debate, 19/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknos ek653, 654 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bkno ek653.
Mme Jeanine Dubié : Madame la présidente, si vous m’y autorisez, je défendrai simultanément l’amendement bkno ek654.
Mme la présidente : Je vous en prie.
Mme Jeanine Dubié : Ces amendements ont pour objet de faciliter l’émergence de l’ open data en rendant les documents communiqués plus facilement réutilisables.
Mme la présidente : La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement bkno ek23.
M. Sergio Coronado : Cet amendement vise à rendre l’alinéa 4 cohérent avec l’alinéa 2, afin qu’il se termine par les mots « dans un format ouvert et aisément réutilisable. »
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?
M. Luc Belot : Les deux amendements que vous avez défendus, madame Dubié, renvoient à des débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle au sujet de la loi Valter ; à cette occasion, j’ai soutenu des dispositions assez proches de celles que vous proposez. En commission mixte paritaire, avec nos collègues sénateurs, nous avons cependant retenu une autre rédaction. Je suis favorable à conserver la cohérence, l’unité de notre législation sur ce point : restons-en à l’état actuel.
Je suis donc défavorable aux amendements bknos ek653 et 654. En revanche, je suis favorable à l’amendement bkno ek23 de Mme Attard et de M. Coronado, concernant la formule « format ouvert et aisément réutilisable ».
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Axelle Lemaire : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme Jeanine Dubié : Je retire les amendements bknos ek653 et 654.
Mme la présidente : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir les amendements bknos ek652 et 649, qui peuvent faire l’objet d’une discussion commune.
Mme Jeanine Dubié : Ils sont défendus.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Luc Belot : Ces amendements alourdiraient de façon considérable les charges des administrations et le travail de la CADA, sans pour autant représenter une réelle avancée pour les citoyens. Dès lors qu’un document est publié en ligne, il n’y a plus lieu de prévoir une procédure spécifique de communication, puisque ce document est accessible en permanence. Je vous demande donc de retirer ces amendements.
Mme la présidente : La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme Jeanine Dubié : Je les retire.