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Projet de loi de finances pour 2018 : Motion de rejet préalable

debate, 21/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot : Monsieur le ministre, vous savez ce qui nous oppose foncièrement à votre projet de loi de finances jusque dans les moindres détails. Pied à pied, nous avons défendu notre conception de la justice sociale et de la solidarité entre citoyennes et citoyens. Cette conception, depuis les contrées profondes et lointaines de la Start-up Nation, vous a semblé étrange, comme venue d’ailleurs. C’est qu’il y a un monde, monsieur le ministre, messieurs et mesdames les députés, entre le Président des riches et le mouvement du peuple. Ce monde qui nous sépare, c’est le monde de l’argent.
Lorsque j’entends certains collègues, qui gagnaient entre deux et quatre fois plus auparavant, se plaindre du peu de pouvoir qu’ils ont et de l’ennui qu’ils ressentent, c’est peu dire que je suis atterrée.

M. Sylvain Maillard : Quel rapport avec le sujet ?

Mme Mathilde Panot : Mais quand d’autres, image saisissante d’un calvaire quotidien, avouent publiquement souffrir de manger des pâtes, je ris avec des millions de Français et de Françaises.

M. Marc Fesneau : Il fallait oser !

Mme Mathilde Panot : Je veux d’ailleurs ici saluer et remercier l’élan de solidarité qui a immédiatement saisi tout le pays, avec des envois de colis de pâtes aux députés de la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
Je ris non seulement de l’indécence qui transpire de ces déclarations, mais aussi du signe qu’elles donnent. Loin des pirouettes de la communication, elles disent assez votre aversion pour la majorité sociale de ce pays. Vous la frappez durement dans ce projet de loi de finances. La suppression de la majeure partie de l’ISF en est le symbole éclatant. Elle bénéficiera sans doute aux douze millionnaires ministres au sein du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) C’est vrai.

