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Projet de loi de finances pour 2018 : Recherche et enseignement supérieur (suite)

debate, 10/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les porte-parole des groupes pour la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
La parole est à Mme Maud Petit, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Maud Petit : Monsieur le président, madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, madame et monsieur les rapporteurs spéciaux, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le texte relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants sera prochainement examiné par le Parlement. Le Plan étudiants, première étape de la réforme, est un signal positif que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés approuve et accompagne, car il est juste, pragmatique et intelligent.
C’est dans cette perspective que nous avons examiné les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui progressent favorablement. L’augmentation de ces crédits va permettre l’accompagnement de l’étudiant en devenir, la transformation de la formation et la valorisation de la recherche à la française.
Il s’agit donc d’abord d’accompagner l’étudiant en devenir. On sait en effet que la première année d’études est trop souvent synonyme d’échec, 60 % des étudiants ne passant pas le cap de la première année.
Pour améliorer cette situation, la transition entre le secondaire et le supérieur est indispensable – vous l’avez bien compris, madame la ministre.
La mise en place des deux semaines d’orientation en classe de terminale et l’intervention d’étudiants ambassadeurs donnera aux élèves une meilleure information sur les études supérieures et la vie étudiante.
La suppression du dispositif Admission post-bac – APB – permet en outre d’en finir avec l’injustice du tirage au sort. La nouvelle plate-forme, à laquelle est alloué un crédit important, sera plus juste et transparente. Mise en place dès la rentrée prochaine, elle répond à un besoin urgent.
Il faut enfin noter l’effort considérable consacré à l’amélioration des conditions de vie de nos étudiants, avec le rattachement au régime général de la Sécurité sociale et la suppression de la cotisation y afférente, ainsi qu’avec l’investissement massif prévu pour l’offre de soins, la culture, le sport et le logement. Voilà un premier volet ambitieux et juste.
Pour ce qui est de la transformation de la formation, il faut rappeler que la finalité des études est de trouver un emploi et que, pour que les étudiants puissent y parvenir avec un bon bagage, il faut soutenir la meilleure qualité de formation possible.
L’autonomie des universités doit ainsi être confirmée. Aujourd’hui, en effet, le recrutement ou l’ouverture d’un master, par exemple, sont impossibles sans l’aval du ministère : une plus grande souplesse permettrait aux universités de prendre en compte leur environnement local et de mieux s’armer face à la concurrence.
Le déséquilibre entre filières sous tension et filières délaissées pourra être résolu en indiquant aux étudiants les contenus précis des formations envisagées et leurs débouchés.
Enfin, il est primordial d’encourager l’alternance, superbe outil de qualification. Cela se fera tout d’abord en aidant les jeunes à trouver leur entreprise, car beaucoup d’entre eux doivent encore, à regret, abandonner leur projet, faute d’employeur. Ce sera, ensuite, en aidant les entreprises avec la mise en place du guichet unique pour l’enregistrement des contrats et des demandes d’aide, la dématérialisation de la procédure administrative, l’affectation totale de la taxe d’apprentissage à son financement et la valorisation du tutorat.
Une formation pragmatique, plus simple et plus lisible pour l’ensemble des acteurs – étudiants, professeurs et entreprises – sera, nous en sommes sûrs, gage de réussite.
Il s’agit enfin de valoriser le monde de la recherche, dernière étape de la vie universitaire. Pour mettre en avant la recherche « made in France », il faut premièrement valoriser le statut des chercheurs français, qui sont la vitrine de notre expertise à travers le monde. Il est donc indispensable de les accompagner afin qu’ils puissent être compétitifs à l’international.
Il faut ensuite encourager l’interaction entre le monde professionnel et le monde doctorant. À cet égard, le contrat de convention industrielle de formation par la recherche – CIFRE –, créé en 1981 et pendant de l’alternance post-bac, est une perspective professionnelle insuffisamment exploitée. Le contrat doctoral, conclu entre l’étudiant-chercheur et l’université, doit lui aussi être favorisé, car il soutient financièrement le chercheur dans son projet.
Enfin, nous ne devons pas négliger les conditions de vie des chercheurs, exposés à la précarité et, parfois, à l’isolement. À l’instar de la vigilance apportée à nos jeunes qui entrent dans le monde universitaire, nous devons aussi prêter attention au bien-être de nos chercheurs. C’est à ces conditions que nous réussirons.
