République numérique : Article 24

République numérique : Article 24

debate, 21/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek888.

Mme Axelle Lemaire : C’est un amendement de coordination légistique.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Luc Belot (Parti socialiste) : Avis favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement bkno ek372.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il tend à préciser que les avis ne sont pas uniquement le fait de consommateurs directs mais également d’utilisateurs.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Luc Belot (Parti socialiste) : Adopter cet amendement aurait pour effet d’étendre la régulation des plateformes à tous les utilisateurs, y compris dans le cadre de relations business to business, ce qui est interdit par la directive sur le commerce électronique. Pour ces raisons, avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek788.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : J’ai maintenu cet amendement car je ne vois pas pourquoi, alors que vous avez fixé un seuil de connexions dans tous les articles portant sur les plateformes, aucun seuil n’est prévu à l’article 24.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de l’amendement rédactionnel, bkno ek257, de M. Luc Belot, rapporteur.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek789.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Même si cet article est moins contraignant que les autres, il aurait été préférable de passer par le droit souple s’agissant des avis en ligne. Il aurait également été préférable de retenir une approche européenne, et c’est ce à quoi vous invite cet amendement.
Je rappelle que de nouvelles obligations ont été ajoutées en commission, comme le signalement des avis des voyageurs sur les hôtels. Quel est l’intérêt d’une telle disposition si elle n’existe qu’en France, sachant que les avis peuvent être consultés à l’extérieur de nos frontières par les voyageurs internationaux ? On voit tout l’intérêt d’une approche par autorégulation et surtout européenne.