debate, 17/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir l’amendement bkno ek437.
Mme Geneviève Gaillard : Il est rédactionnel.
M. le président : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek835.
Mme Laurence Abeille : Cet amendement traite une fois de plus des questions de la biodiversité en milieu urbain et de la lutte contre l’artificialisation et le bétonnage des sols. C’est ce que l’on observe avec les centres commerciaux qui ont envahi notre territoire. Or on est revenu sur l’amendement relatif 2142aux places de stationnement dans les centres commerciaux, qui avait été adopté en première lecture. La nouvelle rédaction de l’article ne me convient pas, et c’est pourquoi je propose de revenir à la rédaction initiale.
En l’état, le texte prévoit en effet un verdissement des espaces plutôt qu’une mesure réellement incitative en direction des aménageurs. La rédaction que je propose – « À compter du bk1er ekjanvier 2017, la surface des places de stationnement imperméabilisées compte pour le double de leur surface » – a le mérite d’être claire et simple ; c’est quelque chose que les aménageurs et les promoteurs des centres commerciaux pourront comprendre facilement, et cela aura une réelle efficacité.
Comme je l’ai déjà dit, il est désormais possible de créer des surfaces de stationnement perméables, qui laissent l’eau s’infiltrer. Cela joue un rôle important en cas de pluies importantes ou de crues, ainsi qu’en faveur de la biodiversité.
Je le répète : je regrette la modification du texte et je souhaite que nous revenions à la rédaction adoptée en première lecture.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Cette disposition avait été proposée en première lecture mais, depuis, nous avons eu beaucoup de temps pour travailler avec les professionnels, qui se sont montrés favorables à la logique ici défendue, sur les toitures comme sur les places de parkings. Il me paraît donc important de préserver la réécriture adoptée en commission après cette concertation, faute de quoi nous ajouterions encore des dispositions pour l’instant inapplicables. J’espère que la révision de la loi sur la biodiversité, dans quelques années, nous permettra d’aller plus loin encore. On sait toutefois que, pour atteindre nos objectifs, il faut procéder par étapes ; aussi je vous invite à retirer l’amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : La commission a adopté une rédaction équilibrée qui, dans un esprit constructif, impose un traitement adapté des surfaces de stationnement pour favoriser l’infiltration et préserver les fonctions écologiques des sols, et ce sans imposer de technique uniforme, de façon à respecter les diversités territoriales.
Par ailleurs, des mesures telles que celle préconisée ici, ou qui peuvent s’y assimiler, ont été prévues dans la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové – ALUR. Cet amendement pourrait donc être retiré.
M. le président : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek287.
M. Dino Cinieri : Le présent article prévoit d’imposer des critères environnementaux stricts aux centres commerciaux dont les permis de construire auront été déposés à compter du bk1er ekjanvier 2017. Cette échéance semble ambitieuse, car les porteurs de projet concernés par cette échéance sont déjà en train de constituer leurs dossiers.
Pour des raisons pratiques évidentes, il est donc proposé de décaler d’un an l’entrée en vigueur de la disposition.