Enseignement immersif des langues régionales : Discussion générale

Enseignement immersif des langues régionales : Discussion générale

debate, 14/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous allons examiner une proposition de loi qui a pour but de promouvoir l’enseignement des langues régionales, l’utilisation de celles-ci dans des supports médiatiques par l’ouverture d’espaces d’expression en langue régionale dans les médias, dont l’audiovisuel public, ainsi que la signalétique dans l’espace public.
Je souhaite rappeler, à l’instar de notre collègue rapporteur, que notre Constitution a été modifiée en 2008 ; certains dans cet hémicycle s’en souviennent. Cela ne s’est pas fait tout seul : la réforme constitutionnelle de 2008 contenait beaucoup d’articles, et nous étions un certain nombre de 246députés de toutes tendances politiques à nous battre à l’époque pour que soit introduite la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution. C’est donc l’article 75-1 qui consacre les langues régionales comme faisant partie du patrimoine de la France.
Nous avions d’ailleurs été critiqués à l’époque, tant par certains qui ne veulent jamais que l’on mentionne une autre langue que le français, a fortiori dans la Constitution, que par d’autres – plutôt à l’extérieur de l’hémicycle, il faut bien le reconnaître – qui trouvaient au contraire que nous n’allions pas assez loin et que ramener les langues régionales à un simple élément du patrimoine témoignait d’une vision un peu historique, voire folklorique de nos langues régionales.
Nous avions alors trouvé un compromis parce que nous avions bien compris que si nous voulions faire entrer dans la Constitution de la République française la reconnaissance des langues régionales, il fallait une formule de ce type. Je crois que ce fut une bonne chose car cela nous permet d’avoir un appui constitutionnel. Ceux qui refusent la ratification de la Charte européenne des langues régionales ont une attitude extrêmement crispée, conservatrice, sur ce sujet, alors qu’à l’époque nous avions ouvert une porte.
Aujourd’hui, nous pourrions nous demander, madame la ministre –puisque vous êtes ministre de la culture et que le patrimoine fait évidemment partie de l’action culturelle –, si la France n’est pas en train de brader son patrimoine en la matière.
Vous avez rappelé, cher collègue Paul Molac, que la France compte soixante-quinze langues régionales : dix en France métropolitaine et soixante-cinq en outre-mer. Toutes sont classées par l’UNESCO en grand danger : il est donc de notre devoir politique de défendre, quoi que l’on pense de l’usage des langues régionales, cette partie du patrimoine de la France.
La France connaît un problème particulier, que l’on ne retrouve pas forcément dans d’autres pays d’Europe : le solde entre les nouveaux locuteurs – celles et ceux qui apprennent les langues régionales grâce à la transmission familiale ou à l’enseignement – et ceux qui parlaient une langue régionale et qui malheureusement décèdent, disparaissent, ce solde est négatif. Ainsi, le nombre de personnes en France parlant une de nos langues régionales est en recul.
Prenons l’exemple de la langue basque : la langue est la même en France et en Espagne, et pourtant le nombre de locuteurs est en hausse dans la partie espagnole du Pays basque tandis qu’il baisse dans sa partie française. On peut s’interroger sur les raisons expliquant une telle situation.
Quand on regarde les choses précisément et avec lucidité, on constate qu’il y a deux politiques : la communauté autonome du Pays basque, côté espagnol, a développé une politique forte, offensive, dans trois directions – celles que l’on retrouvait dans la proposition de loi initiale de Paul Molac, dont l’ensemble des députés du groupe écologiste étaient cosignataires – : l’enseignement, les médias et la signalétique dans l’espace public. C’est exactement la politique qui manque côté français.
