debate, 14/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Laurent, inscrit sur l’article.
M. Jean-Luc Laurent : Je salue l’initiative de François de Rugy et de ses collègues dans cette proposition de loi, et la qualité du travail accompli. Étant moi-même francilien, député du Val-de-Marne – une région particulièrement exposée à la pollution et à ses conséquences en matière de santé publique – j’ai été amené à me pencher sur ces sujets.
Néanmoins, si je partage le constat, j’ai un point de vue divergent quant aux moyens proposés. Bien qu’il me rappelle régulièrement son côté républicain et son attachement à l’intérêt général, je trouve finalement que François de Rugy n’est pas suffisamment jacobin ! (Sourires.)
M. Paul Molac : C’est un compliment !
M. Jean-Luc Laurent : C’est peut-être ce qui nous distingue : je suis moi aussi républicain et attaché à l’intérêt général, mais je me considère comme un assez bon jacobin décentralisateur.
Je voudrais donc encourager notre rapporteur à ne pas être que décentralisateur. En Île-de-France, par exemple, 400 000 habitants sont exposés à un air dont la teneur en particules n’est pas conforme à la réglementation et 2,3 millions de personnes sont exposées au dioxyde d’azote. À l’évidence, il faut agir, nous partageons ce constat. Tel n’est malheureusement pas le cas s’agissant de la méthode.
D’abord, nous convenons tous que ce donc nous parlons est une partie de la réponse. Ce qu’il faut, c’est traiter la question de la pollution.
M. le président : Vos deux minutes sont écoulées, mon cher collègue…
M. Jean-Luc Laurent : Je vais aller vite, monsieur le président. Il faut le faire à la fois pour les véhicules et pour l’habitat, en prenant des mesures non pas punitives mais incitatives.
En résumé, le dispositif proposé, notamment l’article bk1erek qui prévoit le déclenchement automatique de mesures après un épisode de vingt-quatre heures de pollution, mériterait d’être précisé.
M. le président : Merci.
M. Jean-Luc Laurent : Je conclus, monsieur le président : je considère qu’il ne faut pas exagérer l’importance de l’épisode ridicule qui a eu lieu en Île-de-France entre les différentes composantes de l’État et la maire de Paris. Oui au délai de vingt-quatre heures, donc, mais non à l’automaticité. Il faut 196que l’État conserve un pouvoir d’appréciation et que ce pouvoir soit entre les mains du préfet. Tel est notre point de désaccord.
M. le président : Nous en venons aux amendements. Je suis saisi d’un amendement de suppression, bkno ek4, qui n’est pas défendu.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek19.
M. Alain Vidalies : Cet amendement tend à réécrire l’article pour préciser les conditions de consultation, en tirant les conséquences des difficultés rencontrées lors des précédents épisodes de pollution.
Comme je l’ai indiqué dans mon exposé liminaire, les modalités d’application seront satisfaites par la modification de l’arrêté du 26 mars 2014.
Concernant la consultation des collectivités territoriales, la nouvelle rédaction vise à la prévoir dans des délais compatibles avec la prise de décision. Il est donc proposé de consulter les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les autorités organisatrices de transports concernés. Le dernier alinéa prévoit des dispositions spécifiques pour l’Île-de-France afin de tenir compte de l’architecture de l’intercommunalité de l’agglomération parisienne.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. François de Rugy : La commission n’a pas pu se prononcer car cet amendement a été déposé très tardivement. À titre personnel, dès lors que M. le secrétaire d’État a pris un engagement au nom du Gouvernement pour qu’un arrêté interministériel soit rapidement publié, et dès lors que nous avons échangé sur le contenu de cet arrêté au préalable, je donne un avis favorable.
M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier : On mesure ici tout le grotesque de la situation. Nous examinons un texte proposé par le groupe écologiste qui vise à établir l’automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pic de pollution. Le premier amendement qui devait venir en discussion, signé notamment par le président de la commission du développement durable et par un membre éminent de ladite commission, M. Yves Caullet, n’a bizarrement pas été défendu. Précisons que cet amendement visait à supprimer l’article bk1erek, donc à vider de son sens l’ensemble de la proposition de loi. Et voilà que l’on nous présente juste après un amendement du Gouvernement qui n’est pas passé en commission et qui réécrit complètement l’article qui est l’objet même du texte ! Il n’est vraiment pas normal de travailler dans ces conditions.
Vous avez, les uns et les autres, souligné la nécessité de mener un travail de fond. Pour ma part, je vous confirme les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale et que le rapporteur a caricaturés dans sa réponse : l’important n’est pas de mettre un mouchoir sur ce qu’il ne faut pas voir, mais de travailler sur le fond. Or, avec ce texte, nous ne travaillons malheureusement pas sur le fond des problèmes posés par la pollution atmosphérique.