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Projet de loi de finances pour 2018 : Sport, jeunesse et vie associative

debate, 02/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous abordons l’examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative bk(no ek273, annexe 42 ; bkno ek274, tome VI).
La parole est à Mme la ministre des sports.

Mme Laura Flessel : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mesdames, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, je souhaite à la fois financer l’excellence sportive et le sport populaire. Ce budget le permet.
En effet, il est quasiment stable, puisque les crédits du programme bknoek 219, notamment les subventions allouées au Centre national pour le développement du sport – CNDS –, ne reculent que d’environ 1 % par rapport à 2017, et cela, sans inclure la ligne budgétaire dédiée aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, que je vous soumettrai par voie d’amendement.
Par ailleurs, les moyens ne sont pas tout. En effet, si la France affiche l’une des dépenses publiques de l’Union européenne les plus élevées pour le sport, la pratique sportive stagne dans notre pays et les résultats des sportifs de haut niveau ne sont pas toujours à la hauteur.
Ce budget répond donc à deux priorités essentielles – la préparation des Jeux de 2024 et le sport pour tous –, qui sont les deux faces d’une même médaille.
Sept ans pour réussir nos Jeux, sept ans pour faire rayonner la France, toute la France. Sept ans pour nous rendre collectivement fiers. C’est notre défi !
Ce budget nous permettra de soutenir les fédérations avec une enveloppe de 3 millions supplémentaires ; d’accompagner nos athlètes de haut niveau grâce une enveloppe de plus de 10 millions d’euros, destinée aux aides personnalisées ; et d’engager la préparation des Jeux. Ces Jeux olympiques et paralympiques seront également une formidable opportunité sociale, avec un objectif de 20 000 volontaires en mission de service civique dans le sport.
Concernant le sport pour tous et partout, créateur de lien social et vecteur de valeurs, nous aurons également les moyens de nos ambitions. Le CNDS en sera le principal levier.

M. Fabien Di Filippo : Ses recettes sont divisées par deux !

Mme Laura Flessel : Avec 136 millions d’euros, auxquels s’ajoute la mesure du projet de loi de finances rectificative annoncée par Gérald Darmanin, le CNDS devient l’opérateur incontesté du sport pour tous.