À celles et ceux qui s’en tiennent toujours à une vision défensive et qui ont peur que nous ne développions les langues régionales au détriment du français, je veux dire que le raisonnement qui est le nôtre est exactement celui qui nous conduit à soutenir la francophonie. S’il existe pour cela des organismes, auxquels la France contribue financièrement, c’est bien parce que nous pensons important de défendre le pluralisme linguistique dans le monde. Nous ne voulons pas qu’une langue – aujourd’hui l’anglais, mais demain cela pourra être une autre langue – soit un rouleau compresseur « uniformisateur », parce que ce serait un appauvrissement culturel.
C’est exactement la même chose pour les langues régionales. Est-ce que plus de langues régionales, cela veut dire moins de français ? Évidemment non : Paul Molac l’a bien expliqué tout à l’heure, celles et ceux qui apprennent une langue régionale – puisque l’on parle de l’enseignement –, celles et ceux qui regardent une émission à la télévision, qui écoutent une émission à la radio ou qui, dans les collectivités locales, développent la signalétique dans une langue régionale, maîtrisent toutes et tous le français, évidemment ! C’est une question de pragmatisme !
De même, quand on défend la francophonie, on ne dit pas aux enfants de France qu’ils ne vont plus apprendre l’anglais : il est évident que nous sommes pragmatiques, dans une logique d’ouverture. Quand on défend la francophonie, on veut aussi apprendre des langues étrangères. Le raisonnement doit être le même pour les langues régionales en France.
Développer la pluralité linguistique, pour nous, écologistes, est une bonne chose en soi. Vous pourriez d’ailleurs, madame la ministre, rappeler à votre collègue de l’éducation nationale – même si j’espère qu’elle en est déjà convaincue – ce que tous les linguistes affirment, à savoir que l’enseignement immersif – celui que nous voulions reconnaître dans la première rédaction de la proposition de loi et auquel nous voulons donner les moyens d’exister – favorise ce que l’on pourrait appeler une « gymnastique linguistique » : quand on est bilingue dès son plus jeune âge, on apprend beaucoup plus facilement une troisième, voire une quatrième langue. Claude Hagège, grand linguiste français, a démontré par des études précises que cela facilite l’apprentissage de plusieurs langues.
Je voudrais finir en faisant un petit détour par l’histoire. On dit souvent que c’est la République qui a imposé le français comme langue unique de la France. C’est parfois au nom de la République que certains s’opposent, encore aujourd’hui, à la pratique des langues régionales dans l’enseignement.
Souvenez-vous de l’accord passé par Jack Lang, ministre de l’éducation nationale, avec les écoles Diwan en Bretagne : cet accord, qui visait à une intégration dans l’éducation nationale des écoles Diwan – ce sont des écoles associatives, donc de statut privé, mais qui ne demanderaient pas mieux que d’être intégrées dans le secteur public de l’éducation nationale –, a ensuite été cassé par le Conseil d’État au nom de cette vision monolinguistique de la France.
Comme souvent, l’histoire est plus complexe, puisque c’est l’ordonnance de Villers-Cotterêts, édictée par François bk1erek qui, en 1539, pour la première fois dans notre droit – vous savez que notre droit n’a pas commencé avec la Révolution française – a consacré cette langue. Selon certains juristes, l’édit royal, qui parle du « langage maternel francoys », ne se limitait pas à la langue française et sa protection s’étendait à toutes les langues maternelles du royaume de France, qui en comptait déjà plusieurs.
Cette idée a perduré jusqu’à la République puisqu’en 1790, l’Assemblée nationale a commencé par faire traduire dans toutes les langues régionales les lois et les décrets, avant d’être contrainte d’abandonner cet effort parce qu’il était trop coûteux. Le 14 juillet, alors fête de la Fédération, la garde nationale défilait sous les bannières des provinces de France. On n’opposait donc pas à l’époque unité nationale et reconnaissance des langues de nos provinces.
La proposition de loi de Paul Molac, dont nous sommes cosignataires, nous, les députés écologistes, ne veut rien imposer : elle ouvre des possibilités. C’est cela qui doit être notre démarche de législateur : ouvrir des possibilités pour rendre aux personnes qui le souhaitent le droit d’apprendre et de parler leur langue régionale. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Noël Carpentier.