Madame la ministre, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés accueille favorablement l’augmentation des crédits de cette mission « Recherche et enseignement supérieur », car les premiers efforts présentés nous paraissent justes et équilibrés pour soigner un système aujourd’hui malade et dont le potentiel ne demande qu’à être révélé. C’est pourquoi nous voterons ces crédits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe Les Républicains.

M. Patrick Hetzel : Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en guise d’introduction, je voudrais insister sur le fait qu’il serait plus que jamais nécessaire d’affirmer l’autonomie des universités. En 2007, le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait décidé d’aller dans cette voie en faisant voter la loi d’autonomie relative aux libertés et responsabilités des universités et en créant un formidable élan autour de l’enseignement supérieur et de la recherche. Hélas, le gouvernement socialiste est allé dans le sens inverse.
Ainsi, pour que les universités soient vraiment autonomes, il faut leur donner des moyens de lever des fonds et il faut que l’enseignement supérieur et la recherche soient véritablement considérés comme prioritaires, ce qui n’est malheureusement pas le cas, contrairement à ce qu’affirme le Gouvernement. Les orientations budgétaires du projet de loi de finances pour 2018 montrent en effet qu’il y a, madame la ministre, un écart entre vos discours et vos actes – mais je ne reviendrai plus ici sur des éléments que j’ai déjà largement développés lors de votre audition en commission élargie, il y a deux semaines.
Je voudrais simplement vous rappeler que, là où vous annoncez une augmentation cumulée du budget de l’enseignement supérieur de 1 milliard d’euros sur cinq ans, Nicolas Sarkozy avait, durant son quinquennat, porté ce budget de 10 à 15 milliards d’euros, soit une augmentation cumulée de 15 milliards sur cinq ans, c’est-à-dire quinze fois plus que ce que vous êtes en train de faire. Cela mérite d’être souligné et l’ancien directeur général de l’enseignement supérieur que je suis a pu constater que la dynamique qui avait été enclenchée en son temps était tout à fait significative.
Madame la ministre, je vous le dis sans détour : vos annonces sont véritablement en trompe-l’œil. En effet, plusieurs problèmes importants ne sont absolument pas abordés – pour ne pas dire qu’ils sont esquivés – et ces annonces risquent même parfois d’amplifier certains d’entre eux.
Ainsi, annoncer la fin du tirage au sort est une bonne chose, mais comment, dans les faits, sera géré le choix des bacheliers pour les filières sous tension qui comportent un nombre de places limité ? Comment sera concrètement opérationnalisée la déclaration du Premier ministre – à laquelle j’ai évidemment porté une attention particulière – selon laquelle, si une filière a moins de places que de candidats, « la priorité sera donnée » aux jeunes « dont le parcours, la motivation et le projet sont les plus cohérents avec la formation choisie » ? Comment allez-vous faire ?
Par ailleurs, jusqu’à présent, par l’intermédiaire d’Admission post-bac, les bacheliers formulaient des vœux – jusqu’à vingt-quatre – classés par ordre décroissant d’importance. S’il est évident que ce système était devenu perfectible en raison de la pression croissante sur les filières sélectives et à effectifs réduits, il avait toutefois pour objectif de chercher, autant que faire se pouvait, à maximiser la satisfaction du choix du bachelier en tentant de satisfaire son vœu le mieux classé. Qu’advient-il de cette question dans le nouveau dispositif, qui limitera à dix le nombre de vœux, lesquels ne seront absolument plus hiérarchisés ? Je crains que ce nouveau dispositif soit encore plus défaillant que ne l’est l’actuel.
De même, vous restez au milieu du gué pour ce qui est de l’accès au système universitaire dans son ensemble. En effet, les filières sous tension ne représentent qu’une faible partie des effectifs étudiants. Vous donnez certes la possibilité aux universités de formuler leur avis sur les candidatures, mais vous indiquez que, même si l’avis est très réservé, voire négatif, le bachelier pourra s’inscrire malgré tout, contre l’avis formulé, dans la filière en question. En somme, vous demandez un avis aux universitaires, mais cet avis sera purement consultatif. C’est très contradictoire et, surtout, vous faites très peu de cas de l’avis des universités et des universitaires, montrant que vous ne leur faites pas vraiment confiance et que vous rejetez, hélas, la véritable autonomie. Quel dommage !
En amont de la question de l’entrée à l’université se pose aussi, et avant tout, celle de l’information et de l’orientation des lycéens. Sur ce point aussi, les annonces sont décevantes. En effet, les branches professionnelles ont beaucoup œuvré pour développer des outils d’information et de formation. On ne peut donc que regretter que le système éducatif reste, pour le moment, replié sur lui-même à cet égard. L’ouvrir vers les acteurs extérieurs à l’éducation nationale et prendre en considération les attentes des employeurs est pourtant une nécessité.
