d’être à nouveau minoritaire.
Il y a eu beaucoup de modèles européens dans l’histoire. L’Europe, c’est un moyen ; ce ne peut pas être un objectif. Elle ne vaut que si elle favorise le progrès social, écologique et démocratique. Or c’est tout l’inverse qui se passe aujourd’hui. Monsieur Maire, vous parliez de l’aide au développement pour les pays africains ; mais ne savez-vous pas que l’Europe est en train de contracter des accords de libre-échange qui vont ruiner toutes les économies des pays africains, notamment de l’Ouest du continent ? Vous parliez de la Grèce ; mais ne savez-vous pas que l’Europe a laissé les banques spéculer sur la dette souveraine grecque ? Un peu de réalisme ! Arrêtez de nous vanter quelque chose auquel les gens ne croient plus, parce qu’ils regardent la réalité ! Au lieu d’une Europe de la coopération, nous avons une Europe qui a abandonné sa souveraineté à la finance. C’est ça, la réalité ! Ne vous en déplaise, c’est ça que vivent les gens tous les jours.
Sur la question du solde structurel, vous seriez plus crédibles, je pense, si vous ne faisiez pas en permanence une critique de notre pays, au prétexte que nous ne respecterions pas nos soldes structurels.

Mme la présidente : Merci, monsieur Coquerel.

M. Éric Coquerel : Je finis là-dessus, madame la présidente. Comme si le seul critère devait être le déficit budgétaire et non pas l’état de la santé, de l’emploi ou encore du patrimoine national. Vous rendez un très mauvais service à toute idée de construction européenne, en continuant à laisser croire que l’Europe de la finance actuelle serait la seule possibilité, la seule issue.

Mme la présidente : Merci, nous avons bien compris, monsieur Coquerel.

M. Éric Coquerel : Comment ça ? Depuis tout à l’heure, j’entends les mêmes discours ! Votre remarque est de trop !

Mme la présidente : Je vous ai laissé quelques secondes de plus, comme je l’avais fait pour des orateurs d’autres groupes.
La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne : Mes propos iront dans le même sens que ceux tenus par Éric Coquerel. Je me tourne vers le Gouvernement et nos collègues : vous ne prenez pas conscience du point auquel cette Europe-là – je vais être un peu trivial – va nous péter à la gueule ; vous ne comprenez pas à quel point il y a une rupture entre les peuples d’Europe et la politique conduite aujourd’hui par l’Europe, politique uniquement au service de la grande finance. C’est ça la réalité ! Ce n’est pas un rejet de l’Europe en tant que telle, ce n’est pas une opposition à l’Europe. Si, il y a vingt ou trente ans, j’avais des réserves par rapport à l’Union européenne, je suis aujourd’hui convaincu de sa nécessité. Mais je ne comprends pas qu’on 3660ne bouleverse pas cette orientation catastrophique, suicidaire. Je le dis : un jour ou l’autre, ça pétera et on en subira tous les conséquences !
J’émettrai une deuxième remarque. Tout à l’heure, dans son intervention, mon collègue Lecoq a évoqué une « COP fiscale ». Je rappelle que, le 2 février 2017, dans cet hémicycle, nous avons voté, à l’initiative du groupe GDR, une proposition de résolution visant à confier à l’Europe le soin d’organiser une conférence des parties sur la finance, sur le même modèle que celles qui se réunissent sur le climat. En effet, la finance est une question non pas uniquement française ou même européenne, mais mondiale. On le voit avec l’évasion fiscale : si l’on ne prend pas le problème à bras-le-corps au niveau de la planète, comme on l’a fait pour le climat, on n’arrivera à aucun résultat. Aujourd’hui, les chiffres montrent des pertes colossales : pour la seule France, on évalue le montant de l’évasion fiscale à environ 80 milliards d’euros par an ; au niveau de l’Europe, ce sont 1 000 milliards par an qui partent dans les paradis fiscaux, soit l’équivalent de six fois le budget annuel de l’Union européenne. Il faut se saisir de ce problème ! Vous n’avez pas répondu à ces propos de mon collègue Lecoq.