M. Fabien Di Filippo : C’est raté !

Mme Laura Flessel : Nous poursuivrons le projet « Sport et société » avec une enveloppe de 20 millions d’euros, qui viendra soutenir les projets d’innovation sociale et numérique.
Le sport partout, c’est également se préoccuper de l’outre-mer et de la Corse, avec une enveloppe de 7 à 10 millions d’euros pour le développement d’équipements adaptés aux spécificités des territoires ultramarins.
Le sport pour tous, c’est enfin 1,5 million d’euros pour le handisport et les paralympiques. Parce que chacun doit pouvoir s’épanouir avec le sport, c’est à nous qu’il incombe de lever les freins à la pratique.
Quant au budget du programme « Jeunesse et vie associative » pour 2018, porté par mon collègue Jean-Michel Blanquer, il s’articule autour de trois priorités.
La première est l’accompagnement vers l’autonomie : c’est l’objet de notre action pour la jeunesse et l’éducation populaire. L’information, la mobilité internationale et l’accès de tous les jeunes à des loisirs de qualité sont confortés par le présent budget, qui y consacre 25 millions d’euros. Les associations du secteur « jeunesse et éducation populaire » seront financées à hauteur de 52 millions d’euros, dont 31 millions par le biais du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – FONJEP –, qui soutient plus de 5 000 emplois, et 25 millions d’euros destinés aux associations agréées aux niveaux local ou national.
La deuxième priorité est le développement de l’engagement dans la vie associative. À périmètre constant, l’appui au développement de la vie associative passera, en 2018, de 10 à 16 millions d’euros. Le soutien au bénévolat connaîtra aussi un renforcement par la mise en œuvre du nouveau compte d’engagement citoyen, qui reconnaît et valorise l’engagement au service de l’intérêt général.
Au-delà de ce soutien, l’État, dans son ensemble, contribue fortement au développement de la vie associative via différents dispositifs fiscaux, dont le total, rattaché au présent programme bkno ek163, dépasse 2,7 milliards d’euros en 2018. Cet effort sera encore renforcé en 2019 par une réduction pérenne des cotisations patronales bénéficiant au monde associatif, à hauteur de 1,4 milliard d’euros.
Troisième et dernière priorité : soutenir l’engagement par le service civique. Dispositif apprécié par les jeunes, le service civique s’inscrit dans la continuité de la politique éducative, avec un quart des volontaires peu ou pas diplômés.
Le projet de budget pour 2018 confirme l’élan que nous souhaitons poursuivre quant au service civique. La cible est fixée à 150 000 volontaires ; les crédits sont augmentés de 63 millions pour atteindre 448 millions en 2018.
Mesdames, messieurs les députés, nous vous remercions de votre confiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Mme Perrine Goulet : Monsieur le président, madame la ministre des sports, monsieur le ministre de l’éducation nationale, monsieur le rapporteur général, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de budget pour 2018 affiche la priorité du Gouvernement en faveur de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » avec en point de mire les Jeux olympiques de 2024 et le service civique. En effet, celle-ci voit ses crédits augmenter fortement, pour atteindre 888 millions d’euros.
Cette augmentation reflète principalement deux mouvements distincts : l’un est la conséquence d’une budgétisation de certaines missions jusqu’à présent assumées par le CNDS ; l’autre correspond au nécessaire abondement des ressources destinées à financer les dépenses relatives au service civique.
Les crédits dédiés au sport atteignent 481 millions d’euros en 2018, auxquels il faut ajouter les crédits du programme bknoek 124, qui gère les 1 600 conseillers techniques sportifs – CTS.
Le CNDS voit ses recettes fiscales affectées divisées par deux, pour un montant de 133,4 millions d’euros. Cela s’explique par une redéfinition de ses missions, qui devraient essentiellement se limiter, compte tenu de ses moyens, à financer des actions de sport pour tous au niveau des territoires, en soutien aux associations et à l’emploi sportif.
Nous estimons que cette diminution des ressources est préoccupante. L’abandon de la mission relative au cofinancement des équipements risque de mettre en danger les actions de sport pour tous au niveau des territoires qui en ont le plus besoin, comme les quartiers prioritaires de la ville et les territoires ruraux. Elle risque également de freiner la lutte contre les inégalités, le développement du handisport ou la féminisation du sport.
De plus, il sera nécessaire de régler la question du financement des projets déjà engagés sur les prochaines années, qui représentent 180 millions d’euros à la fin de l’année 2017.
Ainsi, nous resterons vigilants quant aux engagements pris par le ministre Darmanin lors de la discussion sur les amendements que nous avons déposés à l’article 19 du projet de loi de finances, et notamment à ce que, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017, une ligne de 20 à 30 millions d’euros supplémentaires soit bien créditée au CNDS.
En conséquence de la redéfinition des missions du CNDS, plus de 72 millions d’euros de crédits viennent abonder les crédits du programme « Sport », notamment pour financer les conventions d’objectifs, la dotation au Comité national olympique et sportif français ainsi que les subventions aux grands événements sportifs internationaux.
Le projet de loi de finances prévoit d’abonder les ressources des fédérations dans le domaine du sport de haut niveau pour un montant de 37 millions d’euros. Le soutien prévisionnel accordé aux fédérations sportives atteindra donc 72 millions d’euros en 2018.
Face à cette légère diminution, nous estimons opportun de dimensionner l’ampleur du soutien public à la situation financière de la fédération considérée, pour permettre un effet de levier important aux fédérations ayant des difficultés à avoir des ressources propres.
S’agissant de la lutte antidopage, la dotation de l’Agence française de lutte contre le dopage – AFLD – est portée à 9,59 millions d’euros, soit une augmentation de 13 % par rapport au montant prévu dans la loi de finances initiale pour 2017. Cependant, sa situation financière reste préoccupante depuis la décision de l’Agence mondiale antidopage – AMA – de suspendre le laboratoire de Châtenay-Malabry.
Cette circonstance exceptionnelle doit être prise en compte et trouver une traduction budgétaire dès la fin de cette année. L’Agence doit disposer non seulement de moyens suffisants, mais aussi d’une prévisibilité quant à l’évolution pluriannuelle de ses ressources, afin de lui permettre notamment de réaliser avant l’échéance des Jeux olympiques de 2024 le projet central de déménagement du laboratoire de Châtenay-Malabry dans une infrastructure rénovée et plus pratique.
S’agissant de la préparation des JO, nous saluons la création d’une mission spécifique dès 2018 via l’amendement gouvernemental que nous discuterons tout à l’heure.
Pour atteindre l’objectif d’obtenir 80 médailles lors de ces Jeux, nous préconisons d’engager une réflexion sur les niveaux de rémunération des entraîneurs encadrés par les conventions cadres conclues entre l’État et les fédérations et de créer un pool polyvalent de CTS permettant de pallier les absences pour cause de maladie ou de grossesse.
Enfin, pour améliorer la lisibilité du financement, nous avons déposé un amendement qui vise à créer un document budgétaire spécifique, en annexe du projet de loi de finances, pour suivre les financements par l’argent public tant au niveau de l’État que des collectivités impliquées.
S’agissant maintenant du budget consacré à la jeunesse et à la vie associative, ce dernier va augmenter de 12,3 % pour atteindre un montant de 540 millions d’euros.
L’essentiel de la hausse des crédits du programme bkno ek163 concerne le service civique, qui bénéficie d’une augmentation de 62 millions d’euros sur les 68 millions d’euros supplémentaires prévus à périmètre constant.
La gestion financière des exercices 2016 et 2017 a été marquée par la nécessité d’abonder les dotations en cours d’année, en raison de l’insuffisance des crédits initialement disponibles. Compte tenu de l’objectif fixé pour 2018 – accueillir 150 000 jeunes –, le projet de budget porte donc les dotations afférentes à 447 millions d’euros, soit une augmentation de 16 % par rapport à 2017. L’année 2018 verra également le lancement d’une évaluation du dispositif.
Le montant toujours massif des dépenses fiscales rattachées au programme – 2,7 milliards d’euros prévus en 2018 – conduit à s’interroger sur leur rapport coût efficacité. Une revue d’évaluation systématique de leur opportunité est nécessaire.
Compte tenu du succès du service civique, il y a lieu de promouvoir les réflexions préalables à la mise en œuvre d’un service national universel, outil qui mêlerait considérations de sensibilisation à la défense, accroissement de la mixité sociale et amélioration des chances d’insertion professionnelle des jeunes concernés.
Compte tenu des multiples avancées prévues dans ce budget, je vous appellerai, mes chers collègues, à approuver les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2018. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Pierre-Yves Bournazel : Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, Paris a été désignée ville hôte par le Comité international olympique pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Cette perspective va bien au-delà du sport : tournée vers la jeunesse, elle doit permettre d’impacter durablement la société.
Le projet olympique et paralympique est avant tout porteur de sens et laissera un héritage : un héritage matériel pour les territoires ; un héritage immatériel pour transmettre les valeurs fondamentales de l’effort, du partage et de la tolérance. Ce projet d’intérêt général constitue une chance unique d’accélérer les politiques publiques et de faire travailler ensemble les acteurs de la société. Je salue d’ailleurs les efforts qu’a faits le Gouvernement, par voie d’amendement, sur ce sujet.
Comme l’a rappelé madame la ministre des sports en commission élargie le 25 octobre dernier, le sport doit d’abord être un outil transmetteur de valeurs.
Le budget du sport considéré globalement, c’est-à-dire tel qu’il résulte des crédits de paiement du programme bkno ek219, auxquels il convient d’ajouter les taxes affectées au CNDS, connaît cette année une baisse de 7 % – 6,9 % pour être précis. Madame la ministre nous a indiqué que cette diminution était ramenée à 1 % après la prise en considération des restes à payer.
Cette diminution du budget du sport s’inscrit en tout cas dans le cadre d’une nécessaire clarification de la répartition des missions entre l’État et le CNDS, préconisée à plusieurs reprises par la Cour des comptes et qui, me semble-t-il, va dans le bon sens.
La question de la gouvernance du sport est pour moi la priorité des priorités. C’est à cette aune que j’ai examiné les crédits dédiés au sport. En effet, la baisse des crédits du sport n’est acceptable de façon transitoire qu’à la condition de s’accompagner d’une profonde réforme de la gouvernance.
Je fais à cet égard un certain nombre de propositions que vous retrouverez dans mon rapport, comme le remplacement du modèle étatique actuel par un modèle de gouvernance partenarial, la limitation du cumul des mandats sportifs dans le temps ou encore le renforcement de la transversalité gouvernementale. La France affiche une grande ambition dans la perspective de Paris 2024 : il faut saisir cette opportunité pour moderniser le sport français si nous voulons atteindre les objectifs fixés par le Président de la République.
Naturellement, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne se limite pas aux crédits du sport mais inclut ceux du programme bkno ek163, « Jeunesse et vie associative ». Si ces derniers sont en forte hausse par rapport à l’année dernière, c’est essentiellement en raison de la montée en puissance du service civique.
Certains amendements tendent à supprimer celui-ci. Pour ma part, je suis favorable au service civique, parce qu’il permet l’insertion des jeunes tout en développant leurs compétences, parce qu’il constitue un outil essentiel d’engagement social des jeunes et de combat contre les inégalités, enfin parce qu’il propose aux jeunes concernés des missions qui sont orientées vers la lutte contre les discriminations.
Au-delà de l’aspect strictement budgétaire, c’est en effet à cette problématique cruciale de la lutte contre les discriminations que j’ai choisi cette année de consacrer la partie thématique de mon avis budgétaire. Les crédits dont dispose actuellement la mission peuvent constituer un formidable levier au service de ce combat et gagneraient à être davantage exploités en ce sens. Je suis convaincu que les mondes sportif, associatif, de la jeunesse et de l’éducation populaire doivent être des facteurs de cohésion sociale et de rassemblement, des lieux d’émancipation individuelle où chacun se construit.
Il apparaît que les actions de formation sont un préalable indispensable à tout progrès en ce domaine, qu’il s’agisse de la formation des professionnels ou de l’insuffisance de formations ciblées sur la lutte contre les discriminations – qui, lorsqu’elles existent, ne sont en outre pas toujours sollicitées par les personnes concernées.
J’ajoute qu’afin de mieux valoriser le sport au lycée, il serait opportun de remplacer l’actuelle dénomination d’« éducation physique et sportive », dite EPS, par « cours de sport ». Ce changement symbolique contribuerait à créer un nouvel état d’esprit, plus moderne, plus ludique et plus tourné vers les clubs. C’est en tout cas ce que nous ont dit les personnes auditionnées.
Enjeu de société majeur, toute politique de lutte contre les discriminations doit nécessairement revêtir un caractère transversal. C’est un objectif sur lequel j’insiste beaucoup et en vue duquel je formule, tout au long de mon rapport, 4212des propositions qui concernent aussi bien le programme 219 que le programme 163. La lutte contre les discriminations doit être replacée au cœur de nos politiques publiques.
À cet égard, les nouvelles orientations données à l’école, notamment grâce aux priorités accordées à l’acquisition des fondamentaux pour ceux qui en ont le plus besoin, peuvent contribuer activement à réduire les fractures au sein de la société.
Ces dernières années, une prise de conscience a permis des avancées positives, mais il est nécessaire de changer de logiciel pour accélérer cette évolution des mentalités, car, comme l’a dit Albert Einstein, « il est plus facile de désintégrer un atome qu’un préjugé ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président : Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour le groupe Les Républicains.

