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Automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution : Discussion générale

debate, 14/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en venons à la discussion générale. La parole est à Mme Laurence Abeille.

Mme Laurence Abeille : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je remercie François de Rugy d’avoir travaillé à cette proposition de loi, inscrite dans la niche de notre groupe écologiste. La pollution de l’air est un problème majeur de santé publique, qui se retrouve quasiment partout sur notre territoire et pas uniquement en milieu urbain. C’est un sujet 188emblématique de ce que les écologistes répètent depuis des années : il faut prendre en compte les facteurs environnementaux dans la dégradation de notre santé.
Si les écologistes n’avaient pas demandé l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour, toute la législature aurait pu s’écouler sans même que l’on légifère sur ce sujet pourtant majeur et à propos duquel l’opinion publique est largement alertée. Je le rappelle, la pollution de l’air, ce sont plusieurs dizaines de milliers de morts prématurées par an rien qu’en France, selon l’Organisation mondiale de la santé. Et, contrairement à d’autres maladies environnementales dont les liens de cause à effet sont encore soumis à controverse, l’impact de la pollution de l’air sur notre santé est avéré par toutes les agences sanitaires. Cet impact est catastrophique, et pourtant, nous n’agissons pas, ou nous le faisons de manière désordonnée.
Vous le savez, en 2012, le Centre international de recherche sur le cancer a classé comme cancérigènes les effluents des véhicules diesel. Par ailleurs, 30 % de la population française présente une allergie respiratoire. La France compte 3,5 millions d’asthmatiques. Le coût de l’inaction est exorbitant. L’exposition de la population aux seules particules fines coûte en France près de 30 milliards d’euros par an. Cela est dû aux décès prématurés, aux hospitalisations, aux consultations médicales, aux achats de médicaments, à la réduction de l’activité quotidienne. Récemment, un rapport sénatorial, vous en avez parlé, a chiffré le coût global de la pollution de l’air à plus de 100 milliards d’euros par an en France, en tenant compte de tous les coûts annexes, comme la dégradation des bâtiments publics. Le rapport de l’Agence européenne pour l’environnement estime que la pollution atmosphérique liée aux seuls poids lourds coûte entre 43 et 46 milliards d’euros par an dans l’Union.
Toutes ces données démontrent évidemment l’importance du problème et la nécessité d’agir rapidement, ce que rappellent inlassablement les écologistes depuis des années. Des mesures ont certes été prises, qui vont dans le bon sens. Nous nous dirigeons ainsi vers un alignement des prix de l’essence et du diesel. Si cet alignement est bien sûr indispensable, l’effet ne se verra qu’à long terme, et cette mesure est loin d’être suffisante pour résoudre le problème de la pollution de l’air. De surcroît, pour obtenir cet alignement, il aura fallu beaucoup trop de temps, alors que nous savons depuis des années que les particules émises par le diesel sont cancérigènes, et que, de surcroît, les constructeurs ont triché sur le niveau d’émission, intoxiquant impunément des millions de personnes. Certes, cette proposition de loi ne s’attaque pas frontalement au problème du diesel. Nous avons, à plusieurs reprises, émis des propositions en réaction au scandale du diesel, notamment au Sénat, malheureusement sans succès : la diésélisation de notre pays semble être un dogme intouchable.
Pour améliorer la qualité de l’air, une action d’ampleur doit être décidée, et nous ne pouvons pas nous contenter sur ce sujet d’appels à projets, comme le propose le ministère de l’écologie. En effet, ces appels à projets n’impliquent que quelques collectivités, laissant la majeure partie du territoire de côté. Agir contre la pollution de l’air, c’est revoir les seuils, imposer des restrictions, notamment en cas de pics de pollution, revoir les flottes de véhicules, limiter les émissions de rejets industriels et agricoles, favoriser les transports propres, parvenir à limiter en ville la place de la voiture et favoriser le vélo. À cet égard, je regrette le recul du Gouvernement sur l’indemnité kilométrique vélo, qui a pourtant été votée dans la loi de transition énergétique : le Gouvernement nous a annoncé une indemnité de 25 centimes par kilomètre, ce qui est très positif, pour annoncer ensuite que cette indemnité était facultative et plafonnée à 200 euros par an. Donc, si l’on réside à plus de 1,5 kilomètre de son lieu de travail, on atteint le plafond de l’indemnité. Bref, il reste encore beaucoup de chemin à faire avant que nos villes deviennent respirables.
Revenons-en à cette proposition de loi. Si elle ne règle pas tout, loin de là, elle vise un point particulier et essentiel : le manque de réactivité lors d’épisodes de pic de pollution. Ces épisodes de pollution intense sont désormais réguliers, notamment au début du printemps. Ils donnent lieu, à chaque fois, aux mêmes réactions trop lentes, fébriles, tardives. Et à chaque fois nos concitoyens doivent respirer durant plusieurs jours un air toxique, sans que cela ne semble émouvoir les pouvoirs publics. En Île-de-France, c’est un arrêté du préfet qui peut ainsi déclencher le processus de circulation alternée, après trois jours de pic de pollution aux particules, et si la prévision est encore mauvaise pour le quatrième jour. Lors des précédents pics de pollutions printaniers en Île-de-France, en mars 2014 et mars 2015, il a fallu attendre plusieurs jours consécutifs, jusqu’à sept jours, pour que la circulation alternée soit enfin décidée.
Même si le trafic routier n’est pas la seule source de pollution et que les épandages agricoles, les rejets industriels ou le chauffage au bois sont aussi largement responsables, la circulation alternée a montré son efficacité. Dans une évaluation réalisée en mars 2014, on note que la circulation alternée a permis de réduire le trafic routier de 18 % dans la capitale, de 13 % dans la petite couronne et de 9 % dans la grande couronne, avec une baisse significative de la concentration de particules et de dioxyde d’azote. Et il est important de relever que la population a globalement accepté la circulation alternée, consciente du risque sanitaire et de la nécessité d’agir.
L’automaticité du déclenchement de mesures contraignantes en cas de pic de pollution est donc utile, même indispensable, et ne doit plus dépendre d’un ministre tiraillé entre des considérations contradictoires.
Pour une lutte efficace contre la pollution de l’air, d’autres mesures devront bien sûr être élaborées. Pour compléter le dispositif, notre groupe déposera un amendement qui vise à informer la population sur les concentrations de pollens dans l’air en cas de pic de pollution. Les pollens étant un facteur aggravant pour les personnes sensibles, il nous semble important de les intégrer à l’information donnée au public.
On peut regretter que, depuis des années, rien n’ait été fait pour lutter efficacement contre cette pollution de l’air. L’occasion nous est donnée aujourd’hui d’adopter une mesure simple et de bon sens, et je remercie notre collègue François de Rugy de rappeler l’urgence d’agir avec responsabilité et fermeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Noël Carpentier.

