debate, 08/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Patrick Bloche : Compte tenu de l’heure tardive, deux mots simplement. Je tiens à vous remercier, chers collègues, sur tous les bancs de cette assemblée, pour votre participation active à l’élaboration de la loi dans un domaine où on travaille d’autant mieux que chacun apporte sa pierre.
Je pense que, grâce à la manière dont cette proposition de loi s’est progressivement construite en commission, puis en séance publique, intégrant à la fois une référence aux chartes de déontologie et à la protection du secret des sources des journalistes, légiférant sur les lanceurs d’alerte ou sanctionnant le non-respect de la transparence de la presse par la suspension des aides publiques dont elle bénéficie, chaque groupe, chaque député a pu participer à son élaboration. C’est collectivement que nous avons fait avancer l’indépendance et la transparence dans un paysage médiatique ô combien bouleversé, compte tenu des menaces évidentes pesant actuellement sur l’indépendance, l’honnêteté et le pluralisme de l’information. Nous avons fait œuvre utile.
Je ne sais pas, monsieur Kert, si ce sera un grand texte. Vous en doutiez, comme toujours, mais c’est l’usage lorsqu’on vote un projet ou une proposition de loi. Sa portée dépendra de la manière dont il sera appliqué – je vous rejoins sur ce point, madame Attard.
En tout cas, satisfaisons-nous de ce que nous avons fait ensemble, ce soir, dans cet hémicycle. L’expression des idées et des opinions, qui concourt, comme on le sait, à la démocratie, y a incontestablement gagné.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Audrey Azoulay : Il est très tard : je ne dirai donc que quelques mots pour vous remercier. Si l’Assemblée n’avait pas pris cette initiative, s’il n’y avait pas eu de texte sur l’indépendance des médias, sur la protection des sources des journalistes, alors nous aurions tous été en faute, dans la société qui est la nôtre. Il me semble que ce texte a permis d’affirmer des valeurs de façon très claire – peut-être par des mécanismes subtils, mais on ne touche que d’une main tremblante à tout ce qui relève de la liberté de la presse. Cette œuvre était nécessaire. L’Assemblée nationale vient d’adopter des avancées majeures : il ne faut pas être trop modeste en la matière. Cette initiative marquera une étape importante, et je veux vous en remercier.