Droit des étrangers : Article 11

Droit des étrangers : Article 11

debate, 26/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek15.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Je défends cet amendement car je souhaite que mes propos figurent au compte rendu.
Contrairement à ce que le ministre de l’intérieur a prétendu tout à l’heure, les députés du groupe Les Républicains ne se sont aucunement ralliés à la réforme proposée par le Gouvernement qui crée ces cartes de séjour pluriannuelles. Nous en tenons bien au contraire pour la position défendue par la majorité sénatoriale, et c’est la raison pour laquelle nous soutenons cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek62.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement bkno ek122.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Clotilde Valter : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Je le retire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek84.

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Il est rédactionnel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek124 et 161, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement bkno ek124.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek161, deuxième rectification.

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Clotilde Valter : Favorable à l’amendement bkno ek161, deuxième rectification.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Je retire l’amendement bkno ek124.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement bkno ek120.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Avis favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Clotilde Valter : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Est-il retiré, madame Chapdelaine ?

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Je le maintiens.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek16.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement bkno ek123.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Clotilde Valter : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Je le retire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek157.

Mme Clotilde Valter : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek17.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek159.

Mme Clotilde Valter : Il est défendu.