debate, 15/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements identiques, bknos ek417, 181, 227 et 247, tendant à supprimer l’article 44 bis A.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek417.
M. Joël Giraud : Il s’agit de supprimer l’article introduit par le Sénat qui exonère de taxe sur les salaires la totalité des rémunérations des impatriés.
Mme la présidente : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek181.
Mme Danièle Obono : Dans son article 44, le Gouvernement avait supprimé le taux supérieur de la taxe sur les salaires. Cette tranche additionnelle de 20 % était imputée sur les très hauts salaires, notamment sur les gros revenus du secteur financier, soit les rémunérations supérieures à 152 279 euros par an. Le principe est de favoriser l’implantation en France d’activités à haute valeur ajoutée et le recrutement de cadres étrangers en supprimant la dernière tranche de la taxe sur les salaires due notamment par des organismes financiers à la place de la TVA, c’est-à-dire de baisser l’imposition sur les hauts cadres de la finance dans le but d’attirer celles et ceux qui pourraient quitter le Royaume-Uni, à cause du Brexit notamment.
Le Sénat a voté cette mesure mais l’a enrichie avec le présent article. Afin de faciliter les relocalisations à Paris des établissements financiers installés à Londres, il supprime cette fois-ci l’intégralité de la taxe sur les salaires en ce qui concerne la rémunération des impatriés. Nous ne croyons en rien qu’il faille faire ce type de cadeaux pour les pousser à revenir en France. Nous proposons donc la suppression de l’article.
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement bkno ek227.
M. Fabien Roussel : C’est un amendement de suppression, contre la course à l’échalote fiscale !
M. Joël Giraud : Bref et efficace !
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bkno ek247.
Mme Valérie Rabault : Défendu.