debate, 20/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons aux amendements à l’article 13 bis, en commençant par un amendement gouvernemental de suppression de l’article, bkno ek131, soutenu par M. le secrétaire d’État.
M. Julien Denormandie : Cet amendement vise en effet à supprimer l’article 13 bis, qui traite des dispositifs fiscaux dont peuvent faire l’objet les logements à loyer encadré relevant notamment de dispositifs tels que le « Pinel ».
La difficulté est la suivante : nous débattons de dispositifs existant aujourd’hui, mais qui continueraient de s’appliquer jusqu’en 2024. Comme le disaient certains d’entre vous tout à l’heure, tous les dispositifs fiscaux devront être discutés dans le cadre de lois de finances.
Le Gouvernement propose donc de supprimer l’article 13 bis, de façon que ce sujet soit traité dans le cadre des lois de finances à venir, où il sera question des Jeux Olympiques.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aude Amadou : Je rejoins la position exprimée par M. le secrétaire d’État : il est effectivement impossible de présager aujourd’hui des dispositions fiscales qui s’appliqueront à des constructions qui ne sortiront de terre que dans plusieurs années.
La commission est par conséquent favorable à cet amendement.
M. le président : Avant de passer à l’article 14, vous souhaitiez, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, une suspension de séance.
M. Bruno Studer : Oui, monsieur le président.
M. le président : Vous paraît-elle indispensable ? Nous pourrons poursuivre le cours de nos débats demain après-midi, mais il ne serait pas mal, tout le monde en sera d’accord, je suppose, de terminer ce soir.
M. Bruno Studer : Oui, monsieur le président, nous sommes d’accord pour terminer ce soir, mais je souhaite quand même une suspension de séance.