debate, 21/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article, s’il vous plaît, mon cher collègue ?
M. Sébastien Jumel : Sur le fondement de l’article 58, alinéas 1 et 2, monsieur le président.
Notre collègue vient de remettre en cause, d’une manière ouverte, assumée, répétée, les droits fondamentaux du Parlement (Applaudissements sur les bancs du groupe FI),…
M. Christian Hutin : Absolument !
M. Sébastien Jumel : …la capacité à légiférer, le droit d’amender la loi. Je mets en garde la majorité : vous êtes pressés de libérer les énergies et d’appliquer le projet du MEDEF mais, ici, vous êtes au Parlement, dont la Constitution garantie les prérogatives. Si vous n’avez pas de temps à perdre, partez, mais laissez-nous légiférer, amender, résister, 5348proposer des alternatives à votre mauvais projet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI.) Sinon, vous niez les fondamentaux républicains…
M. Christian Hutin : Absolument !
M. Sébastien Jumel : …– une majorité, une opposition, un Parlement qui dispose de prérogatives pleines et entières – et vous mettez en place ce que j’ai appelé il y a peu un libéralisme autoritaire et technocratique.
M. Ugo Bernalicis : Exactement !
M. Frédéric Descrozaille : J’ai dit exactement le contraire !
M. Sébastien Jumel : J’entends bien que tel est votre projet, y compris lorsque vous voulez réformer la procédure parlementaire, mais, jusqu’à preuve du contraire, la Constitution garantit nos droits fondamentaux à discuter de la loi, à l’enrichir, à la modifier et même à s’y opposer quand elle va dans le mauvais sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. Joël Aviragnet : Très bien !