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Ancrage territorial de l’alimentation : Article 5

debate, 14/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Laurent, inscrit sur l’article.

M. Jean-Luc Laurent : Cet article est important : il vise à étendre à la restauration collective le label « fait maison », dont nous avons longuement discuté à l’Assemblée, et que nous avons adopté à l’occasion de l’examen de la loi relative à la consommation, dite loi Hamon. Ce label est issu d’un amendement déposé par notre collègue Pascale Got.
Je voudrais insister sur la qualité de ce label, créé après de longs débats. Rappelons-nous ces débats, notamment en commission : nous trouvions que ce label était trop mou, trop flou. La réalité est tout autre, car nombre de restaurateurs ont adopté cette démarche, et amélioré leur qualité. Ce label est reconnu, identifié et compris par les consommateurs.
Ce qui a été fait pour le secteur privé pourrait être étendu à la restauration collective. Je n’y vois que du positif. D’abord, parce qu’il y aura un effet de masse. Ensuite, parce que dans maint domaine – je pense au logement, mais cela s’applique également à l’alimentation –, la puissance publique parvient à stimuler l’innovation pour la satisfaction du plus grand nombre. C’est donc une excellente démarche, qui permettra de reconnaître et de valoriser les savoir-faire culinaires des personnels des services de restauration collective, en particulier dans le service public.

M. le président : La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l’amendement bkno ek8, qui tend à supprimer l’article 5.

M. Jean-Charles Taugourdeau : Cet article vise à étendre le champ d’application du label « fait maison ». Je rappelle qu’à l’heure actuelle, ce label n’est toujours pas clair !

M. Jean-Luc Laurent et M. Dominique Potier : Mais si !

M. Jean-Charles Taugourdeau : Non, non, ce n’est pas si clair que cela ! Certains plats sont marqués « fait maison » mais ne sont pas nécessairement faits dans le laboratoire de préparation en question. C’est pour cela qu’à mon avis, ce label n’est pas clair. Les consommateurs ne peuvent être certains, quand ils le voient, que le produit est bien réalisé sur place, dans la charcuterie ou la boucherie en question. Nous le savons, nous en avons déjà parlé, et je tenais à appeler votre attention sur ce point.
Par ailleurs, je tiens à signaler que certaines sociétés de restauration collective font elles aussi des plats maison, du potage par exemple. Mais je répète que ce n’est pas gagné d’avance : ce n’est pas en étendant le champ de ce label peu clair que nous simplifierons les choses.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Brigitte Allain : Défavorable. L’utilisation du label « fait maison » est possible depuis quelques mois. Il faut un certain temps pour que les professionnels s’emparent de l’outil, mais l’idée, ici, est de l’étendre à la restauration collective. Les services du ministère de Mme Pinville, que j’ai bien entendu consultés sur la faisabilité d’une telle extension, ont émis un avis positif.
Les cuisiniers de la restauration collective ont besoin d’être valorisés dans leur travail car, si l’on se contente, dans certains de ces restaurants, d’ouvrir des sachets préparés, dans d’autres, on fait l’effort de cuisiner des produits locaux.

M. Jean Launay : C’est vrai !

Mme Brigitte Allain : Là où l’on fait cet effort, les cuisiniers et l’ensemble du personnel doivent être valorisés, de même que les fournisseurs – les charcutiers, par exemple. Lorsqu’un bon travail est accompli, il doit être mis en avant.

M. Paul Molac : Très bien !

M. Jean-Luc Laurent : On n’est pas condamné à la malbouffe !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Défavorable également.

M. le président : La parole est à M. Benoît Hamon.

M. Benoît Hamon : Je me réjouis de l’ensemble de la proposition de loi de Mme Allain, et tout particulièrement de cet article.
Un décret de mai 2015, monsieur Taugourdeau, simplifie la mise en œuvre du « fait maison » ; il rappelle notamment que, pour bénéficier de ce label, les restaurateurs doivent fabriquer, à partir de produits crus, des plats préparés dans leur cuisine. La simplification que vous appelez de vos vœux est donc effective.
L’extension de ce label ne peut que nous réjouir, car il garantit au consommateur davantage d’informations sur ce qu’il a dans son assiette – et de qualité.

M. Jean-Luc Laurent : Très bien !