M. Erwan Balanant : Mais qui va l’interrompre ? (Sourires.)

M. Bruno Studer : Pas moi !

M. Fabien Di Filippo : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, le rôle du sport demeure sans équivalent dans notre société.
Il s’agit d’abord d’un rôle éducatif : le sport forme nos jeunes, développe leurs aptitudes physiques et cognitives, favorise l’apprentissage des règles ; bref, il forme des hommes autant que des sportifs.
Le sport joue également un rôle dans la santé et le bien-être, car la lutte contre la sédentarité et le développement des pratiques sportives comportent des enjeux de santé publique et de productivité.
Son rôle est désormais également économique, avec le large accès aux sports de loisirs et la consommation ainsi induite.
Son rôle est enfin et surtout, bien évidemment, social : le sport permet de maintenir un lien social solide dans nos territoires ruraux et, en matière de vivre ensemble, il est le dernier lieu du melting pot, où toutes les catégories et toutes les origines se rencontrent pour partager des moments, des émotions, des valeurs.
Or la cheville ouvrière qui articule tous ces rôles, plus essentiels que jamais dans la société contemporaine, ce sont nos associations, avec leurs bénévoles passionnés et leurs éducateurs dévoués et diplômés.
Nous devons absolument lutter contre le dramatique phénomène de sablier qui touche le sport en France : dans la partie supérieure, le sport d’élite accapare tous les revenus, toute la médiatisation, et s’en sort plutôt bien ; dans la partie basse, le sport de loisir de masse se développe, la prise de conscience sanitaire se conjuguant au refus de toute contrainte et de tout engagement propre à notre société moderne ; et entre les deux, de plus en plus étranglé, le secteur associatif souffre et se paupérise jusqu’à dépérir.
Pour toutes ces raisons, madame la ministre, je veux pointer du doigt les incohérences du budget que vous nous soumettez et demander que des évolutions soient apportées à votre ersatz de politique sportive, qui n’est pour l’instant que superficialité et effets d’annonce de la désignation de Paris pour accueillir les Jeux olympiques de 2024.

M. François Cormier-Bouligeon : C’est faux !

M. Fabien Di Filippo : Ces Jeux olympiques doivent être la fête du sport pour tous et dans tous les territoires, non une fête de la consommation et de la démesure qui serait circonscrite à l’Île-de-France.
Nous attendons de vous, tout d’abord – ou plutôt enfin –, une prise de position claire et explicite sur le scandale des indécentes célébrations de Lima et des rémunérations mirobolantes prévues pour les responsables du comité d’organisation des Jeux olympiques.

M. Maxime Minot : Bravo !

M. Fabien Di Filippo : Nous vous demandons ensuite la création d’un véritable fonds de développement des projets et infrastructures sportifs dans nos communes, partout en France, qui serait financé par le prélèvement d’un petit pourcentage des colossales recettes commerciales des Jeux, bien loin des miettes de quelques millions qui seront attribués au CNDS par l’intermédiaire du projet « Héritage » affiché pompeusement par Paris 2024. Je vous rappelle, à toutes fins utiles, que c’est le contribuable national qui financera ces Jeux à hauteur de plus de 1,5 milliard d’euros et qui devra éponger les éventuels dérapages.
Par ailleurs, le rôle des collectivités locales en matière de développement des pratiques sportives et de soutien à leur exercice doit être pleinement reconnu. Or les atteintes diverses et variées portées au budget des collectivités ont déjà provoqué au cours des dernières années une inévitable baisse des soutiens aux associations et des investissements dans les constructions et l’entretien des équipements sportifs. Et vous allez encore amenuiser ces ressources dans le projet de loi de finances pour 2018, par l’amputation de moitié du budget du CNDS, par la fin des contrats aidés, par les nouvelles atteintes au budget de nos collectivités et par la suppression de la réserve parlementaire,…

M. Maxime Minot : Bravo !

M. Erwan Balanant : Ah, la réserve parlementaire !

M. Fabien Di Filippo : …qui a pour conséquence immédiate une perte de 50 millions d’euros, lesquels allaient directement aux projets d’équipement de nos petits clubs et de nos petites associations.

