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Taxe sur les transferts de sportifs professionnels : Présentation

debate, 07/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Michel Zumkeller : Monsieur le président, madame la ministre des sports, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à taxer les transferts dans le sport professionnel, et dans le football en particulier, me tient particulièrement à cœur.
En préambule, je tiens à récuser un quelconque « effet Neymar ». On m’a accusé de réagir à l’actualité, mais j’ai déposé la proposition de loi en 2016, à une époque où l’on ne pouvait pas imaginer que Neymar jouerait dans le championnat de France.
Après son dépôt, la proposition de loi a reçu un nombre important de cosignatures, issues principalement de mon groupe UAI, que je remercie de m’avoir permis de défendre ce texte, mais aussi d’autres bancs. Cela prouve que le sujet mérite un débat.
Ma démarche s’appuie sur un constat assez simple : tous les élus de terrain participent à des assemblées générales de petits clubs sportifs. Je le fais, quant à moi, depuis quinze ans que je suis député. Nous y rencontrons des bénévoles très impliqués qui nous parlent des leurs difficultés et des contraintes que leur impose de plus en plus la fédération auquel le club est affilié – l’éducateur doit être formé davantage, le stade doit être rénové, les lignes du terrain doivent être modifiées : bref, tout doit changer. Pour autant, dans le budget du club, on ne trouve jamais trace du soutien de la fédération – j’exagère à peine. Les clubs avaient donc pris l’habitude de se tourner vers les communes et les départements, qui leur accordaient une aide financière. Mais, aujourd’hui, les unes et les autres ne peuvent plus le faire. La fin des contrats aidés amplifie le phénomène, tout comme la fin de la réserve parlementaire qui nous permettait de donner 3 000 ou 4 000 euros aux petits clubs pour boucler leurs fins de mois. Faute de pouvoir compter sur les communes, les petits clubs font appel à des sponsors. Mais compte tenu de l’activité économique de notre pays, ces derniers n’arrivent plus à suivre.
Les bénévoles se désespèrent, mais pas pour des centaines de millions d’euros : pour 3 000 ou 4 000 euros qui n’arrivent jamais. Dans le même temps, ils allument leur télévision et, en entendant les chiffres des transferts – 180 millions, 220 millions d’euros –, se demandent pourquoi ils ne pourraient pas en profiter un peu. Tel est le point de départ de cette proposition de loi.
Dans le rapport, Philippe Sarda, président de l’Entente sportive du territoire de Belfort-handball explique que non seulement il ne perçoit aucune subvention de la fédération, mais qu’il doit reverser à celle-ci 18 000 euros sur 25 000 au titre de la licence de ses 250 adhérents. Il ajoute que la fédération utilise, pour faire parler d’elle, les actions en faveur du handicap qu’il mène dans les quartiers.
J’ai vraiment peur que le tissu amateur s’appauvrisse, ce qui aura pour conséquence in fine d’appauvrir le tissu professionnel, car nos champions sont issus du monde amateur. Un fossé risque de se creuser entre le sport professionnel et le sport amateur. Nous sommes fiers de voir des Mbappé, mais nous risquons d’en être privés demain, car nous n’aurons plus la capacité de les former.
La proposition de loi a donné lieu à des auditions auxquelles votre ministère a participé – je vous en remercie, madame la ministre. Nous avons également entendu les ligues professionnelles ainsi que des petits clubs. Deux objections me sont opposées – je peux les entendre – : la première porte sur la nécessité d’une réglementation au niveau européen – j’y reviendrai – ; la deuxième alerte sur le risque de détruire le sport professionnel français – c’est presque nous faire trop d’honneur. Telle n’est pas notre volonté, puisque nous apprécions le sport. Au vu des masses d’argent échangées, nous demandons simplement à ce qu’une partie soit donnée au sport amateur.
Lors de la réunion de commission, Mme Buffet, qui est une référence sur ces sujets, a fort bien rappelé que les mêmes arguments lui avaient été opposés lorsqu’elle a voulu créer la taxe sur la cession des droits de diffusion, devenue taxe Buffet. On lui a dit de ne pas le faire, car cela allait tuer le sport professionnel. La taxe a été créée et n’a rien tué.

