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Projet de loi de finances pour 2018 : Économie (suite)

debate, 16/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous passons maintenant aux questions, mais sachez que tout ce qui a été dit sera rapporté à la conférence des présidents, qui, le cas échéant, prendra les dispositions qui permettront de satisfaire davantage les députés.
Nous commençons par une question du groupe La République en marche.
La parole est à Mme Michèle Crouzet, pour deux minutes.

Mme Michèle Crouzet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, aujourd’hui, dans certaines zones rurales, l’accès à un débit internet fixe de qualité n’est pas assuré. Beaucoup de citoyens ressentent un sentiment d’isolement et d’abandon, sans compter que des entreprises peuvent hésiter à s’implanter en cas de couverture numérique limitée. Parmi celles déjà installées, certaines peuvent être découragées, dans la mesure où elles ne parviennent pas à exercer leur activité de façon optimale.
Je peux vous donner l’exemple, dans l’Yonne, d’une entreprise installée depuis vingt ans dans une petite commune. En raison d’une couverture numérique défaillante qui l’empêche de poursuivre son développement national et international, elle prévoit de s’établir dans le département voisin avec ses trente salariés.
La couverture mobile doit elle aussi être complétée. En effet, 500 communes françaises se trouvent actuellement dans des zones blanches – sans parler de la blancheur des zones dites « grises ».
Lors de la conférence des territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, s’est engagé sur l’objectif d’une couverture du territoire en haut débit d’ici à 2020 et en très haut débit d’ici à 2022. Cela s’est traduit dans le projet de loi de finances pour 2018 par 208 millions d’euros de crédits alloués au programme 343 « Plan "France Très haut débit" ».
Le déploiement des nouveaux réseaux représente un investissement de plus de 20 milliards d’ici à la fin 2022. Les opérateurs privés auront investi 6 à 7 milliards pour environ 3 600 communes. Sur le reste du territoire, les réseaux d’initiative publique – RIP – nécessiteront un investissement de 13 à 14 milliards d’euros, dont un quart financé par l’État.
Selon le rapport d’information de nos collègues Éric Bothorel et Laure de La Raudière sur la couverture numérique du territoire, les projets de RIP des collectivités sont à des stades de développement très variés. Beaucoup d’efforts restent à accomplir pour atteindre les objectifs, d’autant plus qu’il faudra surmonter une pénurie prévisible de câbles optiques, notamment dans l’Yonne, dès le deuxième trimestre 2018.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, de préciser la mise en œuvre opérationnelle du plan France Très haut débit, notamment en liaison avec les entreprises et les collectivités, afin de respecter le calendrier fixé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Maire : On est en train de transformer l’Assemblée nationale en théâtre d’ombres et le ministre en potiche.

M. Sébastien Jumel : C’est juste.

M. Bruno Le Maire : Prenez une potiche, cela coûtera moins cher au contribuable qu’un ministre de l’économie et des finances !
J’insiste sur la nécessité qu’après une heure trente d’interventions de membres de l’Assemblée nationale, le ministre puisse disposer de dix ou quinze minutes pour répondre, sur des sujets aussi importants. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, FI et GDR.)
Je vais bien évidemment répondre à la question de Mme Crouzet, mais je voudrais d’abord que l’on mette en regard deux chiffres : 48 milliards, et 1,4 million.
Ce chiffre, 1,4 million, c’est le nombre d’emplois industriels que nous avons perdus en vingt-cinq ans en France ; et 48 milliards, c’est le montant du déficit commercial extérieur en 2016. Je pense que les deux sont étroitement liés. Nous ne rétablirons jamais un excédent commercial extérieur si nous ne redevenons pas une grande puissance industrielle dans les années qui viennent. J’en suis profondément convaincu.

M. Jean Lassalle : Très bien !

M. Bruno Le Maire : Et on peut faire le lien avec la question qui m’a été posée sur le très haut débit. Comment pouvons-nous y arriver ? Premièrement – et je me réjouis que, sur tous les bancs de cette assemblée, quelle que soit la couleur politique, chacun s’accorde à le dire – nos petites et moyennes entreprises doivent grandir.

M. Jean-Louis Bricout : Ah !

M. Bruno Le Maire : Elles doivent devenir des entreprises de taille intermédiaire. Les conclusions du dernier rapport de l’INSEE, qui vient de sortir et dont je vous recommande la lecture, sont sans appel. Entre 2009 et 2015, quelles sont les entreprises qui ont créé le plus d’emplois ? Ce ne sont pas les grands groupes, ni les PME : ce sont les entreprises de taille intermédiaire. Elles ont contribué à la création des 337 500 emplois marchands entre 2009 et 2015. Il est donc urgent de transformer nos PME en ETI, et tel est l’objectif du projet de loi que vous aurez à examiner l’année prochaine. C’est indispensable.