Madame la ministre, vos annonces sont une occasion ratée pour le Gouvernement, car nos étudiants et notre enseignement supérieur méritent mieux qu’un plan de communication en trompe-l’œil. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre votre budget.

M. le président : La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme George Pau-Langevin : Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche que nous examinons aujourd’hui me semble être l’un des plus importants, car il concerne l’avenir que nous préparons pour notre jeunesse, et donc pour notre pays.
Comme le disait à peu près Hannah Arendt, toute la difficulté de l’éducation consiste à aimer assez nos jeunes pour ne pas les abandonner à eux-mêmes ni leur enlever leurs chances d’entreprendre quelque chose de neuf, et à 4719les préparer à renouveler un monde commun, c’est-à-dire les préparer à quelque chose que nous ne connaissons pas encore et que nous ne pouvons prévoir.
Le groupe Nouvelle Gauche ne met pas en cause vos intentions et reconnaît que les crédits de la recherche et de l’enseignement supérieur sont en hausse, mais, quand on y regarde de près, on s’aperçoit que l’essentiel des hausses sont la conséquence de mesures votées ou d’engagements pris précédemment.
Tenant compte de la croissance démographique, le Gouvernement attend 28 000 étudiants supplémentaires entre 2017 et 2018, soit 350 000 étudiants d’ici à 2025.
Or l’enveloppe prévue ne correspond manifestement pas à l’augmentation de la démographie étudiante et n’est pas suffisante pour le fonctionnement des établissements. Par ailleurs, on ne voit pas les crédits nécessaires pour compenser la hausse de la CSG pour les fonctionnaires.
Nous pensons que ce budget n’est pas suffisant pour répondre aux enjeux du développement de l’enseignement supérieur dans notre pays et pour améliorer les conditions de vie et d’étude des étudiants, alors même qu’il s’agit d’un objectif prioritaire pour le Président de la République. On ne voit pas la traduction budgétaire du Plan étudiants, qui a été récemment présenté à la presse et qui affiche une dotation de 1 milliard d’euros pour le quinquennat, dont 500 millions d’euros supplémentaires pour accompagner la réforme. Logiquement, une partie des crédits ne figure pas dans votre budget, mais on devrait au moins y trouver un amorçage.
Sur l’accès à l’université, devenu problématique en raison de l’afflux des jeunes, la suppression du tirage au sort, système insatisfaisant pratiqué depuis longtemps dans de nombreuses universités, nous convient. Mais l’introduction progressive de quotas d’étudiants boursiers dans chaque structure est-elle suffisante pour éviter que les universités les plus réputées ne soient portées à choisir les meilleurs candidats ?
Nous partageons votre priorité de réduire l’échec en première année de licence, et passer, selon vos mots, « du supérieur pour tous à la réussite pour chacun ». En effet, seuls 27 % des étudiants décrochent leur licence en trois ans et 39 % en quatre ans, tandis que les autres 61 % abandonnent ou se réorientent. Ce taux d’échec est plus élevé encore pour les bacheliers technologiques ou professionnels, qui ne sont respectivement que 7 % et 2 % à valider leur licence en trois ans.
On ne trouve pas pour autant, dans le budget, la réponse à la principale cause d’engorgement des universités, que nous connaissons pourtant bien : les bacheliers généraux cherchent en institut universitaire de technologie – IUT – un encadrement dont ils considèrent qu’il est inexistant en licence ; ce faisant, ils prennent les places de leurs condisciples des voies technologiques ou professionnelles. Ainsi, 116 000 étudiants sont inscrits en IUT, soit 4,47 % des étudiants, alors qu’il y a eu 857 000 candidatures. Il conviendrait donc de prévoir une augmentation très sensible du nombre de places offertes. Au-delà du flou sur la répartition des places, c’est le plafond lui-même qui nous semble très sous-estimé au regard des prévisions et des besoins. Il est temps de réagir efficacement face à cette situation.
La question qui se pose à la France est de savoir si sa recherche va pouvoir se maintenir à niveau ou si elle va décrocher. Le budget de la recherche a été maintenu depuis dix ans en France, alors que, en Allemagne, il a augmenté de 75 %. Cette année encore, ce budget stagne. Si l’une des priorités du Gouvernement réside dans l’innovation, ce que nous concevons, des investissements dans la recherche sont nécessaires, afin d’engendrer les richesses, les réussites et les prix Nobel de demain.
