République numérique : Rappels au règlement
debate, 21/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour un rappel au règlement.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Ce rappel au règlement, monsieur le président, ne vise pas à mettre en doute le résultat du vote qui vient d’avoir lieu, mais à appeler votre attention sur le fait que, s’il est vrai que certains collègues n’ont pas levé immédiatement la main, nous aurions aimé que vous mettiez de nouveau aux voix l’amendement bkno ek180, car il peut arriver qu’on soit un peu « lent à la détente ».
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Ma chère collègue, le résultat de ce vote est objectivement sans ambiguïté. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Certains députés assis derrière vous ont d’ailleurs voté en faveur de cet amendement, même si ce n’est pas le sujet.
Par ailleurs, le nouveau vote que vous avez appelé de vos vœux est tout à fait possible – par l’intermédiaire d’une seconde délibération, conformément à notre règlement.
En tout état de cause, il faut lever la main quand on veut voter ! (Sourires.)
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Encore faudrait-il en avoir le temps !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez eu largement le temps de voter, et même plus que d’habitude puisque j’ai annoncé deux fois le vote pour éviter toute incertitude.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Hier soir nous avons assisté à des votes qui semblaient un peu « limite » alors qu’on était à une voix près. Pourtant nous n’avons à aucun moment mis en cause la présidence, pas plus que les services…
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Nous n’avons jamais remis en cause la présidence !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Un peu quand même.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Mais je ne le prends pas comme tel.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Si la présidence ne le prend pas comme tel, tout va bien !
M. Emeric Bréhier (Parti socialiste) : Ne soyez pas plus royaliste que le roi !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cette petite polémique est d’autant plus regrettable qu’il est toujours possible pour le Gouvernement de demander une seconde délibération à la fin de nos travaux.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sergio Coronado.
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La présidence n’a pas été la seule à compter les voix, nous l’avons fait nous-même, et nous avons constaté que le vote était assez net pour ne pas être contestable – mais peut-être que certains camarades socialistes n’ont pas levé la main assez vite.
Reste que le Gouvernement a la possibilité de demander une seconde délibération. Que Mme la secrétaire d’État nous dise si elle entend le faire.
En cas de seconde délibération, le groupe écologiste demandera un scrutin public sur ce vote.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je ne considère pas du tout qu’il y ait eu une quelconque mise en cause, ni de la présidence, ni de moi-même, mais que les choses soient bien claires : il faut lever la main au moment du vote !
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Nous ne vous contredirons pas sur ce point !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Axelle Lemaire : Au-delà des polémiques, monsieur le président, et sans vouloir remettre en cause votre présidence, s’il demeure quelque incertitude que ce soit, je suggère que nous renvoyions effectivement cette question à une seconde délibération. Cela permettra d’apaiser les esprits.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Une seconde délibération est toujours possible, sans qu’il soit d’ailleurs nécessaire qu’il y ait eu une incertitude sur le vote initial : il suffit que le Gouvernement la demande.
Il y aura donc une seconde délibération et j’ai bien noté la demande de scrutin public pour ce vote, qui interviendra, comme d’habitude, au terme de nos travaux.