M. Jean-Noël Carpentier : Nous connaissons régulièrement, en particulier en Île-de-France, des alertes à la pollution de l’air, avec leur lot de débats passionnés et médiatiques sur les mesures à appliquer pour protéger nos concitoyens tout en évitant de leur rendre la vie impossible. Les derniers exemples franciliens de pics de pollution ont été pour le moins troublants pour l’opinion publique. Nous avons en effet entendu des déclarations contradictoires de la part des responsables politiques et des autorités administratives, engendrant de trop longues tergiversations avant que l’État ne mette en place la circulation alternée à Paris et dans sa proche banlieue.
L’objet de votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, n’est pas de traiter les causes de la pollution de l’air, qui sont nombreuses, complexes et qui nécessitent des réformes de fond pour changer notre mode de développement et de consommation, comme l’ont démontré les débats de la COP21. Il serait bien prétentieux de vouloir les étudier en détail aujourd’hui. Non, cette proposition de texte vise à protéger nos concitoyens lors des pics de pollution de l’air, en rendant automatique le déclenchement des mesures d’urgence, et notamment de la circulation alternée.
De fait, les épisodes de pollution sont essentiellement dus à la circulation automobile. Il faut dire clairement que notre industrie automobile est trop polluante. Mais en attendant, il faut agir, et notamment réguler la circulation. Trop souvent, les gouvernements tergiversent avant d’imposer la circulation alternée, mesure pourtant particulièrement efficace, mais qui présente le défaut d’être pénible pour les automobilistes, et, reconnaissons-le, parfois un peu impopulaire. Avec l’automaticité de la circulation alternée, il n’y aurait plus d’hésitation, de cacophonie de la part des autorités : la mesure serait prise immédiatement.
Monsieur le rapporteur, le groupe RRDP est favorable à cette automaticité, et je vous félicite pour vos réponses concrètes, qui relèvent du bon sens. Si le sujet concerne principalement les grandes villes, ce sont tout de même des millions de nos concitoyens qui sont concernés par ce texte, qui pourrait compléter utilement les dispositifs déjà mis en place pour lutter contre la pollution atmosphérique dans un nombre croissant d’agglomérations, ce dont il faut se féliciter. Je pense notamment à la promotion des transports doux, des voitures électriques, de l’utilisation du vélo, à la piétonnisation des espaces publics et, bien sûr, au développement des transports en commun. Nos concitoyens sont de plus en plus favorables à ces dispositions en faveur de l’environnement, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Cela illustre en quelque sorte la défaite idéologique des climato-sceptiques et de leurs lobbies. Cela est vrai en France mais aussi majoritairement dans le monde. La réussite de la COP21 n’aurait pas pu avoir lieu sans cette évolution.
C’est donc dans cet esprit que je suis également favorable à l’adoption de mesures plus drastiques pour que nos industries deviennent plus propres. En la matière, le chantage à la compétitivité économique ne peut plus être systématiquement utilisé pour s’opposer aux mesures en faveur de l’environnement. La croissance verte n’est pas un mirage, mais un objectif fondamental pour le développement humain. L’environnement, c’est notre vie, notre santé. Rappelons seulement qu’en France, on estime à près de 45 000 le nombre de décès prématurés causés par la pollution de l’air. À ce titre, le scandale de la fraude sur les normes de pollution par Volkswagen est morbide. L’appât du gain est l’ennemi le plus dangereux de la planète. S’ils en étaient capables, ils nous feraient payer l’air qu’on respire ! Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour intervenir fermement dans les instances internationales pour que cela ne se reproduise pas et que ceux qui se sont rendus coupables de ces actions soient jugés le plus sévèrement possible.
Pour revenir au texte, monsieur le président, vous l’aurez compris, notre groupe y est favorable, même si des amendements pourraient l’améliorer. Je pense notamment à la consultation préalable obligatoire des présidents d’agglomération des zones concernées : que se passerait-il dans l’hypothèse où ils s’opposent au déclenchement des mesures d’urgence ? De même, les normes sur les seuils maximum des substances doivent-elles être inscrites dans la loi ? Ne relèvent-elles pas plutôt de dispositifs réglementaires ?
Monsieur le rapporteur, nous saluons votre travail et vos intentions, très utiles, indispensables même. À entendre le secrétaire d’État, on a le sentiment que cela a fait bouger beaucoup de choses. Aussi soutenons-nous votre démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Patrice Carvalho.