M. Jean-Noël Carpentier : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à dire que je regrette l’opposition du groupe socialiste, qui a, en commission, supprimé les articles principaux de cette proposition de loi, la vidant ainsi de sa substance.

M. Marc Le Fur : C’est ça le sujet !

M. Jean-Noël Carpentier : C’est bien dommage !
Cette réaction illustre malheureusement une crainte envers les langues régionales assez incompréhensible de nos jours.
Aujourd’hui nous pouvons revenir sur ce vote de la commission et j’espère que notre débat va permettre de surmonter des clivages d’un autre temps sur ce sujet. Pour ma part je soutiens, avec mon groupe, le texte de la proposition de loi initialement déposée par le groupe écologiste relative aux langues régionales et à leur promotion.
Il est vrai qu’en vertu de la Constitution, la France est une République indivisible dont la langue est le français, mais ces deux principes n’interdisent absolument pas d’accorder une place de choix aux langues régionales.
Jadis la diffusion du français a été un enjeu d’unité nationale. Aujourd’hui le français est la langue officielle de la République, parlée et partagée par tous les citoyens de notre pays, et – n’ayons aucune inquiétude à ce sujet – elle continuera de l’être. Mais un pays trouve aussi sa force dans l’histoire de ses régions et de ses langues. C’est une richesse dont il serait dommage de se priver.
C’est dans cet esprit que vingt-cinq pays ont ratifié la charte européenne des langues régionales, parmi lesquels l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni. Malheureusement la France traîne les pieds pour ratifier cette charte, signée en 1999. Nous nous heurtons depuis longtemps à des blocages. C’est paradoxal quand on sait que nous sommes l’un des pays d’Europe qui possèdent une grande diversité de langues régionales.
L’UNESCO, acronyme anglais désignant l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, dont chacun reconnaîtra qu’il s’agit d’une institution très sérieuse, considère depuis longtemps les langues régionales comme une richesse à protéger. La France est d’ailleurs signataire, depuis 2006, d’une convention internationale pour leur sauvegarde, signée par 163 pays à travers le monde. Pourquoi soutenir la diversité linguistique dans les instances internationales et ne pas l’appliquer, en droit, sur le sol national ?
Il faut dorénavant conforter cette reconnaissance. Le bilinguisme n’est pas l’ennemi de la République. Si nous devons, bien sûr, rester vigilants quant à certains débordements, nous devons nous garder de tomber dans des caricatures trop faciles qui réduisent les défenseurs des langues régionales à des sécessionnistes de la République. La réalité est plus simple, plus pragmatique et plus apaisée : tous les spécialistes en conviennent, maîtriser une langue régionale en plus de la langue officielle est un atout qui n’affaiblit ni la citoyenneté ni la pratique du français.
Cette proposition de loi ne remet nullement en cause notre langue commune ni les principes de notre République. Elle n’enlève rien ; elle n’impose rien.
Globalement, elle va dans le bon sens même si notre groupe formule quelques réserves sur ses articles 2 et 3, en ce qu’ils reviennent sur certains équilibres historiques entre l’école publique et l’école privée.
L’article 4 quant à lui prévoit une avancée intéressante sur les traductions apposées sur les panneaux indicateurs, et l’article 5 répond à une juste préoccupation, car il est vrai que la diffusion des langues régionales, limitée principalement à France 3, est largement insuffisante.
Dans ces conditions, notre groupe défendra des amendements visant à rétablir les articles qui figuraient dans la proposition de loi initialement déposée par notre collègue Paul Molac.
Notre pays a la chance de disposer de langues vivantes dans plusieurs de ses régions. C’est une richesse qu’il faut préserver et promouvoir. De très nombreux Français sont attentifs à nos débats ! Monsieur le rapporteur, nous soutenons votre projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Yves Durand.