Mme Constance Le Grip : Exactement !

M. Fabien Di Filippo : Nous ne pouvons absolument pas souscrire à la proposition, formulée par le rapporteur général du budget, de créer en compensation un fonds de 30 millions d’euros à destination des associations de tout ordre, sportives ou non, parce que la gouvernance en est fort discutable, parce que ces 30 millions d’euros seraient pris sur le budget des sports – c’est tout de même un comble ! – et parce qu’ils représentent 40 % de moins que ce qu’apportait la réserve parlementaire.

M. Erwan Balanant : Ah là là…

M. Fabien Di Filippo : Enfin, ce budget montre que le sport et nos associations ne sont manifestement pas une priorité pour Emmanuel Macron et son gouvernement.

M. François Cormier-Bouligeon : Vous n’avez pas lu le projet !

M. Fabien Di Filippo : Au-delà de la baisse globale des crédits de la mission, qui atteint 7 % – un effort bien supérieur à celui qui est demandé aux administrations de l’État, dont, il faut le dire au passage, le train de vie continue de dériver –, ce sont les choix et la manière de faire qui sont alarmants. Je veux parler de l’intention gouvernementale de réduire de moitié le budget du CNDS, qui finance le sport pour tous ; de l’arrivée d’une enveloppe de 58 millions d’euros directement alloués au financement des études préalables aux Jeux ; de la hausse de 100 millions d’euros du budget du ministère : toutes choses qui témoignent d’une volonté de donner la priorité aux Jeux olympiques et aux dépenses mirifiques afférentes.
Mais le transfert et la clarification des missions dont vous parlez, madame la ministre, à propos du CNDS, quel que soit le sens dans lequel on les prend, ne suffiront pas à cacher le vol manifeste, que je tiens à dénoncer de nouveau, de 70 à 100 millions d’euros – en fonction de la mesure corrective qui sera introduite par le ministre des comptes publics dans le projet de loi de finances rectificative – sur les crédits alloués au sport pour tous.
Madame la ministre, le sport n’a pas de vocation somptuaire. La réussite d’une politique sportive ne se mesure pas à un transfert mirobolant ou à un nombre de médailles d’or : de tels records ne doivent en être que la conséquence. Le succès d’une politique sportive se mesure dans les plus petits terrains de nos plus petites communes, lorsque l’on constate qu’ils sont occupés chaque soir avec ferveur et que l’on peut y entendre résonner les cris des enfants, des petits ou des plus grands, qui s’adonnent à leur passion et donnent le meilleur d’eux-mêmes pour développer leur potentiel, atteindre leurs buts et, pourquoi pas – comme vous-même l’avez fait, madame la ministre –, réaliser leurs rêves.
Vous devez entendre la voix des associations et du monde sportif amateur, qui ont déjà fait énormément d’efforts et subi de plein fouet les conséquences de la crise économique, si vous ne voulez pas que votre gouvernement en soit le fossoyeur.

M. le président : Veuillez conclure, monsieur Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo : Madame la ministre, écoutez-nous, entendez nos propositions, et nous remporterons la plus belle des victoires, celle que l’on remporte tous ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. le président : Je salue les nombreuses personnes qui sont venues assister à nos débats. (Applaudissements.)
La parole est à Mme Maud Petit, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Maud Petit : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget global de cette mission connaît une évolution flatteuse, au vu des importantes augmentations dont bénéficient les deux programmes qui la composent. Cette hausse est d’autant plus appréciée qu’elle concerne des actions éminemment nécessaires pour notre pays.
Nous ne dirons jamais assez l’importance du rôle que jouent les associations, qu’elles soient culturelles, sportives, éducatives ou sociales. Pilier de la cohésion locale, l’association assure une véritable mission de service public, faite de lien social, d’éducation et d’intégration. En prise directe avec le terrain, elle sert plus que jamais de ciment, dans tous les territoires et entre tous les citoyens de notre pays.
Selon les chiffres du ministère des sports, 72 % du financement public du sport en France est réalisé par les communes. La situation est la même pour l’ensemble de notre tissu associatif. C’est une raison supplémentaire pour étudier avec une grande attention les crédits de cette mission : ils auront, à l’évidence, des conséquences directes et immédiates dans nos communes et pour nos concitoyens.
Nous nous réjouissons donc que les moyens accordés à cette mission connaissent une hausse substantielle qui permettra aux différents acteurs impliqués de développer leurs actions. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés veillera particulièrement à ce que les moyens en augmentation soient d’abord destinés au secteur associatif, à proportion du service que celui-ci rend à la société. Car ses questions, ses attentes et ses besoins sont nombreux et urgents.
Nous ne devons pas être sourds aux vives inquiétudes du monde associatif. Elles tiennent à des choses simples, sur lesquelles nous pouvons agir directement.
Tout d’abord, les moyens dont il dispose. Je veux parler ici du soutien que la réserve parlementaire apportait aux associations. Cette réserve n’étant plus, je me réjouis de voir que des initiatives sont prévues pour orienter les fonds y afférant vers les associations au travers d’un nouveau dispositif, même si celui-ci reste encore à définir.