M. Patrice Carvalho : La pollution de l’air est devenue en quelques années un sujet de préoccupation majeur. Les mesures qu’il convient de prendre en cas de pic intense de pollution font l’objet de débats et souvent de polémiques, pour plusieurs raisons. Les dispositions d’urgence affectent en effet le quotidien des populations et les autorités habilitées à les prendre sont donc hésitantes et diffèrent leurs décisions. L’empilement des réglementations existantes nuit aussi à la réactivité nécessaire. En matière de qualité de l’air, directives européennes, lois, décrets, arrêtés nationaux, arrêtés préfectoraux et interpréfectoraux s’additionnent et s’entremêlent. Tout cela constitue un maquis juridique qui empêche l’efficacité d’être au rendez-vous. Chaque niveau de réglementation reprend certaines dispositions du niveau supérieur en les complétant selon le contexte, ce qui rend le tout illisible et inopérant.
Les mesures à prendre en cas de dépassement des seuils ont fait l’objet d’un arrêté ministériel cadre en 2010 puis de l’arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, décliné au niveau territorial par la révision des arrêtés préfectoraux et interpréfectoraux qui définissent des recommandations applicables aux secteurs agricole, industriel, résidentiel, tertiaire et des transports.
Lors de la procédure d’alerte, les mesures obligatoires telles que la mise en place de la circulation alternée ou des restrictions d’accès aux véhicules les plus polluants dans certaines zones peuvent être prises par l’autorité préfectorale. Notons que les élus locaux et les autorités organisatrices des transports ne sont pas associés à ce processus lourd et complexe, ce qui rend la gestion de la période de crise plus difficile encore. Les pics de pollution observés en mars 2014 et mars 2015 ont montré par l’exemple à quoi aboutissent ces lourdeurs réglementaires : il a ainsi fallu attendre sept jours consécutifs de pollution de l’air en Île-de-France avant que l’État ne décide la circulation alternée à Paris et dans les communes limitrophes.
Le cadre juridique est tel que l’instauration de la circulation alternée suppose un arrêté du préfet, qui n’est pris qu’après un pic de pollution aux particules de trois jours et si la prévision confirme un niveau d’alerte identique au quatrième jour. En fin de compte, quand la circulation alternée est mise en place, le pic est passé… Nous avons assisté à cette occasion à des renvois de patate chaude entre la préfecture de police et le ministère de l’écologie et du développement durable, tandis que la maire de Paris demandait au Premier ministre de rendre automatique la mise en place de la circulation alternée dès le jour où le seuil d’alerte est atteint avec la même prévision pour le lendemain.
La proposition de loi qui nous est soumise à l’initiative de nos collègues écologistes prend ce problème à bras-le-corps. Elle prévoit l’automaticité des mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution persistante ou dès que le seuil d’alerte pour l’un des polluants énumérés à l’article 2 est dépassé pendant plus de 24 heures consécutives. Le deuxième objectif consiste à réviser les normes françaises de qualité de l’air afin de les mettre en conformité avec celles de l’Organisation mondiale de la santé et avec les préconisations de la Commission européenne. Le troisième tend à 190développer les dispositifs d’aménagement professionnel tels que le télétravail afin que le déclenchement des mesures d’urgence n’entrave pas l’activité des entreprises et de leurs personnels.
Les mesures péniblement prises en 2014 ont réduit le trafic routier de 18 % dans la capitale, 13 % dans la petite couronne et 9 % dans la grande couronne. La concentration de particules a diminué de 6 % et celle du dioxyde d’azote de 10 %. Ce que préconise cette proposition de loi, en nous épargnant la lourdeur réglementaire actuelle, est de nature à obtenir des résultats plus efficients et à favoriser une prise de conscience plus aiguë des enjeux sanitaires et environnementaux. La circulation alternée n’a été mise en œuvre que trois fois en vingt ans, or les seuils réglementaires de pollution ont été dépassés à Paris trente-trois fois en 2013 et quarante fois en 2012. Si les seuils admis comme nécessaires pour la préservation de la santé avaient été appliqués en 2013 et 2014, ils auraient été dépassés trente-huit fois par an en région parisienne, jusqu’à cinquante-cinq fois en Alsace et de six à vingt-cinq fois en Limousin.
Les mesures d’urgence et la circulation alternée ne font pas tout. Elles ont néanmoins valeur pédagogique pour faire comprendre que nous devons modifier notre mode de production énergivore et nos habitudes de vie. Il s’agit d’un processus de long terme, mais tout ce qui contribue à l’enclencher est utile et nécessaire. Dans nos villes, 60 % de la population respire un air pollué. Nous enregistrons chaque année une augmentation des maladies respiratoires et cardio-vasculaires dues notamment aux particules fines. À l’échelle européenne, nous déplorons des centaines de milliers de décès prématurés dont 42 000 à 45 000 en France. Il est plus que temps d’agir, d’autant que la France, même si elle n’est pas la seule, est montrée du doigt par la Commission européenne pour défaut de mesures suffisantes destinées à restaurer la qualité de l’air.
Je dirai enfin un mot des modalités d’application de la circulation alternée. Récemment encore, il était communément admis qu’elle repose sur l’immatriculation des véhicules, l’autorisation de circuler étant lié aux numéros pairs et impairs. Ce dispositif n’a qu’un défaut, celui d’autoriser indifféremment la circulation des véhicules d’ancienne génération, les plus polluants, et de ceux qui sont équipés des filtres à particules issus des dernières technologies. Instaurer des pastilles attestant du niveau de potentialité polluante des véhicules me semble une idée plus pertinente. Elle suppose néanmoins une réflexion sur l’accompagnement destiné à renouveler le parc automobile le plus ancien et donc le plus émetteur de particules. Si nous ne nous y engageons pas, nous produirons davantage d’injustices en pénalisant les familles aux revenus les plus modestes qui sont le plus souvent les propriétaires des véhicules incriminés. Sous réserve de ces remarques, nous voterons cette proposition de loi.

M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard.

