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Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Explications de vote

debate, 20/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel Larive, pour le groupe La France insoumise.

M. Michel Larive : Vous nous avez demandé d’avaliser le contrat de ville hôte que vous avez signé et que nous subissons. Nous n’avions rien choisi, et les Français non plus.
Sous couvert de ce contrat, vous nous avez demandé de tout accepter sans rien modifier, ou sinon à la marge. Vous nous avez demandé de n’accepter aucune règle, et même de pouvoir déréguler comme vous le souhaitiez. Vous voulez déroger au droit et nous devrions l’accepter.
La méthode avec laquelle vous avez mené nos débats est effarante. Vous interprétez nos propos pour pouvoir mieux justifier votre passage en force. Nous ne pouvons pas débattre avec vous car vous ne l’acceptez pas. De toute manière, votre attitude lénifiante coupe court à toute discussion. C’est une attitude gravissime qui ne respecte pas les droits de l’opposition.
Le texte que vous allez voter, mes chers collègues, est antidémocratique et vous n’en acceptez aucune modification substantielle. Les méthodes de bulldozer que vous adoptez appelleront une opposition beaucoup plus systématique. L’hémicycle ne sera pas une chambre d’enregistrement. Vous vous promettez une législature très sportive.
Nous voterons donc contre ce texte, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Géraldine Bannier : Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte portant sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous ne sommes plus seulement dans les starting-blocks, mais d’ores et déjà engagés à grande vitesse dans la réalisation concrète des Jeux grâce aux mesures techniques qui pourront être mises en œuvre.
Le groupe Mouvement démocrate et apparentés est particulièrement sensible à l’article 4, qui fait référence à l’optimisation de l’insertion architecturale et paysagère de la publicité, à l’article 6, relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence environnementale, ainsi qu’à l’ensemble du titre IV, qui rappelle la nécessité absolue, pour ces Jeux olympiques qui généreront des flux financiers considérables, de s’inscrire dans un cadre d’éthique et d’intégrité renforcées, pleinement efficace et absolument transparent.
Si nous voulons franchir la ligne d’arrivée en tête, il faudra d’abord éviter les scandales qui ont trop souvent, hélas, émaillé l’histoire récente des Jeux – budget insincère, infrastructures sans avenir, scandales financiers ou de dopage répétés. Tout cela a terni l’olympisme. Il revient à la France, pays de la deuxième Olympiade de l’ère moderne, de lui redonner sa couleur originelle. La France est tout à fait capable de relever ce défi.
Il reste à impliquer l’ensemble de nos territoires et de nos concitoyens dans la préparation de ces Jeux, car « si l’essentiel n’est pas d’avoir vaincu mais de s’être bien battu », selon le mot de Pierre de Coubertin, c’est ensemble que nous mènerons ce combat de haute lutte pour des Jeux exemplaires en 2024, des Jeux mémorables, à la hauteur de l’héritage reçu par-delà les siècles et les continents de nos plus prestigieux et irréprochables champions.
C’est ainsi que nous ferons aimer le sport à tous, et tel est bien l’enjeu des Jeux olympiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)

M. Loïc Prud’homme : N’importe quoi ! Quelle naïveté !

M. le président : La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Régis Juanico : Je l’ai indiqué dans la discussion générale, ce texte est une première étape. Mais il n’est qu’une première étape.
Nos marges de manœuvre étaient relativement limitées, il faut le reconnaître. L’exercice relevait plus de la transposition que de l’élaboration d’une loi. Mais, lors de cette première lecture à l’Assemblée nationale, des améliorations substantielles ont été apportées sur un certain nombre de sujets – je pense notamment aux amendements de la commission des affaires économiques, de la commission des lois et des rapporteurs, mais aussi à des amendements de l’ensemble des députés.
J’aurais souhaité que nous allions un peu plus loin sur certains sujets, par exemple sur l’intégrité sportive ou sur les processus d’évaluation de l’impact des Jeux olympiques et paralympiques. Mais tous ces chantiers ne relèvent pas seulement du domaine législatif, et nous allons continuer à y travailler ensemble.
Il reste différentes étapes – la discussion au Sénat, puis une nouvelle lecture ici – qui permettront de poursuivre la discussion. S’il est loin d’être parfait, ce texte constitue une première étape, très importante, sur la route qui nous conduit jusqu’aux Jeux olympiques et paralympiques.
Pour toutes ces raisons, le groupe Nouvelle Gauche votera le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour le groupe Les Républicains.

Mme Brigitte Kuster : Madame la ministre, je vous redis notre enthousiasme sur ce projet – qui n’est qu’une première étape, cela vient d’être rappelé – et notre attente légitime et forte en tant que parlementaire.
Nous avons le sentiment, je le répète, d’être plutôt une chambre d’enregistrement de contrats qui ont été signés hors de cet hémicycle.
Le groupe Les Républicains regrette de ne pas avoir été entendu sur plusieurs sujets. Sur nombre d’amendements, l’écoute nous a, en effet, semblé limitée. Je ne suis pas sûre que tout le monde ait mesuré l’ampleur des décisions prises et leurs conséquences s’agissant notamment du calendrier applicable au sponsoring et aux emblèmes olympiques, ou du périmètre de cinq cents mètres autour des sites olympiques dans lequel les espaces publicitaires seront autorisés – je continue à penser qu’il est bien trop large, notamment dans la capitale.
Je regrette, d’autre part, que la ville de Paris continue d’être à la fois juge et partie en matière d’autorisation des publicités, ce qui fait courir un risque de conflit d’intérêts. Je déplore également de ne pas avoir été entendue sur d’éventuels litiges soulevés par les justiciables victimes d’expropriation, pour lesquels la compétence de la cour administrative d’appel de Paris aurait dû être reconnue.
Nous souhaitons aussi que les bénévoles bénéficient d’un statut particulier et qu’une charte encadre leurs missions.
Je sais, madame la ministre, que vous aurez à cœur de traiter ces sujets. Au-delà de ces réserves, notre enthousiasme reste le même et nous vous accompagnerons dans les mois et les années qui viennent pour porter ce magnifique projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Alain Raphan, pour le groupe La République en marche.

M. Pierre-Alain Raphan : Après avoir rappelé notre la fierté d’accueillir les Jeux olympiques en 2024, je veux saluer le travail des différents gouvernements et acteurs. Je tiens égale6996ment à féliciter tous ceux qui ont participé à l’enrichissement d’un texte qui, présenté par le Gouvernement, permet de cadrer – c’est la première étape, en effet – la meilleure organisation possible pour ces Jeux.
Je rappelle également notre responsabilité, en tant que parlementaires, de participer au travail de contrôle et d’évaluation de l’organisation de ces Jeux et d’accompagner le Gouvernement dans la réalisation de toutes les promesses qui ont été faites, en particulier en ce qui concerne la loi « sport et société », laquelle permettra aussi de réformer le sport français dans son ensemble, son tissu associatif, et sa gouvernance.
Au nom du travail accompli, le groupe La République en marche votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Mme Maud Petit : Très bien !