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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite) : Rappel au règlement

debate, 05/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour un rappel au règlement.

Mme Amélie de Montchalin : Permettez-moi de donner lecture d’un extrait de l’article 56, alinéa 2, de notre règlement : « Lorsque l’avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, un seul orateur peut être autorisé à répondre. » Chers collègues, il nous reste plus de 480 amendements à examiner d’ici à mercredi soir ou à vendredi soir. Il serait donc souhaitable que nous avancions, madame la présidente, et que nous nous en tenions à la règle d’un seul orateur par groupe par amendement, sans quoi nous ne nous en sortirons jamais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. Marc Le Fur : Présidez, dans ce cas, chère madame !

M. François Pupponi : Depuis quand met-on en cause la présidence ?

M. Charles de la Verpillière : La démocratie est en marche !

M. Marc Le Fur : Vous escamotez le débat !

Mme la présidente : Madame la députée, permettez-moi quelques remarques.
Tout d’abord, si vous entendez présider les débats, il faut vous faire élire par votre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe NG.)
Ensuite, vous avez vous-même publiquement reconnu que le nombre de 400 amendements était relativement peu élevé.

Mme Amélie de Montchalin : C’est énorme !

Mme la présidente : Il convient, à certains moments, d’accélérer le débat, mais sur des sujets majeurs tels que celui-ci, ce n’est pas opportun. Sur cet amendement, seuls deux orateurs du groupe Les Républicains se sont exprimés outre son défenseur, une oratrice, Mme Goulet, pour la majorité, et M. Bricout pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Jean-Louis Bourlanges : Madame la présidente, vous défendez les droits du Parlement, et nous vous en félicitons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)