Mme Geneviève Gaillard : La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui, présentée par François de Rugy, vise à améliorer la gestion des situations d’urgence en cas de pic de pollution. Elle revêt selon moi une dimension pédagogique et factuelle très forte un mois après le succès de la COP21. Il est en effet indispensable de créer les conditions permettant de faire face à l’urgence. Les épisodes de pollution de l’air méritent une organisation particulière et des mesures assumées car ils sont souvent évolutifs d’un jour à l’autre et concernent parfois plusieurs départements. Ils impliquent la mise en œuvre de mesures adaptées au contexte local dans des délais très brefs et supposent de ne pas tergiverser comme ce fut le cas au cours des dernières années en région parisienne.
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a publié en mars 2014 un arrêté précisant les modalités de gestion des pics de pollution de l’air. Il clarifie et harmonise au niveau national les critères de déclenchement des procédures de gestion des pics de pollution. L’arrêté décrit également les mesures de réduction des émissions susceptibles d’être mises en œuvre en cas d’épisode de pollution.
Dans le présent texte, François de Rugy et nos collègues écologistes proposent des solutions relevant selon moi du bon sens et devant apporter à terme des réponses concrètes à des millions de personnes. Les modifications proposées viendront renforcer le dispositif global consacré à la qualité de l’air afin d’améliorer la préservation de la santé.
Le sujet de la qualité de l’air présente une vraie complexité en raison des nombreux enjeux, sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux qui le caractérisent. D’un point de vue économique, la pollution de l’air en France coûte chaque année plus de 100 milliards d’euros, soit deux fois plus que le tabac. Par ailleurs, le scandale Volkswagen, qui concerne en France plus d’1 million de véhicules, rappelle que le sujet peut être pour les industriels une préoccupation prioritaire, au détriment de leur image de marque dans la concurrence internationale. En matière sanitaire, le constat est très sévère au niveau national. En ville, 60 % de la population respire un air pollué. Toutes les maladies respiratoires sont en expansion et on dénombre 45 000 décès prématurés en France, essentiellement de personnes fragiles, âgées ou jeunes.
La qualité de l’air est donc à présent une problématique globale. Cet objectif en rejoint un autre, plus large, consistant à tendre vers un environnement mieux compris et mieux respecté par chacun d’entre nous au bénéfice de tous et pour le bien des générations futures.
Le sujet nous semble important mais il inquiète légitimement de nombreux citoyens. Nous devons prendre en considération leur quotidien en assouplissant certaines dispositions. La ministre de l’écologie a présenté en septembre dernier une communication relative à la qualité de l’air. Ce plan présente quelques mesures très attendues, dont une gestion bien plus efficace des pics de pollution grâce à une prise des décisions plus en amont des phénomènes de pollution.
D’autres mesures structurantes ont été concrétisées dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ou relèvent de l’action gouvernementale. Tel est le cas de l’instauration de zones à circulation restreinte pour les véhicules les plus polluants, qui ont succédé aux zones d’action prioritaire pour l’air. Une liste de recommandations et de mesures réglementaires a été créée pour réduire les émissions. Toutes les recommandations sont indiquées dans l’arrêté.
Tout cela forme un tout et la proposition de loi qui nous est présentée, en améliorant le traitement des pics de pollution, est une pierre supplémentaire ajoutée à cet édifice. Nous en avons discuté en commission du développement durable et le groupe socialiste, républicain et citoyen soutient cette proposition de loi. Ce texte a été voté en commission et j’invite tous mes collègues à émettre un vote favorable. Peut-être sont-ils peu nombreux, mais même si je suis 191seule, je le voterai ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier : Le groupe des Républicains ne méconnaît pas les conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé publique. La progression de certaines maladies respiratoires et cardio-vasculaires en raison de la présence de particules fines dans l’air est scientifiquement avérée. C’est pourquoi nous sommes d’accord sur plusieurs objectifs fondamentaux tels que la diminution des gaz à effet de serre, la lutte contre la pollution et la préservation de la qualité de l’air. De même, il nous semble intéressant que la proposition de loi ne cible pas uniquement Paris et rappelle que les pics de pollution touchent aussi régulièrement d’autres grandes villes de France. À cet égard, je rappelle que la Commission européenne a identifié dix agglomérations dans lesquelles les limites maximales de particules fines dans l’air sont trop souvent dépassées.
Néanmoins, si cette proposition de loi est pavée de bonnes intentions, elle entend construire un dispositif rigide alors que la plupart de ses dispositions, comme les seuils de déclenchement des alertes, relèvent du pouvoir réglementaire. La mise en place de la circulation alternée, qu’elle se fonde sur le numéro de la plaque d’immatriculation ou sur la pastille verte, est déjà possible dès qu’une alerte pollution dure plus de 48 heures et que le préfet le juge utile. Modifier les règles actuelles et réduire ce délai ne semble pas indispensable.
Il faudrait dans un premier temps établir un bilan exhaustif et partagé des dispositifs existants. N’oublions pas qu’empêcher quelqu’un de prendre sa voiture est une forme de privation de liberté. C’est pénalisant pour les personnes concernées. Le dispositif ne doit donc être déclenché qu’en cas d’absolue nécessité, comme c’est le cas aujourd’hui. Il faut se garder d’adopter le point de vue exclusif du Parisien qui, sans trop de difficulté, peut laisser sa voiture au garage et se rendre au travail en métro. Abandonner sa voiture lorsqu’on vit au-delà du périphérique est déjà nettement plus compliqué. Or, on sait que ce sont souvent les ménages les plus modestes ou les familles avec enfants qui habitent dans ces zones.
Il ne faut donc pas négliger les difficultés pratiques engendrées par la circulation alternée. Assouplir les règles existantes n’est pas une bonne idée. L’équilibre trouvé aujourd’hui est plutôt satisfaisant. La mesure, même s’il ne s’agit pas ici de la rendre systématique, doit demeurer tout à fait exceptionnelle.
Un autre point nous interpelle à ce sujet : l’article bk1erek de la proposition de loi prévoit qu’en cas d’alerte à la pollution, le préfet déclenche les mesures d’urgence après consultation des présidents des établissements publics de coopération intercommunale et des autorités organisatrices de transports des zones concernées.
Cette disposition appelle une série de réserves. D’abord, l’avis des élus locaux serait purement consultatif. En d’autres termes, il ne serait donc pas d’une grande utilité. Il ne faudrait pas faire croire à nos concitoyens que leurs élus ont eu un pouvoir décisionnaire sur les mesures prises. Or, si c’est bien l’État qui décide de prendre des mesures pour suspendre les activités concourant aux pointes de pollution, celles-ci touchent aux compétences municipales et communautaires : déplacements urbains, circulation automobile, réseaux de transports, stationnement. Il est facile d’imposer la circulation alternée quand on n’a pas à gérer ses conséquences – c’est un maire qui vous parle. Il faut bien comprendre que le fait de limiter la circulation automobile désorganise une ville, ses lignes de bus, son tramway, son métro et, de plus en plus, ses vélos en libre-service et ses stations de covoiturage.
Il n’est donc pas normal de limiter la consultation des acteurs locaux au strict minimum. Je regrette notamment que dans le dispositif proposé, les maires ne soient pas consultés par le préfet. Ils sont, par leur proximité naturelle avec les administrés, les premiers interlocuteurs des usagers des transports. Ils sont les mieux à même de les renseigner et de les orienter en cas de mise en place de mesures d’urgence. De même, il est surprenant qu’à aucun moment la proposition de loi n’associe les conseils régionaux à la prise de décision alors que leurs compétences en matière d’organisation des transports et de politiques environnementales viennent d’être considérablement renforcées par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
J’en viens à présent aux autres articles de la proposition de loi. L’article 2 prévoit un abaissement des seuils des procédures d’information, de recommandation et d’alerte, ainsi qu’un élargissement de la liste des polluants susceptibles de les déclencher. Nous ne pensons pas qu’il soit pertinent d’inscrire ces seuils dans la loi. Sur les différentes particules polluantes, ainsi que nous l’avons évoqué en début de matinée, la connaissance scientifique progresse régulièrement. Nous devons donc pouvoir modifier les seuils facilement afin de prendre en compte les évolutions techniques. Une telle souplesse serait rendue difficile par l’inscription des données dans le code de l’environnement. En outre, en cas d’urgence, le préfet doit disposer des marges de manœuvre nécessaires pour s’adapter à la situation de façon pragmatique car, cela a été précisé, la pollution est variable d’un département à l’autre, notamment en fonction des caractéristiques naturelles et topologiques du territoire. Pour le groupe Les Républicains, graver les seuils dans le marbre de la loi serait une erreur car cela priverait les préfets de la souplesse nécessaire en cas d’alerte à la pollution.
Enfin, nous sommes opposés à l’article 4, qui impose d’ajouter au plan de mobilité des entreprises un volet spécifique aux pics de pollution. Pour une entreprise de moins de 100 salariés qui, de manière volontaire, a fait le choix de se doter d’un plan de mobilité, c’est une contrainte supplémentaire. On donne ainsi le sentiment de punir les bons élèves, ceux qui ont déjà fait des efforts en matière de transports. Pour les entreprises d’au moins 100 salariés situées dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains, la situation est différente : l’élaboration d’un plan de mobilité est obligatoire depuis la loi de transition énergétique. Alors que celle-ci est toute récente – elle a été définitivement adoptée l’été dernier – on imposerait déjà une nouvelle obligation pour ces entreprises ? On ajouterait une contrainte importante ? C’est un peu choquant, à l’heure où l’on entend simplifier et assouplir notre cadre économique.
Nos entreprises ont besoin de souplesse ; elles ont besoin de stabilité normative. Les dispositions que vous proposez viennent encore ajouter des obligations pour les entrepreneurs, qui n’en peuvent plus de ce mille-feuilles normatif et attendent toujours, hélas sans résultat, le « choc de simplification » promis par le Président de la République. J’ajoute que, sur le fond, toutes les entreprises ne sont pas en mesure, du fait de la nature de leur activité, de proposer à leurs salariés le télétravail ou la flexibilité des horaires. Si ces dispositifs doivent bien entendu être encouragés, il faut avoir conscience qu’ils ne sont pas possibles partout.
Mes chers collègues, il faut œuvrer collectivement pour réduire la pollution atmosphérique. La proposition de loi que nous examinons ne s’attaque nullement aux causes du 192mal, mais à ses conséquences. Bref, on pose un mouchoir sur les problèmes. Le véritable enjeu, au-delà de la question de la gestion des pics de pollution, est celui de nos modes de déplacement. Quand on est maire d’une ville moyenne dans un département rural comme celui du Jura, on constate bien les limites des réseaux de transports en commun – pardon si je choque les plus utopistes. Il faut trouver de nouvelles solutions. Malgré les efforts financiers colossaux consentis par les collectivités, le réseau de bus n’est en vérité utilisé que par ceux qui n’ont absolument pas d’autre choix, c’est-à-dire par ceux qui ne peuvent pas conduire. À mes yeux, le véritable défi des décennies à venir est par conséquent celui de la voiture propre : l’amélioration de la motorisation des véhicules, la généralisation de l’hybride, les véhicules électriques et, pourquoi pas, les véhicules à hydrogène.
Mes chers collègues, notre position se résume ainsi : la proposition de loi de nos collègues écologistes s’est fixé des objectifs louables, et nous ne pouvons qu’en féliciter le rapporteur, que je salue d’ailleurs pour la qualité de son travail, mais elle entend modifier un équilibre plutôt satisfaisant sans qu’un bilan préalable sur l’existant ait été dressé. Elle prévoit de figer les choses dans la loi sans que cela ne présente de véritable intérêt, et en méconnaissant certaines réalités. Elle méconnaît la réalité de la vie de très nombreux Français qui ont besoin d’utiliser leur voiture tous les jours pour se rendre à leur travail. Elle méconnaît la réalité de la vie des élus locaux, qui ont besoin d’être associés aux décisions de l’État. Elle méconnaît la réalité du monde économique qui n’a surtout pas besoin de contraintes supplémentaires. Pour toutes ces raisons, le groupe des Républicains votera contre la proposition de loi.