M. Gérald Darmanin : Pas moi : c’est la honte ! (Sourires.)

M. Sylvain Maillard : Et sur vos bancs, madame Panot, il n’y a pas de député millionnaire ?

M. le président : Mes chers collègues, laissez l’orateur s’exprimer.

Mme Mathilde Panot : C’est l’occasion, pour celles et ceux qui seraient passés à côté, de rappeler l’étymologie du nom de votre fonction. « Ministre » vient de minister, terme latin qui signifie « celui qui sert ». Or supprimer, comme vous le faites, la majeure partie de l’ISF et créer une flat tax qui est une ruine pour la nation, cela dénote une idée particulière du service. Elle est d’ailleurs résumée dans ce proverbe bien connu, qui a le mérite de la clarté : « On n’est jamais mieux servi que par soi-même. »
Nos finances publiques souffrent depuis trop d’années des baisses successives d’impôts pour les plus fortunés. Vous continuez de créer les conditions d’un délabrement de l’État, avec cette certitude des idéologues libéraux, ceux qui ne souffrent pas la contradiction et qui, pétris d’une assurance infondée, appliquent toujours les mêmes recettes inefficaces.
Ce budget repose sur un raisonnement téléologique. Vous estimez que si les politiques appliquées ces vingt dernières années n’ont pas fonctionné, c’est qu’elles n’ont pas été menées au bout de leur logique. Nous avons donc eu droit aux refrains habituels : flexibilité, réforme, adaptation, modernité et toutes ces notions depuis bien longtemps vidées de toute espèce de sens dans le débat public. Vous nous avez répété le discours supposément moderne des années 1990. Trois décennies nous en séparent. Entre-temps, ce discours est devenu archaïque.
Ces vieilles politiques ne correspondent en rien aux défis de notre époque. Parmi ceux-ci – j’espère que vous commencez à vous en rendre compte –, celui qui les commande tous et doit les articuler entre eux est le défi écologique, qui se traduit par le changement climatique et la sixième phase d’extinction des espèces. J’insiste sur ce point : le problème écologique n’est pas un problème parmi d’autres. Il ne peut pas, comme la pensée technocratique aime tant à le faire, être rangé dans une case et soigneusement écarté par quelques tableaux comptables.
L’écologie impose une réorganisation sociale et économique profonde de notre pays. C’est vers la transformation générale des modes de consommation et de production qu’il faut désormais avancer. Or le budget de l’État que vous nous soumettez ne répond pas à cet objectif fondamental. Il tourne le dos à notre époque.
Toutes les études relatives au changement climatique témoignent d’une aggravation du problème. Les trajectoires actuelles conduisent à un réchauffement climatique de 4 à 5 degrés d’ici à la fin du siècle. Si rien n’est fait, non seulement pour atténuer ce phénomène, mais également pour s’y préparer sérieusement, alors les bouleversements qui s’annoncent devant nous pourraient détruire nos sociétés et faire de ce siècle l’un des plus chaotiques de l’histoire de l’humanité. Rien dans ce budget, ni d’ailleurs dans la cohérence générale que présentent vos politiques publiques, n’est à la hauteur de la situation. Vous réussissez l’exploit d’être à la fois les hommes et les femmes du passé et ceux du passif.
Le caractère inégalitaire de ce budget est ce qui, au premier chef, en fait un budget anti-écologique. Je vous conseille d’ailleurs, à vous, monsieur le ministre, comme à mes collègues de la majorité, de vous procurer l’excellent ouvrage du journaliste Hervé Kempf. Son titre est assez éloquent et n’a rien perdu de sa pertinence : Comment les riches détruisent la planète. Hervé Kempf y décrit le mode de consommation ostentatoire qui est profondément lié au système d’accumulation irrationnel des richesses.
Cette pensée générale, qui voudrait qu’en dehors de l’argent il n’y ait pas de salut, est non seulement dangereuse mais, il faut bien avouer, également marquée du sceau de l’ignorance. Non, notre époque n’est certainement pas celle où les jeunes doivent rêver de devenir millionnaires, elle l’est même moins qu’une autre.
Les sciences sociales nous informent à ce sujet : plus une société est inégalitaire, moins elle engagera des politiques favorables à l’environnement. Et comme j’espère que vos vacances vous laisseront le temps de lire, si vous n’en êtes pas convaincus, l’article d’Éloi Laurent intitulé « Écologie et inégalités » vous sera des plus utiles.
Les politiques inégalitaires que vous conduisez sont donc doublement anti-écologiques : d’une part, elles favorisent la consommation gaspillage et polluante d’individus qui ne savent même plus quoi inventer pour dépenser leur argent ; d’autre part, elle rend les plus fragiles plus vulnérables aux problèmes environnementaux.
Elles favorisent également une conception étroite de l’économie et donnent bien trop de pouvoirs à des individus qui, par leur seule richesse, se sentent autorisés à fuir l’impôt et à exiger des politiques uniquement centrées sur la croissance à tout prix.
« Toujours moins de normes environnementales ! », crient de concert le MEDEF et la FNSEA. Vous leur cédez bien trop. Nous leur répondons que l’État doit être garant de l’intérêt général et ne doit pas aborder les problèmes vastes qui sont les nôtres à travers le prisme d’étroits intérêts particuliers.
Je veux souligner un paradoxe, qui dit assez bien le peu de cas que vous faites de l’environnement, en comparaison aux égards sonnants et trébuchants que vous avez pour les plus fortunés. Vous supprimez donc l’ISF, que vous remplacez par l’IFI. Les capitaux financiers ne sont plus imposés sur la fortune, contrairement au patrimoine foncier. Or dans le foncier non bâti se trouvent toutes sortes de propriétés naturelles, qui nécessitent soins et protection. Celles et ceux qui se trouvent posséder un tel terrain seront donc toujours soumis à l’impôt, là où des actions d’entreprises d’énergies fossiles seront hors taxes.
Vous avez créé une incitation à vendre de telles parcelles, ce qui peut encourager une artificialisation croissante des sols. Si de telles considérations passent sans doute bien loin des salons dorés, elles sont toutefois la condition du maintien de notre territoire dans un état correct.

M. Gérald Darmanin : N’importe quoi !

Mme Mathilde Panot : Le budget du ministère de l’écologie perd plus de 1 200 équivalents temps plein. Avec l’intégration de l’ADEME – l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – et la correction par l’inflation, le budget de l’écologie stagne. Vous proposez de consacrer 288 millions d’euros à la conversion du parc automobile vers l’électrique. Or tel n’est pas, monsieur le ministre, l’enjeu de notre temps : nous devons sortir du nucléaire et des énergies carbonées. Il faut donc penser à des modes de transport plus économes en énergie, quelle qu’elle soit. La transition énergétique ne se réalisera pas à consommation constante.
Or vous êtes, et c’est un problème tout aussi essentiel, des défenseurs acharnés de l’énergie nucléaire.

