debate, 21/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 39.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bkno ek149.
M. Philippe Gosselin : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Luc Belot : C’est un cavalier, avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bkno ek153.
M. Philippe Gosselin : Cet amendement tend à abonder le fonds d’aménagement numérique des territoires qui, pour le moment, reste une belle coquille vide.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Luc Belot : Vous proposez de créer une taxe de 75 centimes d’euros par mois et par abonnement pour alimenter le fonds d’aménagement numérique du territoire. Je m’étonne que le groupe Les Républicains crée ainsi une nouvelle taxe à la charge des consommateurs !
Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Axelle Lemaire : Créer une taxe sur les abonnements équivaut à faire payer davantage les foyers modestes. Une taxe de 75 centimes, sur un abonnement à 2 euros, n’est pas négligeable. Avis défavorable.
M. Philippe Gosselin : Il faut bien essayer de compenser les carences.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bkno ek157.
M. Philippe Gosselin : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Luc Belot : Cela devient une habitude ! Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Axelle Lemaire : Je remarque moi aussi que l’opposition prend plaisir à taxer. Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l’amendement bkno ek366.
Mme Ericka Bareigts : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Luc Belot : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Axelle Lemaire : Je vous invite à le retirer, sinon avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Ericka Bareigts.
Mme Ericka Bareigts : Je retire l’amendement.