M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec.

M. Yannick Favennec : Le texte que nous étudions aujourd’hui concerne un sujet particulièrement important puisque la pollution atmosphérique est devenue l’un des risques environnementaux et sanitaires majeurs de notre siècle.
Récemment encore, une étude menée par une équipe de chercheurs de Harvard a indiqué que pour chaque augmentation de la concentration de l’air en particules fines le risque d’être hospitalisé pour une maladie neurodégénérative augmentait. Publiée le bk1erekjanvier, cette étude est la première à se pencher sur les effets dévastateurs d’une exposition à long terme aux particules fines sur les maladies de Parkinson ou d’Alzheimer. En avril 2015, l’Organisation mondiale de la santé avait déjà publié une étude alarmante qui affirmait que dans cinquante-trois pays de la région européenne, la pollution atmosphérique aurait causé le décès prématuré d’environ 600 000 personnes. En 2012, l’OMS chiffrait le nombre de décès causés par la pollution de l’air à 8 millions dans le monde, les régions de l’Asie et du Pacifique étant les plus touchées avec 5,9 millions de morts.
La France ne fait malheureusement pas exception. En 2012, 43 400 décès prématurés étaient imputables à l’exposition aux particules fines, 1 500 à l’ozone et 7 700 au dioxyde de carbone. La qualité de l’air est d’ailleurs de plus en plus inquiétante en Île-de-France. Plus de 2,3 millions de Franciliens, dont neuf Parisiens sur dix, seraient en effet exposés à des niveaux de dioxyde d’azote supérieurs à la réglementation. Les principales causes de la pollution atmosphérique sont pourtant connues de tous : le trafic routier, d’une part, et les centrales thermiques d’autre part. Selon l’OCDE, le secteur des transports représenterait la première cause de mortalité prématurée, avec 50 % des décès. Ne serait-ce donc pas plutôt sur ce point que nous devrions agir rapidement, monsieur le rapporteur ?