M. Pierre-Henri Dumont : Ils n’atteindront jamais le niveau nécessaire !

Mme Maud Petit : Il nous paraît important d’envoyer un signal fort et rassurant au secteur associatif. D’autant que l’effort consenti par la nation restera très mesuré au regard du peu de moyens dont les associations ont réellement besoin pour pérenniser et développer leurs activités.
Ensuite, les emplois du milieu associatif, que nous nous devons de continuer de soutenir. De ce point de vue, la fin des contrats aidés est elle aussi une source d’inquiétudes concernant la survie de nombreuses associations. Sachons éviter une logique uniquement comptable et apporter des solutions pour l’avenir, en nous inspirant des multiples initiatives qui viennent du terrain et qui pourraient être déployées davantage. Je pense, par exemple, à la mutualisation des emplois administratifs entre les structures.
Dans le même ordre d’idées, nous attendons les initiatives du Gouvernement pour mettre en valeur la pratique du bénévolat.
Nous souhaitons des précisions sur la mise en œuvre de cet effort massif, afin de nous assurer que ces moyens serviront au plus grand nombre et que le dispositif pourra être pleinement efficient, et ce le plus tôt possible.
Concernant le sport, le ministère bénéficiera, lui aussi, d’une hausse conséquente de son budget.
En prévision de la grande et belle échéance des Jeux de 2024 à Paris, nous sommes heureux de constater qu’un effort financier est d’ores et déjà acté. Mais pour qu’il soit efficace et pour que le double objectif des 80 médailles et des 3 millions de licenciés supplémentaires soit atteint, cet effort doit être déployé sur l’ensemble du territoire, en métropole comme 4214dans les outre-mer, dans les grandes aires urbaines comme dans les territoires ruraux et intermédiaires. C’est seulement à ce prix-là que nous réussirons.
En filigrane, la question des infrastructures et des équipements est donc essentielle, parce qu’il en manque ou parce que leur état vétuste les rend impraticables.
C’est par une mise en valeur de l’ensemble du territoire, auprès de tous les publics, valides comme non valides, que nous réussirons à démontrer que l’héritage olympique n’est pas simplement une formule marketing, mais qu’il peut, concrètement, se mesurer et se voir. Les Jeux olympiques de Paris 2024 doivent avant tout bénéficier à nos concitoyens, à nos associations, à nos bénévoles et à nos communes, tout en servant de vecteur puissant de cohésion sociale.
Madame la ministre, monsieur le ministre, nous accueillons favorablement l’augmentation des crédits alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative », car nous la savons utile à notre pays. Les défis qu’il nous est proposé de relever nous enthousiasment. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés votera donc ces crédits. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)

M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

Mme Béatrice Descamps : Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, en ce mois de novembre 2017, l’étude des budgets attribués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a une résonance toute particulière. Il y a un mois était officialisé un très grand et très beau projet pour notre pays : l’accueil, en 2024, des Jeux olympiques et paralympiques. Dans ce contexte, l’examen des crédits alloués au sport ne saurait être anecdotique ou secondaire, car c’est bien aujourd’hui que nous préparons notre réussite future.
Le Paris olympique a placé au cœur de son projet l’adhésion et l’intégration de tous. Le sport est sans doute l’élan le plus fédérateur qui puisse unir une nation ; car il transmet des valeurs universelles, la joie de la victoire, le goût de l’effort ; il rassemble des gens différents sous une même bannière. C’est en cela qu’il est insupportable de constater qu’il subsiste, au sein de ce monde d’unité et d’émotions, de réelles discriminations.
Le sport est le reflet de la société, et à ce titre chacun doit y avoir accès : les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les personnes malades. Je veux saluer les initiatives relatives au sport-santé et au sport comme thérapie, ainsi que la valorisation des Jeux paralympiques. Il ne doit plus exister dans le sport de cas de discriminations raciales, sexuelles ou homophobes. Il ne doit plus y avoir de différences d’accès au sport entre un jeune citadin et un jeune qui vit en milieu rural. Il ne doit plus y avoir de catégorisation socio-économique au sein du sport et, j’insiste sur ce point, tout enfant devrait pouvoir pratiquer l’équitation ou l’escrime si c’est son rêve, comme rien ne devrait empêcher un jeune de pratiquer le football ou le futsal, et surtout pas le prétexte qu’il ne se sentirait pas à sa place. Par ailleurs, n’oublions pas de rendre les équipements et les transports accessibles aux personnes à mobilité réduite pour la pratique et la participation aux événements. Le sport est la place de tous, et il compte une place pour tous.
C’est le sens des JO et du travail qui sera mené en amont pendant sept ans pour les préparer. C’est pourquoi le groupe des Constructifs s’interroge sur la diminution de 7 % du budget du sport pour 2018. Madame la ministre, vous avez expliqué que cette diminution était à apprécier à la lumière de la redéfinition des compétences du CNDS par rapport à celles de l’État, et nous nous fions bien entendu à votre expertise. Nous resterons cependant très attentifs à l’évolution du financement du sport dans l’année puis dans les années à venir et maintenons la suggestion de notre rapporteur Pierre-Yves Bournazel de passer d’un modèle strictement étatique à un modèle fondé sur les partenariats. Il est très important de créer une politique en adéquation avec la réalité du terrain, afin d’aider les clubs sportifs qui donnent aux champions de demain les armes pour remporter des victoires, à chaque enfant de l’amusement et des amis et à chaque adulte une occasion de s’épanouir et de se garder en bonne santé.
J’en profite pour souligner une problématique qui est, à mon sens, absolument vitale : la question du dopage dans les sports amateurs, qui, parce qu’il est facilité par l’extrême accessibilité offerte par internet et qu’il est infiniment moins médiatisé que dans le monde du sport professionnel, connaît une recrudescence inquiétante. Il s’agit d’une problématique de santé publique pour laquelle j’ai l’espoir que nous puissions trouver ensemble des solutions efficaces et concrètes pour le bien de nos sportifs et futurs sportifs.
La hausse du budget global de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est particulièrement justifiée par l’augmentation de 58 millions d’euros du budget consacré au service civique. L’objectif, nous le savons, est de stabiliser le nombre de jeunes ayant participé au service civique à 150 000 par an, au lieu de 130 000 les années précédentes. Si le service civique a démontré maintes fois ses bienfaits et son inscription résolue dans des projets de vie, le fait qu’il engloutisse près de 80 % des crédits alloués aux associations, dans un contexte où ces dernières connaissent des difficultés, reste une dimension que nous avons du mal à comprendre.
La semaine dernière, en commission élargie, madame la ministre, vous avez rendu un hommage touchant aux millions de bénévoles grâce auxquels nos clubs sportifs et associations fonctionnent. Ces bénévoles, qui donnent de leur temps et de leur énergie, ne vont malheureusement plus pouvoir compter sur les contrats aidés et vont également pâtir de la disparition de la réserve parlementaire, qui constituait un coup de pouce ponctuel mais non négligeable pour des dizaines de milliers de clubs chaque année. Enfin, ils vont pâtir de la baisse des dotations de fonctionnement aux collectivités qui leur versent les subventions qui les font vivre.
Le sport et les associations ne peuvent pas être la variable d’ajustement d’un budget qui se place dans une logique de réduction des dépenses que nous comprenons et soutenons. Le sport et les associations font vivre notre pays chaque jour et, alors que la France s’apprête à devenir la capitale mondiale du sport, ils méritent des moyens renforcés.

