debate, 26/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. Guillaume Larrivé : C’est le deuxième amendement absolument fondamental que le groupe Les Républicains propose, pour marquer, là encore, une rupture très nette avec la non-politique conduite par le Parti socialiste. Nous pensons que c’est avant la délivrance du visa de long séjour, soit avant qu’une autorité consulaire ne délivre l’autorisation de s’installer en France, que doit être vérifiée la capacité d’intégration à la société française du candidat à l’immigration. Aucun visa ne doit être attribué pour une installation durable en France, sans que ne soit vérifiés la capacité d’intégration, celle à exercer une activité professionnelle ou le respect des lois et des valeurs de la République.
Cet amendement est pleinement cohérent avec la logique des contingents limitatifs que nous soutenons. La France a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir, non seulement les volumes, mais également les candidats à l’immigration qui participeront par leur action à leur intégration à la communauté nationale. Nous constatons, mois après mois, que le Parti socialiste refuse cette logique, puisque vous êtes les partisans d’une immigration subie, non régulée, non maîtrisée.
M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek57.
M. Éric Ciotti : Je suis extrêmement surpris de voir la majorité et le Gouvernement entrer dans cette logique de suppression. Le Sénat avait fait œuvre utile, en souhaitant qu’un étranger qui désire s’établir en France témoigne préalablement a minima de sa volonté et de son aptitude à épouser les valeurs de la République. Nous demandions qu’il ait une connaissance suffisante de la langue française. Le Sénat avait demandé que nous puissions nous assurer que le candidat à l’immigration adhérait aux valeurs de la République et aux valeurs essentielles de la société française. Nous souhaitons également que l’étranger puisse apporter la preuve de sa capacité à exercer une activité professionnelle. Cela paraît relever du bon sens. S’y opposer montre dans quelle naïveté coupable vous êtes plongés pour les questions migratoires.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Erwann Binet : Vous demandez en quelque sorte la réintégration du pré-CAI – pré-contrat d’accueil et d’intégration – qui est actuellement en vigueur avec un autre objet. Nous avons repoussé ce même amendement en première lecture, parce que le projet de loi fait un autre choix, celui d’une politique d’intégration qui ne conditionne pas l’entrée sur le territoire à des prérequis, mais qui donne au contraire à l’étranger des moyens de préparer son intégration et d’en faire la preuve sur place. Il est plus facile d’évaluer l’intégration une fois dans la communauté nationale, plutôt que d’évaluer une intégration à la France et à la communauté française, lorsque l’étranger vit dans son pays d’origine.
Les pré-requis n’ont pas fait preuve de leur efficacité. En mars 2013, Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, avait commandé un rapport – un de plus, me direz-vous – à l’Inspection générale de l’administration et à l’Inspection générale des affaires sociales sur l’évaluation des dispositifs d’accueil, lequel a en partie permis au Gouvernement de nous proposer de nouveaux dispositifs pour l’accueil et l’intégration des personnes étrangères. Concernant le pré-CAI, les prestations actuelles sont jugées insuffisantes pour être efficaces, disparates selon les pays, ce qui pose problème, et faisant doublon avec les formations civiques dispensées à l’arrivée sur le territoire. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de ne pas l’inscrire dans la présente réforme. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Clotilde Valter : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert : Je suis quelque peu étonné. Vous nous expliquez que nous ne demandons strictement aucune preuve de capacité d’intégration aux personnes qui arrivent sur le territoire, au prétexte que ce n’est qu’une fois en France que nous pourrons juger de leur capacité d’intégration. Mais, comme le système fait qu’une fois qu’elle est sur le territoire, il est très difficile de renvoyer dans son pays d’origine une personne qui ne se serait pas intégrée, vous comprenez tout le caractère contre-productif de votre réflexion.
Puisque vous avez cité un rapport, je vous en cite un autre, publié par France Stratégie, organisme rattaché au Premier ministre : « Jeunes issus de l’immigration : quels obstacles à leur insertion économique ? ». On y découvre que, pour les jeunes descendant d’immigrés africains, la probabilité d’avoir un emploi stable cinq ans après la fin de leurs études est un tiers plus faible que pour les natifs ou pour les autres immigrés. Ils ont également 25 % de chances de moins d’entrer dans la fonction publique d’État, alors que ses concours sont anonymes et qu’il ne peut donc y avoir de sujets de discrimination, relativement à la couleur de peau, par exemple.
L’explication principale se trouve dans le fait que, dans leurs familles, on ne parle pas la langue de l’école, celle de la République, ce qui ne les aide pas à acquérir les diplômes nécessaires par la suite pour s’intégrer de manière économique. C’est pourquoi je pense que le fait de demander une connaissance suffisante de la langue française pour ces immigrés, avant d’arriver sur le territoire, est une condition nécessaire si nous voulons favoriser leur insertion économique.