M. Jean-Marie Sermier : Tout à fait !

M. Yannick Favennec : Le développement des modes de transport durables est devenu, me semble-t-il, une nécessité qu’il n’est plus possible de contester. Et si les technologies existent, nous devons davantage les encourager. Une telle démarche peut notamment passer par la mise en place de mesures incitatives concrètes et ambitieuses : je pense par exemple à un allégement des contraintes pour les entreprises qui développent ces nouveaux modes de transport ou à des incitations fiscales audacieuses pour faciliter l’achat par les collectivités ou les particuliers de véhicules propres.
Outre le fait qu’elle est dévastatrice pour notre santé, la pollution représente également un coût non négligeable pour le système de santé français. Ainsi, dans une étude publiée en avril 2015, le Commissariat général au développement durable évaluait le coût de la pollution de l’air entre 0,9 et 1,8 milliard d’euros par an. Ce chiffre correspond en grande partie aux coûts liés au traitement des pathologies respiratoires. En Europe, les quelque 600 000 décès prématurés et les pathologies engendrés par la pollution de l’air coûteraient chaque année plus de 1 400 milliards d’euros.
L’Union européenne, en avril dernier, n’a d’ailleurs pas hésité à adresser un nouvel avertissement à la France : elle lui reproche de ne pas prendre de mesures assez ambitieuses et efficaces pour limiter la pollution aux particules fines, notamment à Paris et à Lyon. Et ce n’est malheureusement pas le premier avertissement de ce type qu’on nous adresse... Pour un pays qui se veut aux avant-postes de la transition énergétique, ces rappels à l’ordre successifs donnent une image bien contradictoire.
Bien entendu, des initiatives ont été prises et je tiens, au nom du groupe UDI, à les saluer. Ainsi, depuis quelques mois, un bonus de 10 000 euros est offert pour l’achat d’un véhicule électrique remplaçant un véhicule diesel de plus de dix ans. C’est une avancée indéniable, car le bonus ne bénéficiait auparavant qu’aux propriétaires d’un véhicule de plus de quinze ans. Néanmoins, il me semble désormais urgent d’étendre ce bonus à un public encore plus large, afin de favoriser une conversion plus importante.
Par ailleurs, si la loi sur la transition énergétique a eu le mérite d’éveiller les consciences sur les sujets énergétiques et environnementaux, nous sommes encore loin du compte en matière de pollution atmosphérique. Seules quelques mesures ont été adoptées pour améliorer la qualité de l’air. Je pense notamment à la création de zones à circulation restreinte dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère a été adopté. Je pense aussi à la mise en place de l’indemnité kilométrique pour les salariés se déplaçant à vélo : belle idée, certes, mais sur laquelle le Gouvernement n’a cessé de reculer ! L’indemnité kilométrique est désormais facultative et plafonnée, monsieur le secrétaire d’État, à 200 euros par an…
Le groupe UDI, vous l’aurez compris, n’est pas opposé à faire évoluer les pratiques pour lutter contre la pollution atmosphérique. La dernière grande loi sur le sujet date déjà de 1996, et en vingt ans, force est de constater que les choses ont continué à se dégrader progressivement. Malheureusement, ce n’est pas la proposition de loi présentée aujourd’hui qui permettra d’améliorer la gestion des situations d’urgence provoquées par les pics de pollution.
Je tiens néanmoins à saluer votre travail, monsieur le rapporteur, car il portait sur un sujet délicat, qui préoccupe de plus en plus nos compatriotes. Cependant, ce travail n’a pu éviter cet écueil bien connu de notre assemblée : en voulant bien faire, on aboutit trop souvent à ajouter de nouvelles contraintes et à superposer les mesures. La loi de transition énergétique a déjà prévu la remise d’un rapport présentant des propositions de modification de la réglementation encadrant les mesures d’urgence. Pour le groupe UDI, il aurait été préférable d’attendre de connaître les conclusions de ce rapport avant de légiférer sur le sujet.
Ainsi, l’article bk1erek du présent texte définit de nouveaux délais, plus courts, pour enclencher la procédure d’alerte en cas d’épisode de pollution persistant. Si l’idée est intéressante, aucune étude d’impact n’a été réalisée à ce jour pour analyser les changements qu’elle pourrait provoquer dans les départements concernés.
L’article 2, quant à lui, me semble plutôt dangereux. Il prévoit en effet d’introduire dans le code de l’environnement les normes de qualité de l’air et les seuils déclenchant les mesures d’information et de recommandation, puis d’alerte. Comme je l’ai dit en commission du développement durable, il est plutôt risqué d’inscrire dans le code des normes et des seuils qui seront nécessairement amenés à être réévalués. En effet, il faut prendre en compte les résultats des nouvelles études médicales et épidémiologiques.
Par ailleurs, les normes sont définies en conformité avec celles arrêtées par l’Union européenne et l’OMS. Ne risque-t-on pas d’être en décalage avec le droit européen et les normes internationales ?
Enfin, l’article 4 contient certainement la disposition la plus problématique de ce texte, tant elle est déconnectée du contexte dans lequel se trouvent nos entreprises.
La loi relative à la transition énergétique a déjà obligé les entreprises employant au moins 100 salariés sur un site situé dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains à élaborer un plan de mobilité pour leurs personnels. Lors de l’examen de ce texte, le groupe UDI avait fait part de ses réticences face à une mesure qu’il jugeait contraignante et qui risquait d’être perçue comme de l’écologie punitive. Certes, les entreprises doivent faire évoluer leurs pratiques, mais elles ont besoin d’être accompagnées plutôt que directement sanctionnées. Or l’article 4 renforce justement cette contrainte en ajoutant une prise en compte obligatoire, par ces plans de mobilité, des cas de déclenchement des mesures d’urgence pour cause de pic de pollution. Ainsi, les plans de mobilité devront prévoir des mesures spécifiques, comme le télétravail ou une flexibilité des horaires, pour les salariés sensibles à la pollution atmosphérique et les salariés volontaires.
Je regrette une nouvelle fois que l’idéologie prenne le pas sur le pragmatisme. Sur des sujets aussi importants et sensibles, il me semble préférable, monsieur le rapporteur, de privilégier le concret. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI votera contre cette proposition de loi.

