Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux : Explications de vote

Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux : Explications de vote

debate, 07/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour le groupe La France insoumise.

M. Jean-Hugues Ratenon : Nous avons déjà exprimé nos réticences à l’égard de cette proposition de loi, car ce sujet nous semble mériter une réflexion plus approfondie et un projet de loi plus ambitieux.
Nous prenons acte de ce premier pas, mais nous restons vigilants.
Nous ne voterons pas contre ce texte, mais nous regrettons les propos disproportionnés et irrespectueux de notre collègue d’en face.
Nous nous abstiendrons. (Exclamations sur les bancs du groupe UAI.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Millienne, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Bruno Millienne : Merci, monsieur le rapporteur, pour cette proposition de loi que notre groupe votera avec enthousiasme, car elle ouvre la voie à d’autres travaux. Nous saluons et nous encourageons ce premier pas. Merci au groupe UDI, Agir et indépendants d’avoir pris cette initiative, merci, madame la ministre, de nous avoir accompagnés.
Mme la présidente de la commission des affaires sociale a évoqué l’accord consensuel auquel nous aurions abouti, mais je regrette, pour ma part, l’attitude du groupe La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UAI.)
Je vous ai écoutés attentivement, chers collègues. Sur un tel sujet, je ne comprends pas que vous en arriviez à douter de la capacité des salariés à s’entendre entre eux et à faire preuve de solidarité. Ce n’est pas ainsi que j’entends la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, UAI, REM et LR.)

M. Philippe Vigier : Zéro !

M. Thibault Bazin : Honteux !

M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Notre groupe votera sans réserve la proposition de loi défendue par Paul Christophe. Je remercie nos collègues pour l’esprit constructif dont ils ont fait preuve au cours des débats, tant en commission des affaires sociales qu’au sein de l’hémicycle,…

M. Thierry Benoit : C’est contagieux !

Mme Agnès Firmin Le Bodo : …à l’exception de nos collègues de La France insoumise. Il est dommage que, sur un tel texte, La France insoumise se soit transformée en France insolidaire et inconstructive. (Applaudissements sur les bancs des groupes UAI, REM, MODEM et LR.)

M. Thibault Bazin : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Alain Ramadier, pour le groupe Les Républicains.

M. Alain Ramadier : Ce texte est un point de départ. Des rapports seront rendus, des travaux seront menés. Nous y prendrons part et nous serons attentifs à leur réalisation.
Cette proposition ne se veut pas une réponse globale aux difficultés des aidants, mais une mesure pragmatique, qui a fait ses preuves.
Notre groupe votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, REM, MODEM et UAI.)

M. le président : La parole est à Mme Annie Vidal, pour le groupe La République en marche.

Mme Annie Vidal : Notre groupe votera des deux mains, lui aussi, ce texte qui répond à une attente et s’inscrit dans nos engagements de campagne. Il appelle d’autres mesures complémentaires, à commencer par la « mission flash ».
Il reconnaît le travail formidable réalisé par les aidants qui assurent au quotidien la prise en charge de leurs proches. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LR et UAI.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Jean-Louis Bricout : Nous avons la chance de bénéficier, dans notre pays, d’une espérance de vie qui ne cesse de s’allonger, mais aussi de pouvoir bien vieillir, grâce aux nombreux dispositifs qui permettent d’accompagner au mieux les personnes âgées.
Je rends hommage à ceux qui font preuve de solidarité, les aidants et tous ceux qui accompagnent une personne confrontée à des difficultés particulières.
Nous voterons cette belle avancée (Applaudissements sur les bancs du groupe UAI) qui fait appel à la solidarité au sein de l’entreprise, mais nous émettrons toutefois une légère réserve. J’ai confiance dans le dialogue qui peut se nouer dans le milieu de l’entreprise, mais il arrive qu’il puisse s’engager difficilement, surtout s’il y mêle la vie privée. Il ne faudrait pas que des aidants puissent se sentir frustrés de ne pas avoir reçu les marques d’une telle solidarité.
Nous devons trouver une solution équilibrée. L’État doit rester présent, pour améliorer la retraite des aidants, renforcer la formation et favoriser la fiscalité.
Nous voterons ce texte, en espérant que nous pourrons aller plus loin. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, REM, MODEM, UAI et LR.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Paul Dufrègne : Pierre Dharréville a dû partir précipitamment, à son grand regret, mais il m’a chargé de cette explication de vote.
Nous avons soulevé de nombreuses questions, à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, qui nous semble inopérante à terme. Il ne s’agit pas de régler le fait exceptionnel d’un enfant malade ou qui aurait besoin d’un accompagnement sur une durée déterminée. On entre au contraire dans un cycle beaucoup plus long. De nombreux salariés risquent d’être confrontés à cette situation du temps long. Ils ne pourront ni donner, ni recevoir perpétuellement, ce qui marque les limites de ce dispositif.
On ne peut pas faire croire que l’on résoudra le problème des aidants familiaux avec cette mesure de générosité. Nous la saluons, mais elle soulèvera d’autres problèmes.

M. Ugo Bernalicis : Ce n’est pas de la solidarité, c’est de la charité !

M. Jean-Paul Dufrègne : Cependant, nous voulons rester positifs et ne pas nous exclure de cette modalité altruiste. En revanche, nous souhaitons rester réalistes et ne pas accréditer l’idée que l’affaire est réglée. Le vieillissement de la population est un fait sociétal qui appelle des réponses nouvelles et adaptées, où la question de la solidarité doit prendre une autre dimension.
C’est pourquoi nous nous abstiendrons. Notre vision doit être beaucoup plus large et nous devons chercher rapidement les moyens de répondre à cette situation. Nous avons de nombreuses propositions à vous soumettre. (Exclamations sur les bancs du groupe UAI.)

M. Bruno Millienne : Vous êtes rétrogrades !