M. Alexis Corbière : Il a raison !

M. Maurice Leroy : Eh oui !

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknos ek349, 163 et 243, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Louis Aliot, pour soutenir l’amendement bkno ek349.

M. Louis Aliot : Je voudrais d’abord faire quelques remarques. J’ai entendu tout à l’heure le mot « désolant », mais tous ceux qui défendent le budget de l’Union européenne n’ont que des critiques à la bouche. J’ai entendu la mise en garde de M. Leroy : il a critiqué l’Europe, soulignant qu’elle ne fonctionnait pas. J’ai sous la main des dizaines de citations de M. Bayrou, de M. Bourlanges… Même le Président Macron veut refonder l’Europe ; c’est donc qu’elle a fondu, si j’ose dire, dans ses emplois, dans sa croissance, dans son industrie ! Au lieu d’attaquer bille en tête les eurosceptiques et les souverainistes qui siègent dans cette assemblée, vous feriez bien de vous préoccuper de l’état de la France et de l’Europe !
Pourquoi cet amendement ? Parce que je pense que les 2,3 milliards supplémentaires que vous allez consacrer au budget de l’Europe et qui vont partir on ne sait où, dans les vapeurs européennes, auraient été mieux employés dans le budget de la France, au service de nos agriculteurs, de nos armées et de notre sécurité ! Ce n’est pas d’une augmentation de ce budget dont nous avons besoin, mais d’une baisse ! C’est cela qui redonnerait à la France les moyens de sa renaissance.

M. Ludovic Pajot : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek163.

Mme Emmanuelle Ménard : Avec l’article 27, le Gouvernement veut prélever 20,2 milliards d’euros aux contribuables français, au titre de notre participation au budget de l’Union européenne. En 2015, la France lui a versé 19 milliards d’euros et n’a bénéficié que d’un retour de 14,5 milliards d’euros : elle a donc financé l’Union européenne, avec une perte de 4,5 milliards d’euros. Peut-on considérer, dans un contexte économique difficile pour chacun des Français, qu’il est légitime d’augmenter encore notre contribution au budget de l’Union européenne ? On peut d’autant plus s’interroger que ce montant intègre, par exemple, 68 millions d’euros promis à la Turquie pour les émigrés syriens – une aide accordée dans le cadre du protocole de Berlin. Cette somme est versée sans aucune possibilité de contrôle sur son utilisation, le régime du président Erdogan faisant preuve d’un autoritarisme croissant chaque jour.
Les Français sont fatigués de donner sans savoir exactement pourquoi et pour qui. Puisqu’on leur demande de faire toujours plus d’économies, ils sont peut-être en droit d’en exiger autant de Bruxelles. Pourquoi ne pas demander aux institutions européennes les mêmes économies de fonctionnement que celles imposées aux communes françaises ? Je ne suis pas sûre que tous les Français soient aujourd’hui des fans de Bruxelles ! L’Union européenne et M. Macron devraient d’ailleurs s’interroger sur la vague croissante d’euroscepticisme : en 2016, seuls 38 % des Français avaient un avis positif sur l’Union européenne. Le temps est venu de penser à une Europe différente : plus efficace, plus pragmatique, moins idéologique !

M. Ludovic Pajot : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement bkno ek243.

Mme Marie-France Lorho : Mes collègues non inscrits ont déposé des amendements pertinents pour critiquer ce budget sous divers angles. J’ai voulu, pour ma part, accorder une attention particulière au scandale géopolitique des fonds accordés à la Turquie. Aux termes de nos accords avec la Commission européenne, nous donnons 68 millions d’euros à un pays qui a brillé par son instrumentalisation des réfugiés, qui a insulté tous nos partenaires européens et qui s’est immiscé dans notre politique nationale. La Turquie est un grand pays mais elle a commis une immense erreur en soutenant les rebelles islamistes en Syrie, allant jusqu’à appuyer des attaques sur des villages neutres. Les réfugiés syriens passent en outre par des territoires où un conflit interne turc oppose des Kurdes et l’armée. Nous envoyons donc 68 millions d’euros, sans capacité de contrôle, à un État qui durcit la répression contre les journalistes et la société civile. Il ne suffit pas, chers collègues, de signer un chèque de 68 millions d’euros à Paris ou à Bruxelles pour qu’il aille aux réfugiés en Turquie. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

Mme la présidente : La parole est à monsieur le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur ces trois amendements.