M. Jean-Pierre Vigier : Il a raison !

M. Michel Zumkeller : Quant à l’autre objection, notre groupe est foncièrement européen et fier de l’être. Mais, dans notre conception de l’Europe, il ne s’agit pas d’attendre un an, cinq ou dix ans que tout le monde s’accorde pour traiter le sujet. Nous considérons que la France doit être une force motrice – allons-y et les autres vont suivre ! Je fais de nouveau référence à Mme Buffet à propos du dopage. On lui a dit que les contrôles antidopage ne pouvaient être mis en place qu’au niveau européen. Heureusement, elle n’a pas attendu et n’a pas tenu ce raisonnement-là.
Notre logique est la même avec cette proposition de loi. Nous n’avons pas l’impression que nous allons tuer le sport professionnel français – ce n’est évidemment pas notre souhait. Mais nous pensons que le sport amateur a besoin d’aide.
Le Président de la République est très actif au niveau européen. Dans certains cas, me semble-t-il, il défend l’idée que la France doit être différente des autres. Sur le glyphosate, dont l’Europe a décidé d’interdire l’utilisation dans cinq ans, il estime que l’interdiction doit intervenir au plus tard dans trois ans. Nous sommes capables de nous distinguer sur ce sujet, en dépit des conséquences, et nous ne le serions pas sur la question des transferts ? Nous sommes européens, mais nous sommes des parlementaires français ; notre rôle est de faire des lois en France – avec tout le respect que j’ai pour l’Europe. Cette proposition de loi n’est pas anti-européenne. Au contraire, nous pouvons être la lumière de l’Europe et nous rendrons service à tout le monde.
Nous allons échanger, pas trop, puisque j’ai cru comprendre qu’une motion de procédure serait défendue – je vous dirai tout à l’heure ce que j’en pense. Je croyais que le monde avait changé, mais, pour les anciens que nous sommes, il n’a pas changé…

Mme Marie-George Buffet : C’est vrai !

M. Michel Zumkeller : On nous permet d’inscrire à l’ordre du jour des propositions de loi, mais on ne nous permet pas de les défendre jusqu’au bout. C’est ainsi, ce n’est pas grave. Mais ne dites pas que le monde a changé, car il n’en est rien. La discussion de cette proposition de loi n’ira peut-être pas à son terme à cause d’une motion qui ne se justifie pas. Trois amendements – pas cinquante – ont été déposés. Pour trois amendements, vous allez défendre une motion de rejet préalable. C’en est presque risible quant au fonctionnement de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UAI, NG, GDR et FI.) Ce n’est pas grave, nous allons affronter cette motion, nous allons la contester et faire valoir nos arguments.
Nous sommes là pour débattre. Je serai très heureux d’entendre les différents avis. Nous sommes tous des élus et nous côtoyons tous des petites associations. Avant de faire votre choix, pensez à ce que vous direz aux présidents 6185de petits clubs : « J’ai voté la motion parce que je n’ai pas eu le courage de voter le texte. » Lorsqu’ils vous expliqueront qu’ils manquent d’argent, vous leur répondrez : « Ce n’est pas grave, on en parlera au niveau européen dans cinq ou dix ans. »
C’est ce que nous voulons vous faire comprendre : ce texte cherche à accompagner le sport amateur ; il sera bénéfique également pour le sport professionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UAI.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre des sports.

Mme Laura Flessel : Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, la proposition de loi qui est présentée aujourd’hui et qui vise à taxer les plus gros transferts – essentiellement, d’ailleurs, dans le milieu du football –, afin d’augmenter les fonds du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, ne peut, en l’état, recevoir l’assentiment de la ministre des sports que je suis.