Enfin, la question des carrières est prioritaire, car la précarité et l’absence de perspectives font fuir nos doctorants. Il faudrait notamment revaloriser le taux du crédit d’impôt recherche pour les entreprises qui embauchent des docteurs et appliquer la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui impose de réserver des places aux doctorants dans les concours.
Autrement dit, votre budget ne permettra pas de développer suffisamment ce dont notre pays a besoin, à savoir le potentiel scientifique d’aujourd’hui et de demain. Il ne nous semble pas à la hauteur des besoins. Aussi, à notre regret, notre groupe ne pourra le voter.

M. le président : Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-Luc Fugit : Le budget qui nous est présenté aujourd’hui poursuit de grands objectifs : accompagner la transformation des établissements d’enseignement supérieur et renforcer les moyens en faveur de la recherche et des étudiants. Les crédits de la mission s’élèvent à 27,4 milliards d’euros et progressent de 2,6 % par rapport à l’année dernière, soit 700 millions d’euros supplémentaires : cet effort doit être souligné.
Au sein de cette mission, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » se voit attribuer un budget de 13,4 milliards d’euros, en hausse de 1,2 % par rapport à 2017, soit 194 millions d’euros supplémentaires. Ces crédits soutiendront, entre autres, la mise en place du contrat de réussite et d’une nouvelle approche de l’orientation proposée à chaque étudiant. Le contrat de réussite et l’orientation sont deux axes majeurs du Plan étudiants, que vous avez présenté la semaine dernière à l’issue d’une grande concertation de trois mois. Je tiens à souligner la méthode choisie, car elle a permis de réunir et de faire réfléchir ensemble plus de 250 acteurs de l’enseignement scolaire et supérieur.
Le Plan étudiants a pour ambition de transformer l’enseignement supérieur afin que la personnalisation du parcours de chaque étudiant devienne la règle et non l’exception. La mise en place du contrat de réussite, la rénovation de l’offre de formation et le développement de nouvelles approches pédagogiques permettront, avec d’autres mesures, cette transformation.
La nouvelle approche en matière d’orientation permettra d’inscrire chaque lycéen et chaque étudiant dans une véritable démarche d’orientation professionnelle choisie, éclairée et co-construite, l’orientation représentant, ne l’oublions pas, le premier facteur de réussite de tout parcours de formation.
En résumé, le plan proposé, les mesures retenues et les moyens mobilisés traduisent une volonté que nous partageons, celle de proposer à tous les niveaux et à tous les instants une démarche d’accompagnement, qui constitue une aide active et efficace pour chaque jeune de notre pays.
Madame la ministre, quelle est la nature des dépenses que vous envisagez dans le volet de l’enseignement supérieur ? Nous souhaiterions aussi connaître vos priorités pour le calendrier de déploiement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal : Monsieur le député, je vous remercie de cette question qui me permet de revenir sur le milliard d’euros supplémentaires que le Gouvernement souhaite exclusivement consacrer à la mise en place du Plan étudiants.
Au-delà des 194 millions d’euros qui alimentent le budget de l’enseignement supérieur – et qui correspondent à 234 millions d’euros de crédits de paiement si l’on prend en compte la diminution du gel –, nous souhaitons ajouter 500 millions d’euros de budget dans les cinq prochaines années et 450 millions d’euros spécifiquement dédiés à la création de nouveaux cursus universitaires, là aussi pendant la durée du quinquennat et sous la forme d’investissements réalisés dans le cadre du Grand plan d’investissement.
Nous aurons besoin de voir la première concrétisation de ces 500 millions d’euros alloués en crédits budgétaires dès la rentrée 2018, et j’aurai l’occasion de vous en présenter la première mise en œuvre dans quelques instants. Nous avons évalué pour le dernier tiers de l’année un besoin supplémentaire de 20 millions d’euros ; dans cette enveloppe, 15 millions d’euros porteront spécifiquement sur mon ministère. C’est pourquoi, après les amendements que vous avez adoptés lors de l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et avant ceux que vous adopterez, je l’espère, aux missions « Recherche et enseignement supérieur » et « Enseignement scolaire », nous aurons débloqué 20 millions d’euros supplémentaires pour accueillir et accompagner la réussite des bacheliers de 2018.
La transformation de la licence bénéficiera de 450 millions d’euros issus du Grand plan d’investissement, et dix-neuf établissements en profiteront dès 2018, à hauteur de 13 millions d’euros de crédits de paiement.