debate, 21/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement bkno ek66.
M. Patrice Martin-Lalande : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek205.
M. André Chassaigne : Il est défendu.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek111 et 148.
La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l’amendement bkno ek111.
M. Jean Launay : Cet amendement pose la question de l’entretien des réseaux assurant des services fixes de communications électroniques ouverts au public et de leurs abords. Il tient compte du fait que les opérations d’entretien peuvent aussi concerner les voiries d’intérêt communautaire.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bkno ek148.
M. Philippe Gosselin : L’ensemble des collectivités territoriales doivent être associées. Cet amendement – mon collègue Alain Leboeuf a déposé un amendement identique – vise à leur permettre de saisir l’ARCEP sur les questions d’entretien des réseaux. C’est un point qui me paraît essentiel.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Luc Belot : Avis favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Axelle Lemaire : L’amendement est satisfait puisque toute personne peut saisir l’ARCEP, y compris le maire. Je demande le retrait de ces amendements.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin : Il s’agit d’étendre cette possibilité aux groupements de collectivités territoriales. Un président d’EPCI ne peut pas saisir l’ARCEP.
M. Jean Launay : Tout à fait !
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek206.
M. André Chassaigne : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Luc Belot : Avis favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Axelle Lemaire : Sagesse.