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Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 4

debate, 20/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur cet article.
La parole est à M. Grégory Galbadon.

M. Grégory Galbadon : Cet article, qui fait écho au précédent, vise à instaurer une complémentarité équilibrée entre le pavoisement olympique et la publicité au profit des partenaires marketing.
Comme je l’ai dit, la publicité s’inscrit dans un périmètre plus circonscrit. Les dérogations au droit commun en matière de publicité s’inscriront dans une période comprise entre le trentième jour précédant la cérémonie d’ouverture des Jeux et le quinzième jour suivant la date de leur cérémonie de clôture. Les partenaires marketing olympiques devraient apporter 1,2 milliard d’euros, un montant que l’État n’aura donc pas à dépenser pour l’événement. C’est plutôt une bonne chose !
Ce dispositif permettra de se concentrer sur les infrastructures, qui seront gardées en héritage. Néanmoins, le groupe La République en marche, qui ne se contente pas de l’existant, proposera un amendement pour garantir la préservation du patrimoine.

M. le président : La parole est à M. Raphaël Gérard.

M. Raphaël Gérard : J’ai déjà eu l’occasion d’insister sur la notion d’héritage. Ces Jeux olympiques et paralympiques seront une nouvelle occasion de vivre une formidable expérience collective, un morceau de notre histoire sportive nationale, qui fera écho aux Jeux olympiques de Paris de 1924.
Il importe d’associer notre patrimoine à cet événement majeur. Ainsi, le présent article 4 propose aux différents partenaires marketing de s’associer à ce moment de l’histoire et d’apporter leur pierre à l’édifice, en mettant en valeur les monuments historiques qui accueillent les compétitions sportives, à travers la promotion de leur marque pendant le déroulement des Jeux olympiques et paralympiques.
Bien sûr, je l’ai dit, il faudra rester vigilant concernant la protection du patrimoine. Tel est le sens de l’amendement que j’ai déposé au nom de notre groupe sur cet article.
Je reste convaincu que les partenaires olympiques auront tout intérêt à s’inscrire dans cette culture de l’héritage et à encourager toutes les initiatives allant dans ce sens, tant par des décrets que par le suivi des Jeux olympiques et paralympiques. Ils pourraient par exemple soutenir les actes de création artistique susceptibles de valoriser le patrimoine, et les marques à poser sur les monuments historiques, contribuant ainsi à constituer l’héritage des Jeux.

M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani : Nous avons déjà débattu de cette question. Aussi, je ne prendrai pas la parole sur l’article mais sur les amendements.

M. le président : La parole est à M. Ludovic Pajot.

M. Ludovic Pajot : Adieu esprit sportif, beauté de notre patrimoine, mise en valeur de l’excellence française. Bonjour sponsors, panneaux publicitaires, règne du consumérisme.
Madame la ministre, je doute que l’esprit des Jeux olympiques tel que Pierre de Coubertin le concevait s’accommode du dispositif que vous nous préparez. Le régime dérogatoire d’affichage publicitaire à Paris et dans les villes partenaires de 6953l’organisation des JO que vous souhaitez mettre en place aboutira à envahir nos villes et sites protégés d’un torrent publicitaire.
Vous souhaitez en effet autoriser les publicités, notamment sur les sites classés, les monuments historiques, les parcs nationaux, les réserves naturelles.
Après tout, me direz-vous, n’est-ce pas le Président de la République qui affirmait, il y a quelques mois encore, qu’il n’y avait pas de culture française ? Dans cette affaire, le plus invraisemblable tient à la durée de cette dérogation – pas moins de sept années. Vous rendez-vous compte du préjudice que ces affichages peuvent entraîner pour des biens classés ?
Alors, oui à la compétition sportive entre nations ; non à la compétition publicitaire entre sponsors !

M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot : Je veux rappeler la fierté que nous avons ressentie le 12 juillet dernier en apprenant que Paris avait été retenue pour organiser les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, cent ans après ceux de 1924. C’est un moment fondamental pour notre pays, pour le sport.
Ces Jeux seront aussi l’occasion de préserver et de valoriser le patrimoine dont traite cet article. La France, c’est une capacité d’accueil, une capacité d’organisation. C’est aussi un beau et magnifique pays, qui a besoin d’événements de ce type pour retrouver confiance et fierté dans ce qu’il est.
Nous pouvons vous féliciter, madame la ministre, et féliciter toutes celles et tous ceux qui ont participé à cette candidature, nous donnant finalement l’honneur d’organiser cet événement de portée mondiale. Celui-ci aura certaines retombées, économiques, sociales et sociétales, car tous les éléments contribuant à donner un élan à la jeunesse de notre pays se retrouveront dans son organisation.
Une bonne nouvelle ne venant jamais seule, je profite de mon intervention pour rappeler que ces Jeux olympiques seront précédés, un an auparavant, par la Coupe du monde de rugby, France 2023. Je sais, madame la ministre, que nous pourrons compter sur votre soutien et sur celui du Gouvernement pour tous les éléments relatifs à l’organisation de cet autre grand événement.