Mme Agnès Thill : Très bien !

M. Bruno Le Maire : Pour qu’elles grandissent, il faut d’abord qu’on les accompagne. C’est ce que fait la Banque publique d’investissement, ainsi qu’un certain nombre d’autres organismes.
Il faut aussi que nous nous posions la question de l’allégement des charges sur les salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. On ne peut pas dire à notre industrie d’embaucher des personnels de plus en plus qualifiés, mais qui, forcément, coûtent plus cher, et concentrer les allégements de charges uniquement sur les bas salaires.
Je suis favorable à l’allégement des charges, non seulement sur les bas salaires, pour l’emploi, mais aussi au-dessus de 2,5 SMIC pour la compétitivité de notre industrie.
Le déploiement du très haut débit est également nécessaire ; c’est le sens du plan « France très haut débit », qui vise à permettre à nos PME de grandir sur l’ensemble du territoire. Le Gouvernement est d’ailleurs prêt, madame la députée, à étudier, pour les territoires les plus reculés, de nouvelles solutions, par exemple satellitaires là où la fibre serait trop chère.
L’accompagnement passe bien entendu par la mise en œuvre de dispositifs. Un certain nombre d’entre vous, mesdames, messieurs les députés, m’ont interrogé sur Business France ; en l’espèce, la question me semble moins relever des crédits budgétaires que de l’organisation et de la simplification de nos mécanismes à l’exportation, comme plusieurs d’entre vous l’ont souligné.
La deuxième clé, pour redresser notre industrie et notre commerce extérieur, est l’innovation : c’est tout le sens du crédit d’impôt recherche et du fonds pour l’innovation de rupture, sur lesquels je ne reviens pas.
La troisième clé, ce sont des infrastructures aussi performantes que possible. On m’a interrogé, à ce sujet, sur le projet de Charles-de-Gaulle Express. Oui, le Gouvernement entend lui allouer des autorisations d’engagement dès à présent. Pourquoi ? Parce qu’il ne veut plus perdre un seul mois dans le lancement de ce projet qui permettra de relier le plus grand aéroport français au centre de Paris en vingt minutes. Vous ne ferez pas de la France un pays attractif pour les investisseurs et pour le développement économique si son plus grand aéroport n’est pas relié correctement à sa capitale.

M. Jean-Luc Reitzer : Très juste !

M. Bruno Le Maire : J’espère donc que vous serez nombreux à soutenir cette disposition.
Enfin, pour être tout à fait complet, une stratégie nationale ne suffit pas : il faut aussi une stratégie européenne. Tous les efforts que nous ferons en matière de compétitivité, de développement des infrastructures, de réduction du coût du travail, d’amélioration de l’offre et de taille des entreprises resteront vains sans une plus grande intégration au sein de la zone euro, sans convergence fiscale, si nos amis allemands n’investissent pas davantage dans les infrastructures, et s’ils ne poursuivent pas la politique d’augmentation salariale qu’ils ont engagée avec l’instauration d’un salaire minimum.
Ce qui est très préoccupant, ce n’est pas seulement le déficit de notre balance commerciale, c’est sa divergence croissante, depuis le début des années 2000, avec la balance commerciale allemande, excédentaire de 234 milliards d’euros.

M. Jean-Luc Reitzer : Eh oui !

M. Bruno Le Maire : On ne peut construire une économie européenne forte quand les deux premières économies d’Europe divergent. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Jean Lassalle : Très bien !

Mme la présidente : Nous en venons à une question du groupe Les Républicains.
La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour deux minutes.

M. Jean-Luc Reitzer : Je m’efforcerai en effet, monsieur le ministre, de m’en tenir aux deux minutes qui me sont imparties… (Sourires.)
L’orateur de mon groupe a souligné, tout à l’heure, l’importance du FISAC pour le soutien à l’activité économique et commerciale. D’autres acteurs économiques, vous le savez, contribuent aussi au dynamisme de notre commerce et de notre industrie : je veux, une fois de plus, parler des chambres de commerce et d’industrie – CCI.
Après une baisse continue des ressources fiscales de nos chambres, à hauteur de 35 % au cours des cinq dernières années,…

