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Ancrage territorial de l’alimentation : Après l’article 3

debate, 14/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement, bkno ek18, portant article additionnel après l’article 3.

M. Stéphane Le Foll : Je souhaite que personne ne se croie dispensé de s’engager dans cette stratégie. Nous avons mené une discussion assez large avec les chambres d’agriculture, afin qu’elles puissent intégrer les dimensions rurales et territoriales. Je souhaite, par cet amendement, préciser que les 222chambres d’agriculture sont partie prenante, dans le cadre de l’exercice de leurs missions, de la mise en œuvre des projets alimentaires territoriaux.

M. Germinal Peiro : C’est une très bonne idée !

M. Stéphane Le Foll : Nous avons parlé de la structuration de l’offre : il faut que tout le monde soit impliqué dans ce processus. Je considère que cette proposition de loi nous offre une bonne opportunité pour assumer des responsabilités supplémentaires, avec les chambres d’agriculture.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Brigitte Allain : J’ai pris connaissance récemment d’une étude commandée par la chambre régionale d’agriculture d’Aquitaine à des jeunes en formation à l’école d’ingénieurs Bordeaux Sciences Agro, à propos de la perception, par les collectivités locales, de leur action sur les circuits courts et de proximité. Cette étude est riche d’enseignements : elle montre qu’il existe encore d’importantes marges de manœuvre pour faire progresser l’implication des chambres d’agriculture dans la mise en œuvre des projets alimentaires territoriaux, et dans l’appui aux filières locales. Malgré la volonté de l’APCA, l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, de travailler sur ce sujet – qui fait partie de ses objectifs –, au niveau local, les chambres d’agriculture n’ont pas toujours pris en main ce sujet.
Elles sont sollicitées pour des tâches de réflexion, de concertation, de mise à disposition de listes, mais très peu pour des travaux d’ingénierie, ou même pour la mise en place de plateformes de logistique. De nombreux autres organismes sont partenaires des collectivités locales, et accompagnent depuis des années la restructuration d’une économie agricole et alimentaire locale. En Aquitaine, toujours selon la même étude, les collectivités citent l’association AgroBio Périgord, qui appartient à la FNAB, la Fédération nationale d’agriculture biologique, pour la restauration hors domicile, les collectifs de producteurs pour les magasins de producteurs et les plateformes, les CIVAM, les centres d’initiative pour valoriser l’agriculture et le milieu rural, pour les diagnostics, les études et les montages de projet, Terre de liens, pour l’accès au foncier et l’installation, les espaces test et les coopératives pour le groupement d’approvisionnement et l’agrotourisme.
Vous voyez que les chambres d’agriculture ne sont pas citées en premier. Cet amendement permettra de préciser clairement que le développement des filières locales fait partie des missions des chambres d’agriculture régionales. J’y suis donc favorable.

M. André Chassaigne : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.

M. Jean-Charles Taugourdeau : Nous sommes nous aussi favorables à cet amendement.

M. Jean-Luc Laurent : À la bonne heure !

M. Jean-Charles Taugourdeau : C’est bien dans les chambres d’agricultures que se rencontrent tous les acteurs : cela permet de sensibiliser tout le monde.