M. le président : La parole est à M. Pierre Lellouche.
M. Pierre Lellouche : J’ai du mal, connaissant nos collègues de la majorité et la philosophie de la gauche qui est celle de la Révolution française : liberté, égalité, laïcité…
M. Denys Robiliard et M. Gérard Sebaoun : Vous avez oublié la fraternité !
M. Pierre Lellouche : Fraternité, bien sûr… Nous pouvons nous retrouver dans ces valeurs : liberté, égalité, fraternité auxquelles on a ajouté ces derniers temps laïcité. On parle de « vivre ensemble » toute la journée, de « faire France », de « faire nation ».
Mme Brigitte Bourguignon : Non, pas nous !
M. Pierre Lellouche : Ce sont les termes à la mode dans vos rangs. J’écoute ce que disent vos ministres et votre gouvernement. Nous disons tout simplement que si un étranger est prêt à intégrer la famille républicaine, à apprendre sa langue, à se retrouver dans l’histoire et les valeurs de la France, il est le bienvenu. Mais s’il est là uniquement pour des raisons alimentaires et pour aller pointer aux minima sociaux et passer à la caisse, il s’agit d’autre chose, qui est en train de créer une cassure dans notre pays.
Je vous mets en garde parce que beaucoup de nationaux regardent d’un assez mauvais œil les nouveaux arrivés qui ont droit à tout alors qu’eux ont le droit de payer pour tout. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Monsieur Binet, je sais très bien ce que vous allez me rétorquer : vous allez utiliser le truc habituel du terrorisme intellectuel… Mais cela ne me fait vraiment rien. Vous pouvez me traiter de ce que vous voulez, moi, je vous parle au nom des Français que j’écoute, parfois des gens de gauche, vos électeurs, et qui n’en peuvent plus de passer derrière les nouveaux arrivés qui, eux, ont droit à toute toutes les allocations. (Mêmes mouvements.)
Nous demandons que ceux qui veulent entrer en France en connaissent la langue, nos valeurs, trouvent leur place dans la société, fassent l’effort de travailler. Voulez-vous que je vous rappelle ce que disaient les révolutionnaires ? Voulez-vous que je vous parle de Thomas Paine ou de Benjamin Franklin ou encore du baron de Cloots ? Tous parlaient notre langue, se retrouvaient dans la Révolution française, dans ses valeurs, ont été membres de la Convention. Ils étaient aussi français que les Français. Êtes-vous sûr que tous ceux qui aujourd’hui demandent l’AME, l’aide médicale d’État, ou les minima sociaux viennent ici autrement que pour cela, et se retrouvent dans les valeurs de la République et dans ce qui vous tient à cœur ?
M. le président : Veuillez conclure, cher collègue…
M. Pierre Lellouche : Voilà la question de fond qui est posée dans ce projet de loi.
Mme Brigitte Bourguignon : Vous dites n’importe quoi !
M. Pierre Lellouche : En séparant immigration, insécurité et fracture sociale, vous faites une erreur fondamentale qui est lourde de conséquences pour notre pays.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé : Je serais très heureux que la secrétaire d’État veuille bien s’exprimer pour expliquer aux Français et, si elle y consent, aux députés que nous sommes, pour quelle raison le gouvernement de Manuel Valls s’oppose à ces amendements,…
M. Pierre Lellouche : Elle n’a pas envie !
M. Guillaume Larrivé : …refuse de considérer qu’un candidat à l’immigration doit parler la langue française ? Pour quelle raison le gouvernement de Manuel Valls estime-t-il que ce candidat n’a pas obligation de respecter les valeurs de la République française ? Pour quelle raison le gouvernement de Manuel Valls considère-t-il que le candidat à l’immigration n’a pas à faire la preuve de sa capacité à trouver un travail lui permettant d’acquérir une autonomie ? Madame la secrétaire d’État, expliquez pour quelle raison le Président de la République François Hollande, et le gouvernement de Manuel Valls que vous représentez ici ce soir, s’opposent à l’idée que les candidats à l’immigration parlent français, respectent nos lois et aient une activité professionnelle. Acceptez-vous que certains de ces candidats ne connaissent aucun mot de français, ne respectent pas nos lois, n’aient pas d’activité professionnelle et rejoignent les rangs des cinq millions sept cent mille demandeurs d’emploi que votre politique économique et fiscale inefficace a créés ? Répondez, madame la secrétaire d’État, aux Français (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), répondez aux députés si vous daignez participer au débat parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Pierre Lellouche : Répondez !
Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Quelle morgue gouvernementale !
Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Que dit le Gouvernement ?