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Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 14

debate, 20/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en venons à l’article 14.
La parole est à M. Michel Castellani, inscrit sur l’article.

M. Michel Castellani : Je défendrai en même temps, bien sûr, l’amendement bkno ek49 de suppression de l’article. Je m’empresse de dire que la sécurité publique est pour nous une priorité absolue.
Il est donc hors de question de sous-estimer les risques encourus lors de grands événements tels que les Jeux Olympiques ; mais la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, que nous avons adoptée récemment dans cet hémicycle, me semble garantir une sécurité maximale. Si ce n’était le cas, je suppose que le Gouvernement ne l’aurait pas présentée.

M. le président : Nous pouvons donc considérer, monsieur Castellani, que vous avez défendu l’amendement bkno ek49…

M. Michel Castellani : Oui, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

Mme Aude Amadou : Le dossier de candidature de Paris garantit que 85 % des athlètes pourront se rendre sur leur site de compétition en moins de trente minutes. Seule la mise en place de voies olympiques réservées permettra d’atteindre un tel objectif. L’avis est donc défavorable.

M. le président : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bkno ek32.

M. Maxime Minot : Cet amendement, que je soumets à votre bienveillante attention, permet de préciser la notion de « durée nécessaire » figurant à l’alinéa 2, car elle est beaucoup trop vague et juridiquement trop incertaine.
L’amendement vise donc, à ce même alinéa, à substituer aux mots : « pendant la durée nécessaire au bon déroulement des », les mots : « trente jours avant et trente jours après les », qui font référence à une durée précise.
L’objectif est de ne pas dénaturer plus que nécessaire la capitale et d’encadrer dans le temps les voies olympiques qui suscitent, chez nos compatriotes, des inquiétudes légitimes au vu des résultats de la Ville de Paris en matière de circulation et de lutte contre la pollution.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aude Amadou : L’audition de M. le ministre de l’intérieur m’a confirmé, cher collègue, que la durée prévisionnelle était plus courte que celle que vous envisagez : elle débuterait en effet un mois avant le début des Jeux olympiques, afin que puissent être menés des tests, et s’achèverait à la fin des Jeux paralympiques.
Dans tous les cas, cette durée devra être précisée dans l’ordonnance qui sera prise dans le courant de l’année 2018. Le Gouvernement devrait d’ores et déjà avoir des idées assez précises à ce sujet. Je vous demande donc, cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laura Flessel : Il n’est ni nécessaire ni souhaitable de fixer, dans la disposition d’habilitation, à trente jours avant et trente jours après les Jeux la durée d’existence des voies olympiques et paralympiques.
L’article 14 est en effet un article d’habilitation : les précisions apportées quant à la durée d’existence des voies olympiques relèveront de l’ordonnance qui sera prise sur son fondement.

M. le président : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bkno ek33.

M. Maxime Minot : Cet amendement vise, dans le même esprit que le précédent, à encadrer les voies olympiques et, plus précisément, à inscrire dans la loi leur suppression. Il ne serait en effet pas opportun de faire d’une organisation temporaire une infrastructure permanente qui viendrait encombrer encore davantage la circulation.
Encore une fois, les voies olympiques suscitent de grandes inquiétudes qu’il nous faut entendre et auxquelles il convient d’apporter des réponses assez rapides.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aude Amadou : En application du présent article, les voies olympiques ne pourront être mises en place que pour la durée des Jeux. Elles n’ont pas de base légale pour être pérennisées. Une telle mention est donc inutile, à mon sens. Je demande le retrait de l’amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laura Flessel : Le dispositif n’a pas vocation à perdurer au-delà des Jeux. Il sera bien évidemment supprimé à leur terme. Je demande moi aussi le retrait de l’amendement.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek27 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bkno ek27.

Mme Béatrice Descamps : L’article 14 prévoit la création de voies réservées à la circulation des véhicules des services de secours et de sécurité et de ceux des personnes accréditées dans le cadre des Jeux. L’article ne précise pas s’il s’agira de deux voies distinctes. Il est probable qu’il n’existera qu’une voie réservée, sur laquelle circuleront à la fois les véhicules de secours et de sécurité et ceux des personnes accréditées dans le cadre des Jeux. Il est d’ailleurs question de voies de délestage, et pour cause : aux Jeux olympiques et paralympiques de Rio, près de 300 000 accréditations avaient été fournies.
Dans ces conditions, il est impensable que toutes les personnes accréditées puissent utiliser les voies réservées sans risquer de bloquer purement et simplement l’accès des véhicules de secours. Il n’est pas davantage envisageable qu’elles disposent d’une voie réservée distincte, ce qui bloquerait deux voies de circulation et causerait pour les usagers habituels des embouteillages monstrueux. L’amendement vise donc à limiter l’accès aux voies réservées aux personnes accréditées qui ont, à un moment donné, une réelle urgence à se déplacer.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek18.

M. Frédéric Reiss : Cet amendement participe du même esprit que le précédent. Nous estimons que seules les personnes réellement impliquées dans les Jeux – les athlètes, les entraîneurs, les délégations officielles, les organisateurs – doivent être accréditées pour utiliser les voies spéciales. Il convient de limiter les abus d’accréditation par copinage, qui sont malheureusement à craindre, afin d’assurer au maximum la sécurité.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aude Amadou : La qualité de personnes accréditées – membres de la délégation du CIO, des fédérations internationales et du COJO ou partenaires de marketing olympique et représentants des médias – est attribuée par le CIO en application de la Charte olympique. Il n’est pas possible, pour le législateur, de fixer ses propres critères d’accréditation. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR.)

M. Loïc Prud’homme : C’est le CIO qui gouverne !

Mme Aude Amadou : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin : Lors des dernières compétitions internationales, il y a eu un certain nombre de scandales, qui ont défrayé la chronique – je pense notamment au football. Derrière, c’est le sport qui est atteint ! Il serait dommage, au regard de la beauté des Jeux et de l’esprit olympique, de voir éclater de tels scandales. Cela ne relève peut-être pas du législateur, mais, dans ce cas, il faudrait agir au niveau idoine. Nous ne pouvons pas nous en laver les mains ; nous avons une responsabilité en tant qu’organisateurs. Notre image serait écornée s’il se passait quoi que ce soit de cette nature !