M. Sylvain Maillard : Mais non !

Mme Mathilde Panot : Savez-vous combien coûtera le carénage des centrales nucléaires ? Près de 100 milliards d’euros. Où sont donc les grands esprits et les prétendus économistes pour venir nous expliquer, face à ce chiffre, la nécessité absolue de couper dans les dépenses sociales tant l’État est criblé de dettes ? Où donc sont vos magnifiques raisonnements sur la rationalisation des comptes publics ? Nulle part. Déjà, cette année, nous avons recapitalisé EDF et Areva à hauteur de 9 milliards d’euros, sans aucun débat public. Vous faites valser les milliards avec plus d’aisance dans certains cas, et il est certain que vous préférez mener la danse vers les plus riches ou le lobby du nucléaire.
J’appelle toutefois l’attention de la majorité parlementaire et de tous nos collègues sur ce fait élémentaire : des dépenses aussi considérables nous condamnent à ne pas investir suffisamment dans la transition énergétique. Le choix est posé : ce sera les énergies renouvelables ou le nucléaire, et non pas l’un et l’autre. Comprenez-le et nous ne désespérerons pas que vous puissiez rejoindre nos idées et mettre en œuvre un plan ambitieux qui conduira notre pays aux 100 % d’énergies renouvelables d’ici à 2050. Nous ne sommes pas les seuls à penser que cela est possible et nécessaire. C’est du pays tout entier que proviennent des projets et des examens sérieux du problème.
Un dernier point avant de conclure, monsieur le ministre : votre plan d’investissement de 57 milliards présente seulement 24 milliards d’euros de nouveaux investissements. Le reste était déjà budgété. Pour vous donner une idée du ridicule d’un tel plan, je vous rappellerai que l’Agence internationale de l’énergie estime que les investissements nécessaires pour assurer la transition énergétique s’élèvent à 44 000 milliards de dollars d’ici à 2050, soit 1 300 milliards par an au niveau mondial.
Il est clair que la France ne prendra pas part à cet effort en 2018 et qu’elle renforcera sa dette à l’égard du monde, notamment de celles et ceux qui souffriront le plus du changement climatique. Vous êtes bien loin du compte.
De la même façon, vous prétendez rénover 500 000 logements par an pendant le quinquennat, ce qui est un objectif louable. Mais vous ne prévoyez pour cela que 2,8 milliards d’euros par an et 14 milliards sur cinq ans.
Aujourd’hui, la part de l’investissement public dans la rénovation thermique est de 42 %. Même si elle devait être ramenée à un tiers, il faudrait réunir 7 milliards d’euros annuels de financement public pour la rénovation thermique, soit deux fois et demie le montant que vous budgétez dans votre prétendu grand plan d’investissement. Nous savons compter, monsieur le ministre, et nous savons donc débusquer les contre-vérités où elles se trouvent.
Votre budget est donc hostile à l’écologie. Il est d’un autre temps, où il était possible de penser que tout allait continuer comme avant, vaille que vaille, que tout devait changer pour que rien ne change. Ce temps-là est fini. Ni le gouvernement auquel vous appartenez ni le budget que vous présentez n’est à la hauteur des enjeux actuels. Saisir son époque, ce n’est pas une question d’âge, c’est une question de capacité critique – capacité qui s’envole souvent chez celles et ceux que fascine le bruit sourd des salles de marché et les cours de la bourse.

M. Laurent Saint-Martin : Quand allez-vous énoncer vos propositions ?

Mme Mathilde Panot : La question écologique donne un sens nouveau à une expression bien connue, « la bourse ou la vie ». Monsieur le ministre, vous avez choisi la bourse. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Nous choisissons la vie et appelons donc notre assemblée à voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Jean-Luc Mélenchon : Bravo !

M. le président : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à Mme Cendra Motin, pour le groupe La République en marche.

Mme Cendra Motin : Permettez-moi, en cette fin d’année, de changer un peu de ton et de vous proposer quelques vers.
Puisque vous me le permettez,
À travers cette motion de rejet,
Prenons donc deux minutes, c’est ce qu’on me permet
Pour faire un petit retour sur ce premier budget.
Des postures au débat,
Du refus au concordat,
Vous conviendrez avec moi
Que du chemin a été fait en quelques mois.
En marchant, en courant,
C’est toujours plein d’allant
Qu’entre séance et commission
Nous avons tous accompli cette mission.
Tant d’articles étudiés
De rapports publiés
D’amendements examinés
De débats passionnés
Ne méritent pas, je le crois, de motion de rejet.
Car comment peut-on rejeter
En toute honnêteté
Le pouvoir d’achat renforcé
Des bâtisseurs, des salariés ?
Comment peut-on repousser
D’une simple motion de rejet
Deux cent mille contrats aidés…

Mme Valérie Rabault : Il y en avait 465 000 avant !

Mme Cendra Motin : …Quatre millions de chèques énergie dans les foyers
Et pour la première fois depuis des années
Une dotation aux territoires stabilisée ?
Je vous le dis donc tout de go
Notre groupe refusera, même s’il est tôt
De voter cette motion de rejet
Car nous y avions bien trop travaillé. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Sylvain Maillard : Quelle créativité !

M. Daniel Labaronne : Ça, c’est de la poésie !

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Paul Dufrègne : Nous voterons cette motion de rejet « car vous y aviez bien trop mal travaillé » ! (Sourires.)