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert : Chaque année, et pas seulement avec l’arrivée des beaux jours, les Français sont soumis à un risque sanitaire majeur qui pèse significativement sur leur espérance de vie. La forte pollution de l’air, notamment dans nos métropoles, provoque des désagréments respiratoires immédiats, que chacun peut percevoir lors des pics. Elle a des conséquences sur le système cardio-vasculaire des Français et induit des coûts considérables pour nos systèmes sociaux.
Les épisodes de pics de pollution de mars 2014 et de mars 2015 ont démontré que la France disposait d’un système de prévision, de détection et d’information de très grande qualité. La proposition de loi de François de Rugy tend à l’améliorer encore en encourageant l’installation de stations pérennes de surveillance de la qualité de l’air. Mais les pics de 2014 et 2015 nous ont aussi enseigné que nous devons désormais hisser notre déclenchement des mesures d’urgence à la hauteur de notre dispositif de surveillance et d’alerte.
Une prise de conscience notable a émergé en 2015. En septembre, le processus de décision en cas de pics de pollution a été réformé. L’action des pouvoirs publics n’est désormais plus soumise à la constatation d’un pic mais à l’annonce de celui-ci. En novembre, il a été décidé d’automatiser la circulation alternée en Île-de-France. En outre, le Gouvernement a plusieurs fois annoncé sa volonté de poursuivre le travail de réforme engagé par la publication de normes réglementaires dans les prochains mois, M. le secrétaire d’État vient encore de nous le confirmer.
Cette proposition de loi a pour but de compléter intelligemment les travaux réglementaires existants.
Compléter, c’est en premier lieu rappeler que la pollution atmosphérique ne s’arrête pas au périphérique parisien, à la seule ville de Marseille ou aux frontières d’une autre métropole. Certaines régions sont d’ailleurs plus touchées que la capitale. Des villes comme Marseille, Lille ou Grenoble connaissent de plus fortes concentrations de particules fines dans l’air que Paris.
En 2014, la cité phocéenne a ainsi connu une concentration majeure de polluants de type PM10. Pas moins de dix-sept épisodes de pics concernant ces mêmes particules fines y ont été constatés, contre quatorze du même type à Paris Et Air PACA a observé que les vents qui balayent la ville de Marseille ainsi que l’ensemble des facteurs naturels, étaient de nature à rendre l’air des campagnes avoisinantes, à l’intérieur des terres, tout aussi irrespirable que dans le centre-ville.
Oui, cette pollution nous concerne tous, partout. La lutte contre la pollution atmosphérique chronique appelle une politique structurelle afin de développer des flottes automobiles moins polluantes. Elle impose également de s’intéresser à tous les facteurs polluants, pas seulement aux transports routiers.
C’est pourquoi, vingt ans après la loi Lepage, nous plaidons pour une nouvelle loi sur l’air, mais aussi pour une nouvelle loi d’orientation sur le transport, près de trente ans après la précédente.
Nous sommes des députés réalistes, lucides, et nous savons que de tels chantiers législatifs ne peuvent être menés à partir d’une seule initiative parlementaire comme celle de la niche écologiste. Nous avons donc voulu donner à notre initiative d’aujourd’hui un caractère concret et pragmatique et non en faire une mesure d’affichage ou idéologique. Mais nous sommes aussi des écologistes réformistes, c’est-à-dire déterminés à favoriser toutes les avancées possibles sur les questions qui sont au cœur de notre engagement, y compris par des petits pas.
C’est donc un texte réaliste et pragmatique qui nous est proposé. C’est par l’automaticité des mesures d’urgence énoncées à l’article bk1erek que l’on évitera la cacophonie que 194nous avons observée lors des derniers pics enregistrés, une cacophonie qui, soit dit en passant, rend nos concitoyens très dubitatifs quant à notre capacité à agir.
La réactivité et l’efficacité doivent être la priorité absolue lorsque la santé de nos concitoyens est en jeu. L’amendement gouvernemental sur la consultation des collectivités va dans ce sens, et nous vous en remercions, monsieur le secrétaire d’État. Grâce à la prise en compte de la directive européenne sur les normes, prévue à l’article 2, nous pourrons aussi garantir à nos concitoyens que les seuils fixés prennent en compte les risques dans leur intégralité. En outre, l’article 4 prévoit d’inscrire le plan de mobilité des entreprises au code des transports.
L’on nous a reproché de complexifier l’activité économique. Il me semble au contraire que nous proposons des règles claires, partagées, et qui permettront d’aller de l’avant. D’ailleurs, aménager les horaires pour différer les déplacements et favoriser le télétravail, c’est fournir des outils aux entreprises. Vous feriez bien, chers collègues de l’opposition, de regarder nos propositions de plus près : elles bénéficient à tout le monde, y compris aux entreprises. Elles permettent d’adapter la protection relative à la pollution aux exigences de l’activité économique et à la vie des salariés – car un salarié qui ne peut se lever le matin faute de pouvoir respirer, c’est beaucoup plus préjudiciable que quelques règles prétendument complexes ! C’est donc une mesure intelligente et adaptée à notre temps.
Mes chers collègues, l’amélioration concrète et significative de la vie de millions de concitoyens passe parfois par des lois courtes, simples et pratiques. Soyons courts, allons à l’essentiel, agissons avec efficacité : c’est l’opportunité que nous offre cette proposition de loi, que nous vous appelons à adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Christophe Premat.