M. Francis Vercamer : Eh bien, voilà !

Mme Laura Flessel : Je vais vous expliquer mes raisons.
Le football professionnel français n’a pas toujours été aussi florissant. Après sept années d’exercices déficitaires, la saison 2015-2016 a marqué un retour à l’équilibre. Nous pouvons nous en féliciter. Ainsi, le compte d’exploitation des quarante clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 présente un excédent de 3 millions d’euros sur la dernière saison écoulée, à comparer aux 67 millions d’euros de déficit, l’an passé.
Pour autant, un fossé continue de séparer ces clubs des meilleurs acteurs du marché en Europe. C’est un enjeu capital pour mon ministère, car nous savons que les clubs professionnels sont d’importants pourvoyeurs d’attractivité territoriale et d’emploi.
Bien que le chiffre d’affaires du football professionnel atteigne 2,2 milliards d’euros, la France accuse un retard important en comparaison de ses voisins européens du « Big Four » – Angleterre, Allemagne, Espagne, Italie.
Ce sous-développement relatif du marché français est une donnée capitale de l’analyse de cette proposition, car nous savons que le véritable terrain de jeu de nos clubs est européen. Or le marché du football européen présente des caractéristiques qui le distinguent de bien d’autres secteurs d’activité, en particulier une très forte mobilité des capitaux et des joueurs.
Dans ce marché transnational, le niveau des charges sociales et fiscales est un paramètre extrêmement important de la compétitivité des clubs, plus sûrement que dans d’autres secteurs moins exposés à la concurrence.

M. Ugo Bernalicis : Le dumping social dans le sport !

Mme Laura Flessel : De manière intuitive, il est donc permis de souligner une première limite de cette proposition : la taxe envisagée accroîtrait le coût du recrutement d’un joueur par rapport à ce qu’il serait pour un club étranger. Mais il importe d’aller plus loin dans l’analyse.
Vous rappelez que nos clubs prennent désormais toute leur place sur le marché des transferts, lequel a explosé entre 2010 et 2017, avec une augmentation de 1,5 à 5,9 milliards d’euros du montant des dépenses de joueurs des clubs des cinq grands championnats.
Cette augmentation s’explique par deux facteurs : d’une part, la forte hausse des droits audiovisuels qui a entraîné une forte augmentation des ressources des clubs ; d’autre part, l’arrivée de nouveaux investisseurs.
Néanmoins, la répartition géographique des transferts montre une forte asymétrie entre les différents championnats européens. Pour l’année 2017, la France représente 19 % du total de la somme dépensée par les clubs des cinq grands championnats, soit 916 millions d’euros, contre 1 771 pour l’Angleterre, 1 109 pour l’Italie.
Vous le voyez, la France reste derrière ses homologues européens en termes de dépenses. De surcroît, celles-ci sont concentrées entre quelques clubs. Ne perdons pas de vue que, désormais, le football professionnel est devenu un véritable un spectacle sportif. À ce titre, les différents championnats européens tentent de capter des investissements pour soutenir le développement économique des clubs professionnels.
Or, pour attirer les investisseurs…

M. Ugo Bernalicis : Ce ne sont pas des investisseurs qu’il nous faut, c’est du sport !

Mme Laura Flessel : …il convient d’offrir en retour une visibilité et une qualité de spectacle importante. La France doit donc engager un cercle vertueux permettant de renforcer l’attractivité du championnat vis-à-vis des investisseurs étrangers. Pour cela, il est nécessaire de construire des équipes dont les joueurs ont une réelle valeur au niveau international.
Par ailleurs, le football est un écosystème. On se cristallise sur les salaires d’une minorité ou le montant d’un transfert, mais c’est aussi et surtout 1 086 joueurs professionnels, 43 clubs professionnels, 34 815 personnes embauchées au sein de la filière, une chaîne de valeur de plus de 7 milliards d’euros, des territoires qui sont mis en valeur et bénéficient des retombées. D’ailleurs, 59% des collectivités estiment que les clubs sont un vecteur de développement économique.
Ces clubs sont aussi des acteurs majeurs de l’économie sociale. Ainsi ont-ils investi près de 73 millions au titre du soutien au sport amateur et effectué des actions solidaires et sociales.
Ce dynamisme économique ne peut nous faire oublier que les résultats des clubs sur la scène internationale ne sont à la hauteur ni de nos espérances ni des leurs. Instaurer une nouvelle taxe ne ferait qu’appauvrir nos championnats et nos clubs dans leur quête de résultats.
Comme vous, je souscris à la mise en place de mécanismes de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Cependant, l’échelle nationale que vous avez retenue dans votre proposition ne me semble pas pertinente. À mon sens, il convient de traiter cette question sous l’angle européen car, compte tenu de la gouvernance du football européen, il y a peu de chances que notre dispositif de taxation fasse des émules. Je crains donc que nous ne prenions le risque d’approfondir l’écart qui nous sépare des meilleurs acteurs du marché.