M. le président : La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Régis Juanico : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits consacrés au total par l’État aux politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative sont en hausse pour l’année 2018 : un peu plus de1,3 milliard 4215d’euros, contre 1,2 milliard l’an dernier. Les crédits alloués à la jeunesse et à la vie associative connaissent une hausse sensible, de près de 13 %, essentiellement concentrée sur la montée en puissance du service civique. Cela s’inscrit parfaitement dans la continuité de ce que nous avons réalisé pendant cinq ans, entre 2012 et 2017, puisque les crédits complets de la mission avaient augmenté de 30 % sur cette période. L’ensemble des crédits dédiés à la politique en faveur de la jeunesse, dans le document budgétaire transversal, atteignait plus de 90 milliards d’euros, soit une augmentation de 22 % en cinq ans. En cela, le budget consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative s’inscrit dans une forme de continuité.
S’agissant des crédits du sport, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 doivent être l’occasion de développer, pendant sept ans, un grand plan d’activités physiques et sportives pour tous, à tous les âges de la vie, que ce soit à l’école, à l’université, dans l’entreprise, dans les administrations ou dans les établissements médico-sociaux comme les maisons de retraite. Ce matin même, nous avons créé avec Bruno Studer, le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, un groupe de travail que nous coprésiderons avec Aude Amadou, lequel conjuguera ses efforts et son travail pour vous aider en ce sens. Je sais, madame la ministre, que vous partagez notre ambition.
Vous avez annoncé un projet de loi qui vise à développer la pratique sportive pour le plus grand nombre d’ici à deux ans. Nous le soutiendrons autant que nous le pourrons, car nous en avions eu l’ambition avec Valérie Fourneyron, sans avoir pu la réaliser. Il faut aller le plus vite possible.
Vous partagez également l’ambition de faire des Jeux olympiques et paralympiques un grand plan de développement de la pratique sportive. Mais en aurez-vous les moyens financiers et budgétaires ? Vous avez débuté votre intervention en commission élargie – et cela m’a un peu dérangé – en précisant que votre budget s’inscrivait dans la stratégie de redressement des comptes public du Président de la République et du Premier ministre. Les crédits du sport, comme ceux de la jeunesse ou de la vie associative, doivent pouvoir échapper à cette logique comptable et budgétaire. Ils seront en légère diminution en 2018, et nous attendons de voir quels amendements seront adoptés tout à l’heure. Est-ce vraiment un signal positif envoyé à notre pays, quelques semaines après l’attribution des Jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris ?

M. Jean-Michel Jacques : Et que faites-vous de l’endettement ?

M. Fabien Di Filippo : C’est une question de choix !

M. Régis Juanico : Le premier budget d’une législature donne souvent le ton du reste du mandat. De ce point de vue, il nous faudra être très vigilants pour vous aider à disposer du plus grand nombre de crédits en faveur du sport.
Vous avez annoncé le déploiement de 500 maisons dédiées au sport, à la santé et au bien-être. Mais, à bien observer les documents budgétaires, un certain flou règne. En effet, nous ne disposons pas, par exemple, d’un calendrier ; nous n’avons pas d’indication sur le financement de ces maisons, pas plus que sur leurs modalités de fonctionnement ou leur cible précise – est-ce que ce seront les malades chroniques qui y feront du sport sur ordonnance ou seront-elles ouvertes à tous les publics, notamment à ceux qui sont les plus éloignés de la pratique sportive ? Il sera intéressant de nous apporter quelques précisions.
Quant au CNDS, qui possède une grande expertise sur la question du sport pour tous, ce sont, avec la baisse significative de ses ressources et les économies qui lui sont imposées, le sport amateur et le sport pour tous qui sortent perdants, d’autant que ce centre a une gouvernance originale, partagée entre l’État, les collectivités territoriales, lesquelles sont les principales sources de financement du sport dans notre pays, et le mouvement sportif. C’est un peu dommage de se priver de cela. Notre groupe déterminera sa position en fonction de la discussion que nous aurons sur les amendements. Pour l’heure, nous sommes très inquiets et nous serons extrêmement vigilants, notamment sur la question des crédits du sport.
S’agissant de la vie associative, nous avons voté le service civique en 2010 et nous continuerons à le soutenir.

M. le président : La parole est à M. Michel Larive, pour le groupe La France insoumise.

M. Michel Larive : Madame la ministre, pour paraphraser Michel Serre, je commencerai par vous dire que, dans votre projet, d’un point de vue social, le sport est une activité où tout le monde perd. Vous ne parlez pas de sport ; vous ne parlez que du vainqueur : Paris 2024. Or, il s’agit là d’une infime partie de cette activité. Les Jeux olympiques coûteront la bagatelle de 6,2 milliards d’euros. Lorsque l’on se rappelle les dépassements budgétaires des Jeux de Pékin et surtout de Rio, qui ont vu leur facture initiale de 9,5 milliards d’euros multipliée par trois pour atteindre plus de 30 milliards d’euros, on peut craindre le pire.
Quelles seront les véritables retombées économiques pour la France ? Voulez-vous que je vous rappelle ce qu’ont coûté à la Grèce les Jeux olympiques d’Athènes ? Ils ont fait augmenter de 2 à 3 % sa dette extérieure. Cet élitisme forcené, qui se concentrera sur quelques métropoles, ne représente pas l’activité sportive du point de vue social dans notre pays.

