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Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 16

debate, 20/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bkno ek74.

M. Loïc Prud’homme : Madame la ministre, madame la rapporteure, avec ce texte, on a l’impression que les Jeux olympiques ont déjà commencé. C’est l’épreuve de natation : nous nageons dans les dérogations depuis des heures ! J’aimerais toutefois que l’on fasse une exception. C’est ce que je propose à travers le présent amendement, qui tend à ce que toute personne visée par l’article 445-1-1 du code pénal, qui traite de la corruption, soit exclue des Jeux.
Il faut avoir un peu de mémoire et savoir apprendre du passé. En 1999, une vingtaine de membres du CIO furent impliqués dans le versement de fonds occultes pour accorder les Olympiades à Salt Lake City. En 2004, Siemens fut accusée de livrer des pots-de-vin à des politiciens et hauts fonctionnaires grecs afin d’obtenir le contrat de sécurité des Jeux d’Athènes. Le 20 septembre dernier, un énième scandale était découvert par Le Monde, mêlant l’ancien trésorier de la Fédération internationale d’athlétisme, suspendu à vie en janvier 2016 à la suite d’affaires de dopage, le fils de l’ancien président de la Fédération internationale, suspect central des versements occultes au sein de la Fédération et lors de l’attribution des Olympiades de 2016 à Rio et de 2020 à Tokyo, et un ex-champion mondial de saut à la perche, membre du comité exécutif du CIO et vice-président de la Fédération internationale d’athlétisme. Pour éviter que 6986de tels scandales ne se reproduisent, nous devons renforcer les dispositions existantes. C’est ce que nous vous proposons de faire, via cet amendement.
Récemment encore, le CIO a fait l’objet en France d’une information judiciaire de la part du parquet national financier en raison de mouvements financiers douteux, impliquant certains de ses membres et ceux de fédérations internationales, mouvements probablement révélateurs d’actes de corruption lors des processus d’attribution des Jeux de 2016 et de 2010. Plusieurs centaines de milliers d’euros ont transité par des paradis fiscaux et des sociétés écrans, en 2009, au moment de l’attribution des Jeux de 2016 à Rio. Nous voulons des mesures exemplaires afin d’éviter que de tels scandales, sans doute consubstantiels à ce milieu, ne se reproduisent.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aude Amadou : On rappellera que les Jeux olympiques et paralympiques sont une manifestation internationale organisée sous l’égide du CIO et du CIP. Ce n’est pas au législateur français d’en fixer les règles.
D’autre part, le code d’éthique du CIO prévoit d’ores et déjà une exclusion en cas de triche ou de corruption.
L’amendement est donc satisfait par les règles du CIO. Je vous demande de le retirer.

M. le président : La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis.

M. Stéphane Mazars : Quelques mots pour préciser les choses.
Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que si l’on constate une irrégularité qui relève du droit pénal, une enquête est engagée. Or celle-ci prend du temps. Pour en arriver à une déclaration de culpabilité, on s’inscrit dans une temporalité qui n’a rien à voir avec celle de la compétition ; il ne peut en aucun cas s’agir de décider si l’on maintient ou non la participation d’un athlète aux Jeux olympiques. Peut-être votre amendement répond-il à une bonne volonté de votre part, mais, en pratique, il est totalement inapplicable. Je me devais de le préciser.
De surcroît, je pense qu’il convient de séparer l’aspect pénal et l’aspect disciplinaire et sportif. Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, on peut d’ores et déjà obtenir une réponse immédiate à une éventuelle atteinte à la discipline des Jeux olympiques à travers le Tribunal arbitral du sport, avec la célérité et la technicité attachées à cet organe arbitral. En revanche, si les actes relèvent du droit pénal, il faut le temps nécessaire pour effectuer l’enquête et asseoir une déclaration de culpabilité.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laura Flessel : Si je partage l’objectif de renforcer les exigences de probité et d’intégrité, j’émets un avis défavorable sur cet amendement pour trois raisons.
Premièrement, il impose une sanction automatique contraire au principe constitutionnel d’individualisation des peines et au pouvoir d’appréciation du juge.
Deuxièmement, il ne précise pas le statut judiciaire des personnes visées ; il pourrait s’agir de personnes condamnées ou de personnes poursuivies.
Troisièmement, le code pénal prévoit déjà une peine complémentaire d’interdiction d’exercer l’activité ayant donné lieu au délit de corruption sportive.

M. le président : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme : J’avais bien dit que nous participions à une épreuve de natation ; pour le coup, s’agissant des réponses, c’est de la natation synchronisée ! Le CIO jugera en son temps ? On voit bien, à travers les exemples que j’ai donnés, dans quelle temporalité on s’inscrit : les gens peuvent se mettre de l’argent dans la poche, détourner des fonds, on verra cela plus tard. C’est quand même extraordinaire !
Je ne sais pas pourquoi nous sommes réunis ici ce soir. C’est le CIO qu’il aurait fallu réunir ! Nous faisons une loi qui ne sert à rien. On nage dans les dérogations, c’est effarant ! On dit que l’on verra après les Jeux olympiques si le code pénal a lieu de sanctionner certains actes, mais tous les quatre ans, c’est la même histoire qui recommence : scandales, corruption… Personne ne fait rien. On s’en satisfait au nom de la beauté du sport. Pour ce qui me concerne, ce n’est pas ainsi que je la conçois. Je suis donc effaré par ce type de réponse.

M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani : Je suis tout à fait favorable à l’amendement : c’est une question de principe. Nous devons proclamer notre aversion envers la corruption. Des affaires précédentes ont gravement porté atteinte à l’image des Jeux ainsi qu’à l’esprit olympique. La corruption est aussi une chose très injuste, dans la mesure où elle prive de contrats des entreprises qui auraient mérité de les obtenir, tout comme le dopage prive des athlètes de médailles. Il s’agit ici de proclamer un principe : notre totale hostilité à tout ce qui est dopage ou corruption.

M. Loïc Prud’homme : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Benoit Simian.

M. Benoit Simian : Monsieur Prud’homme, cher collègue girondin, je ne crois pas que nous nagions dans les dérogations, mais nous sommes bien obligés d’en prévoir un certain nombre vu les délais qui nous sont impartis. Je vous rappelle, puisque vous êtes député de la Gironde, que la métropole bordelaise, à travers la ville de Lacanau, a candidaté pour accueillir l’épreuve de surf.

Mme Danièle Obono : Cela n’a rien à voir !

M. Benoit Simian : J’imagine que si vous êtes là, c’est que vous attachez, comme moi, une importance particulière à ce projet de loi. Nous croyons tous aux valeurs de l’olympisme. Reste qu’il existe des procédures prévues par le code pénal. Sur ce point, j’abonde dans le sens de Mme la ministre.