M. Pierre Cordier : C’est vrai !

M. Jean-Luc Reitzer : …et de quelque 670 millions d’euros de prélèvements sur leurs fonds propres, l’annonce d’une nouvelle baisse budgétaire cette année, de surcroît fort importante, est un choc très violent pour elles et pour leurs 17 000 salariés, dont je rappelle qu’ils étaient 21 000 fin 2013.
Sans ces hommes et ces femmes, comment les chambres de commerce peuvent-elles accomplir leurs missions ? Elles accompagnent les entreprises en difficulté, comme vous venez de le dire, et aussi celles qui se créent. À titre d’exemple, la chambre de commerce d’Alsace Eurométropole accompagne chaque année quelque 2 000 créateurs d’entreprise.
Il en est de même pour la formation. En Alsace encore – vous ne m’en voudrez pas d’évoquer cette région –, quelque 10 000 jeunes sont formés chaque année sur les sites et campus, et environ 1 600 d’entre eux, puisque vous avez parlé du chômage des jeunes, sortent avec un métier en poche.
Enfin, dans le contexte de déficit commercial français que vous avez décrit, les chambres de commerce jouent un rôle important en matière d’exportations.
Sans les moyens humains et financiers dont elles ont besoin, monsieur le ministre, nos CCI ne peuvent plus avoir la même efficacité, et leurs aides aux commerçants sont en train d’être supprimées ici et là, notamment dans la ville dont j’ai été le maire pendant trente-quatre ans.

Mme la présidente : Merci, mon cher collègue.

M. Jean-Luc Reitzer : J’aimerais donc, monsieur le ministre, connaître les raisons de cette diminution budgétaire brutale, et vous demande bien sûr de ne pas sacrifier les chambres de commerce et d’industrie…

Mme la présidente : Merci.

M. Jean-Luc Reitzer : …sur l’autel de la rigueur budgétaire.

M. Pierre Cordier : et M. Jean Lassalle. Très bien !

Mme la présidente : Vous avez la parole, monsieur le ministre, pour deux minutes. Je vous la redonnerai ensuite avant d’appeler les amendements.

M. Bruno Le Maire : Vous m’avez posé deux questions, monsieur Reitzer. S’agissant des chambres de commerce et d’industrie, le Gouvernement a décidé, après en avoir longuement parlé avec elles, de leur demander un effort de 150 millions d’euros, puis de leur donner, à partir 5042de 2019, une visibilité jusqu’en 2022. Une réflexion doit aussi s’engager sur leur organisation, afin de les rendre plus efficaces.
Quant au FISAC, la question suscite, je le sais, de légitimes inquiétudes. Je suis moi-même élu d’un département rural, dans lequel beaucoup de communes ont besoin d’aides à la revitalisation. Nous aurons donc l’occasion d’examiner les propositions faites par un certain nombre d’entre vous, en particulier M. le rapporteur général, Joël Giraud. Cela nous permettra d’étudier ensemble les moyens d’améliorer le dispositif.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle, au titre des députés non inscrits, pour deux minutes.

M. Jean Lassalle : Deux minutes, oui : merci beaucoup de me le rappeler avec autant de ferveur, madame la présidente. (Sourires.)
Le temps est tellement compté que je ne sais jamais sur quoi je suis censé intervenir. (Sourires.) Vous, au moins, madame la présidente, vous me laissez parler quelques instants ; mais votre prédécesseur, hier soir, n’a pas eu cette élégance, je tenais à le souligner. J’ai eu la chance d’être député sous quatre législatures, et n’ai jamais été aussi mal traité que sous celle-ci ; mais vous n’y êtes pour rien.
Je veux interroger M. le ministre sur quelques mesures d’économie, par exemple les moyens de taxer le Qatar sur les investissements qu’il réalise en France : ce serait une source importante de rentrées financières. J’aimerais aussi savoir ce que l’on peut faire vis-à-vis de l’Arabie saoudite.
Depuis quelques jours, cependant, un sujet mérite d’être ouvertement posé : l’avenir de l’Algérie. Quel rapport ? me direz-vous. Le Président Bouteflika, momie vivante, doit prendre une décision. La situation a plongé l’Algérie dans une perplexité extrême, et les grandes sociétés s’interrogent.
Après l’arrivée des islamistes au pouvoir il y a douze ans, et le coup d’État qui s’en est suivi, un accord a été conclu entre les acteurs, aux termes duquel l’armée devait prendre le pouvoir, avec derrière elle la branche la plus dure des islamistes. Si cela devait se produire, l’impact, pour les finances françaises, serait sans commune mesure avec tout ce que nous avons connu jusqu’à présent.
J’imagine que vous n’aviez pas préparé de réponse à cette question, monsieur le ministre, mais je vous la pose sans être pressé d’obtenir une réponse : je veux seulement, ici, appeler l’attention de l’Assemblée sur ce problème si grave.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Maire : Décidément, monsieur le député, nous avons beaucoup de points communs :…