M. Christophe Premat : La proposition de loi que nous allons examiner porte sur le déclenchement des mesures d’urgence lors de pics de pollution prolongés. Je salue l’opportunité d’une telle proposition, nécessaire lorsqu’il s’agit de la santé publique de nos concitoyens.
Si cette proposition de loi apparaît judicieuse, dans un contexte d’urgence, pour gagner du temps et éviter des situations calamiteuses, elle n’est qu’une étape intermédiaire dans le nécessaire aménagement de la circulation en ville et l’indispensable ajustement des mesures sanitaires qui relèvent des pouvoirs publics.
S’il est devenu évident que la circulation alternée est une mesure indispensable pour des raisons de santé publique, sa mise en œuvre en pleine période d’alerte à la pollution ne nous dispense pas de réfléchir aux causes. C’est pourquoi le débat que suscite le texte sur les seuils est important : c’est de leur définition, de leur délimitation que dépend le déclenchement des procédures qui ont des conséquences sur la circulation en ville, en particulier en métropole, et sur la population, car il s’agit de particules fines dont les effets sur la santé publique sont considérables.
Plus largement, au-delà de la question des seuils, se pose le problème de la diversification des transports dans ces métropoles et dans les espaces urbains. La ville doit être mobilisable d’une autre manière et la mobilité doit être repensée de façon à circonscrire au mieux le déclenchement de ces procédures.
L’article 4 de la proposition de loi prévoit ainsi que les entreprises peuvent recourir au télétravail pour décongestionner les transports. L’idée est intéressante. Elle affecte la nature de nos activités en même temps que la notion de mobilité. Une alternance entre le télétravail et la présence physique à des réunions pourrait ainsi être développée en amont pour mobiliser d’une autre manière les activités humaines.
Les contraintes de différentes natures qui pèsent sur les individus nous invitent à réfléchir à des transports plus adaptés. Une prime au transport collectif ou un encouragement à emprunter d’autres moyens de transport que la voiture individuelle pourraient être utiles.
Dans ma circonscription d’Europe du Nord, j’ai pu observer depuis quelques années le fort impact des péages urbains sur les réflexes quotidiens. Les usagers se mettent alors à préférer les transports collectifs à leur voiture individuelle. Cette commutation des transports a un effet bénéfique et quantifiable, et a surtout permis de faire disparaître les alertes au pic de pollution.
Il ne faudrait pas que cette proposition de loi nous habitue encore davantage à la réaction en urgence sanitaire alors que nous pourrions, par des mesures très simples, établir une cartographie des permutations possibles. Je sais que le rapporteur en a conscience et que le débat public se poursuivra à ce sujet.
Je suis convaincu que nous pouvons trouver un accord sur l’automaticité de cette procédure, même si elle ne nous dispensera pas d’un débat de fond sur la place des intermodalités dans les métropoles. N’est-ce pas d’ailleurs là le nouveau défi des villes dites intelligentes, de développer un réseau équilibré et économe des transports ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe écologiste.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. François de Rugy : Je voudrais tout d’abord remercier mes collègues qui, au nom de leur groupe, Laurence Abeille et François-Michel Lambert bien sûr, mais aussi Jean-Noël Carpentier, Patrice Carvalho, Geneviève Gaillard et Christophe Premat, ont apporté leur soutien à cette proposition de loi.
Globalement, le constat est partagé sur l’importance de la pollution de l’air et la gravité de la situation. Plus personne n’est dans le déni, heureusement. J’ai écouté avec attention les propos de M. Premat sur son expérience des pays d’Europe du Nord, qui ont adopté des mesures bien plus contraignantes que nous.
Je souhaite également répondre aux deux collègues de l’opposition qui se sont exprimés contre la proposition de loi.
D’abord, vous avez, monsieur Sermier, reconnu l’existence du problème. « Mais »… – car on attend toujours un « mais » ensuite, qui était en l’occurrence un « néanmoins » – vous préconisez, de façon paradoxale, de ne rien faire. Vous voulez conserver en l’état le dispositif actuel alors que tout le monde a pu constater ses dysfonctionnements.

M. Jean-Marie Sermier : Je ne dis pas qu’il ne faut rien faire, je dis qu’il faut s’attaquer aux causes !

M. François de Rugy : Vous nous accusez de vouloir mettre un mouchoir sur les problèmes. Je ne sais si l’expression, s’agissant de problèmes respiratoires, est très bien choisie… Toujours est-il que c’est l’inverse : nous proposons précisément d’attirer l’attention. Si nous voulons des mesures d’urgence, c’est bien parce que nous ne voulons pas étouffer la question !
Vous ressortez aussi la vieille idée selon laquelle seuls ceux qui n’ont pas le choix utiliseraient les transports en commun. Alors là… Permettez-moi de vous renvoyer l’argument : c’est peut-être le cas dans votre département, quoique j’en doute, mais, dans tous les autres endroits de France que je connais, les choses ont considérablement changé. Pas moins de 7 millions de Français prennent le train tous les jours pour aller travailler !

M. Jean-Marie Sermier : Cela fait combien de millions qui ne le prennent pas ?

M. Yannick Favennec : Et dans les territoires ruraux ?

M. François de Rugy : Nous ne parlons donc pas de pratiques marginales ni de changements de comportement ne concernant que quelques habitants des centres-villes.
Je suis également très surpris par les propos des deux orateurs sur le télétravail : c’est bien au contraire un outil positif dont les entreprises et les salariés peuvent se saisir, une solution alternative et concrète pour continuer à travailler malgré la contrainte.

M. Jean-Marie Sermier : Ce que nous disons, c’est que ce n’est pas possible partout.

M. François de Rugy : Si, comme François-Michel Lambert l’a fort bien rappelé, des salariés ne peuvent plus sortir parce que les pics de pollution leur causent des problèmes respiratoires, il faut bien agir !
Vous relevez par ailleurs, monsieur Sermier, que nous ne donnons pas le pouvoir de décision aux maires. C’est en effet notre choix, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, si les maires sont les seuls élus locaux à détenir un pouvoir de police, le problème de la pollution de l’air, lui, ne s’arrête pas aux limites de la commune, je pense que vous en conviendrez aisément. C’est le cas même à Paris, la plus grande ville de France. Ensuite, si l’on donne aux élus locaux un pouvoir décisionnel par le biais d’un avis conforme, on retombera dans le travers actuel : à certains moments, par opposition politique ou divergence de point de vue, on ne fera rien.
En vous écoutant, monsieur Favennec, je me disais, par manière de plaisanterie, « rendez-nous Jean-Louis Borloo à l’UDI » ! Car votre conception de l’écologie, c’est de convenir que le constat est alarmant mais de préférer ne rien faire et attendre que cela se passe, en renvoyant à des mesures de fond.

M. Yannick Favennec : Ce n’est pas ce que j’ai dit et vous le savez bien !

M. Jean-Marie Sermier : Caricature !

M. François de Rugy : Nous sommes bien évidemment favorables à des mesures de fond. Du reste, les mesures d’incitation à changer son véhicule dont vous avez parlé sont déjà en vigueur.

M. Yannick Favennec : Ce n’est pas suffisant.

M. François de Rugy : Mais vous savez comme moi que ce type de dispositif ne produit des effets qu’à moyen et long terme. Le renouvellement d’un parc automobile prend au minimum huit ans ! C’est en cours, comme l’ont dit plusieurs orateurs, mais ce sera long. Il faut donc également faire face à l’urgence, et tel est l’objet du présent texte.
Le ministre et moi l’avons déjà dit : le Gouvernement remettra tout prochainement au Parlement le rapport prévu par la loi de transition énergétique sur cette question, et ses conclusions sont convergentes avec les dispositions de cette proposition de loi et du projet d’arrêté interministériel.