M. Yves Durand : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les cinq articles de la proposition de loi de notre collègue Molac traitent de deux sujets un peu différents, même s’ils sont liés par la place donnée aux langues régionales.
Je voudrais expliquer pourquoi la commission, à l’initiative de notre groupe, a rejeté les articles bk1erek, 2 et 3 puisque des amendements visant à les rétablir nous seront proposés.
Ces trois articles portent sur l’enseignement immersif des langues régionales, alors que les articles 4 et 5 visent à assurer leur promotion, dans l’espace public pour l’article 4 et dans l’audiovisuel pour l’article 5.
Je ne voudrais pas qu’on se trompe de débat. Je pense qu’on peut accueillir avec sympathie, voire bienveillance, cette proposition de loi. En effet l’article 75-1 de la Constitution, comme cela a été rappelé, précise que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.
Concernant l’éducation, la loi du 10 juillet 1989 puis la loi de 2005 ont permis aux élèves qui le souhaitent de suivre un enseignement en langue régionale. La loi dite Peillon du 8 juillet 2013, issue d’un projet de loi dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur ici, souligne encore davantage l’importance des langues et cultures régionales dans ses articles 30 et 40, et accorde des facilités encore plus importantes aux élèves qui le souhaitent pour recevoir un enseignement en langue régionale.
D’ailleurs le rapport annexé à cette loi précise que « dans les académies concernées, l’apprentissage complémentaire d’une langue régionale sera favorisé et le bilinguisme français-langue régionale sera encouragé dès la maternelle. »
Ces rappels de la législation existante montrent que les préoccupations à l’origine de la proposition de loi qui nous est soumise sont satisfaites.
Au-delà de ce constat – et c’est pour ça que je disais qu’il ne fallait pas se tromper de débat –, il nous a semblé que les trois premiers articles posaient problème au regard de la législation définissant les rapports entre l’enseignement public, l’État et l’enseignement privé – mon collègue Carpentier vient d’y faire rapidement allusion.
Si l’article bk1erek était adopté, la parité entre l’enseignement en français, qui est reconnue par la Constitution comme la langue de la République – et personne ne le conteste – et dans une langue régionale pourrait être remise en cause. Or, comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, le Conseil d’État lui-même a inscrit dans notre droit le principe de cette parité.
S’agissant des articles 2 et 3, le financement par les collectivités territoriales, notamment les communes, des établissements privés pratiquant l’enseignement immersif risquerait d’ouvrir la voie à un financement des établissements privés, voire hors contrat, en contradiction totale avec les lois existantes, en particulier la loi Falloux – je ne dis pas que c’est votre intention, mais cela peut être celle d’autres que vous.
Concernant l’article 5, même si les auteurs de la proposition jugent la place des langues régionales insuffisante dans les programmes audiovisuels, il nous semble que les conséquences financières de ces dispositions seraient trop lourdes pour un service public déjà contraint à des efforts budgétaires importants – je ne reviens pas sur le débat que nous avons eu cet après-midi sur les difficultés du service public et notre devoir d’assurer sa défense.
Je répète que nous ne devons pas nous tromper de débat : ce sont ces craintes, et non pas une opposition au développement et à la promotion des langues régionales, qui nous ont amenés à repousser ces articles en commission, notamment les trois premiers, tout en reconnaissant la légitimité des intentions dont ils sont la traduction.
Nous sommes tous d’accord pour dire que les langues régionales sont indispensables et font partie du patrimoine de la République, mais nous sommes aussi tous d’accord pour dire que la République est une et indivisible, ce qui ne l’empêche pas d’être diverse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il me semble important, au moment où nous débattons de l’enseignement par immersion des langues régionales, d’expliquer pourquoi nous sommes nombreux, de part et d’autre de cet hémicycle, à nous déclarer en faveur de l’apprentissage volontaire des langues régionales et de leur promotion dans l’espace public et audiovisuel.
J’illustrerai mon propos en décrivant la situation de l’Alsace en la matière mais cela vaut bien entendu pour d’autres parties du territoire français...

M. Paul Giacobbi : Pourquoi l’Alsace ? (Sourires.)

M. Patrick Hetzel : Si j’ai choisi de parler de l’Alsace, c’est parce que c’est l’exemple que je connais le mieux...
Aucun de nous n’imagine que l’Alsace ne fait pas partie intégrante de la France, mais si nous sommes profondément attachés à la France, nous sommes aussi viscéralement attachés à nos racines, qui sont partie de notre chair. Si nous avons la chance d’avoir reçu de nos aînés un héritage culturel et linguistique fort, c’est parce qu’ils se sont souvent battus pour cela.
Historiquement, la langue qui s’est d’abord développée parmi les habitants d’Alsace est l’alsacien, langue qui fait partie de la sphère des langues germaniques et qui est notre langue régionale. Par ailleurs, l’Alsace a connu au fil du temps une double influence culturelle : celle de la France et celle de l’Allemagne.
Riche de cet héritage biculturel, les Alsaciens ont pratiqué leur langue pendant des siècles de façon vernaculaire, laissant le soin aux États-Nations que sont la France et l’Allemagne d’imposer à tour de rôle leur emprise linguistique : évidemment le « Hochdeutsch » durant la période allemande et le français lorsque l’Alsace est française.
Cela fonctionnait naturellement aussi longtemps que la langue régionale était ipso facto transmise par les familles. En d’autres termes, l’État se chargeait de transmettre la langue nationale et la famille assurait la transmission de la langue vernaculaire.
Hélas, au cours du bkXXèmeek siècle en général et, plus particulièrement, au cours des dernières décennies, ce schéma archétypal a progressivement volé en éclat, comme l’a d’ailleurs souligné le rapporteur Paul Molac.
D’abord, parce que la période qui a suivi la deuxième guerre mondiale fut marquée par la volonté de la France de gommer toute connotation germanique en Alsace, ce que l’on peut comprendre. Il fallait tout mettre en œuvre pour que l’Alsace soit la bonne élève de la France et c’est ainsi que l’on pouvait lire sur des affiches dans l’Alsace d’après-guerre : « C’est chic de parler français ».
Nombre d’entre nous étions pourtant arrivés à l’école maternelle à l’âge de trois ans en ne parlant que l’alsacien, transmis au sein de nos familles. Les instituteurs d’alors nous enseignaient le français et nous interdisaient de parler alsacien entre nous à l’école, y compris lors des récréations.
Ce fut donc un combat contre un élément de notre identité alsacienne, il faut bien le dire réprimé par les instituteurs de la République soucieux de faire de nous des petits Français comme les autres.