M. Jean Lassalle : Je le sais !

M. Bruno Le Maire : …les Pyrénées, l’agriculture et maintenant l’Algérie.
À Alger, dimanche dernier, aux côtés de mon collègue Jean-Yves Le Drian, j’ai rappelé mon attachement à ce pays, où mon grand-père naquit en 1899, et à l’amélioration de ses relations commerciales avec le nôtre. Le Président de la République, dans les jours qui viennent, et le Premier ministre le 7 décembre, auront l’occasion d’exprimer la volonté de la France d’améliorer la coopération économique entre nos deux pays, ce qui est dans l’intérêt de l’un comme de l’autre.
Des signaux très concrets ont été envoyés lors de ce déplacement. Le projet d’usine PSA à Oran, bloqué depuis des années, s’est enfin débloqué. Il est, là encore, dans l’intérêt de la France que l’économie algérienne se porte mieux. C’est aussi une façon d’éviter des flux migratoires trop importants et de retrouver, pour chaque pays, une vraie puissance économique.
L’Algérie est confrontée, avec la chute des prix du pétrole, à un défi économique majeur. Elle fait des efforts considérables pour restaurer la compétitivité de son économie et offrir des emplois à chacun. Nous devons l’encourager et l’accompagner dans cette direction.
Je ne serai pas plus long sur le sujet, mais je veux vous redire à quel point il est stratégique, pour la France, de construire, non seulement sur des mémoires dont chacun sait combien elles sont douloureuses de part et d’autre, mais aussi sur un avenir positif, conquérant et économiquement solide pour nos deux nations.

M. Jean Lassalle : Je vous remercie pour votre élégance !

M. Jean-Luc Reitzer : Vous voyez que le débat peut être riche !

Mme la présidente : Nous en avons terminé avec les questions.
Souhaitez-vous prendre la parole pour une intervention complémentaire avant l’examen des amendements, monsieur le ministre ?

M. Bruno Le Maire : Oui, madame la présidente, je vous remercie pour votre compréhension : cela ne m’étonne pas de vous.

M. Jean Lassalle : Très bien !

M. Bruno Le Maire : Cela me permettra de revenir sur la question du commerce extérieur et sur celle de l’industrie.
S’agissant du commerce extérieur, les améliorations de nos dispositifs d’accompagnement à l’exportation demeurent insuffisantes. M. Buon Tan a formulé un certain nombre de propositions sur ce point, notamment en matière de simplification et d’innovation. J’y suis tout à fait favorable.
Ce n’est pas en augmentant de 1 ou 2 millions d’euros les crédits de tel ou tel organisme public que nous y parviendrons, mais d’abord en restructurant de manière significative le dispositif de soutien à l’exportation. Comment Business France travaille-t-il avec les CCI ? Quel est le rôle de chacun ? Comment une petite entreprise peut-elle s’y retrouver ? Un guichet unique ne serait-il pas une bonne solution ? Sur toutes ces questions, les portes sont grandes ouvertes et je vous propose d’apporter, dans le cadre du projet de loi de transformation des entreprises dont nous débattrons l’an prochain, les réponses les plus concrètes possibles. Des propositions ont également été faites en ce domaine par M. Nicolas Forissier. J’apporte mon soutien à toute piste d’amélioration et de simplification du dispositif.
Le redressement de notre commerce extérieur suppose aussi, bien entendu, une amélioration de notre offre. Cela passe, je n’y reviens pas, par tout ce que j’ai évoqué : innova5043tion, montée en gamme, restructuration de notre outil productif, digitalisation des PME afin de les transformer en ETI et, j’insiste sur ce point, solidarité au sein du tissu productif français. Je ne comprends pas pourquoi, de l’autre côté du Rhin, on voit une telle solidarité entre les grands groupes et les sous-traitants de premier et de deuxième rang,…

M. Sébastien Jumel : Très juste !

M. Bruno Le Maire : …quand, en France, on observe une fâcheuse tendance à laisser tomber les uns et les autres, avec un sauve-qui-peut général où chacun essaie de se débrouiller seul, ce qui est la garantie qu’aucun ne s’en sortira.

M. Jean Lassalle : Tout à fait !

M. Bruno Le Maire : Je plaide pour plus de solidarité franco-française entre les grands groupes, les sous-traitants de premier et de deuxième rang, les PME et les très petites entreprises, car c’est en étant offensive et solidaire au niveau national que notre économie s’en sortira. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et NG.)