M. Ugo Bernalicis : Voilà qui est extrêmement courageux. Pourtant, le courage n’est-il pas une des valeurs du sport ?

Mme Laura Flessel : C’est vous-même qui le dites !
J’ai aussi à cœur le développement de l’emploi et de l’économie sportive. J’entends bien la portée de la question que vous soulevez. Je mesure aussi le risque sous-jacent de creuser un fossé entre le dynamisme du sport spectacle et la raréfaction des moyens mis à la disposition des structures 6186locales qui font le sport en France. Mais, outre le fait que nous parviendrons à stabiliser les moyens consacrés au sport pour tous dans le projet de loi de finances pour 2018, je veux souligner que nous disposons déjà d’un mécanisme de solidarité entre sport professionnel et sport amateur. Vous l’avez dit, c’est celui de la taxe Buffet.

M. Régis Juanico : Nous allons en reparler !

Mme Laura Flessel : Celle-ci prévoit une contribution des organisateurs de compétitions sportives établis en France. Son montant correspond à 5 % de la valeur de cession des droits et son produit est affecté au Centre national pour le développement du sport – le CNDS. Depuis le bk1er ekjuillet 2008, son champ d’application a été étendu à tous les canaux de diffusion de la télévision – internet, téléphonie mobile – et à la diffusion de manifestations ou de compétitions sportives en vidéo à la demande.
Par ailleurs, il existe depuis de nombreuses années un mécanisme de redistribution entre le sport professionnel et le sport amateur. En effet, les clubs amateurs sont amenés à percevoir différentes indemnités financières lorsqu’un de leurs anciens joueurs conclut un contrat de travail avec un club professionnel.

M. Jean-Christophe Lagarde : Et les autres n’ont rien !

Mme Laura Flessel : Ces mécanismes de redistribution sont notamment intégrés aux règlements généraux de la Fédération française de football ou de la Fédération internationale de football association, la FIFA.
Au vu des montants vertigineux qu’atteignent les transferts de joueurs sous la double impulsion de l’inflation des droits de retransmission télévisuelle et de l’arrivée massive de mécènes extracommunautaires qui ont investi dans certains clubs français et européens, la tentation est en effet grande de vouloir capter une partie de ces flux pour financer le sport amateur et le sport de masse.
Néanmoins, aussi légitime que puisse paraître la philosophie de cette proposition en matière d’équité, la création d’un prélèvement sur les mutations de joueurs ne devrait être envisagée, si cette hypothèse était retenue, que dans le cadre d’une initiative au niveau de l’Union européenne.

M. Ugo Bernalicis : Au niveau intergalactique, même !

Mme Laura Flessel : Mesdames et messieurs les députés, je n’attendrai pas cinq ans. Je peux d’ores et déjà vous confirmer que j’ai pris l’initiative d’une réflexion sur l’approfondissement de la coopération dans le champ du sport avec mes homologues européens lors du Conseil des ministres de l’Union, le 21 novembre dernier. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe REM.)
J’ai proposé au commissaire Tibor Navracsics et à mon homologue bulgare qui assurera la présidence tournante de nous réunir au cours du premier trimestre prochain, à Paris, pour concevoir une relance européenne dans le sport, autour des États membres volontaires.

M. Bruno Studer : Très bien !

M. Michel Zumkeller : Avec les Anglais ?

Mme Laura Flessel : Je suis persuadée, en effet, que le sport peut apporter sa contribution à cette Europe qui protège, que le Président de la République a appelée de ses vœux lors de son discours à la Sorbonne en septembre dernier. Je suis aussi convaincue que seul l’échelon européen peut apporter des solutions aux problématiques d’intérêts partagés auxquelles nous sommes confrontées.
Je pense tout particulièrement à un meilleur financement du sport pour tous dans le cadre d’Erasmus +. Je pense aussi à un meilleur partage des dividendes entre les détenteurs de droits et les territoires d’accueil des grands événements sportifs.
L’union fait la force, surtout dans le sport ! Vous pouvez compter sur mon volontarisme comme sur mon engagement pour entraîner l’Europe sur ces projets. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)