M. Yves Durand : Ils avaient raison !

M. Patrick Hetzel : Parler avec l’accent alsacien passait encore mais parler alsacien était banni de la sphère scolaire.
Ensuite, deux autres évolutions – de nature sociologique – ont parachevé la mise en danger de l’alsacien comme langue régionale vivante : d’une part, un déplacement progressif de nos populations alsaciennes de la campagne vers les villes, plus cosmopolites ; d’autre part, des phénomènes migratoires qui ont amené en Alsace des personnes ne pratiquant évidemment pas l’alsacien.
La conjonction de ces facteurs, qui relève du constat, crée aujourd’hui une situation où l’alsacien est de moins en moins pratiqué dans les grandes villes et où son influence diminue dans le milieu rural, même s’il résiste mieux.
C’est pourquoi il faut désormais agir vite et se mobiliser sans relâche pour que les jeunes générations puissent bénéficier d’une transmission patrimoniale culturelle et linguistique aussi riche que celle de leurs aînés.
Bien entendu, collectivement, nous ne sommes pas restés inertes en Alsace – le rapporteur l’a rappelé : la collectivité régionale a mis en place un certain nombre d’éléments pour sauvegarder notre patrimoine culturel en général et linguistique en particulier.
Les actions comme le développement d’une littérature, d’une poésie ou d’un théâtre en alsacien sont trop nombreuses pour pouvoir être toutes énumérées ici – même si la situation, il faut bien le dire, demeure préoccupante.
À la fin des années soixante-dix, un homme politique alsacien très actif dans le milieu culturel, Germain Muller lançait : « Mier sinn de letschde, d’aller letschde » – « Nous sommes les derniers, les tout derniers » à parler l’alsacien.
Pour nous, il serait évidemment inconcevable que l’irréparable soit commis. Nous sommes à un moment clé pour pouvoir défendre cette langue qui constitua, en son temps, le terreau si fertile de l’humanisme rhénan.
Certes, développer l’enseignement immersif des langues n’est pas tout mais c’est un levier pédagogique intéressant qui permet d’amplifier la dynamique enclenchée autour de la langue régionale, d’une part, et du bilinguisme, d’autre part, notamment si l’on prend bien garde de s’assurer que l’enseignement de la langue régionale ne se fera pas au détriment du français, ciment incontestable de notre nation – nous en conviendrons tous, quelles que soient par ailleurs nos positions.
De fait, la richesse linguistique que constituent les langues régionales, loin d’appauvrir la France, ne peut que l’enrichir.
Pour nous, le français est bien la langue de la République, comme notre collègue Durand l’a rappelé – c’est indiscutable – mais nous ne voulons pas perdre, par exemple, notre belle langue d’Alsace car elle constitue aussi une partie du patrimoine de notre nation.
Pour autant, tel qu’il nous a été présenté ce soir, ce texte a été très largement vidé de son contenu – c’est l’un des points qui mérite discussion – par la majorité présidentielle à partir d’arguments semble-t-il juridiques. Quoi qu’il en soit, le débat mérite d’être poursuivi.
En l’état, le texte a donc perdu une grande partie de son sens, raison pour laquelle notre groupe s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Paul Molac : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Rudy Salles.