M. le président : La parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard : Suite logique de l’article précédent, l’article 4 prévoit des dérogations aux règles publicitaires permettant le marketing olympique à des fins commerciales. Comme vous l’aviez expliqué en commission, madame la rapporteure, cet accord conditionne l’octroi d’une subvention de 1,2 milliard d’euros au COJO par le CIO.
Nous comprenons très bien que ce dispositif doit permettre à Paris de respecter le budget d’organisation des Jeux olympiques. Il nous faudrait tout de même des garanties sur l’affectation des recettes publicitaires des campagnes effectuées sur les immeubles historiques classés accueillant des compétitions aux travaux de restauration de ces monuments.
De plus, nous venons d’adopter l’article 3 qui permettra le pavoisement par d’autres dérogations. Sans vouloir les contester, car nous sommes conscients que celles-ci sont nécessaires lorsque l’on organise un tel événement, je voudrais appeler votre attention, madame la ministre, sur l’aspect cumulatif de ces deux mesures. Ne craignez-vous pas qu’elles ne surchargent le paysage ?
C’est pourquoi je fais appel à votre extrême vigilance, car il serait dommage de dénaturer les édifices remarquables de notre capitale. Peut-être serait-il envisageable de mettre en place un dispositif de garantie de coordination entre l’article 3 et l’article 4, qui permettrait de prévenir pareille situation.
Concernant les périmètres à l’intérieur desquels entrent en vigueur les dérogations sur lesquelles nous allons débattre, je comprends vos réticences à les restreindre compte tenu de la subvention octroyée. Cependant, un périmètre de 500 mètres est particulièrement vaste. Je rappelle que, dans tout Paris, nous disposons de 30 000 affichages publicitaires, sans compter les espaces disponibles dans les transports en commun et les espaces créés par cet article.
Ces éléments devraient nous permettre d’envisager la réduction de ce périmètre. Entre les stricts abords des lieux où se trouvent les épreuves et un périmètre de 500 mètres, nous devrions pouvoir trouver un juste milieu. Un périmètre de 300 ou 400 mètres serait plus raisonnable, sachant que cela représenterait 150 ou 200 mètres de rayon à l’intérieur desquels le présent dispositif s’appliquerait.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek22 et 61, visant à supprimer l’article 4.
La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement bkno ek22.

M. Ludovic Pajot : L’un des grands écueils guettant ces Jeux est leur financiarisation à outrance. L’organisation d’un tel événement d’envergure planétaire coûtant très cher, les entreprises privées ont toute leur place dans son financement, notamment à travers la publicité. Cependant, les JO de Paris 2024 sont l’occasion d’envoyer deux messages : d’une part, la financiarisation à l’extrême est contraire à l’esprit même de l’olympisme ; d’autre part, l’aspect écologique doit être une priorité dans l’organisation d’événements de ce type.
Cet amendement vise donc à revenir sur les dérogations pour les affichages publicitaires prévues par l’article 4. Celles-ci ne seraient pas sans conséquence pour l’après-JO. En effet, on peut espérer que certains touristes venant spécifiquement pour les Jeux olympiques découvrent à cette occasion le patrimoine culturel et environnemental français, et aient ensuite envie de revenir le visiter.
Si notre patrimoine était caché derrière des bâches publicitaires, l’espoir de retombées futures des JO s’amenuiserait.

M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement identique bkno ek61.