M. Fabien Di Filippo : Bravo !

M. Michel Larive : Je vais maintenant vous parler des perdants, qui représentent l’immense majorité. Ce sont les collectivités territoriales, à qui l’on a supprimé plus de 3 milliards de revenus, notamment en supprimant la taxe d’habitation. Il faut savoir que nos communes sont propriétaires de 50 % des infrastructures sportives dans notre pays. Elle est là la multitude. N’y avait-il pas d’autres priorités ? La lutte contre les violences est un chantier qui devrait retenir toute notre attention. Certaines arènes sportives sont devenues des lieux où se cristallisent les nationalismes et les haines imbéciles qui les accompagnent. L’homophobie, le sexisme et l’handiphobie sont monnaies courantes dans les vestiaires comme sur les gradins.
Quid des conditions d’exercice déplorables des professionnels de l’accompagnement sportifs, des infrastructures délabrées ou carrément obsolètes, vitrines de l’inégalité territoriale en ce domaine ? L’attribution des Jeux olympiques n’a pas fait augmenter le budget de votre ministère, madame la ministre. Avec 481 millions d’euros, soit près de deux fois le montant du transfert de M. Neymar da Silva Santos Júnior au Paris-Saint-Germain, l’intervention de l’État en faveur du sport va diminuer de 7 % l’année prochaine.
Vous spéculez sur des créations d’emplois pour Paris 2024, alors que l’utilisation massive d’intérimaires et surtout de bénévoles contribuera un peu plus à la précarisation des conditions de travail et à la dérégulation du code du travail 4216que vous accompagnez – tout cela pour répondre aux exigences ultralibérales du CIO, comme l’ont prouvé déjà les diverses préparations olympiques, au Brésil notamment.
Les bénévoles constituent le tissu associatif de notre pays, principal garant du bon fonctionnement du modèle sportif français. Ils mériteraient toute notre attention, pour que soit enfin créé un statut qui reconnaîtrait leur implication dans la diffusion de nos valeurs républicaines. La fin des contrats aidés et leur non-remplacement, la suppression de la réserve parlementaire et son non-remplacement et la baisse drastique des dotations aux collectivités territoriales sont autant d’atteintes à la pérennisation du monde associatif.
Ce modèle altruiste, que le monde entier nous envie, est un des garants de la cohésion sociale de notre République. La jeunesse de notre pays est désormais dirigée vers le service civique, cet ersatz d’emploi qui ponctionne près de 82 % des crédits consacrés au programme « Jeunesse et vie associative ». À cette jeunesse, on demande de jouer son avenir par tirage au sort. Une idée pour vous aider : et si l’université française était sponsorisée par La Française des jeux ? Aujourd’hui, comme hier et comme demain, la liberté de choix de la jeunesse ne grèvera en rien l’avenir structurel de notre pays. Bien au contraire ! Certains voudront toujours concevoir des avions, pendant que d’autres écriront les livres qui nous ouvriront au monde. Je considère cette liberté de choisir sa voie comme l’un des droits fondamentaux de notre jeunesse ; certains seront sportifs, et ce choix n’est pas dénué de sens. Michel Serre aime à dire que le sport l’aide à penser. Et vous, chers collègues, qu’en pensez-vous ?

M. François Cormier-Bouligeon : En tout cas, vous, il ne vous y aide pas !

Mme Mathilde Panot : Oh, cessez d’être aussi méprisant !

M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Elsa Faucillon : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, à l’annonce de l’obtention de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 par la France, le Président de la République a déclaré que cette victoire était une opportunité formidable pour accompagner la transformation du pays, en accroître le dynamisme et y renforcer partout la place du sport. Quelques semaines après, l’exécutif décide de réduire le budget de l’État dédié au sport de 7 %, avec pour principale victime le Centre national pour le développement du sport, dont le budget est réduit de moitié, passant de 260 à seulement 133 millions d’euros. Le Gouvernement invoque le recentrage des crédits du CNDS sur la promotion du sport pour toutes et tous plutôt que sur la construction des grandes structures ; mais quand bien même, le compte n’y est pas. Dans le budget précédent, 181,5 millions d’euros étaient fléchés en direction de la promotion du sport pour toutes et tous, soit 48 millions de plus que l’enveloppe totale du CNDS dans ce projet de loi de finances. Celui-ci signe donc une baisse massive des crédits dédiés à la promotion du sport et au soutien aux clubs et aux territoires sous-dotés.
Le Gouvernement dit vouloir faire beaucoup mieux avec beaucoup moins dans ce domaine – comme dans tous les autres. Cette marotte « austéritaire » ne construira ni les stades, ni les piscines, ni les dojos dont on a partout besoin. Ce budget des sports est en totale opposition avec l’idée d’opportunité qu’offre l’organisation des Jeux. Cela fait des années qu’il est réduit à sa portion congrue, si bien que l’on se demande quelles sont encore les marges d’action de l’État dans ce domaine. Vous ouvrez 48 millions d’euros de crédits pour commencer la préparation des Jeux olympiques et paralympiques, notamment pour financer les études menées par la société de livraison des ouvrages olympiques. C’est en effet un passage nécessaire. Mais – on peut tous le dire, quel que soit notre bord politique – la réussite des Jeux passera d’abord par le développement de la pratique sportive pour toutes et tous. Comme le rappelait Marie-George Buffet en commission, la semaine dernière, l’héritage des Jeux ne se réduit pas aux quelques infrastructures supplémentaires construites à cette occasion ; leur héritage réel, c’est l’ensemble des équipements réalisés ou réhabilités pendant les sept années qui nous en séparent, et surtout le nombre de licenciés, garçons et filles, gagné durant cette période.

M. Fabien Di Filippo : Bravo !

Mme Elsa Faucillon : Oui, cet objectif exige des moyens. Le groupe GDR ne votera pas un budget qui va complètement à rebours de cette visée, qui ne permettra pas de développer les infrastructures, qui ne soutiendra pas les associations sportives – piliers du monde associatif –, en tout cas pas à la hauteur de l’opportunité. Le monde associatif est globalement précarisé, et à l’étude des crédits dédiés au programme « Jeunesse et vie associative », nous ne pouvons qu’être inquiets. Environ 80 % du budget du programme est absorbé par le service civique. L’action en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire diminue de pratiquement 2 millions d’euros, et même si je salue l’amendement de dernière minute – et de bon sens ! – du Gouvernement compensant la fin de la réserve parlementaire à hauteur de 25 millions d’euros, la situation reste préoccupante. Le tissu associatif de notre pays est mis en danger par la fin brutale de dizaines de milliers de contrats aidés, qui précarise d’innombrables structures, et la baisse des dotations aux collectivités territoriales que l’on connaît depuis dix ans.

Un député du groupe REM : Ce n’est pas vrai !