M. Rudy Salles : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre formation politique demeure convaincue de la nécessité de protéger les langues régionales et minoritaires et souhaite favoriser le droit pour chacun de les pratiquer.
Depuis de nombreuses années déjà, nous nous sommes investis en faveur de la reconnaissance des langues régionales. Les députés du groupe UDI, comme avant eux ceux de l’UDF, étaient favorables à la ratification de la charte des langues régionales car nous défendons une Europe des peuples dans laquelle le dialogue, les échanges et la communication ont toute leur importance.
Faut-il à nouveau rappeler que faire prospérer les langues régionales ne menace en rien l’unité républicaine et qu’au contraire, par le biais de ses langues régionales, la France a la chance de posséder un patrimoine linguistique d’une richesse inégalée en Europe ?
J’ajoute que défendre la pluralité linguistique permet également d’agir pour le rayonnement du français dans le monde. Le soutien aux langues minoritaires de notre pays accentue en effet notre légitimité à soutenir le français, bien que notre langue soit minoritaire sur la planète.
Enfin, le groupe UDI adhère à l’idée selon laquelle une langue doit être appréhendée comme un bien culturel, une partie intégrante d’un patrimoine régional, national ou européen qu’il faut sauvegarder, et non seulement comme l’instrument d’une identité.
Plusieurs députés du groupe UDI, aux côtés de notre collègue Thierry Benoit, avaient d’ailleurs défendu en 2014 une proposition de loi constitutionnelle tendant à ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires et, cela, parallèlement à la proposition de loi de M. Le Roux
Mes chers collègues, la réalité est dure. Bien que reconnues par la Constitution, les langues régionales sont fragiles.
Aujourd’hui, si nombre de collectivités locales tentent de remédier aux carences de l’État et mettent en valeur le patrimoine de leur région et territoire, elles le font dans un contexte juridique précaire.
Le texte que nous examinons aujourd’hui visait initialement à promouvoir et à protéger la pratique des langues régionales dans trois domaines : l’enseignement, la signalétique et les médias.
Commençons par le sujet qui soulève le plus de débats : l’enseignement, notamment en immersion, des langues régionales à l’école.
Au groupe UDI, nous en sommes convaincus, les langues régionales comme les langues étrangères sont une richesse, elles favorisent une ouverture d’esprit et développent une nouvelle façon de penser et de s’exprimer. Aussi est-il essentiel de développer l’apprentissage des langues dans les écoles et de former de nouvelles générations de locuteurs dans les régions.
L’apprentissage des langues régionales est aujourd’hui favorisé jusque dans les études supérieures. Il existe par exemple à l’Université de Nice Sophia-Antipolis des cursus de licence spécialisés en langue d’oc qui permettent in fine de travailler dans le domaine de l’animation culturelle régionale. Ces spécialités existent et il faut les préserver et les encourager.
J’émets de plus fortes réserves quant à la reconnaissance dans la loi de l’enseignement immersif.
La Constitution dispose dans son article 2 que « la langue de la République est le français ». Aussi, comment imaginer que jusqu’à la classe de CP, voire de CE1, les enfants ne parlent pas à l’école, pilier de la République, la langue de la République ?
À ce stade, je ne vois pas comment nous pourrions reconnaître dans une loi l’exclusion du français des salles de classe ! Les travaux en commission ont supprimé les articles qui traitaient précisément de ce sujet. En l’état de la réflexion, cette décision me paraît sage et ne porte pas atteinte à l’apprentissage des langues régionales.
J’estime, en revanche, que la future réforme du collège fait courir un grand risque aux langues régionales. Aussi, à défaut de développer l’enseignement immersif, cette proposition de loi devrait être l’occasion de clarifier la place des langues régionales dans le projet de réforme du collège.
En effet, le maintien des heures d’enseignements optionnels et des sections bilingues qui, jusqu’ici, permettaient à de nombreux élèves d’apprendre et de pratiquer leurs langues régionales est encore incertain.
Nous nous demandons toujours quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour que les langues régionales bénéficient d’une place à part entière au sein de ce « nouveau collège » réformé.
Si la ministre de l’éducation nationale était là je m’adresserais à elle mais j’interroge donc la ministre de la culture, qui représente le Gouvernement, sur les contours de la réforme : quelles garanties le Gouvernement apporte-t-il quant à l’exis250tence, l’an prochain, d’une discipline « Langues et cultures régionales » dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires, les EPI ?

M. Paul Giacobbi : Aucune !

M. Rudy Salles : Convenez que la grande part d’autonomie laissée aux établissements engendrera nécessairement une mise en concurrence des matières optionnelles.
Ainsi, je crains fort que la réforme du collège ne se révèle dangereuse pour la préservation des identités locales qui forment notre culture.