Mme Sabine Rubin : Les dispositions du règlement national de publicité comportent des interdictions absolues d’apposer de la publicité dans certains lieux – sur les monuments historiques classés ou inscrits, dans les sites classés, dans les coeurs de parcs nationaux. Quant au règlement local de publicité, il comporte des restrictions ou des prescriptions pouvant se traduire par la réduction des formats, une interdiction d’apposer certains dispositifs, des dispositions spécifiques visant à renforcer l’intégration des dispositifs publicitaires dans l’environnement.
L’étude d’impact indique que « dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024, le contrat de ville hôte implique la nécessité de faire une place nette de toute publicité pour les partenaires de marketing olympique. Il est donc nécessaire de lever temporairement les interdictions et restrictions, qu’elles relèvent du règlement national de la publicité ou d’un règlement local, quand il existe ». Rien qui implique de défigurer ainsi l’environnement n’aurait dû être signé en ce sens.
Il est parfaitement intolérable de signer un contrat qui implique de lever, ne serait-ce que temporairement des interdictions réglementaires de la sorte, d’autant plus quand ce fameux contrat est signé avant même la consultation de la représentation nationale, que nous sommes.
Madame la ministre, cet article fait primer l’intérêt économique sur l’intérêt écologique, et trahit votre vision des Jeux, que l’on craignait, où les recettes publicitaires doivent alimenter la moitié du budget du COJO. Celui-ci représente 3,8 milliards d’euros quand les recettes publicitaires seront de 1,26 milliard d’euros. Telle n’est pas notre vision des Jeux olympiques.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Aude Amadou : Si je suis sensible aux arguments concernant la présence de la publicité et la nécessité de la contrôler, je tiens à rappeler qu’un tiers du budget du COJOP, soit 987 millions d’euros, devront être couverts par ses partenaires marketing. Un autre milliard proviendra du CIO, donc, indirectement, de ces partenaires.
Ces dispositions permettant aux sponsors du CIO et du COJOP de bénéficier d’espaces publicitaires font partie du contrat de ville hôte, accepté et signé dans le cadre de la candidature de Paris 2024. Pas de sponsors, pas de recettes ; pas de recettes, pas de JO. Serez-vous prêts, chers collègues, à consacrer 2 milliards d’euros d’argent public au lieu de trois mois d’espaces publicitaires ?
Je donnerai donc un avis défavorable à ces amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laura Flessel : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo : Mme la rapporteure a très bien exprimé ce que je voulais dire : le budget des Jeux olympiques de 2024 prévoit déjà un effort du contribuable – non seulement parisien, mais aussi national – à hauteur de 1,5 milliard d’euros.
Il est donc positif qu’un maximum d’argent privé vienne financer les Jeux, afin d’éviter des ponctions fiscales supplémentaires, de 1,3 milliard voire de 2 milliards d’euros, auxquelles s’ajouteront sans doute des dépassements de budget. Sur ce point, madame la ministre, je vous fais confiance, mais l’histoire nous a enseigné que, souvent, le budget des Jeux dérapait.
Quant aux habitants de la capitale et de la région parisienne, ils bénéficieront déjà de la proximité de l’événement et de toutes les retombées des Jeux. On peut donc discuter du périmètre de la publicité, mais en assumant que celle-ci assure une bonne part du financement, qui ne coûte alors rien aux habitants, et en supportant la majorité des contraintes. Comme vous l’avez dit, madame la rapporteure, cela me paraît naturel. Supprimer purement et simplement cet article, c’est de facto acter 1,2 milliard ou 2 milliards d’impôts supplémentaires pour le contribuable.
Pour ce qui me concerne, j’y suis fortement défavorable.

M. le président : Je suis saisi de six amendements, bknos ek62, 8, 23, 56, 30 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek8, 23 et 56 d’une part, 30 et 43 d’autre part, sont identiques.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bkno ek62.

M. Michel Larive : Cet amendement rédactionnel vise à limiter la publicité autorisée par les dispositions de l’article 4 aux limites de l’enceinte de chaque site lié à l’organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous estimons que la publicité est une pollution visuelle dont les conséquences sur la biodiversité et les paysages sont avérées.
Les organisateurs des Jeux prétendent en faire un événement écologique et responsable. Nous entendons les y aider et proposons à cet effet de substituer, à l’alinéa 1, les mots « limité à l’enceinte » aux mots « de 500 mètres de distance de celui ».

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bkno ek8.

Mme Brigitte Kuster : Il vise également à limiter davantage le périmètre au sein duquel la publicité sera autorisée. En matière de dérogations aux interdictions de la publicité dans les secteurs sensibles, la transcription dans le présent projet de loi des engagements pris vis-à-vis des partenaires marketing du CIO et du COJO dans le cadre du contrat de ville hôte risque d’aboutir à un effet de saturation.
Concrètement, ceux-ci pourront déroger aux règlements nationaux et locaux limitant la publicité et utiliser comme support les monuments historiques et les sites classés – je tiens à le rappeler – dans des formats outrepassant les restrictions actuelles, le tout dans un périmètre de 500 mètres autour des sites olympiques entre début juillet et fin septembre 2024 !
Or, si le contrat de ville hôte prévoit bien que « la Ville hôte, le CNO hôte et le COJO s’engagent à participer au Programme international ainsi qu’à obtenir tous les droits pertinents en vue d’aider les Partenaires de marketing du CIO à atteindre leurs buts et leurs objectifs commerciaux dans le Pays hôte », il ne mentionne nullement un périmètre de 500 mètres, contrairement à ce qui a été dit en commission.
Certes, ces dérogations seront soumises à autorisation administrative. Il n’en semble pas moins opportun de ramener le périmètre d’affichage de 500 à 200 mètres – certains de nos collègues proposent 250 mètres, de sorte qu’une réflexion sur le sujet me semble nécessaire – afin d’éviter aux particuliers des nuisances visuelles et sonores excessives tout en respectant les engagements pris dans le contrat de ville hôte. La réduction du périmètre permettra également de ne pas dénaturer l’image de la capitale, compte tenu des nombreux visiteurs présents à l’occasion des Jeux et du nombre de sites concernés.

