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Projet de loi de finances pour 2018 : Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B) (suite)

debate, 14/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek1143.

Mme Emmanuelle Ménard : Et on parle de liberté d’expression !

Mme Sabine Rubin : Les aides à la presse écrite restent attribuées, pour la vaste majorité des montants concernés, à une petite dizaine de groupes de presse détenus par autant de milliardaires, lesquels dominent le paysage des médias et de l’information dans le pays. En dépit de la mise en avant d’arguments sur la défense du pluralisme, de l’accompagnement de la transition numérique ou encore de l’accompagnement social du secteur, ces aides sont, essentiellement, un transfert de richesses sans contrepartie des contribuables à ces quelques riches actionnaires.
Le projet de loi de finances ne permettant pas d’opérer la refonte des aides à la presse écrite qui s’impose pourtant, il est proposé de réduire l’aide la plus injustifiée, à savoir l’aide au portage. Celle-ci, comme l’a souligné la Cour des comptes dans son rapport de 2013, a fortement augmenté à la suite des États généraux de la presse, sans aucun effet notable ni sur le développement du portage, ni sur la situation des porteurs, ni sur la santé des titres de presse nominalement bénéficiaires.
Nous proposons donc de ramener l’aide au portage – sous-action 01 de l’action 02 du programme 180 – à son montant de 2008, soit 8 millions d’euros. Les 23,5 millions d’euros ainsi dégagés seront réattribués de la façon suivante : premièrement, en transférant 21,9 millions d’euros au programme 334, afin d’accroître de façon massive les moyens alloués à la médiation en matière de livres et de lecture ; deuxièmement, en doublant l’action 5 du programme 180 « Soutien aux médias de proximité ». Cette aide est bien conçue et authentiquement démocratique et pluraliste. Elle a fait la démonstration de sa capacité à accompagner l’émergence de formes citoyennes, participatives et souvent associatives de médias, de petites dimensions, au plus près du terrain.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Ange Magne : L’aide au portage est une aide publique conçue de manière à encourager ce système de distribution qui est de nature à enrayer la crise de la presse écrite, en apportant un vrai service au client. Elle fonctionne aussi pour la presse quotidienne régionale et départementale. Adopter cet amendement qui diminue l’aide publique de 23,5 millions d’euros mettrait en danger le portage de la presse, alors même que le régime des aides au portage vient d’être profondément rénové par un décret publié en septembre dernier, lequel vise notamment à favoriser la mutualisation de l’effort de portage. Je vous propose donc d’attendre les résultats de cette réforme et vous demande de retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Nyssen : L’aide au portage a déjà subi une baisse. Aller plus loin en ce sens serait une erreur et compromettrait le soutien à ce canal de diffusion stratégique pour les quotidiens. Le fonds de soutien aux médias d’information sociale et de proximité permet de soutenir des médias locaux citoyens et participatifs. Sa dotation est pleinement adaptée aux besoins. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement bkno ek1203.

Mme Josette Manin : Mme Biémouret a déjà expliqué les motifs de cet amendement, en rappelant les difficultés de la presse et les raisons pour lesquelles notre groupe demande le maintien des crédits. En attendant les conclusions du rapport de M. Gérard Rameix, qui vise à élaborer un diagnostic de la situation industrielle et financière de la filière de distribution de la presse et à formuler des recommandations, nous vous proposons de maintenir les crédits d’aide à la presse.
Cet amendement vise à abonder les crédits de l’action 02 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » à hauteur de 8,5 millions d’euros, en diminuant d’autant les crédits de l’action 01 « Livre et culture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Ange Magne : Certaines aides à la presse souffrent d’une sous-consommation, comme cela a été relevé par la Cour des comptes. Cependant, l’essentiel de la baisse des crédits des aides à la presse est la conséquence d’une diminution des aides au portage. Cette baisse correspond largement à une exigence de rationalisation des dépenses publiques dans un contexte où le volume des titres portés diminue régulièrement. Il faut attendre les conséquences de l’application du récent décret de septembre.
S’agissant de la compensation de l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale – l’ACOSS – de l’exonération des cotisations au titre du portage, la baisse de 1,5 million d’euros sur la dépense 2018 par rapport à la loi de finances initiale pour 2017 est imputable à un ajustement sur la prévision fournie par l’ACOSS. Hormis ces deux points, le montant des aides prévues pour 2018 s’inscrit dans la continuité de la précédente législature. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Nyssen : À la faveur de cet amendement et pour répondre à Mme Biémouret sur les attaques que j’aurais portées à la presse en déposant plainte contre elle, je veux dire ici avec solennité que la plainte ne vise pas les médias. Je suis garante de l’indépendance de la presse, en tant que ministre de la culture et de la communication. Je remets en cause la diffusion d’un document provisoire ; je n’attaque pas la presse. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Concernant cet amendement, la diminution des crédits du programme 180 de 5,5 millions d’euros après ajustement traduit un juste équilibre entre la nécessaire contribution à la maîtrise des dépenses publiques et la poursuite du soutien à la presse écrite. Il ne me semble pas souhaitable de remettre en cause cet équilibre. Minorer de 8,5 millions d’euros les crédits du programme 334 compromettrait l’exercice des missions de service public des établissements du livre et limiterait drastiquement les interventions en faveur du secteur au plan national comme dans les territoires. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville : Je suis un peu perturbé, pour ne pas dire plus, par l’idée que les aides à la presse seraient trop volumineuses, compte tenu des besoins. Je rencontre beaucoup d’organes de presse, des quotidiens nationaux ou régionaux, qui font face très régulièrement à de nombreuses difficultés sans parvenir à les dépasser ni à trouver dans l’arsenal des aides d’État les moyens de surmonter les obstacles. Le quotidien Nice Matin, par exemple, a été en difficulté récemment, et ce n’est pas le moindre des quotidiens régionaux ; le journal La Marseillaise connaît d’importantes difficultés.
Nous avons besoin de dispositifs d’aides pour permettre à la presse écrite de faire face au changement de modèle qui s’impose à elle et auquel elle doit se confronter avec l’irruption de l’ère numérique. Nous avons besoin d’une presse écrite solide, pour la démocratie, pour la vie publique. Je suis au regret de vous dire que le volume des aides publiques à la presse écrite n’est pas suffisant et que l’arsenal tel qu’il est disposé n’est pas satisfaisant non plus, parce qu’il ne permet pas de faire face aujourd’hui. Il faut agir très rapidement dans ce domaine, sans quoi des journaux vont mourir dans les semaines et les mois qui viennent.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknoeks 1150 et 1255.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement bkno ek1150.

Mme Virginie Duby-Muller : Je reviens rapidement sur l’amendement bkno ek1877 du Gouvernement pour saluer l’effort qui a été fait par le ministère avec le relèvement supplémentaire de 500 000 euros pour le Burex. C’est un signal important pour le développement international de la carrière de nos artistes français. Par cohérence et dans un esprit constructif, je retire mon amendement. En revanche, nous serons vigilants quant à la suite et espérons qu’il y aura une reconduction a minima de ces crédits.

M. le président : L’amendement bkno ek1255 de Mme Aurore Bergé a été retiré.