M. Joël Giraud : Nous venons d’avoir un débat riche, qui renvoie aux racines mêmes de la conscience et de la citoyenneté européennes. Ces trois amendements relatifs au projet de budget de l’Union européenne pour 2018 proposent de réduire la participation de la France. Je vous annonce dès à présent que j’y suis défavorable, pour une seule et simple raison : nous avons pris plusieurs engagements pour la période allant jusqu’en 2020 – année lors de laquelle le Brexit nécessitera de refondre nos politiques – et il est nécessaire de les assumer.
D’une manière plus générale, j’entends beaucoup de députés parler, à propos de la France, de péréquation en faveur de territoires plus pauvres que d’autres, ou confrontés à des difficultés. En définitive, c’est cette logique que vous critiquez. En effet, refuser de donner plus que nous ne recevons dans certains domaines, c’est vouloir battre en brèche la politique de péréquation qui vise à améliorer l’économie des territoires, et je crois que c’est une grave erreur. Quant au débat sur la Turquie, il n’est pas à l’ordre du jour ; je ne reviendrai donc pas sur cette question.
En tant que citoyen d’Europe qui, pour des raisons diverses et variées, n’a pas toujours eu les pieds dans le même pays – car la construction européenne s’est faite à partir d’un certain nombre d’entre eux –, permettez-moi de vous dire qu’il faut aussi, avant tout et au-delà des questions budgétaires, être fier d’être citoyen européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nathalie Loiseau : Sans surprise, le Gouvernement sera défavorable à l’ensemble de ces amendements, à moins qu’ils ne soient retirés. Comme cela a déjà été souligné, nous devons respecter nos engagements internationaux, ce qu’aucun de ces amendements ne permettrait. Quant à la Turquie, que j’ai mentionnée tout à l’heure en conclusion au débat sur le prélèvement européen, l’aide que nous apportons à la gestion des réfugiés dans ce pays va à des porteurs de projets, sans passer par les autorités turques ; j’ai pensé utile et important de le rappeler.

Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Holroyd.

M. Alexandre Holroyd : Je voudrais faire deux ou trois commentaires à propos de ces propositions de baisse de notre participation au budget européen, car il faut bien comprendre ce qu’on demande aujourd’hui de baisser.
M. Chassaigne a évoqué la financiarisation de l’Europe. Mais d’où viennent aujourd’hui les régulations qui encadrent de façon très stricte le secteur financier ? De l’Europe ! Faisant, comme moi, partie de la commission des affaires européennes, M. Chassaigne sait bien que ce sont précisément les directives européennes MIFID II et CRD IV – relatives respectivement aux marchés d’instruments financiers et aux fonds propres réglementaires –, transcrites dans le droit français, qui protègent nos concitoyens des excès de la finance contre lesquels il s’insurge.
Deuxièmement, ces baisses de dépenses affecteraient aussi notre sécurité. Cette année, notre contribution au budget dans ce domaine est de 817 millions plus élevée que dans le cadre pluriannuel. Il s’agit de FRONTEX, qui protège nos frontières.
Soyons très clairs : ces baisses de budget, demandées à répétition par les oppositions diverses et variées, atteindraient profondément nos concitoyens, tant en matière d’abus de la finance qu’en matière de sécurité quotidienne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Mme Michèle de Vaucouleurs : Très bien !

Mme la présidente : Sur l’article 27, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.