M. le président : La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement identique bkno ek23.

M. Ludovic Pajot : Il est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement identique bkno ek56.

Mme Emmanuelle Ménard : Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont aussi l’occasion de partager l’amour que nous éprouvons pour notre pays avec les visiteurs que nous recevrons à cette occasion. Néanmoins, comment leur montrer les beautés de notre pays si elles sont cachées derrière des espaces publicitaires dans un périmètre de 500 mètres autour de chaque site dédié aux Jeux ? Afin d’éviter que la publicité n’envahisse excessivement notre environnement, je propose de limiter ce périmètre à 200 mètres, au lieu de 500 comme le prévoit le projet de loi.
En effet, sur les trente-huit sites retenus pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques, vingt-neuf se trouvent en Île-de-France. Paris posséderait même 93 % des infrastructures nécessaires à leur organisation ! Limiter – et non interdire, nécessité économique oblige – la publicité autour de sites olympiques tels que le Champ de Mars, la Tour Eiffel, les Champs-Élysées ou les Invalides, c’est aussi protéger l’image de notre pays.

M. le président : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bkno ek30.

M. Maxime Minot : Cet amendement, que j’ai présenté dans le cadre de la discussion générale, vise lui aussi à éviter la dénaturation de la capitale. Je ne voudrais pas que Paris devienne Las Vegas !

Mme Brigitte Kuster : Où sont les casinos ?

M. le président : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement identique bkno ek43.

M. Michel Castellani : Nous approuvons les propos qui viennent d’être tenus. Les villes retenues dans le cadre de l’organisation des Jeux présentent par définition une très forte densité de population. Retenir un périmètre d’autorisation de la publicité de 500 mètres autour des sites tend à les transformer en panneaux publicitaires géants.
La logique qui sous-tend cette approche n’est pas tout à fait la nôtre. Nous proposons donc nous aussi, par le biais de cet amendement, de réduire ce périmètre à 250 mètres.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

Mme Aude Amadou : S’agissant de l’amendement bkno ek62, je rappelle à M. Larive – au cas où il l’ignorerait – que les Jeux olympiques et paralympiques font partie des rares événements sportifs au cours desquels aucune publicité n’est affichée à l’intérieur des enceintes des sites et des salles de compétition. La publicité n’y est visible qu’à l’extérieur des enceintes. Cet amendement vise donc à autoriser la publicité là où il n’en est pas prévu.

M. Fabien Di Filippo : Très bien ! De la publicité partout !

Mme Aude Amadou : Je suggère donc le retrait de cet amendement, et émets à défaut un avis défavorable.
Quant aux deux séries d’amendements identiques, je tiens à en rassurer les auteurs : l’espace de 500 mètres prévu par le texte ne sera pas bariolé de publicités. Ce qui intéresse les sponsors, c’est d’être visibles dans le champ des caméras.
Le contrat de ville hôte impose de faire place nette de toute publicité au profit des partenaires de marketing olympique. Il est donc nécessaire de lever temporairement les interdictions et les restrictions en la matière, qu’elles relèvent du règlement national de la publicité ou d’un éventuel règlement local de la publicité.
Madame Kuster, le périmètre de 500 mètres a été proposé par le CIO dans le cadre des accords conclus avec la Ville de Paris. Il est donc inscrit dans le contrat de ville hôte.

Mme Brigitte Kuster : Non !

Mme Aude Amadou : Il ne s’agit pas de s’accommoder de la publicité, mais bien de faire en sorte que celle-ci règle la facture de l’organisation des Jeux. Je demande donc aux auteurs des amendements bknos ek8, 23, 56, 30 et 43 de bien vouloir les retirer.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laura Flessel : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster : Je veux bien vous croire, madame la rapporteure, mais nous avons étudié de près le contrat de ville hôte. Si vous aviez la gentillesse de m’en faire parvenir un exemplaire lorsque vous en aurez la possibilité, je vous en serais très reconnaissante.

Mme Aude Amadou : J’y veillerai, chère collègue !

M. le président : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : Madame la rapporteure, vous interprétez mal mes propos. L’expression « limité à l’enceinte » ne signifie pas « à l’intérieur de l’enceinte », mais « limité à ses abords immédiats ». Je sais très bien qu’aucune publicité n’est visible à l’intérieur des sites accueillant les épreuves sportives des Jeux !

M. Bruno Studer : D’accord !

Mme Aude Amadou : Autant pour moi !

M. le président : La parole est à Mme Aude Amadou, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek116.

Mme Aude Amadou : C’est un amendement rédactionnel.

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.