M. Marc Le Fur : Très juste !

M. Rudy Salles : Venons-en aux deux autres champs du texte initial : les médias et la signalétique qui, eux, ne soulèvent pas de difficultés particulières.
Tout d’abord, concernant le rôle de la culture et des médias dans l’apprentissage et la pratique des langues régionales : il est à nos yeux important de valoriser ou, encore, de promouvoir le développement d’émissions à thématique régionale.
L’expression artistique peut donner en particulier aux jeunes générations l’envie d’entendre une langue, puis, la motivation de mieux la comprendre et, enfin, la fierté de la pratiquer.
S’agissant de la diffusion de la langue dans l’espace public, nous soutenons ces initiatives dans la mesure où elles permettent aux habitants de renforcer leur sentiment d’appartenance à la culture régionale et, ne le nions pas, ajoute du pittoresque à la visite de certaines villes.
J’ai notamment en tête le métro de Toulouse où le son de la langue est ravivé à chaque station ou, plus près de ma circonscription, les balades touristiques dans les ruelles de la vielle ville de Nice ou, encore, le tramway, dans lequel des annonces sont parfois formulées en deux langues.
L’article 4 de la proposition de loi prévoyait initialement la traduction en langue régionale des inscriptions, signalétiques et principaux supports de communication des services publics.
Les travaux en commission ont amendé le texte : désormais, il est prévu que les traductions ne soient apposées qu’au rythme de la rénovation spontanée des bâtiments et des voies de communication.
Lorsque l’on connaît la situation budgétaire de nos collectivités après les baisses successives et drastiques de la dotation globale de fonctionnement, cette disposition est plus qu’une mesure de bon sens : une mesure de sagesse.
Ce constat posé, a-t-on vraiment besoin de figer ce dispositif dans la loi alors que partout en France des collectivités sont volontaires pour traduire les supports de communications, comme en témoignent de multiples exemples ?
Pour approfondir le développement de la langue, il serait certainement plus utile d’accompagner les mairies et les conseils départementaux et régionaux afin qu’ils proposent des traductions homogènes plutôt que de les contraindre.
Mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons est indéniablement en deçà de l’ambition de ses auteurs. Au moment du vote, un certain nombre de députés UDI, dont je fais partie, se demandent si de telles dispositions méritent vraiment une loi. C’est pourquoi notre groupe s’abstiendra.