M. Jean Lassalle : Très bien !

M. Bruno Le Maire : Je veux aussi compléter mes propos sur l’industrie, car l’enjeu est majeur pour notre nation.
Il n’y a pas, d’un côté, l’industrie de demain formidablement innovante, qui s’en sortira, et, de l’autre, l’industrie traditionnelle, qui aurait vocation à disparaître. Je veux être très clair sur ce sujet, car il relève d’un choix stratégique du Président de la République et de l’ensemble du Gouvernement. Seule l’industrie de très haute technologie aurait de l’avenir, disent certains ; mais je ne le crois pas du tout. Il y a, bien entendu, de la place pour cette industrie-là, qu’illustre par exemple la société ST Micro Electronics, que j’ai récemment visitée lors de mon déplacement en Isère. Modèle d’entreprise franco-italienne de pointe, elle dispose de technologies très développées et a des clients comme Apple. Les semi-conducteurs qu’elle développe sont parmi les plus performants au monde, et c’est tant mieux, et ses investissements dans l’innovation se chiffrent, non en dizaines ou en centaines de millions d’euros, mais en milliards : encore tant mieux. Cette entreprise est un magnifique champion, à la pointe du progrès, des technologies et de la digitalisation. C’est parfait.
D’un autre côté, il y a dans les Vosges une cristallerie, la cristallerie Saint-Louis, créée en 1586. Nous pouvons être tout aussi fiers du savoir-faire de ses ouvriers.

M. Jean Lassalle : Oui !

M. Bruno Le Maire : Toutes deux sont aussi nécessaires au développement de notre économie.

M. Jean-Luc Reitzer : Absolument, d’autant que Baccarat est parti chez les Chinois !

M. Bruno Le Maire : Vous avez cité la vallée de la Bresle, cher Sébastien Jumel, que je connais bien car c’est la région dont nous sommes tous les deux élus. Je m’y suis rendu à plusieurs reprises, et j’ai visité la flaconnerie dont vous avez parlé.
Nous pouvons être fiers d’avoir une flaconnerie de luxe dans la vallée de la Bresle, qui se redresse : elle a retrouvé son savoir-faire, sa technologie et sa compétitivité. Je me permettrai cependant, avec un peu d’humour, de vous signaler que ces petites entreprises traditionnelles comme la cristallerie Saint-Louis ou la flaconnerie haut de gamme de la vallée de la Bresle ne peuvent pas subsister – il est dommage que le député du groupe La France insoumise qui connaît bien le sujet, ne soit pas sur ces bancs aujourd’hui – sans l’appui d’un grand groupe de luxe comme LVMH. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Sébastien Jumel : LVMH a des marges plus importantes que la flaconnerie !

M. Bruno Le Maire : C’est possible !

M. Sébastien Jumel : C’est certain !

M. Bruno Le Maire : Pour Alpine Renault, que vous avez cité, c’est la même chose. J’espère que nous aurons l’occasion d’inaugurer ensemble le nouveau site Alpine Renault à Dieppe. Alpine Renault, c’est une pépite, c’est notre histoire – son bleu de France a dû faire rêver plus d’un parmi nous, moi le premier. Elle n’aurait pas eu d’avenir, à Dieppe ou ailleurs, si Renault n’avait pas été capable de se restructurer, de conclure des alliances, des rapprochements, notamment avec Nissan, pour être l’un des premiers constructeurs automobiles mondiaux.
Voyez, messieurs, mesdames les députés, qu’il y a un lien entre d’un côté la TPE, la PME, leur capacité à grandir et de l’autre côté de grands groupes mondiaux, qui tiennent la route et qui sont parmi les plus compétitifs au monde.
C’est donc une stratégie globale qu’il faut développer. L’avenir de l’industrie française, je le redis, réside évidemment dans l’amélioration de notre offre, dans l’innovation, dans la capacité à se digitaliser, à grandir, et dans une plus grande solidarité entre les grands groupes et les PME – la question des délais de paiement sera probablement au cœur de discussions l’année prochaine.
N’opposons pas une industrie d’hier à une industrie de demain : défendons surtout une industrie nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Jean Lassalle : Bravo !

Mme la présidente : Je vous remercie, monsieur le ministre. Pour la bonne compréhension de nos procédures, monsieur le ministre, mes chers collègues, je précise que le Gouvernement prend la parole quand il le souhaite, dès lors que nous ne sommes plus dans une phase organisée de la discussion.

M. Jean Lassalle : Vous êtes remarquable, madame la présidente. Vous rehaussez le niveau !

M. Pierre Cordier : Quand on est content, il faut le dire !

M. Jean Lassalle : Oui, et quand on est mécontent, aussi !