Mme Elsa Faucillon : Si le monde associatif, si les structures d’éducation populaire s’écroulent, c’est la cohésion sociale qui se trouvera menacée, en quartier urbain comme en zone rurale. Faut-il rappeler que les associations comptent en France 20 millions d’adhérents, 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés ? Il est plus que jamais nécessaire de leur assurer une pérennité financière en revenant par exemple sur le recours de plus en plus systématique aux appels à projet, alors qu’elles ont besoin de stabilité. Cherchons à privilégier les plans de subventions pluriannuels afin de leur donner les moyens d’agir !
Enfin, j’alerte sur le développement du service civique qui, je l’ai dit, absorbe environ 80 % des crédits du programme « Jeunesse et vie associative ». Ce dispositif présente un intérêt certain pour des jeunes ayant peu ou pas de formation, auxquels il permet de s’engager au service des autres. Il ne s’agit pas de le remettre en cause, mais il ne peut pas être généralisé à l’infini. Beaucoup trop de missions de service civique représentent des emplois déguisés ou des alternatives aux stages : l’année dernière, 35 % des jeunes en service civique avaient un diplôme du supérieur et seulement 25 %, un diplôme inférieur au bac. « Aux jeunes, ne traçons pas un seul chemin ; ouvrons-leur toutes les routes », disait Léo Lagrange. Ce budget est malheureusement loin de répondre à cet impératif ; c’est pour toutes ces raisons que le groupe GDR votera contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président : La parole est à M. Alexandre Freschi, pour le groupe La République en marche.

M. Alexandre Freschi : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, vous nous présentez ce jour un projet de budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative audacieux, structurellement réformateur et inscrivant la société française dans une dynamique d’inclusion et de cohésion sociale. À ce titre, deux chiffres sont à retenir : 540 millions d’euros de crédits de paiement affectés au programme 163 « Jeunesse et vie associative » et 348 millions d’euros de crédits de paiement affectés au programme 219 « Sport ». La mission discutée aujourd’hui voit ses crédits de paiement croître de 160 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, passant de 729 à 889 millions d’euros, soit une hausse de 22 %.
Plusieurs points sont à souligner. En premier lieu, le service civique : 80 % des crédits du programme 163 sont destinés à la seule action développant ce dispositif, afin d’atteindre 150 000 bénéficiaires en 2018, soit un accroissement de 16,2 % de jeunes engagés par rapport à 2017. Symbole de l’orientation stratégique du Gouvernement en faveur de la jeunesse, cette inscription budgétaire recueille l’assentiment le plus entier du groupe de la majorité présidentielle. Gage aussi bien d’audace que de nécessité, promouvoir le service civique, c’est non seulement encourager une activité enrichissant les compétences, mais renforcer un dispositif innovant qui permet d’insérer de jeunes esprits soucieux d’être des acteurs du vivre ensemble.
Deuxième point : une ligne budgétaire de 69,71 millions d’euros montre clairement la mobilisation de l’État en matière de jeunesse et d’éducation populaire. Précisément, 44,337 millions d’euros visent à assurer la pérennité des projets associatifs « Jeunesse et éducation populaire » au moyen d’un maillage territorial cohérent et efficace pour les acteurs de proximité, les collectivités territoriales et les associations agréées. De son côté, l’enveloppe de crédits à destination des échanges internationaux de nos jeunes s’élève à 13,883 millions d’euros ; ce montant illustre la volonté et la capacité d’encourager la mobilité de notre jeunesse, afin que celle-ci puisse s’enrichir de l’expérience des ailleurs et en conséquence affermir et accroître ses compétences. La suppression de la réserve parlementaire à compter de l’année 2018 s’accompagne d’un engagement plus prégnant de l’État à l’égard du monde associatif. Ainsi, un amendement gouvernemental abonde de 25 millions d’euros supplémentaires le Fonds pour le développement de la vie associative ; il s’agit incontestablement d’un signe fort de la part du Gouvernement.

M. Fabien Di Filippo : C’est la moitié de ce qu’il y avait avant !

M. Vincent Descoeur : Ce sont des vases communicants !

M. Alexandre Freschi : Le groupe de travail transpartisan constitué dans le cadre de la commission des finances par notre rapporteur général Joël Giraud, visant à définir les modalités de prise en compte de cet engagement, et les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation mobilisés sur cette question trouvent dans cet amendement gouvernemental une réponse judicieuse et pertinente aux besoins de soutien du monde associatif.
Autre volet important de la mission : l’engagement de l’État dans la promotion d’un sport de bien-être, d’un sport de santé, d’un sport pour tous, partout et à tout niveau. La recherche de l’efficacité passe par la modernisation des liens entre l’État et le CNDS ; il s’agit de l’aboutissement d’un processus engagé il y a déjà cinq ans. Un CNDS recentré sur le développement d’un sport accessible à tous à l’échelle locale et un État assurant les nécessités nationales nous semblent former un dispositif cohérent. Cette clarification des missions s’accompagne d’un transfert de crédits de 72,8 millions d’euros.
Vous apportez également un soutien important aux fédérations sportives en augmentant leurs crédits de 3 millions d’euros par rapport à 2017. Cette enveloppe leur permettra de réaliser des projets concrets tant dans les métropoles que dans les périphéries françaises. L’objectif affiché des quatre-vingts médailles aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 de Paris constitue un projet réaliste si d’ores et déjà nous soutenons le développement du sport de haut niveau en France. C’est la direction dans laquelle vous vous engagez ; en effet, 60 % des crédits du programme 219 sont alloués au soutien de nos établissements du réseau national du sport de haut niveau, de formation des cadres sportifs et d’accompagnement des sportifs de haut niveau grâce à un suivi personnalisé qui sera financé en 2018 à hauteur de 10 millions d’euros.
Dans la perspective de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, votre amendement, madame la ministre, prévoit d’allouer au fonds SOLIDEO 58 millions d’euros en autorisations d’engagement et 48 millions d’euros en crédits de paiement ; gage d’anticipation, il reçoit l’aval le plus total de notre groupe. La politique publique déployée en matière de sport, jeunesse et vie associative tient également compte de l’importance du bénévolat dans toute réussite sportive ou associative ; cela se traduit par l’ambition d’augmenter de 200 000 le nombre de bénévoles présents sur les terrains sportifs et de consolider le nombre de 15 millions de bénévoles dans les associations. Modernisation, soutien et investissement sont les maîtres-mots de ce projet de budget ; à la lumière de ces dispositions, madame la ministre, monsieur le ministre, le groupe majoritaire adoptera cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président : On m’indique que les différentes interventions ont été ponctuées d’interpellations comportant des mises en cause personnelles peu respectueuses. Pour la sérénité des débats, je rappelle l’exigence de respect envers l’orateur, que nous partageons tous.