M. Paul Molac : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Allossery.

M. Jean-Pierre Allossery : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, mes chers collèges, le texte qui nous est présenté aujourd’hui arrive plus de deux mois et demi après le rejet par le Sénat de la ratification de la charte européenne des langues régionales.
Cette charte, vous la connaissez tous. Nous l’attendons depuis plus de vingt ans. Après son rejet par le Sénat, nous l’attendons toujours.
Pourtant, depuis vingt ans, l’intérêt pour les langues régionales s’est renouvelé. J’en veux pour preuve qu’il est aujourd’hui exigé des pays candidats à l’entrée dans l’Union européenne qu’ils ratifient au préalable cette charte.
La France a donc pris donc une position bien singulière au sein de l’Union. Mais, à force d’attendre, la transmission de ce patrimoine immatériel finira par s’essouffler : nous en porterons la responsabilité. Heureusement, le gel de la ratification de cette charte n’a pas empêché la promotion de cet élément culturel par l’enseignement et par les médias.
Toutefois, comme le soulignait notre collègue Jean-Jacques Urvoas, rapporteur du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, ces initiatives ont été menées sans statut légal et « peuvent même déboucher sur des mises en cause devant les tribunaux ».
Nous devons donc nous engager en faveur de la protection et la transmission de ces langues régionales : une protection réelle et effective, qui ne comprenne pas des demi-mesures. Si on nous dit que ces langues sont mortes ou encore qu’elles ne sont que le reflet d’une époque révolue, la vérité est qu’elles comptent encore beaucoup de locuteurs ! Dans ma circonscription, plus des deux tiers des parents interrogés par l’Institut de la langue régionale flamande souhaitent voir enseigner notre langue régionale. Les élus locaux de Flandre intérieure et moi-même sommes tous très impliqués dans cette problématique.
C’est dans ce contexte et avec beaucoup d’intérêt que nous sommes appelés à étudier la proposition de loi de notre collègue Paul Molac : elle vise à renforcer l’usage des langues régionales par leur enseignement et leur visibilité dans l’espace public.
Toutefois, dans les travaux que nous avons menés en commission, l’article bk1erek, tel qu’il était rédigé, comportait un risque d’inconstitutionnalité. Ce texte serait-il efficace si le Conseil constitutionnel devait le retoquer dès son adoption ?
Par ailleurs, je ne peux que regretter, une fois encore, que la langue flamande ne puisse pas bénéficier de cet article bk1erek qui concerne l’enseignement de la langue régionale. Si je conçois qu’il s’agit d’inscrire le flamand occidental dans la circulaire de 2001, il me semble que toutes les langues régionales devraient pouvoir se retrouver dans cet article pour bénéficier de cet enseignement immersif.
Les élus de ma circonscription, les associations et les parents d’élèves ne peuvent se satisfaire de la réponse selon laquelle il est difficile d’accepter l’intégration du flamand occidental dans un cursus classique car elle pourrait avoir un impact concurrentiel négatif avec le néerlandais. L’on voit donc bien que cette proposition de loi ne résoudra pas 251le problème de fond des langues régionales : en France, certaines langues sont considérées comme plus égales que d’autres !
Je regrette donc que les mesures proposées par cette proposition de loi au titre de l’enseignement immersif n’apportent pas les garanties suffisantes pour l’enseignement de toutes les langues régionales. Par ailleurs, je rappelle que la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République souligne déjà l’importance des langues et cultures régionales. Différentes mesures ont été prises dans ce cadre pour encourager leur apprentissage. Mais le cas particulier de la langue régionale flamande n’est toujours pas réglé. Je continuerai donc à œuvrer dans ce sens.
S’agissant de la promotion dans l’espace public, nous ne pouvons que souscrire à l’article 4, concernant la signalétique bilingue sur le réseau routier. Les régions pourront la mettre en œuvre, en accord avec la jurisprudence qui statue que l’utilisation de traductions dans les langues régionales n’est pas interdite sur la voie publique, lorsqu’en même temps, l’utilisation du français est suffisamment et correctement assurée. Cette proposition conforte donc le droit existant. Elle devrait ainsi encourager nos territoires à promouvoir et à faire rayonner nos langues régionales, piliers de notre culture et de sa diversité.
En conclusion, cette proposition de loi apporte des avancées pour la promotion des langues régionales, en particulier dans l’espace public. Si elle n’est pas parfaite, si bien des questions restent en suspens, nous pouvons néanmoins nous réjouir de voir que la représentation nationale n’a pas abandonné ce sujet. À ce titre, je me réjouis que Mme la ministre ait annoncé la création d’un groupe de réflexion sur les questions soulevées par l’article 5.
Mais, cette proposition mérite encore des avancées certaines : pour la Flandre, cela passera certainement par la reconnaissance de la langue flamande occidentale dans les programmes d’enseignement scolaire, pilier de la transmission de ce patrimoine immatériel.

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Paul Molac : Je vous remercie, chers collègues, d’avoir exprimé votre amour pour les langues régionales. Je n’ai pas entendu certaines des inepties qui avaient été proférées, par exemple lors de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Nous partageons tous le même sentiment dans cet hémicycle : les langues régionales constituent une richesse qu’il faut préserver.
Cette proposition de loi n’a pas pour intention de tout faire, bien loin de là. Alors que certains des textes déjà déposés sur ce sujet comportaient 50 articles, nous ne pouvions conserver que quelques aspects emblématiques dans la niche parlementaire qui est la nôtre. C’est ce que j’ai tenté de faire. J’espère y être parvenu.
Je remercie M. Carpentier, ainsi que M. Durand, pour son discours bien pesé. En réponse à M. Hetzel, je dirais que cette proposition de loi a été un peu vidée de son contenu…

M. Marc Le Fur : Un peu beaucoup !

M. Paul Molac : …mais qu’il ne tient qu’à vous, chers collègues, d’en rétablir les articles, en votant avec nous. (Sourires.)
J’ai bien entendu les difficultés concernant le franco-provençal et le flamand occidental, qui devra en effet être reconnu. Le ministère de l’éducation nationale, que j’avais contacté en tant que président d’association de parents d’élèves puis en tant que député, pour obtenir l’enseignement des langues régionales, laisse traîner ce sujet depuis une bonne dizaine d’années. Cela relève pourtant bien du pouvoir réglementaire.
Sur ce sujet que, hélas, je n’épuiserai pas tant nous avons à faire, après la franche hostilité que nous avons connue par le passé, nous parvenons aujourd’hui, étape par étape, à une reconnaissance. Il reste cinq pas, que je vous remercie de parcourir avec moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)